Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
(Council Directive 98/24/EC of 7 April 1998 on the protection of the health and safety of workers from the risks related to
chemical agents at work (fourteenth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC).)
Journal officiel, 1998-05-05, n° L 131, pp. 11-23
Directive, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2010-04-01)
Directive, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2010-04-01)
Prévoit l'établissement de valeurs limites d'exposition professionnelle et de valeurs limites biologiques (article 3). Spécifie les obligations des employeurs en ce qui concerne notamment la détermination et l'évaluation des risques des agents chimiques dangereux (article 4), les mesures de protection et de prévention spécifiques (article 6), les mesures applicables en cas d'accident, d'incident ou d'urgence (article 7), ainsi que l'information et la formation des travailleurs (article 8).
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Basic text(s):
1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. |
Repealed text(s):
1988-06-09 (EEU-1988-DI-6309)
Directive 88/364/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités (quatrième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE).
1982-07-28 (EEU-1982-DI-35814)
Directive 82/605/CEE du Conseil du 28 juillet 1982 relative à la protection des travailleurs face aux risques liés à l'exposition au plomb métallique et à des substances ionisantes au travail.
1980-11-27 (EEU-1980-DI-35810)
Directive 80/1107/CEE du Conseil du 27 novembre 1980 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques et biologiques au travail. |
Amended text(s):
1986-05-12 (EEU-1986-DI-2171)
Directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (86/188/CEE).
1983-09-19 (EEU-1983-DI-35816)
Directive 83/477/CEE du 19 septembre 1983 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante sur les lieux de travail. |
Implementing text(s):
2010-02-18 (GBR-2010-R-83115)
The Merchant Shipping and Fishing Vessels (Health and Safety at Work) (Chemical Agents) Regulations 2010 (S.I. 2010/330).
2009-12-17 (EEU-2009-DI-82583)
Directive 2009/161/UE de la Commission du 17 décembre 2009
établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission.
2009-09-10 (PRT-2009-L-82534)
Ley núm. 102/2009 sobre el Régimen jurídico de la promoción de la seguridad y salud en el trabajo.
2006-10-20 (GBR-2006-R-75098)
Control of Asbestos Regulations 2006 (S.I. 2006/2739).
2006-02-07 (EEU-2006-DI-72853)
Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE.
2003-12-26 (TUR-2003-R-70197)
Regulations of 26 December 2003 on the protection of workers' safety and health from the risks related to chemical substances.
2003-12-23 (FRA-2003-R-66283)
Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
2003-03-20 (GBR-2003-R-92876)
Factories (Control of Chemical Agents at Work) Regulations 2003 (LN. 2003/035).
2002-07-30 (LUX-2002-R-62062)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
2002-03-11 (BEL-2002-R-60861)
Arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (dans sa teneur modifiée au 30 juin 2011)
2002-02-02 (ITA-2002-R-61410)
Décret législatif no 25 du 2 février 2002 portant exécution de la Directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
2001-11-16 (PRT-2001-L-60046)
Decreto-ley núm. 290/2001 por el que se transpone al ordenamiento jurídico interno la Directiva núm. 98/24/CE, del Consejo, de 7 de abril, relativa a la protección de la seguridad y salud de los trabajadores contra los riesgos relacionados a la exposición a agentes químicos en el trabajo, así como a las Directivas núms. 91/322/CEE, de la Comisión, de 29 de mayo, y 2000/39/CE, de la Comisión, de 8 de junio, sobre valores límite de exposición profesional a agentes químicos.
2001-03-20 (EST-2001-R-71237)
Regulations No. 105 of 20 March 2001 on occupational safety and health requirements for using hazardous chemicals and materials containing the latter.
2000-06-08 (EEU-2000-DI-56445)
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
2000 (HUN-2000-R-68827)
Joint Decree No. 25/2000 of the Minister of Health and the Minister of Social and Family Affairs on chemical safety at work. |
Related text(s):
2005-03-17 (SWE-2005-M-75462)
Provisions of the Swedish Work Environment Authority on Occupational Exposure Limit Values and Measures against Air Contaminats. No. 17 of 2005. |
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