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2013-04-02SEN-2013-R-95725
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret n° 2013-379 du 2 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence pour l'Emploi des jeunes des banlieues (AJEB).
Journal officiel, 2013-05-11, n° 6727
Décret, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-10)

A notamment pour missions de contribuer à la mise en oeuvre de la politique de l'emploi des jeunes définie par l'Etat ; de définir et de mettre en oeuvre des stratégies de promotion pour l'emploi des jeunes des banlieues ; de permettre à ces jeunes porteurs de projets d'accéder au crédit ; de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes diplômés universitaires et professionnels des banlieues ; et d'accroître leurs chances par le renforcement de leurs capacités en entreprenariat, en TIC et en élaboration et gestion de projets. Abroge le décret n° 2008-1443 du 12 décembre 2008 portant création et organisation de l'Office pour l'emploi des jeunes de la banlieue.




2013-02-28SEN-2013-R-95728
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté ministériel n° 3271 du 28 février 2013 portant création et organisation du Projet «Kiosque Emploi».
Journal officiel, 2013-06-29, n° 6736
Arrêté, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-10)

Est créé au sein de l'Unité de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes du Ministère de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des valeurs civiques. A pour mission de promouvoir l'information de proximité sur le marché du travail au Sénégal.
Date of entry into force: 2013-02-28




2013-02-12SEN-2013-R-95732
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté ministériel n°1949 du 12 février 2013 portant création et fonctionnement du Comité de pilotage du Forum national sur l'Emploi.
Journal officiel, 2013-08-10, n° 6743
Arrêté, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-10)

A notamment pour mission d'évaluer les résultats du Forum et de proposer les mesures d'exécution de mise en oeuvre et de suivi des Recommandations arrêtées. Participe à ce comité des représentants des syndicats de travailleurs et des représentants des syndicats des employeurs.




2013-01-16SEN-2013-R-95727
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté ministériel n° 767 du 16 janvier 2013 portant mise en place du Programme d'appui aux Initiatives de Jeunes et à la Promotion des Valeurs civiques.
Journal officiel, 2013-06-29, n° 6736
Arrêté, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-10)




2011-02-08SEN-2011-R-90317
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret n° 2011-189 du 8 février 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de Promotion de la Jeunesse (FNPJ).
Journal officiel, 2011-06-18, n° 6596
Décret, Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel, Sénégal (PDF) (consulted on 2012-09-12)

Est notamment chargé de financer des projets de création d'entreprises ou d'activités génératrices de revenus initiés par les jeunes ou leurs groupements ; des actions de formation et d'information qui concourent à l'insertion des jeunes ainsi que des projets d'études, de suivi, de supervision et d'évaluation des programmes d'insertion.
Abroge le décret n° 2001-284 du 13 avril 2001 portant création du Fonds national de Promotion de la Jeunesse.




2010-11-11SEN-2010-R-86629
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret n° 2010-1507 du 11 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1410 portant création de la Commission nationale d'assistance aux jeunes marchands (CONAJEM).
Journal officiel, 2010-12-18, n° 6561, pp. 1326-1327 (Décret (tel que modifié))

Insère deux nouveaux articles relatifs aux organes de cette commission et à l'indemnité de ses membres.

Amended text(s):
2009-12-23 (SEN-2009-R-83959)
Décret n° 2009-1410 du 23 décembre 2009 portant création de la Commission nationale d'assistance aux jeunes marchands (CONAJEM).



2009-12-23SEN-2009-R-85245
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret n° 2009-1406 du 23 décembre 2009 portant création du Haut Conseil pour l'Emploi et la Formation.
Journal officiel, 2010-04-24, n° 6522, pp. 413-414 (PDF)

Constitue un cadre de concertation entre les acteurs du marché du travail ainsi qu'un mécanisme de coordination et de suivi de la politique nationale dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle.




2009-12-23SEN-2009-R-83959
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret n° 2009-1410 du 23 décembre 2009 portant création de la Commission nationale d'assistance aux jeunes marchands (CONAJEM).
Journal officiel, 2010-03-27, n° 6518, pp. 330-331 (PDF)

Cette commission a pour mission de recenser les jeunes marchands ambulants et de mettre en place un centre de formation multifonctionnelle en vue de leur insertion professionnelle.

Amending text(s):
2010-11-11 (SEN-2010-R-86629)
Décret n° 2010-1507 du 11 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1410 portant création de la Commission nationale d'assistance aux jeunes marchands (CONAJEM).



