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2012-09-07

MAR-2012-R-91473

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 3120-12 du 7 septembre 2012 définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage.
Bulletin officiel, 2012-10-04, n° 6088, pp. 2658-2659 (PDF)

Fecha de entrada en vigor: 2012-10-04

Texto(s) derogado(s):
2001-08-27 (MAR-2001-R-91427)
Arrêté du ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité n° 1183-01 du 27 août 2001 définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage.

Texto(s) vinculado(s):
2001-06-21 (MAR-2001-R-91415)
Décret n° 2-00-1017 du 21 juin 2001 pris pour l'application de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.



2011-08-17	MAR-2011-L-88951
Marruecos Educación, orientación y formación profesionales
Loi n° 38-09 du 17 août 2011 portant création de l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme. Bulletin officiel, 2011-10-06, n° 5984, pp. 2177-2180 (PDF)

2011-08-04

MAR-2011-R-88949

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Arrêté du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2355-11 du 4 août 2011 complétant l'arrêté du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 546-08 du 7 mars 2008 fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage.
Bulletin officiel, 2011-10-20, n° 5988, pp. 2324-2325

Modifie l'annexe contenant la liste des métiers et qualifications faisant l'objet de la formation par l'apprentissage, les durées globales des formations correspondantes, les conditions d'accès exigées ainsi que les diplômes sanctionnant l'apprentissage ou les titres reconnaissant les qualifications acquises.

Texto(s) modificado(s):
2008-03-07 (MAR-2008-R-78961)
Arrêté du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 546-08 du 7 mars 2008 définissant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage.

2010-07-05

MAR-2010-R-85697

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1920-10 du 5 juillet 2010 modifiant et complétant l'arrêté n° 546-08 du 7 mars 2008 définissant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage.
Bulletin officiel, 2010-11-04, n° 5888, pp. 1981-1983

Modifie l'annexe contenant la liste des métiers et qualifications faisant l'objet de la formation par l'apprentissage, les durées globales des formations correspondantes, les conditions d'accès exigées ainsi que les diplômes sanctionnant l'apprentissage ou les titres reconnaissant les qualifications acquises.

2010-03-17

MAR-2010-R-83960

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Décret n° 2-09-717 du 17 mars 2010 pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
Bulletin officiel, 2010-04-15, n° 5830, pp. 1261-1262

Chapitre premier: Conditions et modalités d'octroi de l'accréditation des filières de formation et de son retrait
Chapitre II: Equivalences des diplômes des filières accréditées
Fecha de entrada en vigor: 2010-04-15

Texto(s) básico(s):
2000-05-19 (MAR-2000-L-68534)
Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.

2008-03-07

MAR-2008-R-78961

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Arrêté du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 546-08 du 7 mars 2008 définissant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage.
Bulletin officiel, 2008-05-15, n° 5630, pp. 289-306 (PDF)

Abroge l'arrêté n° 444-06 du 24 mai 2006.
Fecha de entrada en vigor: 2008-05-15

Texto(s) modificador(es):
2011-08-04 (MAR-2011-R-88949)
Arrêté du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2355-11 du 4 août 2011 complétant l'arrêté du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 546-08 du 7 mars 2008 fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage.

2010-07-05 (MAR-2010-R-85697)
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1920-10 du 5 juillet 2010 modifiant et complétant l'arrêté n° 546-08 du 7 mars 2008 définissant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage.

2007-11-30

MAR-2007-R-78039

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Dahir n° 1-07-191 du 30 novembre 2007 modifiant le dahir n° 1-05-152 du 10 février 2006 portant réorganisation du Conseil supérieur de l'enseignement.
Bulletin officiel, 2007-12-06, n° 5584, pp. 1259-1260

Modifie l'article 18 relatif aux crédits nécessaires au fonctionnement de ce conseil.

Texto(s) modificado(s):
2006-02-10 (MAR-2006-R-73032)
Dahir n° 1-05-152 du 10 février 2006 portant réorganisation du Conseil supérieur de l'enseignement.

