|
|
| 3 resultado(s) de la búsqueda (1-3 visualizados) | |
|
|
|
| 1995-01-04 | HTI-1995-R-41395 |
Haití
Consulta tripartita | |
Arrêté du 4 janvier 1995 modifiant le décret du 16 janvier 1989 modifié par celui du 28 juin 1990 instituant une Commission de consultation et d'arbitrage.
Photocopie, 2p.
Les membres de la commission, au nombre de 15, comprennent désormais six représentants des organisations syndicales, six des organisations patronales et trois des pouvoirs publics. La commission peut entreprendre des études et enquêtes sur l'application des normes dans tous les domaines liés au travail et à la formation professionnelle.
|
Texto(s) modificado(s):
1990-06-15 (HTI-1990-R-41377)
Décret du 15 juin 1990, modifiant l'article 6 de celui du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de conciliation et d'arbitrage.
1989-01-16 (HTI-1989-R-41376)
Décret du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de consultation et d'arbitrage. |
Texto(s) vinculado(s):
1994-11-30 (HTI-1994-R-41397)
Arrêté du 30 novembre 1994 créant une Commission présidentielle pour la croissance et la modernisation économique. |
|
|
|
| 1990-06-15 | HTI-1990-R-41377 |
Haití
Consulta tripartita | |
Décret du 15 juin 1990, modifiant l'article 6 de celui du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de conciliation et d'arbitrage.
Code du travail annoté-Annexe V, 1992-12, pp. 263-265
Publié dans le Moniteur n° 55 du 28 juin 1990, il ajoute deux membres suppléants, l'un du secteur patronal, l'autre du secteur syndical à la composition de la Commission.
|
Texto(s) básico(s):
1984-02-24 (HTI-1984-L-135)
Décret du 24 février 1984 portant code du travail actualisé. |
Texto(s) modificador(es):
1995-01-04 (HTI-1995-R-41395)
Arrêté du 4 janvier 1995 modifiant le décret du 16 janvier 1989 modifié par celui du 28 juin 1990 instituant une Commission de consultation et d'arbitrage. |
Texto(s) modificado(s):
1989-01-16 (HTI-1989-R-41376)
Décret du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de consultation et d'arbitrage. |
|
|
|
| 1989-01-16 | HTI-1989-R-41376 |
Haití
Consulta tripartita | |
Décret du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de consultation et d'arbitrage.
Code du travail annoté-Annexe V, 1992-12, pp. 258-262
Se compose de 9 membres, 3 représentants des pouvoirs publics, 3 pour les organisations syndicales et 3 pour les organisations d'employeurs.
|
Texto(s) básico(s):
1984-02-24 (HTI-1984-L-135)
Décret du 24 février 1984 portant code du travail actualisé. |
Texto(s) modificador(es):
1995-01-04 (HTI-1995-R-41395)
Arrêté du 4 janvier 1995 modifiant le décret du 16 janvier 1989 modifié par celui du 28 juin 1990 instituant une Commission de consultation et d'arbitrage.
1990-06-15 (HTI-1990-R-41377)
Décret du 15 juin 1990, modifiant l'article 6 de celui du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de conciliation et d'arbitrage. |
|
|
|