2009-12-11SEN-2009-R-82594
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté n° 11513/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles le directeur de publication fait connaître au service de l'emploi les offres d'emploi.
Journal officiel, 2010-05-15, n° 6526, p. 576 (PDF)
Tiré à part, République du Sénégal, Sénégal, 2 p.




2009-10-28SEN-2009-R-85246
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté ministériel n° 10102 du 28 octobre 2009 portant création, composition et fonctionnement du « Projet National pour la Cohésion Sociale et l'Emploi des Jeunes ».
Journal officiel, 2010-05-01, n° 6523 (PDF)

Vise à contribuer à la cohésion sociale par un soutien à la mise en oeuvre et au suivi-évaluation des programmes « Jeunes dans les Fermes Agricoles », « maison à outils » et « réseaux de boulangeries » qui ont pour finalité la création et la consolidation d'emplois durables pour les jeunes.
Date of entry into force: 2009-10-28




2008-07-28SEN-2008-L-82039
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Loi d'orientation n° 2008-29 du 28 juillet 2008 relative à la promotion et au développement des petites et moyennes entreprises.
Journal officiel, 2008-11-29, n° 6440, pp. 1134-1139 (PDF)




2008-06-23SEN-2008-R-85277
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté n° 5445 SGPR-DREAT-DAT du 23 juin 2008 portant création, composition et fonctionnement de la Cellule d'exécution du Projet « Appui à la Coordination et Promotion du Volontariat au Sénégal (ACOPROV) ».
Journal officiel, 2009-02-07, n° 6453 (PDF)




2004-04-14SEN-2004-R-69955
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret n° 2004-426 du 14 avril 2004 portant création du Fonds national de promotion de l'Entreprenariat féminin.
Journal officiel, 2004-07-31, n° 6173, pp. 1217-1218

Titre Ier: Missions du Fonds (art. 2)
Titre II: Les bénéficiaires du Fonds (art. 3)
Titre III: Organisation et fonctionnement du Fonds (art. 4)
Titre IV: L'administrateur (arts. 5 à 8)
Titre V: Le comité de gestion (arts. 9 à 11)
Titre VI: Ressources et dépenses du Fonds (arts. 12 et 13)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 14 à 16)

Prévoit que le Fonds est notamment chargé de favoriser la formation et le renforcement des capacités des femmes entrepreneurs ainsi que du suivi et du financement des projets présentés (art. 2).




2000-07-05SEN-2000-R-58254
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté ministériel no 7070 MFPTE-DE en date du 5 juillet 2000 portant création du Comité de coordination et de suivi de la Convention nationale Etat-Employeurs privés pour la promotion de l'emploi des jeunes.
Journal officiel, 2000-08-19, no 5937, pp. 567-568

Prévoit la création du CNEE au sein du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi. Le Comité a notamment pour missions de déterminer les objectifs quantitatifs de chacun des programmes, de suivre leur éxécution et de gérer un fichier des stagiaires, entreprises et autres organismes.




1995-06-20SEN-1995-R-45441
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté no 5695-PM-MTE du 20 juin 1995 portant création d'un Comité de suivi de la politique de l'emploi et fixant ses attributions et règles de fonctionnement.
Journal officiel, 1995-09-09, no 5651, pp. 379-380

Composition tripartite.




1995-02-01SEN-1995-R-41396
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret no 95-132 du 1er février 1995 libéralisant l'accès à certaines professions.
Journal officiel, 1995-03-04, no 5623, pp. 121-122

L'autorisation préalable pour exercer un certain nombre de professions parmi lesquelles le conseil juridique, le conseil en gestion d'entreprise, diverses activités commerciales et de prestations de services, est supprimée.




1994-08-22SEN-1994-L-39265
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Loi no 94-67 du 22 août 1994 supprimant l'autorisation préalable à l'exercice de certaines activités économiques.
Journal officiel, 1994-08-27, no 5595, pp. 393-394

Suppression de l'autorisation administrative préalable pour les professions de brocanteur, courtier en métaux précieux, école de conduite automobile et les métiers de la publicité.

Related text(s):
1994-08-22 (SEN-1994-L-39266)
Loi no 94-69 du 22 août 1994 fixant le régime d'exercice des activités économiques.



