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| 4 resultado(s) de la búsqueda (1-4 visualizados) | |
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| 2006-09-30 | DZA-2006-CA-74500 |
Argelia
Códigos de trabajo, Leyes laborales | |
Convention collective conclue entre l'Union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.) et les organisations patronales le 30 septembre 2006.
Tiré à part, 24 p.
A pour objet de fixer les conditions de travail, d'emploi et de salaires de l'ensemble des travailleurs salariés des entreprises adhérentes à l'une des organisations syndicales d'employeurs signataires de la présente convention ou qui y auront adhéré de leur propre chef.
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| 1996-07-09 | DZA-1996-L-44714 |
Argelia
Códigos de trabajo, Leyes laborales | |
Ordonnance no 96-21 du 9 juillet 1996 modifiant et complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.
Journal officiel, 1996-07-10, no 43, pp. 6-8
JO du 10 juillet 1996, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (Consultado el 2007-01-23)
Nombreuses dispositions relatives notamment au contrat à durée déterminée (art. 12bis), aux différents congés auxquels ont droit les travailleurs (art. 42, 44 et 54), au licenciement (art. 73-4), à l'élection des délégués du personnel (art. 91, 93, 93bis, 97, 98, 100 et 102), à la définition des conventions collectives (art. 114 et 134) ainsi qu'aux sanctions encourues pour non-respect de la réglementation sur les heures supplémentaires et le contrat à durée déterminée.
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Texto(s) modificado(s):
1990-04-21 (DZA-1990-L-9557)
Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997. |
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| 1990-04-21 | DZA-1990-L-9557 |
Argelia
Códigos de trabajo, Leyes laborales | |
Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997.
Journal officiel, 1990-04-25, no 17, pp. 488-501
Recueil de textes législatifs et réglementaires de l'Institut national du travail, pp.3-44
Journal officiel, 1991-08-14, No. 38, pp. 1201
Loi (telle que modifiée par l'ordonnance n° 97-02), Droit-Afrique.com (Consultado el 2007-01-16)
Régit les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés (à l'exception des catégories de personnels et de travailleurs visées aux articles 3 et 4) et les employeurs. Titre II: Droits et obligations des travailleurs; Titre III: Relations individuelles de travail; Titre IV: Rémunération du travail; Titre V: Participation des travailleurs; Titre VI: Négociation collective; Titre VII: Cas de nullité; Titre VIII: Dispositions pénales. Abroge l'ordonnance no 71-74 du 8 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises (SL 1971-Alg. 2), l'ordonnance no 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé (SL 1975-Alg. 2), les articles 1 à 179 et 199 à 216 de la loi no 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur (SL 1978-Alg. 1), la loi no 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail (SL 1981-Alg. 1), la loi no 81-08 du 27 juin 1981 relative aux congés annuels (SL 1981-Alg. 3), la loi no 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail (SL 1982-Alg. 2), et l'ensemble des textes réglementaires pris pour leur application.
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Texto(s) derogado(s):
1984-11-24 (DZA-1984-R-1019)
Décret no 84-354 du 24 novembre 1984 portant application de l'art.42 de la loi no 82-06 du 27 février 1982 [SL 1982 - Alg. 2] relative aux relations individuelles de travail.
1982-02-27 (DZA-1982-L-10304)
Loi no 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail.
1981-06-27 (DZA-1981-L-11050)
Loi no 81-08 du 27 juin 1981 relative aux congés annuels.
1981-02-21 (DZA-1981-L-11046)
Loi no 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail.
1975-04-29 (DZA-1975-R-14272)
Ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé.
1971-11-16 (DZA-1971-R-16891)
Ordonnance no 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises. |
Texto(s) modificador(es):
1997-01-11 (DZA-1997-L-46292)
Ordonnance no 97-02 du 11 janvier 1997 complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.
1997-01-11 (DZA-1997-L-46293)
Ordonnance no 97-03 du 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail.
1996-07-09 (DZA-1996-L-44714)
Ordonnance no 96-21 du 9 juillet 1996 modifiant et complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.
1994-05-26 (DZA-1994-L-38027)
Décret législatif no 94-09 du 26 mai 1994 portant préservation de l'emploi et protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi.
1994-04-11 (DZA-1994-L-36900)
Décret législatif no 94-03 du 11 avril 1994 complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.
1991-12-21 (DZA-1991-L-28216)
Loi no 91-29 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. |
Texto(s) modificado(s):
1978-08-05 (DZA-1978-L-12928)
Loi no 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur. |
Texto(s) de aplicación:
2008-05-10 (DZA-2008-R-78712)
Décret exécutif n° 08-140 du 10 mai 2008 fixant le régime
spécifique des relations de travail concernant les
journalistes.
1991-10-01 (DZA-1991-M-86481)
Circulaire n° 009 du 1er octobre 1991 relative à la négociation des conventions collectives.
1990-11-19 (DZA-1990-M-86482)
Circulaire n° 149 du 19 novembre 1990 relative à la représentativité des organisations syndicales de travailleurs salariés.
1990-07-17 (DZA-1990-M-86480)
Circulaire n° 72 du 17 juillet 1990 relative à la négociation des conventions collectives. |
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| 1978-08-05 | DZA-1978-L-12928 |
Argelia
Códigos de trabajo, Leyes laborales | |
Loi no 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur.
Journal officiel, 1978-08-08, n° 32, pp. 532-545
JO du 8 août 1978, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (Consultado el 2007-01-23)
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Texto(s) modificador(es):
1990-04-21 (DZA-1990-L-9557)
Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997. |
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