2007-05-11

MAR-2007-M-91428

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Décision n° 488-07 du 11 mai 2007 relative au système d'évaluation des acquis des stagiaires selon l'Approche par compétences.
Décision, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, Formation professionnelle - cadre juridique - organisation pédagogique et administrative des EFP, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31)

Texto(s) vinculado(s):
1988-05-24 (MAR-1988-R-91421)
Arrêté du Ministre de l'Equipement, de la Formation professionnelle et de la Formation des cadres n°013/1832/281 du 24 mai 1988 relatif au règlement intérieur-type des établissements de formation professionnelle.

1987-01-09 (MAR-1987-R-91420)
Décret n° 2.86.325 du 9 janvier 1987 portant statut général des établissements de formation professionnelle.

2007-04-17

MAR-2007-L-91437

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Loi n° 39-06 du 17 avril 2007 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion, tel que modifié et complété.
Tiré à part, Maroc, 2 p. (PDF)

Texto(s) modificado(s):
1993-03-23 (MAR-1993-L-33226)
Dahir portant loi no 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

2006-03-29

MAR-2006-R-91432

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle n° 312-06 du 29 mars 2006 modifiant et complétant la liste des secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles de la formation professionnelle privée.
Arrêté, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, Formation professionnelle - cadre juridique - la formation professionnelle privée, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31)

Texto(s) vinculado(s):
2001-06-21 (MAR-2001-R-59730)
Décret no 2-00-1018 du 21 juin 2001 pris pour l'application de la loi no 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.

2000-05-19 (MAR-2000-L-56926)
Dahir no 1-00-207 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.

2006-02-10

MAR-2006-R-73032

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Dahir n° 1-05-152 du 10 février 2006 portant réorganisation du Conseil supérieur de l'enseignement.
Bulletin officiel, 2006-02-16, n°5396, pp. 261-265

Chapitre I: Des attributions (art. 2)
Chapitre II: De la compositions du Conseil (arts. 3 et 4)
Chapitre III: Des organes du Conseil (arts. 5 à 17)
Chapitre IV: Moyens financiers et administratifs (arts. 18 à 21)
Chapitre V: Règlement intérieur (arts. 22 et 23)

Abroge le dahir n° 1-70-236 du 3 octobre 1970.

Texto(s) modificador(es):
2007-11-30 (MAR-2007-R-78039)
Dahir n° 1-07-191 du 30 novembre 2007 modifiant le dahir n° 1-05-152 du 10 février 2006 portant réorganisation du Conseil supérieur de l'enseignement.



2006-02-10	MAR-2006-L-91434
Marruecos Educación, orientación y formación profesionales
Dahir n° 1-05-152 du 10 février 2006 portant réorganisation du Conseil Supérieur de l'Enseignement, tel que modifié. Conseil supérieur de l'Enseignement, Loi de réorganisation, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31) Ce conseil est consultatif. Il donne son avis sur toutes les questions d'intérêt national concernant les secteurs de l'enseignement et de la formation, procède à des évaluations globales du système national de l'éducation et de la formation aux plans institutionnel, pédagogique et de gestion des ressources et veille à l'adéquation de ce système à l'environnement économique, social et culturel.

2003-04-24

MAR-2003-R-66170

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Arrêté du ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse n° 1036-00 du 24 avril 2003 fixant les conditions d'inscription et les modalités de contrôle de l'assiduité dans l'enseignement fondamental obligatoire.
Bulletin officiel, 2003-09-18, n° 5144, p. 1071

Prévoit que la scolarité est obligatoire à partir de six ans. Indique que le contrôle d'assiduité s'opère à la fois par la famille (article 6), les directeurs des établissements scolaires (article 7) et par les services provinciaux de l'académie régionale d'éducation et de formation (articles 3 et 4).

Texto(s) básico(s):
2000-05-19 (MAR-2000-L-56891)
Dahir no 1-00-200 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 04-00 modifiant et complétant le dahir no 1-63-071 du 13 novembre 1963 relatif à l'obligation de l'enseignement fondamental.

