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1998-02-11	BEL-1998-R-49315
Bélgica Trabajadores migrantes
Arrêté ministériel du 11 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère. Moniteur belge, 1998-03-17, no 53, pp. 7495-7496 Complète l'article 1er avec un alinéa 9 concernant les chercheurs et professeurs invités occupés dans une université, un établissement d'enseignement supérieur ou un établissement scientifique reconnu, pour autant que la durée de leur occupation n'excède pas 4 ans.

1997-08-08

BEL-1997-R-47772

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 8 août 1997 complétant l'article 2 de l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère.
Moniteur Belge, 1997-09-13, no 174, p. 23919

Insère des dispositions relatives aux travailleurs de nationalité étrangère, non ressortissants d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen, qui sont occupés dans une entreprise établie dans l'Espace Economique Européen se rendant en Belgique pour y fournir des services.
Fecha de entrada en vigor: 1997-09-13

Texto(s) modificado(s):
1967-07-20 (BEL-1967-R-18895)
Arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des travailleurs de nationalité étrangère.



1996-12-11	BEL-1996-R-45902
Bélgica Trabajadores migrantes
Arrêté royal du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Moniteur belge, 1997-01-07, no 3, pp. 198-236 Modifications relatives, entre autres, à la prise et à la reprise en charge des demandeurs d'asile par l'Etat responsable du traitement de leur demande.

1996-11-22

BEL-1996-R-45905

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 22 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Moniteur belge, 1996-12-06, no 234, pp. 30622-30640

Modifications notamment relatives aux réfugiés.

Texto(s) modificador(es):
2002-10-17 (BEL-2002-R-62852)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1996-07-15

BEL-1996-L-45400

Bélgica
Trabajadores migrantes

Loi du 15 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
Moniteur belge, 1996-10-05, no 193, pp. 25616-25630

Dans la loi de 1980, insère un article 3bis relatif à la preuve des moyens de subsistance suffisants. Nombreuses autres modifications relatives notamment à la définition des séjours longs (plus de 3 mois), aux motifs de renvoi et d'expulsion, aux modalités d'acquisition de la nationalité belge et au statut de l'étudiant étranger. Insère des dispositions particulières concernant le statut de réfugié et la demande d'asile. Modifications de dispositions contenues dans la loi de 1976 relatives à l'aide sociale accordée aux étrangers.

Texto(s) modificado(s):
1980-12-15 (BEL-1980-L-35769)
Loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (dans sa teneur modifiée au 28 juin 2012).

1996-07-10

BEL-1996-L-45401

Bélgica
Trabajadores migrantes

Loi du 10 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Moniteur belge, 1996-10-05, no 193, pp. 25630-25632

Modifie des dispositions relatives à la demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'aux recours (en annulation ou en révision) que peut introduire l'étranger contre une décision lui refusant le bénéfice d'un droit prévu par la loi.

1995-05-19

BEL-1995-R-41271

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 19 mai 1995 modifiant le champ d'application de l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère.
Moniteur belge, 1995-06-01, no 106, pp. 15501-15504

Apporte des modifications relatives aux catégories de travailleurs de nationalité étrangère pouvant introduire des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail.
Fecha de entrada en vigor: 1995-07-01

Texto(s) modificado(s):
1967-07-20 (BEL-1967-R-18895)
Arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des travailleurs de nationalité étrangère.

1995-03-08

BEL-1995-L-39932

Bélgica
Trabajadores migrantes

Loi du 8 mars 1995 modifiant l'article 74/2 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et y insérant un article 74/4 bis nouveau.
Moniteur belge, 1995-03-30, no 65, pp. 7993-7995

Les nouvelles dispositions concernent les amendes administratives pouvant être infligées aux transporteurs de personnes sans documents de voyage et de séjour.

1995-02-22

BEL-1995-R-39936

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 22 février 1995 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Moniteur belge, 1995-03-15, no 53, pp. 5785-5788

Modifications relatives au séjour des étrangers ressortissants des Etats membres de l'Union européenne à des fins d'études ou de formation.
Fecha de entrada en vigor: 1995-03-15

Texto(s) básico(s):
1980-12-15 (BEL-1980-L-35769)
Loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (dans sa teneur modifiée au 28 juin 2012).

