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| 33 resultado(s) de la búsqueda (1-33 visualizados) | |
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| 1993-04-22 | DZA-1993-IA-40896 |
Argelia
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Tunisie dans le domaine protection sociale, signée à Alger le 22 avril 1993.
Journal officiel, 1995-05-03, no 25, pp. 3-4
Porte sur la promotion des handicapés, la protection de l'enfance et des personnes âgées, l'enseignement des adultes, la formation des personnels spécialisés en matière d'action sociale bénévole, le développement de l'action, de l'assistance sociale et de la famille. Le texte de la convention figure en annexe.
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| 2010-12-01 | INT-2010-IA-87717 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Chili relatif au remboursement des cotisations de retraite des travailleurs salariés ayant exercé en Algérie et au Chili durant la période de 1973 à
1990, fait à Alger le 1er décembre 2010.
Algérie: Journal officiel, 2011-07-24, n° 41, pp. 10-11
JO du 24 juillet 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (Consultado el 2011-09-04)
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| 2008-12-04 | INT-2008-IA-82111 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008.
Algérie: Journal officiel, 2009-09-01, n° 50, pp. 15-17
JO du 1er septembre 2009, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (Consultado el 2009-10-08)
Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 09-266 du 30 août 2009, publié au Journal officiel du 1er septembre 2009.
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| 2004-09-29 | INT-2004-IA-73485 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004.
Algérie: Journal officiel, 2006-02-26, n° 10, pp. 4-15
Algérie: JO du 26 février 2006, Secrétariat général du Gouvernement (Consultado el 2006-05-03)
Convention, Droit-Afrique.com (Consultado el 2011-11-22)
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 7 et 8)
Titre III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 9 à 46)
Titre IV: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 47 à 57)
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Texto(s) derogado(s):
1991-03-04 (INT-1991-IA-25232)
Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973. Fait à Tunis.
1991-03-04 (INT-1991-IA-25233)
Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.
1991-03-04 (INT-1991-IA-25234)
Protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers. Fait à Tunis.
1973-12-30 (INT-1973-IA-16191)
Convention générale de sécurité sociale conclue entre l'Algérie et la Tunisie. Faite à Alger. |
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| 1993-10-22 | INT-1993-IA-36502 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger.
France: Bulletin périodique d'information, 1994-03-11, no 8, pp. 43-45
Fecha de entrada en vigor: 1993-10-22
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Texto(s) básico(s):
1981-10-28 (INT-1981-IA-21389)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris. |
Texto(s) modificador(es):
1981-10-28 (INT-1981-IA-21389)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris. |
Texto(s) modificado(s):
1981-10-28 (INT-1981-IA-21389)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris. |
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| 1992-04-16 | INT-1992-IA-37065 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Avenant no 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Agérie tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (ensemble une annexe). Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1993-10-15
Un avenant modifiant les articles nos 2 et 3 du protocole du 6 mai 1972. Le décret no 93-1161 du 7 octobre 1993 en porte publication.
Fecha de entrada en vigor: 1992-04-16
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Texto(s) modificado(s):
1972-05-06 (INT-1972-IA-21386)
Protocole (avec annexes) relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris. |
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| 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991
Algérie: journal officiel, 1992-03-04, no 17, pp. 374-379
Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.
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| 1991-03-04 | INT-1991-IA-25234 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers. Fait à Tunis.
Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, p. 1002
Le décret présidentiel no 91-219 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.
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| 1991-03-04 | INT-1991-IA-25233 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.
Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, pp. 1001-1002
Le décret présidentiel no 91-218 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.
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Texto(s) derogador(es):
2004-09-29 (INT-2004-IA-73485)
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004. |
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| 1991-03-04 | INT-1991-IA-25232 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973. Fait à Tunis.
Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, pp. 1000-1001
Le décret présidentiel no 91-217 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.
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Texto(s) básico(s):
1974-10-17 (GBR-1974-R-15191)
Social Insurance (Amendment) Ordinance 1974. |
Texto(s) derogador(es):
2004-09-29 (INT-2004-IA-73485)
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004. |
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| 1991-02-23 | INT-1991-IA-25231 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Alger.
Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, pp. 997-998
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| 1991-02-23 | INT-1991-IA-26956 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991
Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, pp. 989-998
Porte en annexe un protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et sera sauf dénonciation renouvelée tacitement d'année en année. Le décret présidentiel no 91-215 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.
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| 1987-12-20 | INT-1987-IA-8735 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.
Algérie: Journal officiel, 1989-09-13, No 39, pp. 910-912
Le décret présidentiel no 89-173 du 12 septembre 1989 porte ratification de cette convention par la partie algérienne.
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| 1987-03-24 | INT-1987-IA-25215 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Accord sur les soins de santé en cas de séjour temporaire. Signé à Alger.
Suède: Svensk Författningssamling,, 1987-12-30, No. 1325, p. 1-3
Fecha de entrada en vigor: 1988-02-01
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| 1985-12-22 | INT-1985-IA-26417 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Echange de lettres constituant un accord relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires. Fait à Alger.
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, no 27606
Fecha de entrada en vigor: 1990-03-01
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| 1985-12-22 | INT-1985-IA-21039 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Avenant no 2 du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Alger.
France: Journal officiel, 1990-10-24, no 45, pp. 1210-1211
Le décret présidentielno 90-320 du 17 octobre 1990 en porte publication par la partie algérienne.
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| 1981-12-29 | INT-1981-IA-5443 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Décret no 83-177 du 12 mars 1983 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, concernant la sécurité sociale, signée à Alger le 29 décembre 1981.
Romania: Colectia de Legi si Decrete, 1982-07-01, III, pp. 83-90
Algeria: Journal officiel, 1983-03-15, no 11, pp. 485-488
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| 1981-10-28 | INT-1981-IA-21390 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Arrangement admistratif relatif aux modalités d'application du protocole annexé à la convention générale du 1 octobre 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens. Fait à Paris.
France: Fascicule spécial du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, no 83/5 bis, pp. 175-181
Fecha de entrada en vigor: 1981-01-01
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| 1981-10-28 | INT-1981-IA-21389 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris.
France: Fascicule spécial du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, no 83/5 bis, pp. 129-166
Fecha de entrada en vigor: 1982-02-01
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Texto(s) modificador(es):
1993-10-22 (INT-1993-IA-36502)
Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger. |
Texto(s) modificado(s):
1993-10-22 (INT-1993-IA-36502)
Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger. |
Texto(s) de aplicación:
1993-10-22 (INT-1993-IA-36502)
Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger. |
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| 1980-10-01 | INT-1980-IA-21388 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Avenant au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris.
Algérie: Journal officiel, 1981-12-01, no 48
France: Journal officiel, 1981-12-12, no 291
Modifie l'article 2 du Protocole du 6 mai 1972.
Fecha de entrada en vigor: 1980-10-01
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| 1980-10-01 | INT-1980-IA-25229 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Protocole annexe relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens. Fait à Paris.
Algérie: Journal officiel, 1981-12-01, no 48
France: Journal officiel, 1981-12-12, no 291
France: Journal officiel, 1982-02-17
Fecha de entrada en vigor: 1981-01-01
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| 1980-10-01 | INT-1980-IA-21387 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 entre la République française et la République algérienne démocratique et pupolaire.
Algérie: Journal officiel, 1981-12-01, no 48
France: Journal officiel, 1982-02-17, no 40
Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (version à jour septembre 2005), Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (Consultado el 2007-02-08)
La Convention de sécurité sociale signée le 19 janvier 1965, ainsi que les textes la modifiant ou la complétant, sont abrogés à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention.
Fecha de entrada en vigor: 1982-02-01
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Texto(s) derogado(s):
1965-01-19 (INT-1965-IA-21385)
Convention générale (avec protocole) sur la sécurité sociale. Fait à Paris. |
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| 1973-12-30 | INT-1973-IA-16191 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Convention générale de sécurité sociale conclue entre l'Algérie et la Tunisie. Faite à Alger.
