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| 2012-10-31 | LUX-2012-R-91522 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage.
Mémorial, Partie A, 2012-11-09, n° 239, pp. 3153-3154
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (Consultado el 2012-11-14)
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Texto(s) derogado(s):
2004-06-12 (LUX-2004-R-67766)
Règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage. |
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| 2012-08-27 | LUX-2012-R-91117 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 27 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue.
Mémorial, Partie A, 2012-09-05, n° 190, p. 2741
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2012-09-19)
Introduit une disposition relative à l'indemnité des membres du conseil scientifique.
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Texto(s) modificado(s):
1993-02-04 (LUX-1993-R-32735)
Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue. |
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| 2012-07-21 | LUX-2012-L-91116 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Loi du 21 juillet 2012 modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue.
Mémorial, Partie A, 2012-09-05, n° 190, pp. 2740-2741
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2012-09-19)
Contient des dispositions relatives aux missions ainsi qu'à la composition du Conseil d'administration.
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Texto(s) modificado(s):
1992-12-01 (LUX-1992-L-32765)
Loi du 1er décembre 1992 portant 1) création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2) fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue. |
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| 2012-07-13 | LUX-2012-R-90481 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 13 juillet 2012 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur santé et social.
Mémorial, Partie A, 2012-07-16, n° 143, pp. 1774-1782
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2012-07-24)
Fecha de entrada en vigor: 2012-07-16
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Texto(s) derogado(s):
2011-07-10 (LUX-2011-R-87397)
Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie et de l'agriculture. |
Texto(s) vinculado(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. |
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| 2012-03-28 | LUX-2012-R-90383 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 28 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail et de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
Mémorial, Partie A, 2012-04-04, n° 67, p. 756
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2012-07-13)
Contient notamment des dispositions relatives à la durée de formation d'adaptation au poste de travail.
Fecha de entrada en vigor: 2011-01-01
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Texto(s) modificado(s):
2009-01-22 (LUX-2009-R-80708)
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail; de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail. |
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| 2012-03-28 | LUX-2012-L-90382 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Loi du 28 mars 2012 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et le Code du travail.
Mémorial, Partie A, 2012-04-04, n° 67, pp. 754-755
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (Consultado el 2012-07-13)
Contient des dispositions relatives à l'organisation de la formation professionnelle et de la formation de reconversion professionnelle ainsi qu'aux bénéficiaires du congé-formation et du congé linguistique.
Fecha de entrada en vigor: 2011-01-01
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Texto(s) modificado(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail. |
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| 2012-03-16 | LUX-2012-L-90390 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Loi du 16 mars 2012 modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation
continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.
Mémorial, Partie A, 2012-04-24, n° 77, pp. 850-851
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2012-07-14)
Contient des dispositions relatives au financement de la qualification initiale et de la formation ainsi qu'à l'agrément des instructeurs et organismes de formation.
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Texto(s) modificado(s):
2009-06-05 (LUX-2009-L-81974)
Loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie. |
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| 2011-10-24 | LUX-2011-R-88434 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d'admission au stage, le déroulement du stage et l'examen de fin de stage ouvrant l'accès aux fonctions de formateur d'adultes.
Mémorial, Partie A, 2011-11-02, n° 221, pp. 3802-3816
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2011-12-01)
Fecha de entrada en vigor: 2011-09
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Texto(s) vinculado(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. |
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| 2011-07-15 | LUX-2011-L-87389 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins
éducatifs particuliers et portant modification de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée et de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.
Mémorial, Partie A, 2011-07-22, n° 150, pp. 2174-2176
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2011-08-01)
Fecha de entrada en vigor: 2011-09
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| 2011-07-10 | LUX-2011-R-87397 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie et de l'agriculture.
Mémorial, Partie A, 2011-07-15, n° 140, pp. 1978-1984
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2011-08-01)
Fecha de entrada en vigor: 2011-09-15
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Texto(s) derogador(es):
2012-07-13 (LUX-2012-R-90481)
Règlement grand-ducal du 13 juillet 2012 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur santé et social. |
Texto(s) vinculado(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. |
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| 2011-07-10 | LUX-2011-R-87396 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2011/2012.
