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| 7 resultado(s) de la búsqueda (1-7 visualizados) | |
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| 2011-02-03 | SEN-2011-R-90316 |
Senegal
Política económica y social | |
Arrêté ministériel n° 1252 du 3 février 2011 portant création d'un comité de suivi des recommandations des Assises nationales de l'Action sociale.
Journal officiel, 2011-05-07, n° 6587
Arrêté ministériel, Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel, Sénégal (PDF) (Consultado el 2012-09-12)
Fecha de entrada en vigor: 2011-02-03
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| 2010-10-08 | SEN-2010-R-90312 |
Senegal
Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes | |
Arrêté Primatorial n° 9051 en date du 8 octobre 2010 portant création d'une cellule nationale de lutte contre la Traite des Personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Journal officiel, 2011-01-22, n° 6567
Arrêté primatorial, Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel, Sénégal (PDF) (Consultado el 2012-09-12)
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| 2011-06-16 | SEN-2011-R-90321 |
Senegal
Igualdad de oportunidades y de trato | |
Décret n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la loi instituant la parité absolue Homme-Femme.
Journal officiel, 2011-09-17, n° 6614
Décret, Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel, Sénégal (PDF) (Consultado el 2012-09-12)
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Texto(s) básico(s):
2010-05-28 (SEN-2010-L-85355)
Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme. |
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| 2011-03-07 | SEN-2011-R-90315 |
Senegal
Igualdad de oportunidades y de trato | |
Décret n° 2011-309 du 7 mars 20011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de la parité.
Journal officiel, 2011-05-07, n° 6587
Décret, Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel, Sénégal (PDF) (Consultado el 2012-09-12)
Est chargé de suivre, d'évaluer et de formuler des propositions tendant à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes dans les politiques publiques.
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Texto(s) vinculado(s):
2010-05-28 (SEN-2010-L-85355)
Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme. |
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| 2011-02-08 | SEN-2011-R-90317 |
Senegal
Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo | |
Décret n° 2011-189 du 8 février 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de Promotion de la Jeunesse (FNPJ).
Journal officiel, 2011-06-18, n° 6596
Décret, Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel, Sénégal (PDF) (Consultado el 2012-09-12)
Est notamment chargé de financer des projets de création d'entreprises ou d'activités génératrices de revenus initiés par les jeunes ou leurs groupements ; des actions de formation et d'information qui concourent à l'insertion des jeunes ainsi que des projets d'études, de suivi, de supervision et d'évaluation des programmes d'insertion.
Abroge le décret n° 2001-284 du 13 avril 2001 portant création du Fonds national de Promotion de la Jeunesse.
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| 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322 |
Internacional
Cooperativas | |
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé.
Sénégal: Journal officiel, 2011-08-06, n° 6606
Acte uniforme, Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel (PDF) (Consultado el 2012-09-12)
Chapitre préliminaire: Champ d'application
Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
Partie III: Dispositions pénales
Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales
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| 2011-03-30 | SEN-2011-L-90319 |
Senegal
Funcionarios y trabajadores del servicio público | |
Loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires des collectivités locales.
Journal officiel, 2011-07-16, n° 6601
Loi, Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel, Sénégal (PDF) (Consultado el 2012-09-12)
Titre premier: Dispositions générales
Titre II: Recrutement
Titre III: Rémunération
Titre IV: Evaluation et avancement
Titre V: Discipline
Titre VI: Positions
Titre VII: Cessation définitive de fonction
Titre VIII: Dispositions finales
Abroge la loi n° 69-54 du 16 juillet 1969 relative au statut général de la Fonction publique communale, modifiée, à l'exception des dispositions régissant le personnel du service de la police municipale.
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Texto(s) de aplicación:
2012-02-17 (SEN-2012-R-91352)
Décret n° 2012-285 du 17 février 2012 fixant les modalités d'évaluation des agents des collectivités locales.
2012-02-17 (SEN-2012-R-91353)
Décret n° 2012-286 du 17 février 2012 fixant les actes d'administration et de gestion du personnel des collectivités locales.
2012-02-17 (SEN-2012-R-91354)
Décret n° 2012-287 du 17 février 2012 portant application de l'article 10 de la loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des collectivités locales et réglementant le cumul de fonctions.
2011-06-01 (SEN-2011-R-90323)
Décret n° 2011-659 du 1er juin 2011 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale.
2011-06-01 (SEN-2011-R-90324)
Décret n° 2011-660 du 1er juin 2011 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admission dans les différents corps de fonctionnaires des collectivités locales. |
Texto(s) vinculado(s):
2012-02-17 (SEN-2012-R-91351)
Décret n° 2012-284 du 17 février 2012 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires des collectivités locales.
2011-06-01 (SEN-2011-R-90325)
Décret n° 2011-661 du 1er juin 2011 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires visés à l'article 26 du statut général des fonctionnaires des collectivités locales. |
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