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| 10 resultado(s) de la búsqueda (1-10 visualizados) | |
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| 2002-01-24 | ROM-2002-R-61714 |
Rumania
Condiciones de trabajo | |
Ordonnance du 24 janvier 2002 concernant l'établissement des périodes de travail et de repos des personnes qui effectuent des transports routiers nationaux.
Monitorul Oficial, 2002-02-02, no 94, pp. 4-8
Contient les dispositions générales concernant les transports routiers, le temps de travail et de repos ainsi que les obligations et les droits des travailleurs de ce secteur.
Fecha de entrada en vigor: 2002-02-02
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| 1990-04-25 | ROM-1990-R-20133 |
Rumania
Condiciones de trabajo | |
Décision no. 436 relative aux lieux de travail et activités donnant droit à des jours supplémentaires de congé et à la durée de celui-ci.
Monitorul oficial, 1990-04-28, No. 58-59, p. 1-30
Ce texte vise les lieux de travail et activités diverses où les conditions de travail sont plus pénibles que le maximum admis par les normes générales de protection du travail. L'annexe I donne la liste des activités visées, réparties en 251 rubriques; les congés supplémentaires prévus sont dans tous les cas d'au moins 3 jours ouvrables par an et peuvent atteindre 24 jours dans le cas de travaux dans des zones fortement radioactives (en pareil cas et si des conditions d'ancienneté de service peuvent jouer, le congé supplémentaire annuel peut aller jusqu'à 39 jours; une note rappelle qu'en vertu de l'art. 5,2) de la loi no. 26 du 27 décembre 1967 (SL 1967-Rou.1) concernant l'octroi de congés aux travailleurs "le Conseil des ministres pourra fixer une durée totale de congé annuel supérieure à 30 jours ouvrables" dans des conditions particulières). L'annexe 2 donne une liste de 57 pays où durant une période spécifiée de l'année, sur tout le territoire ou dans certaines villes, "le climat est difficile à supporter"; les personnels qui y sont détachés bénéficient, selon le lieu, de 4 à 21 jours de congé supplémentaires.
Fecha de entrada en vigor: 1990-01-01
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| 2008-10-21 | ROM-2008-L-87365 |
Rumania
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas | |
Loi n° 202 du 21 octobre 2008 portant modification de l'alinéa (1) de l'article 134 de la loi n° 53/2003 portant Code du travail.
(Lege pentru modificarea alin. (1) al art. 134 din Legea n° 53/2003 - Codul muncii.)
Monitorul Oficial, 2008-10-28, n° 728, p. 12
Promulguée par le décret n° 983 du 20 octobre 2008.
Ajoute trois jours (correspondant aux deux fêtes religieuses) à la liste des jours fériés.
Fecha de entrada en vigor: 2008-10-31
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Texto(s) modificado(s):
2003-01-24 (ROM-2003-L-63536)
Loi n° 53/2003 du 24 janvier 2003 portant Code du Travail. |
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| 2003-08-22 | ROM-2003-R-65918 |
Rumania
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas | |
Décision no 965/2003 complétant la décision no 1.578/2002 concernant les conditions en matière de congés, de congés d'études, de congés payés, de congés de maladie et de congés non payés des policiers.
Monitorul Oficial, 2003-08-27, no 609, p. 2
Les policiers ont droit à 2,5 jours supplémentaires de congé par mois s'ils participent aux actions contre le terrorisme ou pour la paix dans d'autres pays.
Fecha de entrada en vigor: 2003-08-27
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| 2003-03-20 | ROM-2003-R-64946 |
Rumania
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas | |
Ordre no 245/2003 visant à approuver les catégories de personnel et les emplois pour lesquels la durée journalière de travail est inférieure à huit heures.
Monitorul Oficial, 2003-04-02, no 217, p. 8
Concerne principalement le personnel "sanitaire" pratiquant notamment la radiothérapie ou l'hydrothérapie.
Fecha de entrada en vigor: 2003-04-02
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| 2003-03-11 | ROM-2003-R-64932 |
Rumania
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas | |
Ordre no 76/2003 du Ministre du Travail et de la Solidarité sociale sur le changement du modèle du contrat individuel de travail.
Monitorul Oficial, 2003-03-12, no 159, p. 3
Concerne les heures supplémentaires de travail qui sont davantage payées ou compensées par des heures de repos.