2002-03-25

MAR-2002-R-61069

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Décret n° 2-02-5 du 25 mars 2002 modifiant et complétant le décret n° 2-73-633 du 22 mai 1974 portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de formation professionnelle.
Bulletin officiel, 2002-04-04, no 4992, pp. 250-251

Texto(s) modificado(s):
1974-05-22 (MAR-1974-R-15007)
Décret no 2-73-633 du 22 mai 1974 portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de la dite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de formation professionnelle.

2001-11-13

MAR-2001-M-91425

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Décision conjointe du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité et du Ministre de l'Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 1608-01 du 13 novembre 2001 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux frais de formation par apprentissage au profit des entreprises d'artisanat et le modèle de demande de son versement.
Décision conjointe, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, Formation professionnelle - cadre juridique - la formation par l'apprentissage, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31)

Fecha de entrada en vigor: 2001-11-13

Texto(s) básico(s):
2001-06-21 (MAR-2001-R-91415)
Décret n° 2-00-1017 du 21 juin 2001 pris pour l'application de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.

2001-08-27

MAR-2001-M-91416

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Décision du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité n°1607 du 27 août 2001 fixant le modèle du registre réservé aux apprentis à tenir par le chef d'entreprise d'accueil ; et du contrat d'apprentissage et de la déclaration à produire lorsque le chef d'entreprise est le père ou le tuteur légal de l'apprenti.
Décision, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, Formation professionnelle - cadre juridique - la formation par l'apprentissage, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31)

Fecha de entrada en vigor: 2001-08-27

Texto(s) básico(s):
2000-05-19 (MAR-2000-L-56892)
Dahir no 1-00-206 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.

2001-08-27

MAR-2001-M-91417

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Décision du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la solidarité n° 1606 du 27 août 2001 fixant le modèle du livret d'apprentissage.
Décision, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, Formation professionnelle - cadre juridique - la formation par l'apprentissage, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31)

Vise à permettre le suivi et l'évaluation de la formation pratique en entreprise de l'apprenti et sa formation complémentaire générale et technologique au Centre de formation pour apprentissage (CFA).
Fecha de entrada en vigor: 2001-08-27

Texto(s) básico(s):
2000-05-19 (MAR-2000-L-56892)
Dahir no 1-00-206 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.

2001-08-27

MAR-2001-R-91427

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Arrêté du ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité n° 1183-01 du 27 août 2001 définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage.
Arrêté, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, Formation professionnelle - cadre juridique - la formation par l'apprentissage, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31)

Texto(s) derogador(es):
2012-09-07 (MAR-2012-R-91473)
Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 3120-12 du 7 septembre 2012 définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage.

Texto(s) vinculado(s):
1989-09-19 (MAR-1989-R-91424)
Décret n° 2.87.275 du 19 septembre 1989 portant création et organisation de la commission nationale et des commissions provinciales de la formation professionnelle.

1987-01-09 (MAR-1987-R-91420)
Décret n° 2.86.325 du 9 janvier 1987 portant statut général des établissements de formation professionnelle.

2001-08-27

MAR-2001-R-91426

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Arrêté du ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité n° 1182-01 du 27 août 2001 fixant les métiers et qualifications pour lesquels les entreprises de l'artisanat bénéficient d'une contribution de l'Etat aux frais de formation par l'apprentissage.
Arrêté, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, Formation professionnelle - cadre juridique - la formation par l'apprentissage, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31)

Texto(s) básico(s):
2000-05-19 (MAR-2000-L-56892)
Dahir no 1-00-206 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.



2001-08-27	MAR-2001-R-59951
Marruecos Educación, orientación y formación profesionales
Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité no 1184-01 du 27 août 2001 définissant la procédure et les conditions d'octroi de la qualification des filières de formation professionnelle privée. Bulletin officiel, 2001-10-04, No. 4940, pp. 986-987 (PDF) La qualification des filières de formation dispensées par les établissements de formation professionnelle privée a pour objet de s'assurer de la conformité des filières aux normes établies en vue notamment de promouvoir la qualité des formations et une meilleure adéquation aux besoins du marché de l'emploi.