Algérie: Journal officiel, 1975-01-28, no 8, p. 118
Tunisie: Journal officiel, 1974-05-14, no 33, p. 1002
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Texto(s) derogador(es):
2004-09-29 (INT-2004-IA-73485)
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004. |
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| 1973-01-23 | INT-1973-IA-16190 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Special Agreement on the social security coverage of seafarers, with two Protocols: Protocol on the cessation of the activities of the National Disabled Seafarers' Institution in Algeria, and Protocol on the insurance coverage of students attending national merchant shipping schools and maritime apprenticeship schools.
Algeria: Journal officiel, 1973-04-17
France: Journal officiel, 1974-02-15, no 40, p. 1788
France: Journal officiel (rectificatif), 1974-04-28, no 102, p. 4548
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| 1972-05-06 | INT-1972-IA-21386 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Protocole (avec annexes) relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris.
Algérie: Journal officiel, 1972-08-04, no 62
France: Fascicule spécial du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, no 83/bis
France: Journal officiel, 1973-06-21, no 143
Fecha de entrada en vigor: 1972-01-01
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Texto(s) modificador(es):
1992-04-16 (INT-1992-IA-37065)
Avenant no 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Agérie tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (ensemble une annexe). Fait à Paris. |
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| 1972-05-06 | INT-1972-IA-16854 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Avenant à la Convention générale entre l'Algérie et la France sur la sécurité sociale, signée le 19 janvier 1965. Fait à Paris.
Algeria: Journal officiel, 1972-08-04, no 62, p. 758
France: Journal officiel, 1973-06-21, no 143
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| 1972-05-06 | INT-1972-IA-25228 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Echange de lettres interprétatif de l'article premier de l'accord relatif aux régimes complémentaires de retraite du 16 décembre 1964. Fait à Paris
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1970, Vol. 720, no 10350
France: Journal officiel, 1973-06-21, no 143
Fecha de entrada en vigor: 1972-05-06
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| 1970-02-16 | INT-1970-IA-21382 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 27 février 1968. Fait à Bruxelles.
Belgique: Moniteur belge, 1970-04-17, no 75, pp. 3881-3901
Fecha de entrada en vigor: 1970-02-16. avec effet rétroactif au 1 octobre 1969
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| 1968-02-27 | INT-1968-IA-18494 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Convention générale sur la sécurité sociale entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique. Fait à Bruxelles.
Algeria: Journal officiel, 1968-10-01, no 79, pp. 1048-1054
Belgium: Moniteur belge, 1969-10-25, no 207
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1969, Vol. 698, no 10110, pp. 4-45
Fecha de entrada en vigor: 1969-10-01
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| 1967-06-26 | INT-1967-IA-26389 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Echange de lettres relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1967-09-28, no 226
Fecha de entrada en vigor: 1967-08-16
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| 1966-09-16 | INT-1966-IA-21383 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Convention de coopération dans le domaine de la santé publique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tchécoslovaque. Fait à Alger.
Algérie: Journal officiel, 1966-11-29, pp. 1192-1193
Fecha de entrada en vigor: 1966-09-16
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| 1965-01-19 | INT-1965-IA-21385 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Convention générale (avec protocole) sur la sécurité sociale. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1965-05-19, no 115
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1975, Vol. 964, no 13900
France: Journal officiel (rectificatif), 1965-06-16, no 137
Fecha de entrada en vigor: 1965-05-01
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Texto(s) derogador(es):
1980-10-01 (INT-1980-IA-21387)
Convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 entre la République française et la République algérienne démocratique et pupolaire. |
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| 1964-12-16 | INT-1964-IA-21384 |
Internacional
Acuerdos internacionales de seguridad social | |
Accord (avec échange de lettres) relatif aux régimes complémentaires de retraite. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1965-01-23, no 19
France: Fascicule spécial du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, no 83/5 bis
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1970, Vol. 720, no 10350
Fecha de entrada en vigor: 1965-01-01
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