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2009-06-18SEN-2009-R-82761
Senegal
Seafarers
 
Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).
Journal officiel, 2009-09-19, n° 6489, pp. 1050-1054 (PDF)

Est chargée de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat ainsi que des conventions internationales concernant la marine marchande. A notamment pour missions l'administration des navires et des gens de mer (organisation de l'activité professionnelle, régime de protection sociale, inspection du travail maritime, etc.). Abroge les décrets n° 2004-1486 et n° 2005-69.




2009-06-05SEN-2009-R-85264
Senegal
Seafarers
 
Décret n° 2009-538 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie maritime, de la Pêche et des Transports maritimes.
Journal officiel, 2009-08-01, n° 6582 (PDF)




2002-08-16SEN-2002-L-63159
Senegal
Seafarers
 
Loi no 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande.
Journal officiel, 2002-08-17, no 6060, pp. 1489-1595

Le livre IV relatif aux gens de mer contient des dispositions concernant notamment les conditions d'accès à la profession, le placement, les contrats de travail et leur résiliation, les obligations des gens de mer et de l'armateur, les salaires, la durée du travail, la santé et l'hygiène à bord ainsi que la sécurité sociale.




1990-09-14SEN-1990-R-22028
Senegal
Seafarers
 
Arrêté ministériel no 10061 METL. du 14 septembre 1990 portant organisation de la Direction de la Marine Marchande.
Journal officiel, 1990-12-29, no 5386, pp. 674-675




2009-03-26SEN-2009-R-85253
Senegal
Seafarers - Vocational guidance and training
 
Décret n° 2009-240 du 26 mars 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale de formation maritime.
Journal officiel, 2009-08-22, n° 6485 (PDF)

Abroge le décret n° 89-1504 du 12 décembre 1989.




2002-10-03SEN-2002-R-66066
Senegal
Seafarers - Vocational guidance and training
 
Décret n° 2002-933 du 3 octobre 2002 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Journal officiel, 2003-03-15, n° 6092, pp. 255-266

Titre I: Dispositions générales (Arts. 1 à 5)
Titre II: Qualifications requises pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage (Arts. 6 à 12)
Titre III: Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime (Arts. 13 à 49)
Titre IV: Validité des titres de formation professionnelle maritime (Arts. 50 à 53)
Titre V: Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les pays tiers ou par un organisme placé sous leur autorité (Arts. 54 à 56)
Titre VI: Dispositions transitoires (Arts. 57 à 64)

Abroge le décret n° 66-792 du 20 octobre 1966 fixant la nature et les conditions de délivrance des brevets et diplômes de la Marine marchande ainsi que les prérogatives qui y sont attachées.




  
 

  
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Last updated: Thursday - 31st July 2014