2001-06-21

MAR-2001-R-91415

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Décret n° 2-00-1017 du 21 juin 2001 pris pour l'application de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.
Décret, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, Formation professionnelle - cadre juridique - la formation par l'apprentissage, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31)

Chapitre Premier: Organisation de l'apprentissage
Chapitre II: Contrat d'apprentissage
Chapitre III: Mesures d'encouragement
Chapitre IV: Sanctions
Chapitre V: Règlement des litiges

Texto(s) básico(s):
2000-05-19 (MAR-2000-L-56892)
Dahir no 1-00-206 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.

Texto(s) de aplicación:
2001-11-13 (MAR-2001-M-91425)
Décision conjointe du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité et du Ministre de l'Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 1608-01 du 13 novembre 2001 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux frais de formation par apprentissage au profit des entreprises d'artisanat et le modèle de demande de son versement.

Texto(s) vinculado(s):
2012-09-07 (MAR-2012-R-91473)
Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 3120-12 du 7 septembre 2012 définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage.

2001-06-21

MAR-2001-R-59730

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Décret no 2-00-1018 du 21 juin 2001 pris pour l'application de la loi no 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.
Bulletin officiel, 2001-08-02, no 4922, pp. 740-742 (PDF)

Contient des dispositions relatives à l'autorisation d'ouverture, d'extension et de modification des établissements de formation professionnelle privée. Prévoit également la procédure et les conditions d'octroi du certificat de qualification des filières.

Texto(s) básico(s):
2000-05-19 (MAR-2000-L-56926)
Dahir no 1-00-207 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.

Texto(s) vinculado(s):
2006-03-29 (MAR-2006-R-91432)
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle n° 312-06 du 29 mars 2006 modifiant et complétant la liste des secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles de la formation professionnelle privée.

2001-02-14

MAR-2001-R-91429

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Décret n° 2-00-876 du 14 février 2001 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale Interministérielle de suivi et d'évaluation de la formation-insertion.
Décret, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, Formation professionnelle - cadre juridique - les mesures d'encouragement, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31)

Texto(s) vinculado(s):
1993-03-23 (MAR-1993-L-33226)
Dahir portant loi no 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.



2000-06-05	MAR-2000-L-91433
Marruecos Educación, orientación y formación profesionales
Loi n° 51-99 du 5 juin 2000 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences. Bulletin officiel, 2000-06-15, n° 4804, pp. 460-462 (PDF) Promulguée par le dahir n° 1-00-220 du 5 juin 2000, publié au Bulletin officiel n° 4804 du 15 juin 2000.

2000-05-19

MAR-2000-L-56892

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Dahir no 1-00-206 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.
Bulletin officiel, 2000-06-01, no 4800, pp. 408-411 (PDF)

L'apprentissage comprend une formation pratique en entreprise d'au moins 80 pour cent et une formation complémentaire d'au moins 10 pour cent de sa durée globale, qui ne peut dépasser trois ans. Définit les conditions auxquelles doit satisfaire le contrat d'apprentissage, généralement conclu entre le chef d'entreprise et l'apprenti ou son tuteur légal. Prévoit le versement d'une allocation mensuelle qui peut être inférieure au salaire minimum. Fixe les conditions auxquelles une personne peut être admise comme apprenti ainsi que les obligations que le chef d'entreprise et l'apprenti s'engagent à remplir. Prévoit un système de sanctions en cas de non respect de ces obligations.

Texto(s) derogado(s):
1940-04-16 (MAR-1940-L-49835)
Dahir du 16 avril 1940 relatif à la formation professionnelle d'ouvriers spécialistes. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 7 mars 1954]

Texto(s) de aplicación:
2001-08-27 (MAR-2001-M-91416)
Décision du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité n°1607 du 27 août 2001 fixant le modèle du registre réservé aux apprentis à tenir par le chef d'entreprise d'accueil ; et du contrat d'apprentissage et de la déclaration à produire lorsque le chef d'entreprise est le père ou le tuteur légal de l'apprenti.

2001-08-27 (MAR-2001-M-91417)
Décision du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la solidarité n° 1606 du 27 août 2001 fixant le modèle du livret d'apprentissage.

2001-08-27 (MAR-2001-R-91426)
Arrêté du ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité n° 1182-01 du 27 août 2001 fixant les métiers et qualifications pour lesquels les entreprises de l'artisanat bénéficient d'une contribution de l'Etat aux frais de formation par l'apprentissage.

