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2010-07-17TUN-2010-R-84561
Túnez
Agricultores
 
Décret n° 2010-1747 du 17 juillet 2010 fixant le salaire minimum agricole garanti.
Journal officiel, 2010-07-20, n° 58, pp. 1998-1999 (Décret (PDF))

Fecha de entrada en vigor: 2010-07-01

Texto(s) derogador(es):
2011-06-09 (TUN-2011-R-87954)
Décret n° 2011-681 du 9 juin 2011 fixant le salaire minimum agricole garanti.
Texto(s) derogado(s):
2009-07-14 (TUN-2009-R-81956)
Décret n° 2009-2258 du 14 juillet 2009 fixant le salaire minimum agricole garanti.



2006-07-24TUN-2006-R-74296
Túnez
Agricultores
 
Décret n° 2006-2099 du 24 juillet 2006 fixant le salaire minimum agricole garanti.
Journal officiel, 2006-08-04, n° 62, p. 2113

Fecha de entrada en vigor: 2006-07-01

Texto(s) básico(s):
1973-05-25 (TUN-1973-R-33563)
Décret no 73-247 du 25 mai 1973, relatif à la procédure de fixation des salaires.
Texto(s) derogado(s):
2005-08-22 (TUN-2005-R-71431)
Décret n° 2005-2321 du 22 août 2005 fixant le salaire minimum agricole garanti.



2004-03-15TUN-2004-L-66775
Túnez
Agricultores
 
Loi n° 2004-25 du 15 mars 2004, relative à la suppression des Chambres d'agriculture.
Journal officiel, 2004-03-16, n° 22, p. 622

Supprime les chambres du Nord, du Centre et du Sud, qui avaient été créées par la loi n° 88-27.




2004-03-15TUN-2004-L-66772
Túnez
Agricultores
 
Loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Journal officiel, 2004-03-16, n° 22, pp. 621-622

Modifie l'article 6 de loi n° 99-43 relatif aux missions de ces groupements.




2003-08-18TUN-2003-R-64686
Túnez
Agricultores
 
Décret no 2003-1692 du 18 août 200 fixant le salaire minimum agricole garanti.
Journal officiel, 2003-08-22, no 67, p. 2559

Fixe le salaire minimum agricole garanti à 6,509 dinars par jour de travail effectif pour les travailleurs de plus de 18 ans. Prévoit une "prime de technicité" pour les travailleurs agricoles spécialisés et qualifiés. Contient des dispositions concernant les travailleurs rémunérés à la tâche, à la pièce ou au rendement. Abroge le décret no 2002-1791 du 12 août 2002.

Texto(s) derogado(s):
2002-08-12 (TUN-2002-R-62059)
Décret no 2002-1791 du 12 août 2002 fixant le salaire minimum agricole garanti.



2002-08-12TUN-2002-R-62059
Túnez
Agricultores
 
Décret no 2002-1791 du 12 août 2002 fixant le salaire minimum agricole garanti.
Journal Officiel, 2002-08-16, no 67, pp. 1955-1956

Fixe le salaire minimum garanti par journée de travail, pour les travailleurs âgés de 18 ans au moins, dans le secteur agricole. Prévoit l'octroi d'une prime uniforme de technicité sans prise en compte de l'ancienneté de l'ouvrier. Abroge le décret no 2001-1747 du 1er août 2001.
Fecha de entrada en vigor: 2002-07-01

Texto(s) derogador(es):
2003-08-18 (TUN-2003-R-64686)
Décret no 2003-1692 du 18 août 200 fixant le salaire minimum agricole garanti.



2000-05-11TUN-2000-R-56885
Túnez
Agricultores
 
Décret no 2000-950 du 11 mai 2000, fixant le salaire minimum agricole garanti.
Journal officiel, 2000-05-12, no 38, p. 1007




1998-07-20TUN-1998-R-50925
Túnez
Agricultores
 
Décret no 98-1531 du 20 juillet 1998, fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.
Journal officiel, 1998-08-04, no 62, pp. 1705-1707




1998-06-28TUN-1998-R-51574
Túnez
Agricultores
 
Décret no 98/1675 du 26 août 1998, fixant le salaire minimum agricole garanti.
Journal officiel, 1998-09-04, no 71, p. 1871

Fixe le salaire minimum agricole garanti pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.

Texto(s) derogado(s):
1996-09-10 (TUN-1996-R-44720)
Décret no 96-1548 du 10 septembre 1996 fixant le salaire minimum agricole garanti.



1996-11-18TUN-1996-R-45451
Túnez
Agricultores
 
Décret no 96-2243 du 18 novembre 1996 portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole.
Journal officiel, 1996-11-26, no 95, pp. 2381-2384

Statut-type joint en annexe.