1995-02-22

BEL-1995-R-39937

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 22 février 1995 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Moniteur belge, 1995-03-15, no 53, pp. 5784-5785

Modification relative au droit de séjour des étrangers suivant une formation professionnelle.
Fecha de entrada en vigor: 1993-12-31

Texto(s) modificado(s):
1993-05-06 (BEL-1993-L-33200)
Loi du 6 mai 1993 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1980-12-15 (BEL-1980-L-35769)
Loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (dans sa teneur modifiée au 28 juin 2012).

1995-02-03

BEL-1995-R-39985

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 3 février 1995 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Moniteur belge, 1995-02-16, no 34, pp. 3458-3460

Modifications relatives aux autorités compétentes en matière de réfugiés, et notamment aux recours introduits contre un refus de séjour ou d'établissement.
Fecha de entrada en vigor: 1995-02-01

Texto(s) modificado(s):
1993-05-19 (BEL-1993-R-33221)
Arrêté royal du 19 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1988-01-28 (BEL-1988-R-6098)
Arrêté royal du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1994-12-23

BEL-1994-R-39948

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les critères d'une répartition harmonieuse des demandeurs d'asile entre les communes en application de l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Moniteur belge, 1995-03-14, no 52, pp. 5700-5701

1994-07-30

BEL-1994-R-38131

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande.
Moniteur belge, 1994-09-07, no 177, p. 22685

Modifie les dispositions relatives à l'inscription au pool pour les ressortissants de l'Union européenne et des pays tiers.

Texto(s) vinculado(s):
1998-07-09 (BEL-1998-R-50440)
Arrêté royal du 9 juillet 1998 modifiant les articles 2, 50 et 115 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande.

1994-03-14

BEL-1994-R-36376

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 14 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1980 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante.
Moniteur belge, 1994-03-30, no 65, p. 8622

Modification relative aux ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen.

Texto(s) modificado(s):
1980-12-11 (BEL-1980-R-11507)
Arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante.

1994-03-11

BEL-1994-R-36377

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Moniteur belge, 1994-03-30, no 65, pp. 8623-8624

Modifications relatives aux ressortissants autrichiens, finlandais, islandais, norvégiens et suédois ainsi qu'aux membres de leur famille (documents à présenter lors de l'entrée sur le territoire).
Fecha de entrada en vigor: 1994-01-01



1994-03-03	BEL-1994-R-36119
Bélgica Trabajadores migrantes
Arrêté royal du 3 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Moniteur belge, 1994-03-08, no 48, pp. 5665-5672 Modification de l'article 26 de l'arrêté relative à la procédure de demande de séjour. En annexe: modèle de la demande de séjour, de la décision d'irrecevabilité de la demande (motivée) et de l'acte de notification de la décision (recours en annulation possible auprès du Conseil d'Etat dans les 60 jours suivant la réception). Fecha de entrada en vigor: 1994-03-01

1994-01-24

BEL-1994-R-36120

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère.
Moniteur belge, 1994-03-08, no 48, p. 5673

Modifie la composition du conseil.

Texto(s) modificado(s):
1992-04-16 (BEL-1992-R-29496)
Arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère.

1993-12-31

BEL-1993-R-35765

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 31 décembre 1993 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux compétences en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers.
Moniteur belge, 1994-01-01, no 1, p. 13

Fecha de entrada en vigor: 1994-01-01



1993-12-31	BEL-1993-R-35766
Bélgica Trabajadores migrantes
Arrêté royal du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Moniteur belge, 1994-01-01, no 1, pp. 14-17 Contient en annexe un modèle de certificat d'"assimilé au réfugié". Fecha de entrada en vigor: 1994-01-01

1993-08-06

BEL-1993-L-34844

Bélgica
Trabajadores migrantes

Loi du 6 août 1993 modifiant les articles 10,11, 12 et 14 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et y insérant un article 12bis.
Moniteur belge, 1993-10-26, no 217, pp. 23350-23351

Prévoit les modalités d'obtention du droit de séjour.
Fecha de entrada en vigor: 1994-03-01



1993-08-06	BEL-1993-L-34251
Bélgica Trabajadores migrantes
Loi du 6 août 1993 modifiant le Code de la nationalité belge et les lois relatives à la naturalisation. Moniteur belge, 1993-09-23, no 194, pp. 21057-21060

1993-06-02

BEL-1993-R-34209

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 2 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère et modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Moniteur belge, 1993-06-26, no 127, pp. 15516-15518

Etablit une liste d'autorités administratives compétentes pour l'octroi et le retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.
Fecha de entrada en vigor: 1993-07-01

Texto(s) modificador(es):
1967-11-06 (BEL-1967-R-18903)
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.