2001-06-21 (MAR-2001-R-91415)
Décret n° 2-00-1017 du 21 juin 2001 pris pour l'application de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.

2000-05-19

MAR-2000-L-56891

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Dahir no 1-00-200 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 04-00 modifiant et complétant le dahir no 1-63-071 du 13 novembre 1963 relatif à l'obligation de l'enseignement fondamental.
Bulletin officiel, 2000-06-01, no 4800, pp. 383-384 (PDF)

Texto(s) de aplicación:
2003-04-24 (MAR-2003-R-66170)
Arrêté du ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse n° 1036-00 du 24 avril 2003 fixant les conditions d'inscription et les modalités de contrôle de l'assiduité dans l'enseignement fondamental obligatoire.

2000-05-19

MAR-2000-L-68534

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
Loi, DFC - Cadre juridique, Maroc (Consultado el 2010-06-25)

Promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 19 mai 2000.

Abroge la loi n° 15-86 formant statut de l'enseignement privé.

Texto(s) derogado(s):
1991-10-15 (MAR-1991-L-28126)
Dahir no 1-87-126 du 15 octobre 1991 portant promulgation de la loi no 15-86 formant statut de l'enseignement privé.

Texto(s) de aplicación:
2010-03-17 (MAR-2010-R-83960)
Décret n° 2-09-717 du 17 mars 2010 pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.

2000-05-19

MAR-2000-L-56926

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Dahir no 1-00-207 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.
Bulletin officiel, 2000-06-01, no 4800, pp. 411-417 (PDF)

Dispositions relatives notamment à l'ouverture, l'exploitation et la fermeture des établissements de formation professionnelle privée (chapitre 2), à la qualification des filières de formation et accréditation de ces établissements (chapitre 3), aux commissions sectorielles et inter-professionnelles (chapitre 4), aux conditions et obligations des fondateurs et du personnel (chapitre 5), aux stagiaires (chapitre 6), au système d'évaluation et de contrôle (chapitre 7), aux avantages et mesures d'encouragement en faveur de ces établissements (chapitre 8) ainsi qu'aux sanctions (chapitre 9). Abroge toutes dispositions contraires relatives au même objet, notamment celles de la loi no 15-86 formant statut de l'enseignement privé promulguée par le dahir no 1-87-126 du 15 octobre 1991.

Texto(s) de aplicación:
2001-06-21 (MAR-2001-R-59730)
Décret no 2-00-1018 du 21 juin 2001 pris pour l'application de la loi no 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.



1999-09-01	MAR-1999-R-54531
Marruecos Educación, orientación y formación profesionales
Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle no 1042-99 du 1er septembre 1999 définissant la liste des métiers qui font l'objet de la formation professionnelle alternée, les spécifications relatives au local, aux équipements et à l'encadrement des entreprises qui peuvent accueillir les stagiaires en formation professionnelle alternée et les conditions relatives aux qualifications techniques et professionnelles que doit satisfaire le tuteur. Bulletin officiel, 1999-11-04, no 4740, pp. 920-923 (PDF)



1999	MAR-1999-M-91414
Marruecos Educación, orientación y formación profesionales
Charte nationale d'éducation et de formation. Charte, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31)

1998-09-10

MAR-1998-L-51122

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Dahir no 1-98-112 du 10 septembre 1998 portant promulgation de la loi no 13-98 modifiant et complétant le dahir portant loi no 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.
Bulletin officiel, 1998-10-01, no 4626, pp. 515-516 (PDF)

Précise notamment les catégories de personnes qui peuvent être engagées au titre du stage.



1998-02-04	MAR-1998-R-50367
Marruecos Educación, orientación y formación profesionales
Décret no 2-97-966 du 4 février 1998 pris pour l'application de la loi no 36-96 du 21 juin 1996 portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée. Bulletin officiel, 1998-02-19, no 4562, pp. 104-105 (PDF) Le contrat de formation professionnelle alternée est délivré gratuitement .



