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2006-02-27INT-2006-IA-93573
International
International social security agreements
 
Convention multilatérale de sécurité sociale du 27 février 2006.
Convention multilatérale de sécurité sociale, Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (PDF) (consulted on 2013-07-17)

Titre I: Dispositions générales et champ d'application
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Implementing text(s):
2009-06-11 (COG-2009-R-95278)
Décret n° 2009-170 du 11 juin 2009 portant ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale.

2006-02-23 (ORG-2006-IA-81145)
Arrangement Administratif du 23 février 2006 relatif à l'application de la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale.



1992-12-21INT-1992-IA-37082
International
International social security agreements
 
Avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992.
France: Journal officiel, 1994-06-25, no 146, pp. 9213-9216

Modifie les dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) et introduit dans le titre II un chapitre relatif à l'assurance maternité. L'article 12 abroge l'accord complémentaire du 29 mars 1974 relatif au régime de sécurité sociale des marins.
Date of entry into force: 1994-06-01

Basic text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.
Repealed text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15480)
Loi no 75-33 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 20 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et échanges de lettres y annexés.
Amended text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.



1974-06-11INT-1974-IA-25834
International
International social security agreements
 
Arrangement administratif complémentaire no2 fixant les modèles de formulaires prévus pour l'application de la convention de sécurité sociale et des arrangements administratifs signés le 29 mars 1974. Fait à Dakar.
France: Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule spécial, No 76-49 bis

Date of entry into force: 1976-09-01




1974-03-29INT-1974-IA-26039
International
International social security agreements
 
Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1976-11-30
Sénégal: Journal officiel, 1975-04-28, no 4419
Sénégal: Journal officiel, 1977-06-25, no 4572

Date of entry into force: 1976-09-01

Basic text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.
Implementing text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-25833)
Arrangement administratif complémentaire no1 fixant les modalités d'application du protocole no1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.
Related text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.



1974-03-29INT-1974-IA-26040
International
International social security agreements
 
Protocole no 2 relatif au régime de sécurité sociale des étudiants. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1976-11-30
Sénégal: Journal officiel, 1975-04-28, no 4419
Sénégal: Journal officiel, 1977-06-25, no 4572

Date of entry into force: 1976-09-01

Related text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.



1974-03-29INT-1974-IA-26041
International
International social security agreements
 
Protocole no 3 relatif à l'octroi aux ressortissants sénégalais de l'allocation assurance-vieillesse aux travailleurs salariés de la législation française. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1976-11-30
Sénégal: Journal officiel, 1975-04-28, no 4419
Sénégal: Journal officiel, 1977-06-25, no 4572

Date of entry into force: 1976-09-01

Basic text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.



1974-03-29INT-1974-IA-26042
International
International social security agreements
 
Protocole no 4 relatif à l'octroi de la prestation de vieillesse non contributive de la législation française aux ressortissants sénégalais résidant en France. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1976-11-30
Sénégal: Journal officiel, 1975-04-28, no 4419
Sénégal: Journal officiel, 1977-06-25, no 4572

Date of entry into force: 1976-09-01

Basic text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.
Related text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.



1974-03-29INT-1974-IA-26043
International
International social security agreements
 
Protocole no 5 relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française du 30 juin 1956 instituant un fonds national de solidarité. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1976-11-30
Sénégal: Journal officiel, 1975-04-28, no 4419
Sénégal: Journal officiel, 1977-06-25, no 4572

Date of entry into force: 1976-09-01

Basic text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.



1974-03-29INT-1974-IA-25833
International
International social security agreements
 
Arrangement administratif complémentaire no1 fixant les modalités d'application du protocole no1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1976-11-30
France: Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule spécial, No 76-49 bis

Date of entry into force: 1974-09-01

Basic text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.

1974-03-29 (INT-1974-IA-26039)
Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.
Related text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.



1974-03-29INT-1974-IA-25832
International
International social security agreements
 
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 29 mars 1974.
France: Journal officiel, 1976-11-30
France: Bulletin officiel du ministère du Travail, fascicule spécial, No 76-49 bis

Basic text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.
Amended text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.



1974-03-29INT-1974-IA-15480
International
International social security agreements
 
Loi no 75-33 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 20 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et échanges de lettres y annexés.
Sénégal: Journal officiel, 1975-04-28, no 4419
Sénégal: Journal officiel, 1977-06-25, no 4572
France: Journal officiel, 1976-11-30

Date of entry into force: 1976-09-01

Repealing text(s):
1992-12-21 (INT-1992-IA-37082)
Avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992.
Related text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.



1974-03-29INT-1974-IA-15481
International
International social security agreements
 
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.
Sénégal: Journal officiel, 1975-04-28, No. 4419
Sénégal: Journal officiel, 1977-06-25, No. 4572
France: Journal officiel, 1976-11-30
Convention de sécurité sociale, arrangements administratifs et protocoles (mise à jour: septembre 2002), Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulted on 2007-01-22)

Date of entry into force: 1976-09-01

Amending text(s):
1992-12-21 (INT-1992-IA-37082)
Avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992.