1994-08-22SEN-1994-L-39266
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Loi no 94-69 du 22 août 1994 fixant le régime d'exercice des activités économiques.
Journal officiel, 1994-08-27, no 5595, p. 395

Définit l'activité économique, tant commerciale, industrielle, intellectuelle que bancaire ou financière et le champ d'action de la présente loi. Prévoit également les sanctions aux contraventions. Abroge les lois n° 81-61 du 24 novembre 1981 soumettant à déclaration ou autorisation préalable l'exercice des professions industrielles, artisanales ou commerciales et la loi n° 82-07 du 30 juin 1982 relative aux activités de promotion, de transaction et de gestion immobilières, d'études et conseil en organisation et en gestion d'entreprises et de conseil juridique.

Related text(s):
1994-08-22 (SEN-1994-L-39265)
Loi no 94-67 du 22 août 1994 supprimant l'autorisation préalable à l'exercice de certaines activités économiques.



1989-10-12SEN-1989-L-9147
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Loi no 89-31 du 12 octobre 1989 portant modification des articles 12, 22, 23 et 25 du Code des investissements.
Journal officiel, 1989-10-21, no 5314, pp. 409-410

L'objet de cette loi, qui modifie la loi no 87-25 du 18 août 1987 portant Code des investissements, est d'assurer aux entreprises naissantes ou qui s'agrandissent une certaine flexibilité opérationnelle. A cette fin, d'une part, les règles relatives à la conclusion des contrats de travail à durée déterminée sont assouplies pour les nouveaux emplois à créer par les entreprises bénéficiaires et d'autre part, s'agissant des PME, la procédure de licenciement économique est réaménagée. Les modalités d'octroi des dérogations prévues à la législation du travail seront fixées par décret.

Implementing text(s):
1989-10-12 (SEN-1989-R-9963)
Décret no 89-1216 du 12 octobre 1989 portant application de la loi no 89-31 du 12 octobre 1989 modifiant le Code des investissements.



1988-05-13SEN-1988-R-6884
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté ministériel no 5627 P.R.S.G du 13 mai 1988 portant approbation du règlement intérieur du Fonds national de l'Emploi.
Journal officiel, 1988-08-13, no 5248, pp. 471-473

Ce texte définit les conditions d'intervention du Fonds national de l'Emploi créé par le décret No. 87-1403 du 17 nov. 1987. Cette intervention s'exerce sous forme de prêts dont les modalités sont définies dans un modèle de contrat de rétrocession joint en annexe. Peuvent en bénéficier les salariés touchés par les procédures collectives de licenciement économique dans les trois ans suivant leur licenciement, les agents de l'Etat cessant volontairement leurs fonctions cinq ans au moins avant l'ouverture de leurs droits à la pension dans le délai d'un an suivant la cessation de leurs fonctions, les émigrés dans l'année suivant leur retour définitif au Sénégal, les diplômés de l'enseignement supérieur dans les deux ans suivant l'obtention d'un diplôme de fin de deuxième cycle. Les prêts sont accordés pour des projets d'entreprise.

Basic text(s):
1987-11-17 (SEN-1987-R-4320)
Décret no 87-1403 du 17 novembre 1987 portant création du Fonds national de l'Emploi.



1988-03-11SEN-1988-R-6266
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret no 88-256 du 11 mars 1988 précisant les objectifs en matière d'emploi et de formation.
Journal officiel, 1988-04-23, no 5230, p. 265

Oblige toute entreprise souhaitant bénéficier de l'un des régimes prévus par le code des investissements à préciser ses objectifs en matière d'emploi et de formation.




1987-11-24SEN-1987-R-26859
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté présidentiel no 15898 PR-SG du 24 novembre 1987 portant organisation de la Délégation à l'insertion, à la réinsertion et à l'emploi
Journal officiel, 1987-12-19, no 5206, p. 777




1987-11-17SEN-1987-R-4320
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret no 87-1403 du 17 novembre 1987 portant création du Fonds national de l'Emploi.
Journal officiel, 1987-11-21, no 5202, pp. 741-742

Le décret précise les bénéficiaires du nouveau Fonds (art. 3), ainsi que son organisation et son fonctionnement (arts. 4 à 14). Il détermine également la procédure d'examen et d'approbation des demandes de financement adressées au Fonds (arts. 15 et 16). Il abroge le décret No. 86-1015 du 19 août 1986 portant création et organisation du Fonds spécial de réinsertion.

Implementing text(s):
1988-05-13 (SEN-1988-R-6884)
Arrêté ministériel no 5627 P.R.S.G du 13 mai 1988 portant approbation du règlement intérieur du Fonds national de l'Emploi.