Fecha de entrada en vigor: 2003-03-12
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| 1999-12-31 | ROM-1999-L-55864 |
Rumania
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas | |
Loi no 210 du 31 décembre 1999 sur le congé paternel.
Monitorul Oficial, 3112-19-99, no 654, p. 14
Le père de l'enfant a droit à un congé dans le but d'assurer sa participation au développement du nouveau-né. Fixe la durée et les conditions d'octroi dudit congé. Promulguée par le décret no 467 du 30 décembre 1999.
Fecha de entrada en vigor: 2000-01-31
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| 1992-02-05 | ROM-1993-L-33987 |
Rumania
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas | |
Loi no 6 du 5 février 1992 sur le congé annuel payé et d'autres congés des salariés.
Monitorul oficial, 1992-02-10, No 16
Législation roumaine : Travail et sécurité sociale, 1993, Le parlement de la Roumanie, Bucaresti, Roumanie, Vol 7, pp. 138-142
Les salariés ont droit, chaque année civile, à un congé payé d'une durée minimum de 18 jours ouvrables, sauf pour certaines catégories de salariés (jeunes de moins de 18 ans, salariés travaillant dans des conditions difficiles, salariés de l'administration, le personnel enseignant et de recherche...). Ils ont également droit à des jours libres payés en cas d'évènement familliaux spéciaux et à des congés non-payés. Toute dispositions antérieure contraire est abrogée.
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Texto(s) derogador(es):
2003-01-24 (ROM-2003-L-63536)
Loi n° 53/2003 du 24 janvier 2003 portant Code du Travail. |
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| 1991-03-22 | ROM-1991-L-28286 |
Rumania
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas | |
Loi no. 31 portant fixation de la durée du travail en dessous de huit heures par jour pour les salariés travaillant dans des conditions particulières - nuisibles, pénibles ou dangereuses.
Monitorul Oficial, 1991-03-27, No. 64, p. 4-7
Législation roumaine: Travail et sécurité sociale, 1993, Le Parlement de Roumanie, Bucarest, Roumanie, Vol. 7, pp. 115-121
La réduction de la durée du travail, sans jamais affecter ni le salaire ni les droits acquis à l'ancienneté, s'opère selon les critères suivants: a) nature des facteurs physiques, chimiques ou biologiques; b) intensité de l'action de ces facteurs; c) durée d'exposition; d) conditions de travail exigeant de grands efforts physiques; e) intensité du rythme de travail; f) risque d'accidents; g) taux de morbidité; h) usure prématurée de l'organisme. Les conditions particulières de travail sont déterminées, dans chaque unité, par l'Inspection territoriale d'Etat pour la protection du travail. La durée réduite est fixée par négociation entre employeurs et syndicats (ou représentants des salariés). Entrée en vigueur 60 jours après la publication. En annexe, liste de décisions abrogées (concernant un secteur - ou même parfois un établissement - particulier).
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| 1990-04-25 | ROM-1990-R-20133 |
Rumania
Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas | |
Décision no. 436 relative aux lieux de travail et activités donnant droit à des jours supplémentaires de congé et à la durée de celui-ci.
Monitorul oficial, 1990-04-28, No. 58-59, p. 1-30
Ce texte vise les lieux de travail et activités diverses où les conditions de travail sont plus pénibles que le maximum admis par les normes générales de protection du travail. L'annexe I donne la liste des activités visées, réparties en 251 rubriques; les congés supplémentaires prévus sont dans tous les cas d'au moins 3 jours ouvrables par an et peuvent atteindre 24 jours dans le cas de travaux dans des zones fortement radioactives (en pareil cas et si des conditions d'ancienneté de service peuvent jouer, le congé supplémentaire annuel peut aller jusqu'à 39 jours; une note rappelle qu'en vertu de l'art. 5,2) de la loi no. 26 du 27 décembre 1967 (SL 1967-Rou.1) concernant l'octroi de congés aux travailleurs "le Conseil des ministres pourra fixer une durée totale de congé annuel supérieure à 30 jours ouvrables" dans des conditions particulières). L'annexe 2 donne une liste de 57 pays où durant une période spécifiée de l'année, sur tout le territoire ou dans certaines villes, "le climat est difficile à supporter"; les personnels qui y sont détachés bénéficient, selon le lieu, de 4 à 21 jours de congé supplémentaires.
Fecha de entrada en vigor: 1990-01-01
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