Mémorial, Partie A, 2011-07-15, n° 140, pp. 1976-1978
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2011-08-01)
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Texto(s) vinculado(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. |
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| 2011-02-27 | LUX-2011-R-86130 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 27 février 2011 portant institution d'une autorité nationale pour la certification professionnelle.
Mémorial, Partie A, 2011-03-09, n° 45, pp. 646-647
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2011-03-18)
Cette autorité émet les certificats et diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale et la formation professionnelle de base. Elle contrôle si les conditions d'études pour la délivrance des certificats et diplômes sont remplies.
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| 2010-12-17 | LUX-2010-R-85725 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l'apprentissage pour adultes.
Mémorial, Partie A, 2010-12-24, n° 240, pp. 4018-4019
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (Consultado el 2011-01-01)
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| 2010-11-30 | LUX-2010-R-85721 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement ministériel du 30 novembre 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage transfrontalier.
Mémorial, Partie A, 2010-12-21, n° 229, pp. 3688-3690
Règlement ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2011-01-01)
Fecha de entrada en vigor: 2011-09-15
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Texto(s) básico(s):
2010-07-26 (LUX-2010-R-84297)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l'apprentissage transfrontalier. |
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| 2010-08-03 | LUX-2010-R-84409 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d'apprentissage.
Mémorial, Partie A, 2010-08-13, nº 139, pp. 2232-2233
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (Consultado el 2013-05-20)
Fecha de entrada en vigor: 2010-09
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Texto(s) modificado(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. |
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| 2010-08-03 | LUX-2010-R-84410 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti.
Mémorial, Partie A, 2010-08-13, nº 139, pp. 2233-2235
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (Consultado el 2013-05-20)
Fecha de entrada en vigor: 2010-09
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Texto(s) vinculado(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. |
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| 2010-07-26 | LUX-2010-L-84294 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Loi du 26 juillet 2010 modifiant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Mémorial, Partie A, 2010-07-30, n° 124, p. 2098
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2010-07-30)
Modifie l'article 75 relatif à l'entrée en vigueur de la loi.
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Texto(s) modificado(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. |
Texto(s) vinculado(s):
2010-07-26 (LUX-2010-R-84295)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2010/2011. |
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| 2010-07-26 | LUX-2010-R-84295 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2010/2011.
Mémorial, Partie A, 2010-07-30, n° 124, pp. 2098-2099
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2010-07-30)
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Texto(s) vinculado(s):
2010-07-26 (LUX-2010-L-84294)
Loi du 26 juillet 2010 modifiant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. |
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| 2010-07-26 | LUX-2010-R-84297 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l'apprentissage transfrontalier.
Mémorial, Partie A, 2010-07-30, n° 124, pp. 2101-2102
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (Consultado el 2013-05-20)
On entend par apprentissage transfrontalier la formation où la partie pratique en milieu professionnel sous contrat d'apprentissage est réalisée dans un organisme de formation situé au Luxembourg et où la formation scolaire est assurée par une institution dans un pays limitrophe.
Fecha de entrada en vigor: 2010-09
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Texto(s) de aplicación:
2010-11-30 (LUX-2010-R-85721)
Règlement ministériel du 30 novembre 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage transfrontalier. |
Texto(s) vinculado(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. |
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| 2010-07-26 | LUX-2010-R-84298 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 déterminant les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie; la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures et l'organisation et la nature des projets intégrés.
Mémorial, Partie A, 2010-07-30, n° 124, pp. 2102-2105
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2010-07-30)
Fecha de entrada en vigor: 2010-09
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Texto(s) vinculado(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. |
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| 2010-07-26 | LUX-2010-R-84296 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture.
Mémorial, Partie A, 2010-07-30, n° 124, pp. 2100-2101
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2010-07-30)
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Texto(s) básico(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. |
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| 2010-06-29 | LUX-2010-R-84149 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 29 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail et de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
Mémorial, Partie A, 2010-07-08, n° 104, pp. 1837-1838
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2010-07-27)
Modifie notamment l'article 6 relatif au cofinancement des plans de formation par l'Etat.
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Texto(s) modificado(s):
2009-01-22 (LUX-2009-R-80708)
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail; de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. |
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| 2010-02-18 | LUX-2010-R-83209 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 18 février 2010 concernant la saisie et le traitement des données à caractère personnel des élèves de l'enseignement fondamental.
