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2005-06-16ITA-2005-R-72168
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Décret du 16 juin 2005 concernant la détermination du coût moyen de l'heure de travail des travailleurs des entreprises de nettoyage et des services intégrés et multiservices.
Gazzetta Ufficiale (Supplemento Ordinario), 2005-07-11, n° 159, pp. 5-63

Dans les tables annexes, fixe le coût moyen de l'heure de travail desdits travailleurs, en vigueur à partir du premier mai 2005, pour les niveaux national et provincial.




1998-06-16ITA-1998-L-51584
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Loi no 191 du 16 juin 1998 portant modifications et intégrations aux lois no 59 du 15 mars 1997 et no 127 du 15 mai 1997, ainsi que des normes en matière de formation du personnel employé et de travail à distance dans les administrations publiques. Dispositions en matière de construction écolière.
Gazzetta Ufficiale, 1998-06-20, no 142 (Supplément no 110/L, pp. 1-37




1996-12-23ITA-1996-L-47115
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Loi no 662 du 23 décembre 1996 portant mesures de rationalisation des finances publiques.
Gazzetta Ufficiale, 1996-12-28, no 303, pp. 5-137

Contient des dispositions concernant le travail des employés du Service de la santé publique nationale et des médecins. Limite l'engagement de personnel dans les administrations publiques et porte règlement financier de l'emploi public dans divers secteurs, notamment dans l'instruction publique. Porte modifications de la législation en matière de sécurité sociale et d'assistance publique. Adopte des mesures financières en matière de services d'utilité publique et pour le soutien de l'emploi et du développement.

Texto(s) de aplicación:
2002-07-24 (ITA-2002-R-62283)
Décret no 226, du 24 juillet 2002, portant modification du décret ministériel no 240 du 31 mai 1999, contenant critères et modalités pour l'octroi de la garantie et pour la gestion du Fonds pour la petite et moyenne entreprise en vertu de l'article 2, alinéa 100, lettre a) de la loi no 662 du 23 décembre 1996 et de l'article 15 de la loi no 266 du 7 août 1997.

1997-07-29 (ITA-1997-R-49172)
Décret du Ministère de la fonction publique no 331 du 29 juillet 1997 portant réglementation en ce qui concerne la définition des critères et des modalités d'application des dispositions concernant les prestations de vieillesse et, en dérogation du régime prévoyant le non cumul, le passage au rapport de travail à temps partiel pour le personnel des administrations publiques.

1997-04-30 (ITA-1997-L-48214)
Décret législatif no 165 du 30 avril 1997 portant exécution des délégations conférées par l'article 2, alinéa 23, de la loi no 335 du 8 août 1995 et par l'article 1, alinéas 97, lettre g), et 99, de la loi no 662 du 23 décembre 1996, sur l'harmonisation du régime de retraite du personnel militaire, des Forces de police et du Corps national des pompiers, ainsi que du personnel sans contrat du secteur public, au régime général de la sécurité sociale.



1994-01-18ITA-1994-L-36060
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Loi no 59 du 18 janvier 1994 portant réglementation de la profession de technicien des aliments.
Gazzetta Ufficiale, 1994-01-27, no 14 Supplément, pp. 5-19




1993-03-23ITA-1993-L-33283
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Loi no 84 du 23 mars 1993 réglementant la profession d'assistant social et établissant le registre professionel.
Gazzetta Ufficiale, 1993-01-04, no 76, pp. 3-4




1992-02-11ITA-1992-L-28182
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Loi no 141 du 11 février 1992, modifiant et complétant la loi no 576 du 20 septembre 1980, en matière de prévoyance pour la profession judiciaire et d'inscription à la Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des avocats et des procureurs.
Gazzetta Ufficiale, 1992-02-20, no 35, pp. 1-22

Modifie certaines dispositions des lois du 20 septembre 1980 et du 2 mai 1983 relatives aux pensions des professions judiciaires. Définit les modalités de recours à la Caisse nationale de prévoyance.




1991-04-12ITA-1991-L-26874
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Loi no 136 portant réforme de la Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des vétérinaires.
Gazzetta Ufficiale, 1991-04-26, no 97, pp. 3-11




1990-12-11ITA-1990-L-22088
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Loi no 379, du 11 décembre 1990, portant dispositions relatives aux prestations de maternité concernant les professions libérales.
Gazzeta Ufficiale, 1990-12-17, no 293, pp. 3-5




1990-11-22ITA-1990-L-21187
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Décret-loi no 338 portant dispositions d'urgence en matière de prévoyance sociale.
Gazzetta Ufficiale, 1990-11-22, no 273, pp. 9-13




1990-10-30ITA-1990-R-21185
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Décret du 30 octobre 1990 règlementant les cours de formation et de perfectionnement du personnel des unités de convalescence pour malades atteints de maladies infectieuses.
Gazzetta Ufficiale, 1990-11-08, no 261, p. 14-15

Texto(s) básico(s):
1990-06-05 (ITA-1990-L-20301)
Loi no 135 portant programme de mesures urgentes de prévention et de lutte contre le SIDA.



1990-10-11ITA-1990-L-21052
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Loi no 290 modifiant et complétant la loi no 6 du 3 janvier 1981 régissant la prévoyance sociale des ingénieurs et architectes.
Gazzetta Ufficiale, 1990-10-18, no 244, pp. 4-7

Texto(s) modificado(s):
1981-01-03 (ITA-1981-L-11288)
Loi no 6 portant dispositions relatives à la prévoyance sociale des ingénieurs et architectes.

