NATLEX - Búsqueda por país

Página de entrada | Contáctenos | ¿Cómo utilisar NATLEX?



	Búsqueda por país

English - Français

28 resultado(s) de la búsqueda (1-28 visualizados)



2001-12-23	COM-2001-C-72696
Comoras Constituciones
Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001. Constitution, démocratie.francophonie.org, Espace francophone des Droits de l'Homme, de la Démocratie et de la Paix, Union des comores, 9 p. (PDF) (Consultado el 2012-12-14) Titre I: De l'Union des Comores (arts. 1 à 6) Titre II: Des compétences respectives de l'Union et des îles (arts. 7 à 11) Titre III: Des institutions de l'Union (arts. 12 à 30) Titre IV: De la Cour constitutionnelle (arts. 31 à 35) Titre V: Des organes consultatifs (art. 36) Titre VI: De la révision de la constitution (art. 37)



1996-10-30	COM-1996-C-51066
Comoras Constituciones
Constitution de la République Fédérale Islamique des Comores du 30 octobre 1996. Constitutions of the countries of the World, 1998-03, pp. 1-26

2012-06-28

COM-2012-L-91298

Comoras
Códigos de trabajo, Leyes laborales

Loi du 28 juin 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 84-108/PR portant Code du travail.
Tiré à part, Assemblée de l'Union des Comores, Comores, 69 p. (PDF)

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des syndicats professionnels
Titre III: Du contrat de travail
Titre IV: Du salaire
Titre V: Des conditions de travail
Titre VI: Dispositions particulières aux travailleurs étrangers
Titre VII: Hygiène et sécurité - service médical
Titre VIII: Des organismes et moyens d'exécution
Titre IX: Des différends du travail
Titre X: Pénalités
Titre XI: Dispositions transitoires

Texto(s) derogado(s):
1984-02-18 (COM-1984-L-1515)
Loi No. 84-018/PR portant Code du travail.

1984-02-18

COM-1984-L-1515

Comoras
Códigos de trabajo, Leyes laborales

Loi No. 84-018/PR portant Code du travail.
Tiré à part, 62 p.

Etablit la droit au travail, à la formation et au perfectionnement professionnel pour tous et interdit le travail forcé ou obligatoire (Art. 2). Autres matières régies par le code: syndicats professionnels (Titre II), contrat de travail (Titre III - contrat de travail individuel, apprentissage, tâcheronnat, convention et accords collectifs de travail, cautionnement), salaire (Titre IV), conditions de travail (Titre V - durée, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, repos hebdomadaire, congés et voyages), travailleurs étrangers (Titre VI), hygiène, sécurité et service médical (Titre VII), organismes et moyens d'exécution (Titre VIII - organismes administratifs, conseil supérieur du travail et de l'emploi, délégués du personnel, moyens de contrôle, placement), différends du travail (Titre IX), pénalités (Titre X) et dispositions transitoires (Titre XI). Abroge toutes dispositions contraires.
• Texto en Francés »

Texto(s) derogador(es):
2012-06-28 (COM-2012-L-91298)
Loi du 28 juin 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 84-108/PR portant Code du travail.



2001-06-19	COM-2001-L-65039
Comoras Códigos civiles, Códigos de comercio
Code de commerce (dans sa teneur modifiée en 2001). Recueil des textes législatifs et réglementaires - Droit des affaires, Droit civil et Procédure civile, 2003, Appui au développement des petites entreprises (ADPE), Comores, pp. 11-39 Précise que tous les engagements de gens de mer pour le service de bâtiments de commerce ainsi que tous les accords et conventions pour les salaires et loyers d'équipages sont réputés actes de commerce (article 633).



1955-12-20	COM-1955-R-51300
Comoras Libertad sindical, negociación colectiva y relaciones laborales
Arrêté no 55-270/IT du 20 décembre 1955 relatif aux délégués du personnel. Tiré à part, 7p. Prévoit le nombre de délégués, la procédure de leur élection, l'exercice de leur fonction et leur révocation.