Mémorial, Partie A, 2010-03-15, n° 39, p. 630
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2010-04-07)
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Texto(s) vinculado(s):
2009-02-06 (LUX-2009-L-80793)
Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. |
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| 2010-02-01 | LUX-2010-R-83020 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base; déterminant les critères d'admission, l'organisation et les modalités d'évaluation de la formation professionnelle de base; et déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale.
Mémorial, Partie A, 2010-02-09, n° 16, pp. 234-236
Republication: Mémorial, Partie A, 2010-03-02, n° 27, pp. 526-528
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (Consultado el 2013-05-20)
La formation professionnelle de base aboutit à une qualification professionnelle sanctionnée par le certificat de capacité professionnelle (CCP). Elle permet soit l'intégration au marché de l'emploi, soit le passage vers la formation professionnelle initiale.
Fecha de entrada en vigor: 2010-09
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Texto(s) vinculado(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. |
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| 2010-02-01 | LUX-2010-R-83022 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur l'organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale; et la composition et les missions de l'office des stages.
Mémorial, Partie A, 2010-02-09, n° 16, pp. 236-238
Republication: Mémorial, Partie A, 2010-03-02, n° 27, pp. 528-531
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2013-05-20)
Texte republié, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (Consultado el 2013-05-20)
Il existe un office des stages par établissement scolaire. Cet office est notamment chargé de la conclusion du contrat de stage de formation et de la préparation des élèves stagiaires à ce stage.
Fecha de entrada en vigor: 2010-09
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Texto(s) vinculado(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. |
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| 2010-01-22 | LUX-2010-R-83023 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement ministériel du 22 janvier 2010 relatif à l'instauration de la commission consultative et de l'examen prévus dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.
Mémorial, Partie A, 2010-02-12, n° 19, pp. 254-256
Règlement ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2010-03-13)
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Texto(s) vinculado(s):
2009-06-05 (LUX-2009-L-81974)
Loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie. |
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| 2010-01-11 | LUX-2010-R-82784 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Mémorial, Partie A, 2010-01-19, n° 6, pp. 48-50
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (Consultado el 2013-05-20)
Prévoit que peuvent faire l'objet d'une validation tous les acquis résultant des apprentissages formels, non formels ou informels, continus ou non, pendant une durée cumulée de 5000 heures sur 3 années au moins. Le début de l'expérience pouvant être prise en compte se situe au plus tôt après la fin de l'obligation scolaire, à l'exception d'une formation faite sous contrat d'apprentissage. Dans ce cas, l'expérience est prise en considération dès l'âge de 15 ans.
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Texto(s) básico(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. |
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| 2009-09-29 | LUX-2009-CA-82795 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Avenant du 29 septembre 2009 à la convention collective de travail applicable aux travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire conclu entre l'Union Luxembourgeoise des Entreprises de Travail Intérimaire (ULEDI), d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.
Mémorial, Partie A, 2010-01-19, n° 7, pp. 53-55
Avenant, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2010-02-18)
Est rendu obligatoire par règlement grand-ducal du 15 décembre 2009, publié au Mémorial A n° 7 du 19 janvier 2010.
Contient notamment des dispositions relatives au Fonds de formation Sectoriel pour l'Intérim fixant les conditions d'accès à la formation ainsi que les modalités de déroulement de celle-ci.
Fecha de entrada en vigor: 2009-10-01
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Texto(s) modificado(s):
1998-05-13 (LUX-1998-CA-82791)
Convention collective de travail du 13 mai 1998 pour les travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire conclue entre l'Union Luxembourgeoise des entreprises de travail intérimaire (ULEDI), d'une part, et les
syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part. |
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| 2009-09-29 | LUX-2009-CA-82793 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Avenant du 29 septembre 2009 à la convention collective de travail applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire conclu entre l'Union Luxembourgeoise des Entreprises de Travail Intérimaire (ULEDI), d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.
Mémorial, Partie A, 2010-01-19, n° 7, pp. 52-53
Avenant, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2010-02-18)
Est rendu obligatoire par règlement grand-ducal du 15 décembre 2009, publié au Mémorial A n° 7 du 19 janvier 2010.
Contient notamment des dispositions relatives au Fonds de formation Sectoriel pour l'Intérim fixant les conditions d'accès à la formation ainsi que les modalités de déroulement de celle-ci.