1974-03-29 (INT-1974-IA-25832)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 29 mars 1974.
Implementing text(s):
1992-12-21 (INT-1992-IA-37082)
Avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992.

1974-03-29 (INT-1974-IA-25832)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 29 mars 1974.

1974-03-29 (INT-1974-IA-25833)
Arrangement administratif complémentaire no1 fixant les modalités d'application du protocole no1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.

1974-03-29 (INT-1974-IA-26039)
Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.

1974-03-29 (INT-1974-IA-26041)
Protocole no 3 relatif à l'octroi aux ressortissants sénégalais de l'allocation assurance-vieillesse aux travailleurs salariés de la législation française. Fait à Paris.

1974-03-29 (INT-1974-IA-26042)
Protocole no 4 relatif à l'octroi de la prestation de vieillesse non contributive de la législation française aux ressortissants sénégalais résidant en France. Fait à Paris.

1974-03-29 (INT-1974-IA-26043)
Protocole no 5 relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française du 30 juin 1956 instituant un fonds national de solidarité. Fait à Paris.
Related text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15480)
Loi no 75-33 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 20 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et échanges de lettres y annexés.

1974-03-29 (INT-1974-IA-25833)
Arrangement administratif complémentaire no1 fixant les modalités d'application du protocole no1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.

1974-03-29 (INT-1974-IA-26039)
Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.

1974-03-29 (INT-1974-IA-26040)
Protocole no 2 relatif au régime de sécurité sociale des étudiants. Fait à Paris.

1974-03-29 (INT-1974-IA-26042)
Protocole no 4 relatif à l'octroi de la prestation de vieillesse non contributive de la législation française aux ressortissants sénégalais résidant en France. Fait à Paris.



1972-10-08INT-1972-IA-16873
International
International social security agreements
 
Loi no 73-43 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Nouakchott le 8 octobre 1972.
Sénégal: Journal officiel, 1973-12-29, No. 4333, pp. 2266-2267




1995-10-10ORG-1995-IA-45453
International Organizations
International social security agreements
 
Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Tiré à part., 7 p.
Statuts (tels que modifiés), Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulted on 2008-05-06)

Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.
Date of entry into force: 1995-10-10

Basic text(s):
1993-09-21 (ORG-1993-IA-45452)
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993.



1995-10-10ORG-1995-IA-45454
International Organizations
International social security agreements
 
Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Tiré à part., 7 p.
Statuts (tels que modifiés), Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulted on 2008-05-06)

Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.
Date of entry into force: 1995-10-10

Basic text(s):
1993-09-21 (ORG-1993-IA-45452)
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993.



1995-10-10ORG-1995-IA-45495
International Organizations
International social security agreements
 
Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Tiré à part., 14 p.
Règlement (tel que modifié), Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulted on 2008-05-06)

Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.
Date of entry into force: 1995-10-10

Basic text(s):
1993-09-21 (ORG-1993-IA-45452)
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993.



1995-10-10ORG-1995-IA-45496
International Organizations
International social security agreements
 
Règlement interieur du Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Tiré à part., 6 p.
Règlement intérieur (tel que modifié), Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulted on 2008-05-06)

Adopté en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
Date of entry into force: 1995-10-10

Basic text(s):
1993-09-21 (ORG-1993-IA-45452)
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993.



1993-09-21ORG-1993-IA-45452
International Organizations
International social security agreements
 
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993.
Tiré à part, 20 p.
Traité, Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (PDF) (consulted on 2014-02-24)

Les Hautes Parties Contractantes, constituées des Gouvernments du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, des Comores, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo, instituent entre elles la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), afin de poursuivre en commun, dans le cadre des organismes nationaux de prévoyance sociale, la réalisation des objectifs suivants: fixer les règles et instituer un contrôle commun de la gestion en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y inclus ceux des travailleurs migrants, réaliser des études communes et élaborer des propositions tendant à harmoniser les dispositions législatives et règlementaires, et faciliter la mise en oeuvre d'une politique de formation permanente des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres. La Conférence est constituée d'un Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, d'une Commission régionale de surveillance, et d'une Inspection régionale. Ces organes sont régis par des statuts et règlements intérieurs, pris en application du présent Traité.

Implementing text(s):
1998-11-20 (ORG-1998-IA-78403)
Règlement intérieur de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale [IRPS], fait à Lomé le 20 novembre 1998.

1995-10-10 (ORG-1995-IA-45453)
Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.

1995-10-10 (ORG-1995-IA-45454)
Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.

1995-10-10 (ORG-1995-IA-45495)
Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.

1995-10-10 (ORG-1995-IA-45496)
Règlement interieur du Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.

1995-10-10 (ORG-1995-IA-78402)
Statuts des personnels de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.



  
 

  
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Last updated: Thursday - 17th April 2014