1996-06-21	MAR-1996-L-91418
Marruecos Educación, orientación y formación profesionales
Loi n° 36.96 du 21 juin 1996 portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée. Loi, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, Formation professionnelle - cadre juridique - la formation alternée, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31) Il s'agit d'un système de formation par alternance. Chapitre premier: Organisation de la formation professionnelle alternée Chapitre II: Gestion de la formation professionnelle alternée Chapitre III: Contrat de formation professionnelle alternée Chapitre IV: Encouragements aux entreprises d'accueil Chapitre V: Sanctions Chapitre VI: Dispositions diverses



1994-07-25	MAR-1994-L-38031
Marruecos Educación, orientación y formación profesionales
Décret n°1-94-282 du 25 juillet 1994 portant promulgation de la loi n°13-94 relative à la mise en oeuvre du Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes. Bulletin officiel, 1994-08-03, no 4266, pp. 366-369



1994-03-30	MAR-1994-R-38051
Marruecos Educación, orientación y formación profesionales
Arrêté du ministre de la Santé publique no 1067-94 du 30 mars 1994 portant création d'un Institut de formation des techniciens de Santé à Rabat. Bulletin officiel, 1994-05-18, no 4255, pp.257-259



1993-10-29	MAR-1993-R-36067
Marruecos Educación, orientación y formación profesionales
Décret no 2-93-602 du 29 octobre 1993 portant création des instituts de formation aux carrières de santé. Bulletin officiel, 1993-12-15, no 4233, pp. 780-783 Précise les modalités d'administration de ces instituts ainsi que l'organisation des études (2 cycles d'études paramédicales). Fecha de entrada en vigor: 1993-12-15



1993-09-10	MAR-1993-L-35358
Marruecos Educación, orientación y formación profesionales
Dahir no 1-91-227 du 10 septembre 1993 portant promulgation de la loi no 1-74-467 du 11 novembre 1974 portant statut de la magistrature. Bulletin officiel, 1993-11-03, no 4227, pp. 631-632 Contient des dispositions relatives à leur grade ainsi qu'à leur formation.



1993-05-13	MAR-1993-R-34571
Marruecos Educación, orientación y formación profesionales
Décret no 2-91-527 du 13 mai 1993 relatif à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers. Bulletin officiel, 1993-06-02, No 4205, pp. 233-237 Contient des dispositions relatives aux externes (formation), aux internes (concours, durée de l'internat) ainsi qu'aux résidents (nomination, formation). Fecha de entrada en vigor: 1993-06-02

1993-04-05

MAR-1993-R-33227

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Décret no 2-91-517 du 5 avril 1993 pris pour l'application du dahir portant loi no 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.
Bulletin officiel, 1993-04-07, no 4197, pp. 147-148 (PDF)

En annexe: modèle de convention de stage qui doit obtenir le visa des services provinciaux ou préfectoraux du ministère chargé de l'Emploi.

Texto(s) básico(s):
1993-03-23 (MAR-1993-L-33226)
Dahir portant loi no 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

1993-03-23

MAR-1993-L-33226

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Dahir portant loi no 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.
Bulletin officiel, 1993-04-07, no 4197, p. 146 (PDF)

Précise les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier de l'exonération du paiement des cotisations patronales et salariales lorsqu'elles engagent des stagiaires. Détermine les bénéficiaires du stage d'adaptation professionnelle, sa durée, le montant minimal de l'indemnité à verser au stagiaire et le contenu du contrat de stage.

Texto(s) modificador(es):
2007-04-17 (MAR-2007-L-91437)
Loi n° 39-06 du 17 avril 2007 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion, tel que modifié et complété.

1998-09-10 (MAR-1998-L-51122)
Dahir no 1-98-112 du 10 septembre 1998 portant promulgation de la loi no 13-98 modifiant et complétant le dahir portant loi no 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

Texto(s) de aplicación:
1993-04-05 (MAR-1993-R-33227)
Décret no 2-91-517 du 5 avril 1993 pris pour l'application du dahir portant loi no 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

Texto(s) vinculado(s):
2001-02-14 (MAR-2001-R-91429)
Décret n° 2-00-876 du 14 février 2001 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale Interministérielle de suivi et d'évaluation de la formation-insertion.