1996-09-10TUN-1996-R-44720
Túnez
Agricultores
 
Décret no 96-1548 du 10 septembre 1996 fixant le salaire minimum agricole garanti.
Journal officiel, 1996-09-13, no 74, p. 1888

Fecha de entrada en vigor: 1996-09-09

Texto(s) básico(s):
1966-04-30 (TUN-1966-L-44414)
Code du Travail.
Texto(s) derogador(es):
1998-06-28 (TUN-1998-R-51574)
Décret no 98/1675 du 26 août 1998, fixant le salaire minimum agricole garanti.
Texto(s) derogado(s):
1994-09-05 (TUN-1994-R-40833)
Décret no 94-1865 du 5 septembre 1994 fixant le salaire minimum agricole garanti.



1996-01-04TUN-1996-R-43943
Túnez
Agricultores
 
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 1996 relatif à la fixation du délai de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés pour certains secteurs ou professions, à la caisse nationale de sécurité sociale.
Journal officiel, 1996-01-16, no 5, p. 131




1995-11-27TUN-1995-L-44358
Túnez
Agricultores
 
Loi no 95-102 du 27 novembre 1995 portant révision de la loi no 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.
Journal officiel, 1995-12-01, no 96, p. 2224

Abroge et remplace l'alinéa 1 de l'article 74 relatif au délai maximum pour la formulation d'une demande de pension auprès de la caisse nationale.

Texto(s) modificado(s):
1981-02-12 (TUN-1981-L-11036)
Loi no 81-6 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.



1994-09-05TUN-1994-R-40833
Túnez
Agricultores
 
Décret no 94-1865 du 5 septembre 1994 fixant le salaire minimum agricole garanti.
Journal officiel, 1994-09-13, no 72, p. 1521

Le décret n° 93-1840 du 6 septembre 1993 est abrogé.

Texto(s) derogador(es):
1996-09-10 (TUN-1996-R-44720)
Décret no 96-1548 du 10 septembre 1996 fixant le salaire minimum agricole garanti.



1991-01-07TUN-1991-R-27003
Túnez
Agricultores
 
Décret no 91-66 du 7 janvier 1991 portant organisation administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.
Journal officiel, 1991-01-25, No. 7, pp. 107-111

Abroge toutes dispositions contraires.




1989-10-06TUN-1989-R-8773
Túnez
Agricultores
 
Décret no 89-1552 du 6 octobre 1989 portant octroi d'une indemnité spéciale au profit des travailleurs payés au salaire minimum agricole garanti.
Journal officiel, 1989-10-17, No. 69, p. 1632

Les travailleurs concernés doivent être âgés de 18 ans au moins.
Fecha de entrada en vigor: 1989-08-01




1989-09-02TUN-1989-L-8905
Túnez
Agricultores
 
Loi no 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi no 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.
Journal officiel, 1989-09-05, No 60, pp. 1338-1339

Ajoute à la loi no 81-6 [SL 1981-Tun. 1] un titre III portant dispositions applicables aux salariés employés par certaines entreprises agricoles. Les salariés visés comprennent notamment les coopérateurs salariés employés par des entreprises agricoles, les salariés des autres exploitants agricoles employant 30 salariés permanents au moins et certaines catégories de pêcheurs. Abroge certaines dispositions du décret no 77-546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs.
Fecha de entrada en vigor: 1989-10-01

Texto(s) modificado(s):
1981-02-12 (TUN-1981-L-11036)
Loi no 81-6 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.
Texto(s) vinculado(s):
1995-04-01 (TUN-1995-R-41296)
Décret no 95-538 du 1 avril 1995 relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.



1988-04-02TUN-1988-L-6208
Túnez
Agricultores
 
Loi no 88-18 du 2 avril 1988 portant promulgation du Code des investissements agricoles et de pêche.
Journal officiel, 1988-04-08, No 23, pp. 522-526

Définit les investissements (arts. 3 à 7) ainsi que les personnes physiques ou morales pouvant les réaliser (art. 8). Etablit un classement des investissements (chap. 2) et détermine l'octroi d'avantages fiscaux et financiers pour certains investissements. D'autres avantages peuvent être également accordés (aux jeunes agriculteurs et pêcheurs, aux techniciens, aux activités de service et à certaines régions). Modifie la loi no 69-56 de 1969 relative à la réforme des structures agricoles, en sa teneur modifiée.




1983-10-13TUN-1983-R-10107
Túnez
Agricultores
 
Décret no 83-933 relatif aux statuts types des coopératives agricoles.
Journal officiel, 1983-10-21, No 67, pp. 2645-2657

En annexe: statuts et registre des membres types.