1987-11-17SEN-1987-R-4328
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret no 87-1404 du 17 novembre 1987 relatif aux attributions de la Délégation à l'insertion, à la réinsertion et à l'emploi.
Journal officiel, 1987-11-21, no 5202, pp. 742-743




1978-03-02SEN-1978-R-12710
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret no 78-175 du 2 mars 1978 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'emploi, de la formation et des structures scolaires.
Journal officiel, 1978-03-25




1970-12-29SEN-1970-R-38811
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret no 70-1445 du 29 décembre 1970 portant création du Comité national consultatif chargé de suivre les problèmes d'africanisation des entreprises.
Journal officiel, 1971-02-19, no 4147, p. 149

Le comité est chargé de suivre toute question relative à la politique d'africanisation des entreprises, d'effectuer des études et enquêtes et de faire des propositions au gouvernement en la matière. Il est composé de représentants du gouvernement, des travailleurs et des employeurs.




1967-12-09SEN-1967-R-38807
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret no 67-1359 du 9 décembre 1967 abrogeant et remplaçant les articles 25 à 30 du décret no 62-0146 du 11 avril 1962 organisant le service de la main-d'oeuvre.
Journal officiel, 1967-12-23, no 3932, pp. 1752-1754

Modifie les dispositions relatives au placement: critères et priorités d'embauche (art. 25), activités du service (enregistrement des demandes et des offres, encouragement de la mobilité professionnelle, etc.), procédure de demande d'autorisation de conclure un contrat de travail préalablement à l'embauche (dans les cas où le contrat n'est pas soumis à un visa). Contient des modifications relatives à la carte de travail sans laquelle un travailleur salarié ne peut être employé au Sénégal. Dans les dispositions modifiées concernant le placement, sont établies des priorités pour l'embauche (art. 25): priorité absolue aux travailleurs licenciés pour motif économique, puis à qualification égale priorité aux nationaux résidant près du lieu d'emploi, et enfin priorité aux ressortissants sénégalais. Viennent ensuite les ressortissants des Etats accordant effectivement aux travailleurs sénégalais un régime d'égalité en matière d'accès aux emplois salariés. Précise que les étrangers séjournant au Sénégal avec un visa "touriste" ne peuvent être autorisés à y travailler en qualité de salariés.

Amended text(s):
1962-04-11 (SEN-1962-R-38806)
Décret no 62-0146 PC-MFPT-DTSS du 11 avril 1962 organisant le service de la main-d'oeuvre.



1963-05-22SEN-1963-R-38809
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté ministériel no 7600 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. du 22 mai 1963 modifiant l'arrêté no 7109 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. du 24 avril 1962 relatif au fonctionnement du service de la main-d'oeuvre, et portant institution de l'immatriculation, sous une série unique, de la main-d'oeuvre salariée.
Journal officiel, 1963-06-22, no 3610, pp. 839-844

Remplace les titres IV et V respectivement consacrés à l'immatriculation des travailleurs et à la déclaration et à l'enregistrement de travailleurs. Les quelques dispositions relatives aux étrangers sont inchangées.

Amended text(s):
1962-04-24 (SEN-1962-R-38808)
Arrêté ministériel no 7109 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 24 avril 1962 relatif au fonctionnement du service de la main-d'oeuvre.



1962-04-24SEN-1962-R-38808
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté ministériel no 7109 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 24 avril 1962 relatif au fonctionnement du service de la main-d'oeuvre.
Journal officiel, 1962-05-19, no 3528, pp. 841-847

Fixe les modalités de fonctionnement du comité de gestion et des sections régionales ainsi que la procédure d'immatriculation. Contient des dispositions détaillées sur les documents réglementaires relatifs au travailleur (dossier, carte de travail, déclaration de mouvement), sur la présentation des offres et demandes d'emploi ainsi que sur la collecte de données et l'élaboration de statistiques concernant la main-d'oeuvre, le chômage, les offres d'emploi et les placements réalisés. Dans le dossier du travailleur étranger doivent être mentionnées l'autorisation d'emploi et la date d'entrée au Sénégal. La fiche individuelle du travailleur, établie lors de son immatriculation, doit préciser, entre autres, sa nationalité.