1993-01-26

MAR-1993-R-91430

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Arrêté du Ministre des Travaux publics, de la Formation professionnelle et de la Formation des cadres n° 1827-92 du 26 janvier 1993 relatif à l'organisation des tests d'aptitude professionnelle pour l'exercice des métiers figurant sur la liste annexée à la loi n°16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
Arrêté, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, Formation professionnelle - cadre juridique - les mesures d'encouragement, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31)

Texto(s) vinculado(s):
1989-07-03 (MAR-1989-L-8744)
Dahir no 1-88-173 du 3 juillet 1989 portant promulgation de la loi no 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.

1993-01-18

MAR-1993-R-34564

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Décret no 2-90-208 du 18 janvier 1993 modifiant le décret no 2-88-609 du 12 juin 1990 pris pour l'application de la loi no 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
Bulletin officiel, 1993-01-20, no 4186, p. 32

Prévoit les modalités de présentation de projets d'investissements des diplômés de la formation professionnelle.

Texto(s) modificado(s):
1990-06-12 (MAR-1990-R-49834)
Décret no 2-88-609 du 12 juin 1990 pris pour l'application de la loi no 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.

1990-06-12

MAR-1990-R-49834

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Décret no 2-88-609 du 12 juin 1990 pris pour l'application de la loi no 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
Bulletin officiel, 1990-06-20, p. 353 (Décret (tel que modifié))
Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, pp. 601-602

Texto(s) básico(s):
1989-07-03 (MAR-1989-L-8744)
Dahir no 1-88-173 du 3 juillet 1989 portant promulgation de la loi no 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.

Texto(s) modificador(es):
1993-01-18 (MAR-1993-R-34564)
Décret no 2-90-208 du 18 janvier 1993 modifiant le décret no 2-88-609 du 12 juin 1990 pris pour l'application de la loi no 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.

1989-09-19

MAR-1989-R-91424

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Décret n° 2.87.275 du 19 septembre 1989 portant création et organisation de la commission nationale et des commissions provinciales de la formation professionnelle.
Décret, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, Formation professionnelle - cadre juridique - les organes de concertation, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31)

S'agit d'organismes consultatifs. La commission nationale de la formation professionnelle a pour mission de proposer les mesures adéquates pour promouvoir les activités du secteur public, semis-public et privé, dans le domaine de la formation professionnelle ainsi que les approches visant l'adéquation entre la formation et l'emploi dans le domaine de la formation professionnelle. Les missions des commissions provinciales de la formation professionnelle Portent sur l'examen des difficultés auxquelles sont confrontés les établissements de la formation professionnelle au niveau de la province ou de la préfecture et de soumettre à la commission nationale de la formation professionnelle des propositions et des recommandations susceptible de résoudre ces difficultés. Elles doivent également faire des propositions et des recommandations visant la promotion de la formation professionnelle ; ainsi que sur les spécialités professionnelles appropriées à l'environnement économique local suivant les besoins de la province.

Texto(s) vinculado(s):
2001-08-27 (MAR-2001-R-91427)
Arrêté du ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité n° 1183-01 du 27 août 2001 définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage.

1989-07-03

MAR-1989-L-8744

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Dahir no 1-88-173 du 3 juillet 1989 portant promulgation de la loi no 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
Bulletin officiel, 1989-07-05, no 4001, pp. 186-189 (PDF)

Prévoit diverses exonérations fiscales, aides au financement et avances à l'installation afin d'encourager les titulaires d'un diplôme de technicien ou de technologie à s'installer à leur compte. En annexe figure une liste des métiers qui, à compter de la publication de cette loi, sont réservés aux personnes physiques et morales visées par celle-ci

Texto(s) de aplicación:
1990-06-12 (MAR-1990-R-49834)
Décret no 2-88-609 du 12 juin 1990 pris pour l'application de la loi no 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.

Texto(s) vinculado(s):
1993-01-26 (MAR-1993-R-91430)
Arrêté du Ministre des Travaux publics, de la Formation professionnelle et de la Formation des cadres n° 1827-92 du 26 janvier 1993 relatif à l'organisation des tests d'aptitude professionnelle pour l'exercice des métiers figurant sur la liste annexée à la loi n°16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.

