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| 1994-07-08 | TUN-1994-R-38078 |
Túnez
Trabajadores en el sector de la electricidad, del gas o de la agua | |
Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 juillet 1994 modifiant le règlement du régime de prévoyance du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports.
Journal officiel, 1994-07-19, no 56, p. 1212
Modifications de l'article 25 de la convention relative au régime de prévoyance du personnel des entreprises concessionnaires de production, transport et distribution de gaz et d'électricité: le taux des retenues et des contributions est relevé.
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| 1994-07-08 | TUN-1994-R-38077 |
Túnez
Trabajadores en el sector de la electricidad, del gas o de la agua | |
Arrêté du Premier Ministre du 8 juillet 1994 modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports.
Journal officiel, 1994-07-19, no 56, pp. 1211-1212
Les dispositions des articles 2, 8, 9, 10, 14, 17 et 25 du règlement des retraites sont modifiées: elles visent notamment le taux de retenue, les majorations de pension, les droits de la veuve et la mise à la retraite.
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Texto(s) modificado(s):
1991-04-23 (TUN-1991-R-26992)
Arrêté du premier ministre du 23 avril 1991 modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports |
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