Fecha de entrada en vigor: 2009-10-01
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Texto(s) modificado(s):
1998-05-13 (LUX-1998-CA-82789)
Convention collective de travail du 13 mai 1998 pour les employés des entreprises de travail intérimaire conclue entre l'Union Luxembourgeoise des entreprises de travail intérimaire (ULEDI), d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part. |
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| 2009-07-22 | LUX-2009-R-81972 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 portant sur les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la Commission nationale d'information et d'orientation.
Mémorial, Partie A, 2009-08-05, n° 175, p. 2558
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2009-09-30)
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| 2009-07-22 | LUX-2009-R-81971 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Centre national de la formation professionnelle continue et fixant les tâches du personnel.
Mémorial, Partie A, 2009-08-05, n° 175, pp. 2555-2557
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2009-09-30)
Fecha de entrada en vigor: 2009-09
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Texto(s) vinculado(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
2007-03-16 (LUX-2007-L-75855)
Loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation. |
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| 2009-06-19 | LUX-2009-L-81859 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles et b) de la prestation temporaire de service; modifiant la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres de l'enseignement supérieur et abrogeant la loi du 13 juin 1992 portant
a) transposition de la directive du Conseil (89/48/CEE) relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans et b) création d'un service de coordination pour la reconnaissance de diplômes à des fins professionnelles.
Mémorial, Partie A, 2009-07-02, n° 156, pp. 2310-2321
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2009-08-18)
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Texto(s) derogado(s):
2002-05-03 (LUX-2002-R-61506)
Règlement grand-ducal du 3 mai 2002 portant transposition de la directive 99/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes.
1992-08-13 (LUX-1992-L-30418)
Loi du 13 août 1992 a) portant transposition de la directive du Conseil (89/48/CEE) relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de 3 ans; b) création d'un service de coordination pour la reconnaissance de diplômes à des fins professionnelles. |
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| 2009-06-05 | LUX-2009-L-81974 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.
Mémorial, Partie A, 2009-08-06, n° 176, pp. 2564-2566
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2009-09-30)
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Texto(s) modificador(es):
2012-03-16 (LUX-2012-L-90390)
Loi du 16 mars 2012 modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation
continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie. |
Texto(s) modificado(s):
1993-07-27 (LUX-1993-L-33936)
Loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet: 1) le développement et la diversification économiques, 2) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie. |
Texto(s) vinculado(s):
2010-01-22 (LUX-2010-R-83023)
Règlement ministériel du 22 janvier 2010 relatif à l'instauration de la commission consultative et de l'examen prévus dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. |
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| 2009-05-12 | LUX-2009-L-81441 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Loi du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance.
Mémorial, Partie A, 2009-05-20, nº 105, pp. 1550-1555
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2009-05-28)
Peuvent notamment intégrer ce dispositif les apprenants qui ont interrompu leur parcours scolaire ou qui ne trouvent pas de place d'apprentissage. L'Ecole a plusieurs objectifs à savoir l'intégration ou la réintégration des apprenants dans les lycées ou lycées techniques ou dans le système de la formation professionnelle; l'intégration des apprenants dans les dispositifs de la pédagogie des adultes; et l'insertion professionnelle des apprenants.
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| 2009-03-13 | LUX-2009-R-80920 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 portant institution d'un comité à la formation professionnelle.
Mémorial, Partie A, 2009-03-20, n° 52, p. 697
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2009-03-27)
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Texto(s) básico(s):
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. |
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| 2009-02-06 | LUX-2009-L-80793 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.
Mémorial, Partie A, 2009-02-16, n° 20, pp. 200-215
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2009-03-10)
L'enseignement fondamental équivaut à l'enseignement préscolaire et l'enseignement primaire.
Fecha de entrada en vigor: 2009-09
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Texto(s) vinculado(s):
2010-02-18 (LUX-2010-R-83209)
Règlement grand-ducal du 18 février 2010 concernant la saisie et le traitement des données à caractère personnel des élèves de l'enseignement fondamental. |
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| 2009-02-06 | LUX-2009-L-80792 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire.
Mémorial, Partie A, 2009-02-16, n° 20, pp. 198-200
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (Consultado el 2013-05-20)
Prévoit que la scolarité est obligatoire pour tout enfant jusqu'à 16 ans révolus.