Texto(s) modificado(s):
1967-11-06 (BEL-1967-R-18903)
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.

1993-06-01

BEL-1993-L-33638

Bélgica
Trabajadores migrantes

Loi du 1er juin 1993 imposant des sanctions aux employeurs occupant des étrangers en séjour illégal en Belgique.
Moniteur belge, 1993-06-17, n° 120, pp. 14742-14745
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (Loi) (Consultado el 2010-03-22)

Modifie les amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales. Prévoit les obligations de l'employeur ayant embauché un travailleur étranger irrégulièrement (paiement des frais d'hébergement, de séjour, de soins de santé et de rapatriement), ainsi que des dispositions relatives à l'inspection du travail (saisie des biens mobiliers du contrevenant).
Fecha de entrada en vigor: 1993-07-01

Texto(s) modificado(s):
1972-11-16 (BEL-1972-L-16362)
Loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail (dans sa teneur modifiée au 6 juin 2007).

1967-07-20 (BEL-1967-R-18895)
Arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des travailleurs de nationalité étrangère.

1993-05-19

BEL-1993-R-33221

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 19 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Moniteur belge, 1993-05-21, no 101, pp. 11997-12000

Insère des dispositions relatives aux autorités auprès desquelles l'étranger peut se déclarer réfugié, à la prise en considération de la demande et au recours urgent auprès du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

Texto(s) modificador(es):
1995-02-03 (BEL-1995-R-39985)
Arrêté royal du 3 février 1995 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.



1993-05-19	BEL-1993-R-33201
Bélgica Trabajadores migrantes
Arrêté royal du 19 mai 1993 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés ainsi que son fonctionnement. Moniteur belge, 1993-05-21, no 101, pp. 11993-11997 Contient des dispositions relatives au contenu des requêtes et aux modalités de saisine de la commission.

1993-05-06

BEL-1993-L-33200

Bélgica
Trabajadores migrantes

Loi du 6 mai 1993 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Moniteur belge, 1993-05-21, no 101, pp. 11974-11992

Texto(s) modificador(es):
1995-02-22 (BEL-1995-R-39937)
Arrêté royal du 22 février 1995 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1993-12-31 (BEL-1993-R-35765)
Arrêté royal du 31 décembre 1993 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux compétences en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers.

1993-03-19

BEL-1993-R-33270

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté ministériel du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.
Moniteur belge, 1993-04-15, no 73, pp. 8218-8220

Modifie les dispositions relatives à la demande d'autorisation d'occupation et au permis de travail des artistes de spectacle et à la remise du permis de travail au travailleur s'il réside régulièrement en Belgique ou à l'employeur dans le cas contraire. En annexe: mentions et dispositions devant figurer dans le contrat de travail d'un artiste de spectacle de nationalité étrangère.
Fecha de entrada en vigor: 1993-04-15

Texto(s) básico(s):
1967-11-06 (BEL-1967-R-18903)
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.



1993-01-29	BEL-1993-R-32232
Bélgica Trabajadores migrantes
Arrêté royal du 29 janvier 1993 modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française. Moniteur belge, 1993-02-16, no 32, pp. 3409-3410 Modifications relatives au montant et aux modalités de paiement de l'indemnité. Fecha de entrada en vigor: 1993-02-01



1992-12-22	BEL-1992-R-32248
Bélgica Trabajadores migrantes
Arrêté royal du 22 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Moniteur belge, 1993-01-22, no 14, pp. 1053-1064 Prévoit les conditions dans lesquelles les étrangers C.E.E. ayant exercé une activité salariée ou non peuvent bénéficier du droit d'établissement et du droit de rester sur le territoire belge. En annexe:modèle de demande d'établissement et de décision de refus d'établissement. Fecha de entrada en vigor: 1992-06-30

1992-12-07

BEL-1992-R-32247

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 7 décembre 1992 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Moniteur belge, 1993-01-22, no 14, pp. 1052-1053

Définit la notion d'étranger C.E.E.
Fecha de entrada en vigor: 1992-06-30

1992-04-16

BEL-1992-R-29496

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère.
Moniteur belge, 1992-05-15, no 95, pp. 11136-11137

Abroge l'arrêté royal du 12 juillet 1965 portant création d'un Conseil consultatif de l'immigration et modifié par l'arrêté royal du 12 avril 1973.

