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| 5 resultado(s) de la búsqueda (1-5 visualizados) | |
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| 2007-06-23 | DZA-2007-R-76353 |
Argelia
Gente de mar - Seguridad del trabajo, salud y bienestar del trabajo | |
Décret exécutif n° 07-200 du 23 juin 2007 déterminant les navires non-soumis aux conventions internationales sur la sécurité de la vie en mer et fixant les prescriptions spéciales de sécurité et d'inspection qui leur sont applicables.
Journal officiel, 2007-06-24, n° 42, pp. 12-13
JO du 24 juin 2007, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (Consultado el 2007-07-26)
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Texto(s) básico(s):
1976-10-23 (DZA-1976-R-43836)
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant Code maritime. |
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| 2002-05-09 | DZA-2002-R-61539 |
Argelia
Gente de mar - Seguridad del trabajo, salud y bienestar del trabajo | |
Décret exécutif no 02-149 du 9 mai 2002 fixant les règles d'inspection des navires.
Journal officiel, 2002-05-12, no 33, pp. 9-12
JO du 12 mai 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (Consultado el 2007-07-04)
L'inspection des navires consiste en des visites sur des aspects d'armement, d'équipement de sécurité, de qualification des équipages, d'hygiène et d'habitabilité à bord. Contient des dispositions relatives à l'inspection au titre du contrôle de l'Etat du pavillon et au titre du contrôle de l'Etat du port.
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| 1996-12-01 | DZA-1996-R-45859 |
Argelia
Gente de mar - Seguridad del trabajo, salud y bienestar del trabajo | |
Décret présidentiel no 96-437 du 1er décembre 1996 portant création des corps d'administrateurs des affaires maritimes, d'inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d'agents garde-côtes.
Journal officiel, 1996-12-04, no 75, pp. 23-25
Les fonctionnaires concernés relèvent du corps des forces armées ou du personnel civil. Les inspecteurs de la navigation et du travail maritime sont, outre le respect de la sécurité, chargés de contrôler les règles d'hygiène, d'habitabilité et de travail à bord des navires.
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Texto(s) básico(s):
1990-06-30 (DZA-1990-R-20779)
Décret exécutif no 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports. |
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| 1986-04-30 | DZA-1986-R-2492 |
Argelia
Gente de mar - Seguridad del trabajo, salud y bienestar del trabajo | |
Arrêté du 30 avril 1986 relatif aux dispositions et contenu des pharmacies de bord des navires battant pavillon national.
Journal officiel, 1986-09-10, no 37, pp. 1074-1075
Edicté en application de l'ordonnance no 76-80 du 23 oct. 1976 portant Code maritime.
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| 1983-06-01 | DZA-1983-R-10093 |
Argelia
Gente de mar - Seguridad del trabajo, salud y bienestar del trabajo | |
Arrêté du 1er juin 1983 relatif aux conditions particulières de sécurité et de manutention pour l'accès des navires de commerce aux ports algériens.
Journal officiel, 1983-09-20, no 39, pp. 1603-1604
Art. 5: Avant l'accès à un port algérien, le commandant de tout navire de commerce est tenu d'adresser, préalablement à l'autorité compétente, une déclaration sur l'etat du navire, notamment en ce qui concerne les conditions de sécurité et les moyens de manutention à bord.
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