Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Journal officiel, 1983-07-15, no 28, pp. 1206-1212
Contient des dispositions relatives aux conditions d'ouverture du droit à la pension de retraite, au montant de la pension, et aux pensions d'ayants droit.
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Amending text(s):
2007-10-09 (DZA-2007-R-77723)
Arrêté du 9 octobre 2007 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
2004-08-15 (DZA-2004-R-69034)
Arrêté du 15 août 2004 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
1997-05-31 (DZA-1997-L-47295)
Ordonnance no 97-13 du 31 mai 1997 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
1996-07-06 (DZA-1996-L-44711)
Ordonnance no 96-18 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
1994-04-11 (DZA-1994-L-36902)
Décret législatif no 94-05 du 11 avril 1994 modifiant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite. |
Implementing text(s):
2006-09-25 (DZA-2006-R-74541)
Décret exécutif n° 06-339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.
1999-03-22 (DZA-1999-L-52974)
Loi no 99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
1997-02-12 (DZA-1997-R-46558)
Décret exécutif no 97-49 du 12 février 1997 relatif à l'attribution de l'indemnisation et à l'application des mesures consenties au profit des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d'actes de terrorisme ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste ainsi qu'à leurs ayants-droit.
1995-04-04 (DZA-1995-L-39823)
Ordonnance no 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale.
1994-11-07 (DZA-1994-R-39821)
Arrêté du 7 novembre 1994 portant revalorisation des pensions et allocations de retraite de sécurité sociale.
1994-05-26 (DZA-1994-L-45948)
Décret législatif n° 94-10 du 26 mai 1994 instituant la retraite anticipée.
1985-02-09 (DZA-1985-R-1125)
Décret no 85-31 du 9 février 1985 fixant les modalités d'application du titre II de la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 [SL 1983 - Alg. 1B] relative à la retraite. |
Related text(s):
2012-11-11 (DZA-2012-R-92994)
Arrêté du 11 novembre 2012 fixant le montant de la majoration de la pension de retraite pour conjoint à charge.
2012-07-18 (DZA-2012-R-91139)
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2011-05-03 (DZA-2011-R-86759)
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la pension de retraite pour conjoint à charge.
2010-07-01 (DZA-2010-R-84555)
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2008-09-14 (DZA-2008-R-80211)
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2008-09-14 (DZA-2008-R-80212)
Arrêté du 14 septembre 2008 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge des non-salariés.
2008-09-02 (DZA-2008-R-79505)
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majoration pour conjoint à charge.
2008-09-02 (DZA-2008-R-79506)
Arrêté du 2 septembre 2008 portant revalorisation des
pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
2007-01-31 (DZA-2007-R-75521)
Décret exécutif n° 07-58 du 31 janvier 2007 portant organisation et fonctionnement du Fonds national de réserve des retraites.
2005-06-28 (DZA-2005-R-71591)
Arrêté du 28 juin 2005 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. |
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