Texto(s) modificador(es):
1994-01-24 (BEL-1994-R-36120)
Arrêté royal du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère.



1992-01-08	BEL-1992-R-31738
Bélgica Trabajadores migrantes
Arrêté royal du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires. Moniteur belge, 1992-11-10, no 221, pp. 23776-23777 Précise les conditions auxquelles doivent répondre les diplômes, certificats ou titres requis pour exercer la profession de vétérinaire.

1991-07-18

BEL-1991-L-25787

Bélgica
Trabajadores migrantes

Loi du 18 juillet 1991 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Moniteur belge, 1991-07-26, no 143, pp. 16602-16612

Modifications relatives notamment à la limitation de séjour ou d'établissement dans certaines communes, aux conditions et modalités de demande et d'octroi d'asile et au recours ou à la demande urgente de réexamen en cas de refus, ainsi qu'aux conditions de maintien à la frontière de certains étrangers en attente d'une décision.
Fecha de entrada en vigor: 1991-10-01

1991-02-14

BEL-1991-R-29034

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 14 février modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1980 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante.
Moniteur belge, 1991-02-28, no 42, pp. 3781-3782

Etend le champ d'application de l'arrêté du 11 décembre 1980 aux réfugiés.



1989-10-27	BEL-1989-R-8559
Bélgica Trabajadores migrantes
Arrêté royal du 27 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. Moniteur belge, 1989-11-29, no 228, pp. 19521-19522 Modifications visant à assurer l'égalité de traitement entre les ressortissants belges et les ressortissants des autres Etats membres de la CEE. Fecha de entrada en vigor: 1989-12-01

1988-11-17

BEL-1988-R-7171

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Moniteur belge, 1988-12-08, no 234, pp. 16961-16962

Ce texte vise à prendre les mesures permettant aux étrangers ayant obtenu un permis de séjour spécial de bénéficier du droit à la pension qu'ils ont acquis par suite de leur assujettissement au régime belge de pensions des travailleurs salariés.
Fecha de entrada en vigor: 1989-01-01

Texto(s) modificado(s):
1967-12-21 (BEL-1967-R-18907)
Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 30 octobre 2012).

1988-01-28

BEL-1988-R-6098

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Moniteur belge, 1988-01-30, no 20, pp. 1507-1543

Définition de la qualité de réfugié et mesures applicables aux étrangers se prétendant tels mais ne possédant pas les documents requis. Contient également des dispositions relatives aux voies de recours possibles. Modifie plusieurs arts. de l'arrêté de 1981 aux mêmes fins. Contient en annexe plusieurs modèles de formulaires administratifs utilisables dans différents cas (refus de séjour, retraite d'un titre de séjour, etc.).



1987-03-09	BEL-1987-R-3165
Bélgica Trabajadores migrantes
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Moniteur belge, 1987-03-10, no 48, p. 3582 Conditions d'admission ou de refoulement de certains étrangers. Fecha de entrada en vigor: 1987-03-10

1985-08-02

BEL-1985-R-85797

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes (dans sa teneur modifiée au 20 novembre 2008).
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (Arrêté royal (tel que modifié)) (Consultado el 2011-01-13)

Chapitre I: Modalités d'introduction des demandes d'autorisation et conditions de recevabilité
Chapitre II: Modalités d'octroi des autorisations
Chapitre III: Dispositions diverses
Fecha de entrada en vigor: 1985-10-04

Texto(s) básico(s):
1965-02-19 (BEL-1965-L-74746)
Loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes (dans sa teneur modifiée au 14 mars 2007).



