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2011-05-11SEN-2011-R-90326
Senegal
Teachers
 
Décret n° 2011-625 du 11 mai 2011 relatif à la création et à l'organisation des Centres régionaux de Formation de Personnels de l'Education (CRFPE)
Journal officiel, 2011-10-29, n° 6621
Décret, Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel, Sénégal (PDF) (consulted on 2012-09-12)

Abroge le décret n° 93-530 du 30 avril 1993 portant création et organisation des Ecoles de Formation d'Instituteurs (EFI) et des postes régionaux de formation (P.R.F).




2009-11-19SEN-2009-R-82978
Senegal
Teachers
 
Décret n° 2009-1297 du 19 novembre 2009 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.
Journal officiel, 2010-03-06, n° 6515, pp. 257-258 (PDF)

L'article 4 est relatif aux conditions de recrutement de ces enseignants.
Date of entry into force: 2009-02-28

Amended text(s):
2002-01-29 (SEN-2002-R-62863)
Décret no 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.



2008-05-22SEN-2008-R-85302
Senegal
Teachers
 
Décret n° 2008-538 du 22 mai 2008 complétant l'article 22 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.
Journal officiel, 2008-06-28, n° 6414

Contient des dispositions en matière de reclassement.

Amended text(s):
2002-01-29 (SEN-2002-R-62863)
Décret no 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.



2008-05-22SEN-2008-R-85301
Senegal
Teachers
 
Décret n° 2008-535 du 22 mai 2008 complétant l'article 22 du décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours.
Journal officiel, 2008-06-28, n° 6414

Contient des dispositions en matière de reclassement.

Amended text(s):
2002-10-25 (SEN-2002-R-66158)
Décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours.



2008-05-22SEN-2008-R-85300
Senegal
Teachers
 
Décret n° 2008-534 du 22 mai 2008 complétant l'article 21 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels.
Journal officiel, 2008-06-28, n° 6414

Contient des dispositions relatives au reclassement.

Amended text(s):
1999-09-13 (SEN-1999-R-54924)
Décret no 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels.



2002-10-25SEN-2002-R-66158
Senegal
Teachers
 
Décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours.
Journal officiel, 2003-04-26, n° 6098, pp. 440-444

Contient notamment des dispositions relatives à la rémunération, aux congés, à la cessation des fonctions ainsi qu'aux modalités d'affiliation à la sécurité sociale.

Amending text(s):
2008-05-22 (SEN-2008-R-85301)
Décret n° 2008-535 du 22 mai 2008 complétant l'article 22 du décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours.



2002-01-29SEN-2002-R-62863
Senegal
Teachers
 
Décret no 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.
Journal officiel, 2002-05-11, no 6046, pp. 1160-1163

Crée une catégorie d'enseignants dénommés "professeurs contractuels de l'enseignement". Fixe le régime qui leur est applicable (congés, absences, cessation de fonction, affiliation à la sécurité sociale, droits, devoirs, sanctions disciplinaires). En annexe: modèle de contrat de travail et grille de salaires bruts.

Basic text(s):
1997-12-01 (SEN-1997-L-49603)
Loi no 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail.

1974-04-12 (SEN-1974-R-15170)
Décret no 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
Amending text(s):
2009-11-19 (SEN-2009-R-82978)
Décret n° 2009-1297 du 19 novembre 2009 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.

2008-05-22 (SEN-2008-R-85302)
Décret n° 2008-538 du 22 mai 2008 complétant l'article 22 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.



1999-09-13SEN-1999-R-54924
Senegal
Teachers
 
Décret no 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels.
Journal officiel, 1999-10-09, no 5885, pp. 1289-1294

Catégorie créée pour régulariser les volontaires de l'éducation ayant terminé quatre ans de service et régie par le statut de la fonction publique. Un exemplaire de contrat de travail figure en annexe.

Basic text(s):
1961-06-15 (SEN-1961-L-47590)
Loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires.
Amending text(s):
2008-05-22 (SEN-2008-R-85300)
Décret n° 2008-534 du 22 mai 2008 complétant l'article 21 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels.
Related text(s):
1997-04-29 (SEN-1997-R-47579)
Décret no 97-442 du 29 avril 1997 modifiant le décret no 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement.



1997-04-29SEN-1997-R-47579
Senegal
Teachers
 
Décret no 97-442 du 29 avril 1997 modifiant le décret no 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement.
Journal officiel, 1997-07-26, no 5754, pp. 284-286

Porte sur le reclassement indiciaire et la formation des fonctionnaires concernés.

Related text(s):
1999-09-13 (SEN-1999-R-54924)
Décret no 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels.



1997-04-29SEN-1997-R-47302
Senegal
Teachers
 
Décret no 97-442 du 29 avril 1997 modifiant le décret no 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement.
Journal officiel, 1997-05-03, no 5741, pp. 184-185

Porte essentiellement sur le reclassement des fonctionnaires concernés.

Related text(s):
1989-05-25 (SEN-1989-R-9689)
Décret no 89-594 du 25 mai 1989 modifiant et complétant le décret no 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement.



1994-11-24SEN-1994-L-39277
Senegal
Teachers
 
Loi no 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi no 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités.
Journal officiel, 1994-12-17, no 5612, pp. 538-539

Portent sur les attributions respectives des différentes catégories d'enseignants, leur recrutement et leurs avantages.

Related text(s):
1989-05-25 (SEN-1989-R-9689)
Décret no 89-594 du 25 mai 1989 modifiant et complétant le décret no 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement.



1989-05-25SEN-1989-R-9689
Senegal
Teachers
 
Décret no 89-594 du 25 mai 1989 modifiant et complétant le décret no 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement.
Journal officiel, 1989-11-04, no 5316, pp. 425-430

Related text(s):
1997-04-29 (SEN-1997-R-47302)
Décret no 97-442 du 29 avril 1997 modifiant le décret no 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement.

1994-11-24 (SEN-1994-L-39277)
Loi no 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi no 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités.



  
 

  
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Last updated: Monday - 15th September 2014