ILO Home
NATLEX Página de entrada NATLEX Página de entrada
Página de entradaContáctenos¿Cómo utilisar NATLEX? 
 
  
0   
 Búsqueda por tema
 
Página de entrada NORMLEX
 
Página de entrada NATLEX
 
Búsqueda por país
 
Búsqueda por tema
 
Búsqueda avanzada
 
Novedades
- por país
- por tema
 
Formato impresión
 

0
English - Français  
  
109 resultado(s) de la búsqueda (101-109 visualizados) « Primero  « Previo |  Siguiente »  Ultimo »



1965-02-19BEL-1965-L-74746
Bélgica
Trabajadores migrantes
 
Loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes (dans sa teneur modifiée au 14 mars 2007).
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (Loi (telle que modifiée)) (Consultado el 2011-01-13)

Texto(s) de aplicación:
1985-08-02 (BEL-1985-R-85797)
Arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes (dans sa teneur modifiée au 20 novembre 2008).



2012-07-06BEL-2012-R-90551
Bélgica (Communauté flamande)
Trabajadores migrantes
 
Décret du 6 juillet 2012 modifiant diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration et du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre de minorités ethnoculturelles.
Moniteur belge, 2012-07-30, n° 245, pp. 45262-45265
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (PDF) (Consultado el 2012-09-12)

Texto(s) modificado(s):
1998-04-28 (BEL-1998-R-90550)
Décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration (dans sa teneur modifiée au 31 décembre 2010).



2003-02-28BEL-2003-R-90171
Bélgica (Communauté flamande)
Trabajadores migrantes
 
Décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique.
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (Décret (tel que modifié)) (Consultado el 2012-06-21)




1999-04-21BEL-1999-R-53975
Bélgica (Communauté flamande)
Trabajadores migrantes
 
Arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1999 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action VESOC en faveur des immigrés.
Moniteur belge, 1999-09-17, no 184, pp. 34780-34782

Prévoit, sous certaines conditions, l'octroi de subventions pour des projets de soutien à la politique d'action positive en faveur des immigrés au niveau de l'organisation du travail. Cette politique implique l'enlèvement systématique d'obstacles discriminatoires, directs et indirects, et/ou la mise en place de dispositifs visant à accroître la mobilité horizontale et verticale des immigrés sur le marché du travail à l'échelle interne et externe de l'entreprise et à diminuer leurs chances de débauchage, en vue de leur participation proportionnelle et à part entière et à toutes les sections et fonctions.
Fecha de entrada en vigor: 1999-04-21




1998-04-28BEL-1998-R-90550
Bélgica (Communauté flamande)
Trabajadores migrantes
 
Décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration (dans sa teneur modifiée au 31 décembre 2010).
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (Décret (tel que modifié)) (Consultado el 2012-09-12)

S'adresse notamment aux personnes qui séjournent légalement et de longue durée en Belgique ainsi qu'aux étrangers qui se trouvent en Belgique sans statut de séjour légal et qui sollicitent l'accompagnement à cause d'une situation d'urgence.
Fecha de entrada en vigor: 1998-07-01

Texto(s) modificador(es):
2012-07-06 (BEL-2012-R-90551)
Décret du 6 juillet 2012 modifiant diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration et du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre de minorités ethnoculturelles.



1993-01-27BEL-1993-R-34825
Bélgica (Communauté flamande)
Trabajadores migrantes
 
Arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1993 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations des immigrés.
Moniteur belge, 1993-09-03, no 178, pp. 19375-19376

Fecha de entrada en vigor: 1993-01-01




1989-09-13BEL-1989-R-8808
Bélgica (Communauté française)
Trabajadores migrantes
 
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 septembre 1989 abrogeant l'arrêté royal du 16 septembre 1966 relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille.
Moniteur belge, 1989-10-31, no 210, p. 18184

Fecha de entrada en vigor: 1990-01-01




1996-07-04BEL-1996-R-85796
Bélgica (Région wallonne)
Trabajadores migrantes
 
Décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère (dans sa teneur modifiée au 22 mai 2009).
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (Décret (tel que modifié)) (Consultado el 2011-01-13)

Fecha de entrada en vigor: 1996-09-13




2005-05-27INT-2005-IA-77528
Internacional
Trabajadores migrantes
 
Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), fait à Prüm le 27 mai 2005.
France: Journal officiel, 2008-01-12, n° 10, p. 658
Traité, Legifrance (Consultado el 2008-01-28)

Publié au Journal officiel de la France par le décret n° 200-33 du 10 janvier 2008.




 « Primero  « Previo |  Siguiente »  Ultimo »
  
 

  
 ^ top 
  
Ultima actualización: sábado - 18 mayo 2013