1985-07-23	BEL-1985-R-1760
Bélgica Trabajadores migrantes
Arrêté ministériel relatif à la prime de réinsertion pour les personnes de nationalité étrangère. Moniteur belge, 1985-08-01, no 147, p. 11162



1985-07-17	BEL-1985-R-1759
Bélgica Trabajadores migrantes
Arrêté royal relatif à la prime de réinsertion pour les personnes de nationalité étrangère. Moniteur belge, 1985-08-01, no 147, pp. 11159-11161 Prime instaurée par l'art. 146 de la loi de redressement du 22 janv. 1985.

1984-12-03

BEL-1984-R-964

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet.
Moniteur belge, 1984-12-20, no 245, pp. 15912-15913

Texto(s) modificado(s):
1980-09-19 (BEL-1980-R-11504)
Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet.

1981-10-08

BEL-1981-R-78459

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (dans sa teneur modifiée au 7 janvier 2013).
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (Arrêté royal (tel que modifié)) (Consultado el 2012-01-23)

Fecha de entrada en vigor: 1981-10-27

Texto(s) modificador(es):
2012-08-15 (BEL-2012-R-91023)
Arrêté royal du 15 août 2012 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

2012-07-16 (BEL-2012-R-91220)
Arrêté royal du 16 juillet 2012 du modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1981-07-28

BEL-1981-R-83571

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers (dans sa teneur modifiée au 30 mars 2000).
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (Arrêté royal (tel que modifié)) (Consultado el 2010-04-26)

Fecha de entrada en vigor: 1981-08-07

Texto(s) modificador(es):
2010-04-06 (BEL-2010-R-83615)
Arrêté royal du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers.

1980-12-15

BEL-1980-L-35769

Bélgica
Trabajadores migrantes

Loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (dans sa teneur modifiée au 28 juin 2012).
Moniteur belge
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (Loi (dans sa teneur modifiée)) (Consultado el 2012-08-16)

Indique les conditions d'accès au territoire, de séjour court ou long (plus de 3 mois) et d'établissement (autorisation d'établissement exigée). Contient des dispositions relatives au départ et au retour sur le territoire belge. Prévoit les cas de renvois et d'expulsion (atteinte à l'ordre public, etc) et établit une liste des voies de recours. Crée des organes consultatifs qui sont à la disposition des étrangers. Contient des dispositions particulières relatives à certaines catégories d'étrangers (ressortissants des Communautés européennes, étudiants, etc).

Texto(s) básico(s):
2008-05-07 (BEL-2008-R-78457)
Arrêté royal du 7 mai 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (dans sa teneur modifiée au 10 octobre 2011).

Texto(s) modificador(es):
2012-05-15 (BEL-2012-L-91022)
Loi du 15 mai 2012 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

2012-01-08 (BEL-2012-L-89284)
Loi du 8 janvier 2012 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

2011-07-08 (BEL-2011-L-87798)
Loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial.

2009-12-23 (BEL-2009-L-82739)
Loi de 23 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile.

2009-05-06 (BEL-2009-L-81436)
Loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration.

2005-08-10 (BEL-2005-L-72069)
Loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil.

2003-02-18 (BEL-2003-L-63790)
Loi du 18 mars 2003 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1999-05-07 (BEL-1999-L-52705)
Loi du 7 mai 1999 modifiant l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'article 57 ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, les articles 2, ) 5, 5, ) 2 et 11 bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.

1999-04-29 (BEL-1999-L-53706)
Loi du 29 avril 1999 modifiant l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1998-03-09 (BEL-1998-L-50277)
Loi du 9 mars 1998 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1998-03-09 (BEL-1998-L-50278)
Loi du 9 mars 1998 modifiant les articles 54, 57/11, 57/12, 57/14bis et 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1996-07-15 (BEL-1996-L-45400)
Loi du 15 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

1996-07-10 (BEL-1996-L-45401)
Loi du 10 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1995-04-13 (BEL-1995-L-72072)
Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains (dans sa version modifiée au 2 septembre 2005).

1995-03-08 (BEL-1995-L-39932)
Loi du 8 mars 1995 modifiant l'article 74/2 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et y insérant un article 74/4 bis nouveau.

1995-02-22 (BEL-1995-R-39937)
Arrêté royal du 22 février 1995 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1993-12-31 (BEL-1993-R-35765)
Arrêté royal du 31 décembre 1993 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux compétences en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers.

