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2006-11-15SEN-2006-R-81944
Senegal
Protection in certain sectors of economic activity
 
Décret n° 2006-1249 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles.
Journal officiel, 2007-04-28, n° 6342, pp. 2760-2769




1994-07-30SEN-1994-R-39268
Senegal
Protection in certain sectors of economic activity
 
Décret no 94-814 du 30 juillet 1994 fixant les conditions particulières de l'emploi des dockers des ports du Sénégal.
Journal officiel, 1994-08-27, no 5595, pp. 396-399

Sont réglementés les bureaux de main-d'oeuvre portuaire, les modalités d'emploi des différentes catégories de dockers, leur recrutement, leur formation et leur protection ainsi que leurs droits et obligations.




1955-11-23SEN-1955-R-26855
Senegal
Protection in certain sectors of economic activity
 
Arrêté général no 9155/IGT du 23 novembre 1955 fixant les mesures particulières d'hygiène et de sécurité dans les installations d'égrenage du coton et du kapok.
Journal officiel de l'Afrique Occidentale française, 1955-12-03, p. 1974

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.




1955-11-14SEN-1955-R-26850
Senegal
Protection in certain sectors of economic activity
 
Arrêté général no 8823/IGT du 14 novembre 1955 fixant les mesures de protection et de salubrité à prendre dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé.
Journal officiel de l'Afrique Occidentale française, 1955-11-26, p. 1955

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.




1955-11-14SEN-1955-R-26854
Senegal
Protection in certain sectors of economic activity
 
Arrêté général no 8830/IGT du 14 novembre 1955 fixant les mesures particulières d'hygiène et de sécurité en A.O.F. dans les usines et installations de décorticage d'arachides.
Journal officiel de l'Afrique Occidentale française, 1955-11-26, p. 1924

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.




  
 

  
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Last updated: Tuesday - 21st October 2014