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| 1998-03-27 | MCO-1998-L-49473 |
Monaco
Gente de mar | |
Loi n° 1198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer.
Journal de Monaco, 1998-04-17, n° 7334, pp. 566-629
Le livre VI concerne les gens de mer. Dispositions relatives notamment à l'aptitude professionnelle, au contrat d'engagement, aux infractions en matière disciplinaire et pénale, ainsi qu'à la protection sociale. Définit la notion de "marin". Précise que le contrat d'engagement n'est valable que s'il est constaté par écrit. Fixe les obligations du marin à bord des navires. Dispositions concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire. Prévoit que le marin est rémunéré soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération. En outre, fixe le droit à la nourriture ou à une allocation équivalente pendant toute la durée de l'inscription au rôle d'équipage.
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Texto(s) vinculado(s):
2007-08-13 (MCO-2007-R-76680)
Arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports. |
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| 2007-08-13 | MCO-2007-R-76680 |
Monaco
Gente de mar - Inspecciones | |
Arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports.
Bulletin officiel, 2007-08-17, n° 7.821, pp. 1605-1610
Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Sûreté des ports
Chapitre III: Sécurité des ports
Chapitre IV: Prévention et lutte contre la pollution
Chapitre V: Règles d'utilisation du domaine et des ouvrages portuaires
Chapitre VI: Dispositions diverses
Contient notamment des dispositions relatives au contrôle de l'Etat du port, à la procédure de réquisition, aux accidents et incidents ainsi qu'à la lutte contre l'incendie et la pollution.
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Texto(s) vinculado(s):
1998-03-27 (MCO-1998-L-49473)
Loi n° 1198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer. |
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