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2011-03-17MAR-2011-R-87461
Marruecos
Derechos humanos
 
Dahir n° 1-11-25 du 17 mars 2011 portant création de l'Institution du Médiateur.
Bulletin officiel, 2011-03-17, n° 5926, pp. 279-286 (PDF)

A pour mission, dans le cadre des rapports entre l'administration et les usagers, de défendre les droits, de contribuer à renforcer à la primauté du droit et de propager les principes de justice et d'équité.
Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Des attributions du Médiateur
Chapitre III: Des attributions des délégués spéciaux et des médiateurs régionaux
Chapitre IV: Des rapports entre le Médiateur et l'Administration
Chapitre V: Du rapport annuel de l'Institution du Médiateur
Chapitre VI: De l'organisation financière et administrative de l'Institution du Médiateur
Chapitre VII: Des relations de coopération et de partenariat
Chapitre VIII: Dispositions finales
Abroge le dahir n° 1-01-298 du 9 décembre 2001portant création de l'Institution "Diwan Al Madhalim".




2011-03-01MAR-2011-R-87460
Marruecos
Derechos humanos
 
Dahir n° 1-11-19 du 1er mars 2011 portant création du Conseil national des droits de l'Homme.
Bulletin officiel, 2011-03-03, n° 5922, pp. 260-266 (PDF)

Chapitre préliminaire: Dispositions générales
Chapitre premier: Des attributions du Conseil
Chapitre II: De la composition du Conseil et de ses commissions régionales
Chapitre III: De l'organisation du Conseil et des règles de son fonctionnement
Chapitre IV: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Chapitre V: Dispositions transitoires et finales

Abroge le dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 à compter de l'installation du nouveau Conseil et remplace la dénomination "Conseil consultatif des droits de l'Homme" par celle de "Conseil des droits de l'Homme" dans tous les textes réglementaires et législatifs en vigueur.

Texto(s) derogado(s):
2007-11-30 (MAR-2007-R-78040)
Dahir n° 1-07-192 du 30 novembre 2007 modifiant le dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 portant réorganisation du Conseil consultatif des droits de l'homme.

2001-04-10 (MAR-2001-R-78043)
Dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 concernant la réorganisation du conseil consultatif des droits de l'homme.



2009-02-18MAR-2009-L-81371
Marruecos
Derechos humanos
 
Loi nº 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Bulletin officiel, 2009-03-05, nº 5714, pp. 345-356
Loi, Droit-Afrique.com, Maroc (Consultado el 2011-11-22)

Est promulguée par la dahir nº 1-09-15 du 18 février 2009.




2007-11-30MAR-2007-R-78040
Marruecos
Derechos humanos
 
Dahir n° 1-07-192 du 30 novembre 2007 modifiant le dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 portant réorganisation du Conseil consultatif des droits de l'homme.
Bulletin officiel, 2007-12-06, n° 5584, p. 1260

Modifie l'article 14 relatif au budget de ce conseil.

Texto(s) derogador(es):
2011-03-01 (MAR-2011-R-87460)
Dahir n° 1-11-19 du 1er mars 2011 portant création du Conseil national des droits de l'Homme.
Texto(s) modificado(s):
2001-04-10 (MAR-2001-R-78043)
Dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 concernant la réorganisation du conseil consultatif des droits de l'homme.



2002-10-03MAR-2002-L-63754
Marruecos
Derechos humanos
 
Loi n° 77-00 du 3 octobre 2002 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958 formant Code de la presse et de l'édition.
Bulletin officiel, 2003-02-06, n° 5080, pp. 131-137
Code de la presse et de l'édition, Ministère de la Communication, Maroc (Consultado el 2007-09-10)

Contient notamment des dispositions sur la liberté de la presse et le droit des citoyens à l'information.