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| 2009-02-06 | LUX-2009-L-80791 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Loi du 6 février 2009 portant modification de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Éducation; de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; et de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.
Mémorial, Partie A, 2009-02-16, n° 19, pp. 192-195
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2009-03-10)
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Texto(s) modificado(s):
1993-10-07 (LUX-1993-L-34781)
Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet: a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education.
1963-06-22 (LUX-1963-L-33046)
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée. |
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| 2009-01-22 | LUX-2009-R-80708 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail; de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
Mémorial, Partie A, 2009-01-29, n° 9, pp. 100-104
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2009-02-25)
Contient notamment des dispositions relatives à l'approbation des plans de formation.
Fecha de entrada en vigor: 2009-01-29
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Texto(s) básico(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
1988-12-28 (LUX-1988-L-7625)
Loi du 28 décembre 1988 règlementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales; modifiant l'article 4 de la loi du 2 juillet 1935 portant règlementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers. |
Texto(s) modificador(es):
2012-03-28 (LUX-2012-R-90383)
Règlement grand-ducal du 28 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail et de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
2010-06-29 (LUX-2010-R-84149)
Règlement grand-ducal du 29 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail et de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. |
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| 2008-12-19 | LUX-2008-L-80641 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
Mémorial, Partie A, 2008-12-30, n° 220, pp. 3274-3288
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2009-02-17)
Fecha de entrada en vigor gradual: 2009-01-01
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Texto(s) modificador(es):
2012-03-28 (LUX-2012-L-90382)
Loi du 28 mars 2012 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et le Code du travail.
2010-08-03 (LUX-2010-R-84409)
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d'apprentissage.
2010-07-26 (LUX-2010-L-84294)
Loi du 26 juillet 2010 modifiant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. |
Texto(s) modificado(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
1992-12-01 (LUX-1992-L-32765)
Loi du 1er décembre 1992 portant 1) création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2) fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue.
1963-06-22 (LUX-1963-L-33046)
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée. |
Texto(s) de aplicación:
2010-07-26 (LUX-2010-R-84296)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture.
2010-01-11 (LUX-2010-R-82784)
Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
2009-03-13 (LUX-2009-R-80920)
Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 portant institution d'un comité à la formation professionnelle. |
Texto(s) vinculado(s):
2012-07-13 (LUX-2012-R-90481)
Règlement grand-ducal du 13 juillet 2012 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur santé et social.
2011-10-24 (LUX-2011-R-88434)
Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d'admission au stage, le déroulement du stage et l'examen de fin de stage ouvrant l'accès aux fonctions de formateur d'adultes.
2011-07-10 (LUX-2011-R-87396)
Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2011/2012.
2011-07-10 (LUX-2011-R-87397)
Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie et de l'agriculture.
2010-08-03 (LUX-2010-R-84410)
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti.
2010-07-26 (LUX-2010-R-84297)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l'apprentissage transfrontalier.
2010-07-26 (LUX-2010-R-84298)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 déterminant les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie; la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures et l'organisation et la nature des projets intégrés.
2010-02-01 (LUX-2010-R-83020)
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base; déterminant les critères d'admission, l'organisation et les modalités d'évaluation de la formation professionnelle de base; et déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale.
2010-02-01 (LUX-2010-R-83022)
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur l'organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale; et la composition et les missions de l'office des stages.
2009-07-22 (LUX-2009-R-81971)
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Centre national de la formation professionnelle continue et fixant les tâches du personnel. |
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| 2008-11-19 | LUX-2008-L-80597 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Loi du 19 novembre 2008 portant modification du Code du Travail.
Mémorial, Partie A, 2008-12-22, n° 196, pp. 2614-2616
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2009-02-17)
Modifie les articles L. 542-7 à L. 542-12 relatifs à la formation professionnelle continue.
Fecha de entrada en vigor: 2009-01-01
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Texto(s) modificado(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail. |
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| 2007-08-24 | LUX-2007-R-76783 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 24 août 2007 portant organisation: 1. de cours d'orientation et d'initiation professionnelles au Centre national de formation professionnelle continue et aux lycées; 2. des mesures destinées à initier et à accompagner la transition vers la vie active par l'Action locale pour jeunes.