1993-08-06 (BEL-1993-L-34844)
Loi du 6 août 1993 modifiant les articles 10,11, 12 et 14 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et y insérant un article 12bis.

1993-05-06 (BEL-1993-L-33200)
Loi du 6 mai 1993 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1992-12-07 (BEL-1992-R-32247)
Arrêté royal du 7 décembre 1992 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1991-07-18 (BEL-1991-L-25787)
Loi du 18 juillet 1991 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Texto(s) de aplicación:
1998-06-12 (BEL-1998-R-50431)
Arrêté royal du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1995-02-22 (BEL-1995-R-39936)
Arrêté royal du 22 février 1995 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1994-12-23 (BEL-1994-R-39948)
Arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les critères d'une répartition harmonieuse des demandeurs d'asile entre les communes en application de l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1994-03-11 (BEL-1994-R-36377)
Arrêté royal du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1981-10-08 (BEL-1981-R-78459)
Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (dans sa teneur modifiée au 7 janvier 2013).

1981-07-28 (BEL-1981-R-83571)
Arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers (dans sa teneur modifiée au 30 mars 2000).

Texto(s) vinculado(s):
2008-07-22 (BEL-2008-R-79263)
Arrêté royal du 22 juillet 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

1999-12-22 (BEL-1999-L-55098)
Loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume.

1980-09-19

BEL-1980-R-11504

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet.
Moniteur belge, 1980-10-03

Texto(s) modificador(es):
1984-12-03 (BEL-1984-R-964)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet.

Texto(s) de aplicación:
1985-01-08 (BEL-1985-R-1333)
Arrêté ministériel d'exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet.

1976-07-22

BEL-1976-L-14034

Bélgica
Trabajadores migrantes

Loi modifiant l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupatin de travailleurs de nationalité étrangère et la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales.
Moniteur belge, 1976-09-29

Nombreuses modifications.

Texto(s) modificado(s):
1971-06-30 (BEL-1971-L-17143)
Loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales.

1967-07-20 (BEL-1967-R-18895)
Arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des travailleurs de nationalité étrangère.



1969-07-15	BEL-1969-R-50361
Bélgica Trabajadores migrantes
Arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère. Moniteur belge, 1969-07-31

1967-11-06

BEL-1967-R-18903

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.
Moniteur belge, 1967-11-11

Texto(s) modificador(es):
1998-06-10 (BEL-1998-R-50279)
Arrêté royal du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.

1998-02-16 (BEL-1998-R-49313)
Arrêté royal du 16 février 1998 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.

1993-06-02 (BEL-1993-R-34209)
Arrêté royal du 2 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère et modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Texto(s) modificado(s):
1993-06-02 (BEL-1993-R-34209)
Arrêté royal du 2 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère et modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Texto(s) de aplicación:
1993-03-19 (BEL-1993-R-33270)
Arrêté ministériel du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.

1967-07-20

BEL-1967-R-18895

Bélgica
Trabajadores migrantes

Arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des travailleurs de nationalité étrangère.
Moniteur belge, 1967-07-29

Abroge l'arrêté royal no 285 du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, l'arrêté ministériel du 1er avril 1936 pris en exécution de l'arrêté susvisé, l'ârrêté ministériel du 22 février 1956 relatif aux déclarations des travailleurs de nationalité luxembourgeoise et l'arrêté ministériel du 13 février 1957 relatif à l'occupation des travailleurs de nationalité néerlandaise.

Texto(s) modificador(es):
1999-02-09 (BEL-1999-L-53969)
Loi du 9 février 1999 modifiant l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère.

1997-08-08 (BEL-1997-R-47772)
Arrêté royal du 8 août 1997 complétant l'article 2 de l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère.

1995-05-19 (BEL-1995-R-41271)
Arrêté royal du 19 mai 1995 modifiant le champ d'application de l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère.

1993-06-01 (BEL-1993-L-33638)
Loi du 1er juin 1993 imposant des sanctions aux employeurs occupant des étrangers en séjour illégal en Belgique.

1976-07-22 (BEL-1976-L-14034)
Loi modifiant l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupatin de travailleurs de nationalité étrangère et la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales.



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Ultima actualización: sábado - 25 mayo 2013