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1983-09-12TGO-1983-R-73558
Togo
Seguridad del empleo
 
Arrêté n° 1330/MTFP du 12 septembre 1983 modifiant et complétant l'arrêté n° 1263/MTFP du 25 août 1983 portant création d'une Commission de l'étude et de l'appréciation des dossiers de licenciements économiques.
Le dialogue social au Togo - étude nationale, 2004, Tchessa Abi, Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone, Dakar, Sénégal, Première édition, p. 71

Texto(s) modificado(s):
1983-08-25 (TGO-1983-R-73557)
Arrêté n° 1263/MTFP du 25 août 1983 portant création et composition d'une Commission de l'étude et de l'appréciation des dossiers de licenciements économiques.



1983-08-25TGO-1983-R-73557
Togo
Seguridad del empleo
 
Arrêté n° 1263/MTFP du 25 août 1983 portant création et composition d'une Commission de l'étude et de l'appréciation des dossiers de licenciements économiques.
Le dialogue social au Togo - étude nationale, 2004, Tchessa Abi, Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone, Dakar, Sénégal, Première édition, p. 69

Texto(s) modificador(es):
1983-09-12 (TGO-1983-R-73558)
Arrêté n° 1330/MTFP du 12 septembre 1983 modifiant et complétant l'arrêté n° 1263/MTFP du 25 août 1983 portant création d'une Commission de l'étude et de l'appréciation des dossiers de licenciements économiques.