1966-01-22	COM-1966-R-40869
Comoras Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes
Arrêté no 66/84/IT-C du 22 janvier 1966 fixant les conditions de travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie. Tiré à part, 2p. Sont définis les établissements industriels concernés et les conditions de travail; sont exclus de leur champ d'application les femmes majeures et les enfants de sexe masculin âgés de plus de seize ans travaillant des matières susceptibles d'altération très rapide, ou occupés à des travaux qui ne peuvent être interrompus.



2008	COM-2008-M-91498
Comoras No-discriminación
Plan stratégique national de lutte contre les IST/VIH/SIDA 2008-2012. Plan national, Banque PDF, Comores (PDF) (Consultado el 2012-11-12)



1988-12-29	COM-1988-L-46951
Comoras Educación, orientación y formación profesionales
Loi no 88-14 du 29 décembre 1988 relative à l'apprentissage. Tiré à part, 7p. Détermine les modalités de l'apprentissage et les obligations de l'employeur. L'apprenti doit être âgé de 15 ans au moins.



1961-12-29	COM-1961-R-51299
Comoras Seguridad del empleo
Arrêté no 61-403/IT du 29 décembre 1961 abrogeant les articles 2 et 3 de l'arrêté no 54-58/C du 15 avril 1954 et fixant à nouveau la durée du préavis de résiliation des contrats de travail à durée indéterminée. Tiré à part, 2p.



1947-09-10	COM-1947-L-65040
Comoras Cooperativas
Loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (dans sa teneur modifiée en 2001). Recueil des textes législatifs et réglementaires - Droit des affaires, droit civil et procédure civ., 2003, Appui au développement des petites entreprises (ADPE), Comores, pp. 44-49 Concerne l'organisation, l'administration, le contrôle des coopératives ainsi que les sanctions applicables en cas d'escroquerie.



2010-12-15	INT-2010-IA-90322
Internacional Cooperativas
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. Sénégal: Journal officiel, 2011-08-06, n° 6606 Acte uniforme, Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel (PDF) (Consultado el 2012-09-12) Chapitre préliminaire: Champ d'application Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives Partie III: Dispositions pénales Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales



1967-01-05	COM-1967-R-51303
Comoras Condiciones de empleo
Arrêté no 67/17/IT-C du 5 janvier 1967 fixant les conditions de travail des travailleurs occupant dans toutes les branches d'activité de l'Archipel des Comores des emplois de bureau, de commerce ou de comptabilité. Tiré à part, 15p. Contient des dispositions relatives à l'exercice du droit syndical, au règlement des litiges, aux délégués du personnel, au contrat de travail, au salaire et aux conditions de travail.



1960-08-01	COM-1960-R-51298
Comoras Salarios
Arrêté no 60-135/IT-C du 1er août 1960 fixant le taux des primes à attribuer à tout travailleur en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, dans l'Archipel des Comores. Tiré à part, 2p. Prévoit notamment que ne sont pas interruptives de l'ancienneté: les absences pour congés payés et les absences régulièrement autorisées par l'employeur; dans la limite de six mois, les absences pour maladies, accidents du travail ou maladies professionnelles; les absences prévues aux alinéas a et b de l'article 47 du Code du Travail, sauf dans le cas de service militaire obligatoire du travailleur.



1967-01-05	COM-1967-R-51303
Comoras Condiciones de trabajo
Arrêté no 67/17/IT-C du 5 janvier 1967 fixant les conditions de travail des travailleurs occupant dans toutes les branches d'activité de l'Archipel des Comores des emplois de bureau, de commerce ou de comptabilité. Tiré à part, 15p. Contient des dispositions relatives à l'exercice du droit syndical, au règlement des litiges, aux délégués du personnel, au contrat de travail, au salaire et aux conditions de travail.



