Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Journal officiel, 2012-03-07, n° 57, p. 4245
Arrêté, Legifrance, France (PDF) (Consultado el 2012-06-21)
Fecha de entrada en vigor: 2012-03-08
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Texto(s) derogado(s):
2009-12-22 (FRA-2009-R-82653)
Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. |
Texto(s) vinculado(s):
2009-11-30 (EEU-2009-DI-82582)
Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée). |
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