Mémorial, Partie A, 2007-09-03, n° 167, pp. 3248-3250
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Luxembourg (Consultado el 2007-09-05)
Fecha de entrada en vigor: 2007-09
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Texto(s) básico(s):
2007-03-16 (LUX-2007-L-75855)
Loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation. |
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| 2007-08-24 | LUX-2007-R-76745 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant le contenu du plan de formation tel que prévu par l'article L.543-18 du Code du travail modifié.
Mémorial, Partie A, 2007-08-29, n° 164, p. 3073
Réglement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2007-08-29)
L'article L.543-18 est relatif au stage d'insertion. Il comprend des périodes alternées de formation pratique et de formation théorique et vise à offrir une réelle perspective d'emploi aux jeunes qui en bénéficient.
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Texto(s) básico(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail. |
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| 2007-08-24 | LUX-2007-R-76744 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant le contenu du plan de formation tel que prévu par l'article L.543-4 du Code du travail modifié.
Mémorial, Partie A, 2007-08-29, n° 164, pp. 3072-3073
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2007-08-29)
L'article L.543-4 est relatif au contrat d'auxiliaire temporaire. Il vise à favoriser l'insertion des jeunes dans la vie active.
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Texto(s) básico(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail. |
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| 2007-05-18 | LUX-2007-R-76199 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 18 mai 2007 portant organisation de l'apprentissage pour adultes.
Mémorial, Partie A, 2007-06-14, n° 92, pp. 1781-1783
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2007-06-28)
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Texto(s) derogado(s):
2000-06-17 (LUX-2000-R-56577)
Règlement grand-ducal du 17 juin 2000 portant organisation de l'apprentissage pour adultes. |
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| 2007-05-10 | LUX-2007-R-76198 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 10 mai 2007 déterminant les conditions et modalités d'attribution d'une aide à la formation professionnelle.
Mémorial, Partie A, 2007-06-14, n° 92, pp. 1780-1781
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2007-06-28)
Concerne l'aide à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.
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| 2007-03-29 | LUX-2007-R-75856 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 29 mars 2007 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la formation pour mineurs ainsi que de la prime de formation.
Mémorial, Partie A, 2007-04-11, n° 54, pp. 907-908
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2007-04-26)
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Texto(s) básico(s):
2007-03-16 (LUX-2007-L-75855)
Loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation. |
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| 2007-03-16 | LUX-2007-L-75855 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation.
Mémorial, Partie A, 2007-04-11, n° 54, pp. 904-907
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2007-04-26)
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Texto(s) modificado(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail. |
Texto(s) de aplicación:
2007-08-24 (LUX-2007-R-76783)
Règlement grand-ducal du 24 août 2007 portant organisation: 1. de cours d'orientation et d'initiation professionnelles au Centre national de formation professionnelle continue et aux lycées; 2. des mesures destinées à initier et à accompagner la transition vers la vie active par l'Action locale pour jeunes.
2007-03-29 (LUX-2007-R-75856)
Règlement grand-ducal du 29 mars 2007 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la formation pour mineurs ainsi que de la prime de formation. |
Texto(s) vinculado(s):
2009-07-22 (LUX-2009-R-81971)
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Centre national de la formation professionnelle continue et fixant les tâches du personnel. |
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| 2006-03-30 | LUX-2006-R-73633 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement ministériel du 30 mars 2006 établissant le formulaire-type pour l'introduction des
demandes d'aides et primes de promotion de l'apprentissage.
Mémorial, Partie A, 2006-05-16, nª 84, pp. 1486-1488
Règlement ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2006-05-22)
Abroge le règlement ministériel du 18 novembre 1988 établissant le formulaire-type pour l'introduction des demandes d'aides et primes de promotion de l'apprentissage.
Fecha de entrada en vigor: 2006-05-16
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| 2006-03-07 | LUX-2006-R-73383 |
Luxemburgo
Educación, orientación y formación profesionales | |
Règlement grand-ducal du 7 mars 2006 portant modification de l'article 3 du règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage.
Mémorial, Partie A, 2006-03-24, n° 53, p. 1134
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (Consultado el 2006-04-24)
Contient des dispositions relatives à l'attribution et aux procédures d'introduction et de liquidation de ces aides et primes.
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Texto(s) modificado(s):
2004-06-12 (LUX-2004-R-67766)
Règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage. |
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