Basic text(s):
1962-04-11 (SEN-1962-R-38806)
Décret no 62-0146 PC-MFPT-DTSS du 11 avril 1962 organisant le service de la main-d'oeuvre.
Amending text(s):
1963-05-22 (SEN-1963-R-38809)
Arrêté ministériel no 7600 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. du 22 mai 1963 modifiant l'arrêté no 7109 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. du 24 avril 1962 relatif au fonctionnement du service de la main-d'oeuvre, et portant institution de l'immatriculation, sous une série unique, de la main-d'oeuvre salariée.



1962-04-11SEN-1962-R-38806
Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret no 62-0146 PC-MFPT-DTSS du 11 avril 1962 organisant le service de la main-d'oeuvre.
Journal officiel, 1962-04-28, no 3524, pp. 708-712

Le service est chargé de procéder à l'immatriculation des travailleurs, de délivrer des cartes de travail, d'enregistrer les mouvements des travailleurs et de tenir leurs dossiers à jour, d'enregistrer les contrats de travail, de mettre en contact l'offre et la demande de main-d'oeuvre, de recueillir et d'analyser les informations relatives au marché du travail. Le service procède également aux opérations d'introduction et de rapatriement de main-d'oeuvre et doit faciliter l'émigration de travailleurs nationaux. Il effectue ses opérations sur mandat de l'employeur. Ce mandat doit être accompagné d'un engagement de l'employeur de s'acquitter des frais encourus. Le service de la main-d'oeuvre organise le transfert des économies des travailleurs "dépaysés ou éloignés" qui en font la demande et reçoit les sommes déposées par les employeurs au titre des opérations d'introduction et de rapatriement de main-d'oeuvre. A cet effet, une procédure particulière ainsi que la tenue d'une comptabilité spéciale sont prévues.

Amending text(s):
1967-12-09 (SEN-1967-R-38807)
Décret no 67-1359 du 9 décembre 1967 abrogeant et remplaçant les articles 25 à 30 du décret no 62-0146 du 11 avril 1962 organisant le service de la main-d'oeuvre.
Implementing text(s):
1962-04-24 (SEN-1962-R-38808)
Arrêté ministériel no 7109 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 24 avril 1962 relatif au fonctionnement du service de la main-d'oeuvre.



2010-07-06SEN-2010-L-86581
Senegal
Disabled workers
 
Loi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées.
Journal officiel, 2010-10-30, n° 6553, pp. 1174-1179 (Loi (PDF))

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Le droit d'accès aux soins de santé, actions sociales et prévention
Chapitre III: L'éducation, la formation professionnelle et l'emploi
Chapitre IV: Accessibilité, habitat, cadre de vie, transport, communication et accès à la terre
Chapitre V: Droit aux sports, loisirs, art et culture
Chapitre VI: Organisation des personnes handicapées
Chapitre VII: Dispositions transitoires et finales




2009-12-02SEN-2009-L-83010
Senegal
Disabled workers
 
Loi n° 2009-30 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif adoptés par l'ONU le 13 décembre 2006.
Journal officiel, 2010-02-27, n° 6514, pp. 219-237 (PDF)

Contient les textes de la Convention et du Protocole en annexe.

Basic text(s):
2006-12-13 (ORG-2006-IA-78212)
Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées.

2006-12-13 (ORG-2006-IA-78214)
Protocole facultatif du 13 décembre 2006 se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées



2007-01-24SEN-2007-R-82088
Senegal
Disabled workers
 
Arrêté ministériel n° 284 du 24 janvier 2007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet de réadaptation à base communautaire des personnes handicapées (R.B.C).
Journal officiel, 2007-08-25, n° 6362, p. 3271




1999-09-20SEN-1999-R-55763
Senegal
Disabled workers
 
Instruction interministérielle no 6700 du 20 septembre 1999 fixant les modalités de l'appareillage des invalides relevant du Code des pensions militaires d'invalidité.
Journal officiel, 1999-12-04, no 5894, p. 1377

Basic text(s):
1981-07-10 (SEN-1981-L-29931)
Loi no 81-52 du 10 juillet 1981 portant code des pensions civiles et militaires de retraites.



2007-02-08SEN-2007-R-82082
Senegal
Older workers
 
Arrêté ministériel n° 664 du 8 février 2007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet d'appui à la promotion des aînés (P.A.P.A)
Journal officiel, 2007-09-22, n° 6367, p. 3074

Ce projet a notamment pour objectif de valoriser l'expérience des aînés ainsi que de renforcer leurs capacités managériales.




  
 

  
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Last updated: Thursday - 30th October 2014