2002-07-23MAR-2002-L-62835
Marruecos
Derechos humanos
 
Dahir no 1-02-200 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi no 76-00 modifiant et complétant le dahir no 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publics.
Bulletin officiel, 2002-10-17, no 5048, pp. 1060-1061

Modifie les dispositions relatives à la déclaration préalable (informations à fournir, manifestations soumises à déclaration), aux sanctions applicables en cas d'infraction. Contient des dispositions relatives aux attroupements armés (procédure de dispersion, sanctions en cas de participation à un rassemblement armé).




2001-04-10MAR-2001-R-78043
Marruecos
Derechos humanos
 
Dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 concernant la réorganisation du conseil consultatif des droits de l'homme.
Dahir, Institution nationale pour la promotion et la protection des droits de l'homme, Maroc (Consultado el 2008-03-10)

Contient des dispositions relatives à la composition, aux missions et au fonctionnement de ce conseil.

Texto(s) derogador(es):
2011-03-01 (MAR-2011-R-87460)
Dahir n° 1-11-19 du 1er mars 2011 portant création du Conseil national des droits de l'Homme.
Texto(s) modificador(es):
2007-11-30 (MAR-2007-R-78040)
Dahir n° 1-07-192 du 30 novembre 2007 modifiant le dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 portant réorganisation du Conseil consultatif des droits de l'homme.
Texto(s) modificado(s):
1990-04-20 (MAR-1990-L-9959)
Dahir no 1-90-12 du 20 avril 1990 relatif au conseil consultatif des droits de l'homme.



1994-01-24MAR-1994-R-36622
Marruecos
Derechos humanos
 
Dahir no 1-93-519 du 24 janvier 1994 modifiant et complétant l'article 2 du dahir no 1-90-12 du 20 avril 1990 relatif au Conseil consultatif des droits de l'homme.
Bulletin officiel, 1994-01-24, no 4242, p. 115

Modification de la composition du Conseil.

Texto(s) modificado(s):
1990-04-20 (MAR-1990-L-9959)
Dahir no 1-90-12 du 20 avril 1990 relatif au conseil consultatif des droits de l'homme.



1992-09-28MAR-1992-L-32266
Marruecos
Derechos humanos
 
Décret-loi no 2-92-719 du 28 septembre 1992 modifiant et complétant les articles 18 et 32 du dahir no 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association.
Bulletin officiel, 1992-09-28, no 4169 ter, pp. 409-410

Interdit aux partis politiques et aux associations à caractère politique de recevoir directement ou indirectement des subventions des collectivités locales, des établissements publics ou des entreprises au capital desquelles participent l'Etat ou les collectivités et les établissements susvisés. Lorsque ces partis ou associations ont reçu des subventions de l'Etat pour financer leurs campagnes électorales, ils doivent justifier de l'utilisation des fonds.

Texto(s) modificado(s):
1958-11-15 (MAR-1958-L-49843)
Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association.



1990-04-20MAR-1990-L-9959
Marruecos
Derechos humanos
 
Dahir no 1-90-12 du 20 avril 1990 relatif au conseil consultatif des droits de l'homme.
Bulletin officiel, 1990-05-02, no 4044, pp. 306-307

Présidé par le premier président de la Cour suprême, ce conseil comprend, outre des ministres, des représentants des partis politiques, des centrales syndicales, des associations des droits de l'homme et d'autres personnalités de la societé civile, nommés pour une période de deux ans renouvelable.

Texto(s) modificador(es):
2001-04-10 (MAR-2001-R-78043)
Dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 concernant la réorganisation du conseil consultatif des droits de l'homme.

1994-01-24 (MAR-1994-R-36622)
Dahir no 1-93-519 du 24 janvier 1994 modifiant et complétant l'article 2 du dahir no 1-90-12 du 20 avril 1990 relatif au Conseil consultatif des droits de l'homme.



1973-04-10MAR-1973-L-49844
Marruecos
Derechos humanos
 
Dahir portant loi no 1-73-283 du 10 avril 1973 modifiant et complétant le dahir no 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association.
Bulletin officiel, 1973-04-11, no 3154, pp. 533-534

Texto(s) modificado(s):
1958-11-15 (MAR-1958-L-49843)
Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association.