Texto(s) modificador(es):
1995-12-18 (TUN-1995-R-43941)
Décret no 95-2487 du 18 décembre 1995, portant modification du statut-type des coopératives de service agricole annexé au décret no 83-933 du 13 octobre 1983.



1982-10-21TUN-1982-R-10438
Túnez
Agricultores
 
Décret no 82-1360 relatif à la sécurité sociale des exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture.
Journal officiel, 1982-10-22

Les régimes de sécurité sociale découlant de la loi no 81-6 du 12.02.81 [SL 1981-Tun. 1] sont étendus aux travailleurs indépendants susmentionnés.




1981-02-24TUN-1981-R-8723
Túnez
Agricultores
 
Décret no 81-224 fixant la répartition des cotisations de sécurité sociale dans le secteur agricole et réglant les modalités de leur versement.
Journal officiel, 1981-02-27, No. 13, pp. 425-426




1981-02-12TUN-1981-L-11036
Túnez
Agricultores
 
Loi no 81-6 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.
Journal officiel + Errata, 1981-02-13
Version consolidée, Jurisite Tunisie, Tunisie

Institue des régimes de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés et des coopérateurs de l'agriculture. Prévoit ses ressources (cotisations, etc.), son organisation financière, les conditions d'affiliation et d'immatriculation, les modalités de recouvrement des cotisations et précise les prestations assurées (indemnités de maladie, prestations de maternité et de décès, pensions de vieillesse, prestations d'invalidité et de survivants). Contient des dispositions particulières applicables aux salariés employés par certaines entreprises agricoles.

Texto(s) modificador(es):
2007-06-25 (TUN-2007-L-76350)
Loi n° 2007-43 du 25 juin 2007 modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite, d'invalidité et de survivants dans les secteurs public et privé et des régimes spéciaux.

1996-07-22 (TUN-1996-L-44416)
Loi no 96-66 du 22 juillet 1996 modifiant la loi no 81-6 du 12 février 1981 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.

1995-11-27 (TUN-1995-L-44358)
Loi no 95-102 du 27 novembre 1995 portant révision de la loi no 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.

1989-09-02 (TUN-1989-L-8905)
Loi no 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi no 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.



1971-05-03TUN-1971-R-17291
Túnez
Agricultores
 
Décret no 71-163 relatif à la rémunération des travailleurs agricoles.
Journal officiel, 1971-04-30

Fixe le salaire minimum journalier de l'ouvrier agricole ordinaire à 600 millimes et abroge le décret no 69-344 du 27 septembre 1969 aux même fins.




1971-01-11TUN-1971-R-8761
Túnez
Agricultores
 
Décret no 71-8 réglant les modalités de versement des contributions aux régimes d'assurances sociales agricoles.
Législation du travail et de la sécurité sociale, 1979, pp. 326-327




1970-09-21TUN-1970-R-17582
Túnez
Agricultores
 
Décret no 70-516 portant approbation des statuts types d'une coopérative de service, type polyculture.
Journal officiel, 1970-09-29, pp. 1276-1286

Les statuts types susvisés figurent en annexe, suivis des modèles de certificat de parts sociales, de certificat provisoire de parts sociales et de registre des adhésions.




1970-09-04TUN-1970-R-17580
Túnez
Agricultores
 
Décret no 70-308 portant statuts types des coopératives centrales dans le secteur agricole.
Journal officiel, 1970-09-11

Les statuts types susvisés figurent en annexe, suivis des modèles de certificat de parts sociales, de certificat provisoire de parts sociales et de registre des adhésions.




1970-07-09TUN-1970-L-17579
Túnez
Agricultores
 
Loi no 70-34 modifiant et complétant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 [SL, 1960-Tun.1 A] relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
Journal officiel, 1970-07-10

Nombreuses modifications. Insère après l'article 95 un titre II bis intitulé "Les assurances sociales agricoles".

Texto(s) modificado(s):
1960-12-14 (TUN-1960-L-8729)
Loi n° 60-30 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que complétée et modifiée par les lois n° 61-9 du 19 avril 1961, n° 63-26 du 15 juillet 1963, n° 64-31 du 2 juillet 1964, n° 70-34 du 9 juillet 1970, n° 75-82 du 30 décembre 1975.



1969-09-22TUN-1969-L-17931
Túnez
Agricultores
 
Loi no 69-56 relative à la réforme des structures agricoles.
Journal officiel, 1969-09-23

Le chap. II comporte des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des coopératives.




  
 

  
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Ultima actualización: martes - 21 mayo 2013