|
|
|
|
| 2005-05-12 | BDI-2005-L-74568 |
Burundi
No-discriminación | |
Loi n° 1/018 du 12 mai 2005 portant protection juridique des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine et des personnes atteintes du syndrôme de l'immunodéficience acquise.
Tiré à part, Présidence de la République, Burundi, pp. 1-10
Contient des dispositions sur la prévention, le dépistage et le diagnostic de la maladie, la prise en charge médicale et la recherche clinique, ainsi que la protection contre la discrimination.
|
Texto(s) vinculado(s):
1993-07-07 (BDI-1993-L-34355)
Code du Travail.
1993-04-28 (BDI-1993-R-66804)
Décret-loi n° 1/024 du 28 avril 1993 portant réforme du Code des personnes et de la famille. |
|
|
|