1954-05-12	COM-1954-R-51302
Comoras Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas
Arrêté no 54/87-C du 12 mai 1954 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire. Tiré à part, 10p. Enumère notamment les catégories d'établissements qui peuvent déroger au principe du repos dominical et donner le repos hebdomadaire par roulement. Prévoit aussi les dérogations facultatives de caractère temporaire et occasionnel, les dérogations au principe du repos hebdomadaire accordées avec ou sans repos compensateur.



1952	COM-1952-R-51297
Comoras Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas
Arrêté fixant les modalités d'application de la Loi du 15 décembre 1952 en ce qui concerne la règlementation et la rémunération des heures supplémentaires de travail et des heures de nuit. Tiré à part, 2p. Prévoit notamment que la durée du travail officiel peut, à titre temporaire, être prolongée au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente dans les cas de travaux urgents, exceptionnels ou siasonniers ou justifiés soit par un surcroît extraordinaire de travail, soit par la nécessité de maintenir ou d'accroître le niveau de production, soit par la pénurie de la main-d'oeuvre.



1966-01-22	COM-1966-R-40869
Comoras Trabajo nocturno
Arrêté no 66/84/IT-C du 22 janvier 1966 fixant les conditions de travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie. Tiré à part, 2p. Sont définis les établissements industriels concernés et les conditions de travail; sont exclus de leur champ d'application les femmes majeures et les enfants de sexe masculin âgés de plus de seize ans travaillant des matières susceptibles d'altération très rapide, ou occupés à des travaux qui ne peuvent être interrompus.



1988-12-29	COM-1988-L-46952
Comoras Seguridad y salud del trabajo
Loi no 88-15 du 29 décembre 1988 relative aux mesures générales de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Tiré à part, 8p. Définit les obligations en matière de sécurité et d'hygiène au travail, notamment en ce qui concerne les locaux, les machines, les charges, les installations sanitaires et les équipements individuels.



1959-02-07	COM-1959-R-51301
Comoras Prestaciones por accidentes de trabajo y enfermedades profesionales
Arrêté no 59-42/IT/C-CG du 7 février 1959 établissant le barème de conversion des rentes d'accidents du travail et fixant certaines modalités complémentaires d'application du décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Tiré à part, 3p.



1967-01-05	COM-1967-R-51296
Comoras Trabajadores en hoteles, restaurantes o comercios
Arrêté no 67/14/IT-C du 5 janvier 1967 fixant les conditions de travail des ouvriers, employés, cadres et agents de direction de l'hôtellerie, des bars, restaurants et cafés dans l'Archipel des Comores. Tiré à part, 14p. Les employeurs reconnaissent le droit des travailleurs de s'associer pour la défense collective des intérêts afférents à leur condition ainsi que la pleine liberté pour les syndicats d'exercer leur activité. Contient également des dispositions relatives au contrat de travail, au salaire, aux conditions de travail (notamment au travail des femmes et des enfants) et à la discipline.



1981-01-10	COM-1981-L-47587
Comoras Funcionarios y trabajadores del servicio público
Loi no 80-22/PR du 10 janvier 1981 portant statut général des fonctionnaires. Recueil de statuts généraux des fonctions publiques africaines, 1995-01-28, Observatoire des fonctions publiques africaines, Cotonou, Bénin, OFPA, Vol. 2, pp. 55-78 Prévoit notamment que la création et l'organisation de statut particulier de cadre de fonctionnaires s'opèrera par décret. Reconnait également le droit syndical et le droit de grève.



1993-09-21	INT-1993-R-50370
Internacional Acuerdos internacionales de seguridad social
Traité instituant une Conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES), signé le 22 septembre 1993 à Abidjan (publié par le décret no 97-632 du 3 novembre 1997). Côte d'Ivoire: Journal officiel, 1997-12-04, n° 49, pp. 1249-1253

1995-10-10

ORG-1995-IA-45454