1988-05-24

MAR-1988-R-91421

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Arrêté du Ministre de l'Equipement, de la Formation professionnelle et de la Formation des cadres n°013/1832/281 du 24 mai 1988 relatif au règlement intérieur-type des établissements de formation professionnelle.
Arrêté, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, Formation professionnelle - cadre juridique - organisation pédagogique et administrative des EFP, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31)

Chapitre premier: Admission dans les établissements de formation professionnelle
Chapitre II: Filières, cours et durée des études
Chapitre III: Sanction des études
Chapitre IV: Le Conseil de gestion et de coordination pédagogique
Chapitre V: Discipline
Chapitre VI: Bourse d'internat- Masse de garantie remboursable
Chapitre VII: La bibliothèque
Chapitre VIII: L'internat
Chapitre IX: Sports et loisirs
Chapitre X: Accidents et maladie
Chapitre XI:Dispositions générales

Fecha de entrada en vigor: 1988-05-24

Texto(s) básico(s):
1987-01-09 (MAR-1987-R-91420)
Décret n° 2.86.325 du 9 janvier 1987 portant statut général des établissements de formation professionnelle.

Texto(s) vinculado(s):
2007-05-11 (MAR-2007-M-91428)
Décision n° 488-07 du 11 mai 2007 relative au système d'évaluation des acquis des stagiaires selon l'Approche par compétences.

1987-01-09

MAR-1987-R-91420

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Décret n° 2.86.325 du 9 janvier 1987 portant statut général des établissements de formation professionnelle.
Décret, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, Formation professionnelle - cadre juridique - organisation pédagogique et administrative des EFP, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31)

Ces établissements assurent la formation d'ouvriers spécialisés, d'agents qualifiés, de techniciens et de techniciens spécialisés pour exercer un emploi dans les différentes branches des secteurs d'artisanat, de l'agriculture et des services commerciaux et sociaux.

Texto(s) de aplicación:
1988-05-24 (MAR-1988-R-91421)
Arrêté du Ministre de l'Equipement, de la Formation professionnelle et de la Formation des cadres n°013/1832/281 du 24 mai 1988 relatif au règlement intérieur-type des établissements de formation professionnelle.

Texto(s) vinculado(s):
2007-05-11 (MAR-2007-M-91428)
Décision n° 488-07 du 11 mai 2007 relative au système d'évaluation des acquis des stagiaires selon l'Approche par compétences.

2001-08-27 (MAR-2001-R-91427)
Arrêté du ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité n° 1183-01 du 27 août 2001 définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage.

1986-12-31

MAR-1986-R-49833

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Décret no 2-73-633 du 22 mai 1974 portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de la dite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de formation professionnelle. [tel que modifié en dernier lieu par le décret no 2-86-820 du 31 décembre 1986]
Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, pp. 600-601

Fixe les liste des établissements assujettis obligatoirement au paiement de la taxe, qui est exclusivement à la charge de l'employeur, et dont le taux est fixé à 1,6 pour cent du montant des salaires.
Fecha de entrada en vigor: 1974-05-22. Date du texte initial

1974-05-22

MAR-1974-R-15007

Marruecos
Educación, orientación y formación profesionales

Texto(s) modificador(es):
2002-03-25 (MAR-2002-R-61069)
Décret n° 2-02-5 du 25 mars 2002 modifiant et complétant le décret n° 2-73-633 du 22 mai 1974 portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de formation professionnelle.

1986-12-31 (MAR-1986-R-49833)
Décret no 2-73-633 du 22 mai 1974 portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de la dite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de formation professionnelle. [tel que modifié en dernier lieu par le décret no 2-86-820 du 31 décembre 1986]



1974-05-22	MAR-1974-R-91431
Marruecos Educación, orientación y formación profesionales
Décret n° 2-73-633 du 22 mai 1974 portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de formation professionnelle tel qu'il a été modifié et complété. Décret, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, Formation professionnelle - cadre juridique - la formation en cours d'emploi, Maroc (PDF) (Consultado el 2012-10-31)



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Ultima actualización: lunes - 20 mayo 2013