1974-02-20 (ITA-1974-R-15079)
Décret ministériel portant règlement d'exécution de la loi no 12 du 2 février 1973 concernant la nature et les devoirs de l'Organisme national d'assistance aux agents et représentants de commerce et la réorganisation du régime des pensions complémentaires des agents et représentants de commerce.



1990-09-08ITA-1990-R-20303
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Décret portant règles de protection contre la contamination professionnelle par le virus V.I.H dans les services sanitaires et les services sociaux publics ou privés.
Gazzetta Ufficiale, 1990-10-08, no 235, pp. 10-11

Texto(s) básico(s):
1990-06-05 (ITA-1990-L-20301)
Loi no 135 portant programme de mesures urgentes de prévention et de lutte contre le SIDA.



1990-08-07ITA-1990-L-20261
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Loi no 249 portant dissolution de l'Ente nazionale di previdenza ed assistenza per le ostetriche - ENPAO (Organisme national de prévoyance et d'assistance des sages-femmes) et régissant la prévoyance sociale des sages-femmes.
Gazzette Ufficiale, 1990-08-25, no 198, pp. 3-4




1990-03-05ITA-1990-L-20254
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Loi no 45 régissant la reconnaissance des périodes de qualification ouvrant droit aux prestations de la prévoyance sociale pour les professions libérales.
Gazzetta Ufficiale, 1990-03-09, no 57, pp. 3-5




1990-01-04ITA-1990-L-20768
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Loi no 1 portant réglementation du métier d'esthéticienne.
Gazzette Ufficiale, 1990-01-05, no 4, pp. 4-8




1981-01-03ITA-1981-L-11288
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Loi no 6 portant dispositions relatives à la prévoyance sociale des ingénieurs et architectes.
Gazzetta Ufficiale, 1981-04-14

Concerne, notamment, les pensions de vieillesse, d'ancienneté, d'incapacité et d'invalidité.

Texto(s) modificador(es):
1990-10-11 (ITA-1990-L-21052)
Loi no 290 modifiant et complétant la loi no 6 du 3 janvier 1981 régissant la prévoyance sociale des ingénieurs et architectes.



1974-05-14ITA-1974-R-15082
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Décret no 490 du Président de la République concernant l'application de la convention internationale pour la protection des artistes, interprètes et exécutants, de producteurs de disques, de gramophones et des organes de radio-diffusion, signée à Rome le 26 octobre 1961.
Gazzetta Ufficiale, 1974-10-19

Modifie la loi no 633 du 22 avril 1941 concernant la production du droit d'auteur et des autres droits connexes.




1974-03-21ITA-1974-CL-15080
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Décision de la Cour Constitutionnelle déclarant inconstitutionnel l'art. 17b) de la loi no 339 du 2 avril 1958 [SL 1958-It. 2] portant règlement des relations de travail domestique dans la mesure où il exclut du droit à l'indemnité d'ancienneté de service l'employé dont la relation de travail a cessé avant l'expiration de l'année.
Gazzetta Ufficiale, 1974-04-03

Texto(s) vinculado(s):
1958-04-02 (ITA-1958-L-28719)
Loi no 339 portant règlement des relations de travail domestique.



1971-12-31ITA-1971-R-17284
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Décret du Président de la République no. 1403 portant réglementation de l'obligation des assurances sociales à l'égard des travailleurs domestiques ainsi que du personnel d'entretien des locaux.
Gazzetta Ufficiale, 1972-04-10

Abroge la loi no 35 du 18 janvier 1952 (SL 1952-It.1), les dispositions du titre III de la loi no 860 du 26 août 1950 (SL 1950-It.2) relatives aux travailleuses domestiques, l'art. 2 c) du texte codifié approuvé par décret no 797 du 30 mai 1955 (SL 1955-It.2) et l'art. 40(4) du décret-loi no 1827 du 4 octobre 1935.




1971-12-31ITA-1971-R-17285
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Décret no 1420 du Président de la République portant dispositions en matière d'assurance obligatoire invalidité, vieillesse et survivants gérée par l'Organisme national de prévoyance et d'assistance en faveur des travailleurs du spectacle.
Gazzetta Ufficiale, 1972-05-05

Ladite assurance est régie, notamment, par les dispositions du décret-loi no 1827 du 4 octobre 1935 sur la prévoyance sociale et de ses modifications ultérieures (SL 1935-It.5... 1947-It.2B). Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Texto(s) básico(s):
1935-10-04 (ITA-1935-L-28748)
Décret-loi no 1827 sur le perfectionnement et la coordination de la prévoyance sociale.



1958-04-02ITA-1958-L-28719
Italia
Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales
 
Loi no 339 portant règlement des relations de travail domestique.
Gazzetta Ufficiale, 1958-04-17, no 93, p. 1677

Principes généraux, placement et accès à l'emploi, mineurs, période d'essai, droits et obligations,repos hebdomadaire, congés, commissions centrale et provinciale, indemnités. Art. 17a) et b) déclarés inconstitutionnels par la Cour Constitutionnelle, sentence no 72 du 30 mai 1973.

Texto(s) vinculado(s):
1974-03-21 (ITA-1974-CL-15080)
Décision de la Cour Constitutionnelle déclarant inconstitutionnel l'art. 17b) de la loi no 339 du 2 avril 1958 [SL 1958-It. 2] portant règlement des relations de travail domestique dans la mesure où il exclut du droit à l'indemnité d'ancienneté de service l'employé dont la relation de travail a cessé avant l'expiration de l'année.



  
 

  
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Ultima actualización: jueves - 23 mayo 2013