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2009-12-23SEN-2009-R-83956
Senegal
Labour contracts
 
Décret n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises.
Journal officiel, 2010-03-27, n° 6518, 326-328 (PDF)

I - Du contrat de mise à disposition
II - Du contrat de travail temporaire
III - Du contrôle de l'entreprise de travail temporaire
Date of entry into force: 2010-06-23

Related text(s):
1997-12-01 (SEN-1997-L-49603)
Loi no 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail.



2008-03-06SEN-2008-R-85286
Senegal
Labour contracts
 
Arrêté ministériel n° 1887 du 6 mars 2008 fixant la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée.
Journal officiel, 2008-04-05, n° 6400 (PDF)

Basic text(s):
1997-12-01 (SEN-1997-L-49603)
Loi no 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail.



1990-02-01SEN-1990-R-20631
Senegal
Labour contracts
 
Décret no 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l'article 2 du décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement.
Journal officiel, 1990-04-28, no 5346, p. 219

Supprime le deuxième alinéa de l'article 2 du décret susvisé du 15 septembre 1989 de sorte que le chef d'établissement qui désire engager un travailleur en complément d'effectif ne doit plus justifier à l'inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale qu'il bénéficie d'une dérogation en vue de maintenir ou d'accroître la production.

Amended text(s):
1989-09-15 (SEN-1989-R-8794)
Décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement.



1989-09-15SEN-1989-R-8794
Senegal
Labour contracts
 
Décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement.
Journal officiel, 1989-09-19, no 5309, pp. 375-376

Réglemente le contrat de travail à durée déterminée.

Amending text(s):
1990-02-01 (SEN-1990-R-20631)
Décret no 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l'article 2 du décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement.



1963-02-19SEN-1963-R-38810
Senegal
Labour contracts
 
Décret no 63-0118 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 19 février 1963 fixant les formes et modalités d'établissement du contrat de travail et de l'engagement à l'essai.
Journal officiel, 1963-03-09, no 3586, pp. 345-347

Fixe le contenu du contrat (état civil des parties, lieu de travail, durée du contrat, salaire, tâches, etc.) et la durée de la période d'essai (maximum 6 mois). Prévoit que le contrat est soumis au visa d'approbation de l'inspecteur régional du travail et de la sécurité sociale. Précise les démarches de l'employeur auprès du service de l'emploi qui doit établir la carte de travail et le dossier du travailleur. Le contrat de travail est rédigé en français et doit mentionner, entre autres, le lieu de résidence habituelle où le travailleur doit prendre ses congés réglementaires ou être rapatrié, en fin de contrat, aux frais de l'employeur. Le contrat de travail d'un travailleur "embauché hors des limites de la République" est soumis au visa d'approbation de la direction du Travail et de la Sécurité sociale. Le contrat d'engagement à l'essai nécessitant l'installation du travailleur hors de sa résidence habituelle est soumis au visa d'approbation et au visa d'enregistrement. Pour le travailleur ayant gardé sa résidence habituelle hors du Sénégal, la durée maximum de la période d'essai est portée à 1 an.




1962-05-07SEN-1962-R-26865
Senegal
Labour contracts
 
Arrêté ministériel no 7940/MFPT/DTSS du 8 mai 1962 fixant le modèle de la carte de travail instituée par l'article 194 du Code du travail (SL 1987-Sén. 1).
Journal officiel, 1962-06-02, p. 931




  
 

  
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Last updated: Saturday - 25th October 2014