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2013-09-23SEN-2013-R-95648
Senegal
Labour inspection
 
Décret n° 2013-1274 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des valeurs civiques.
Journal officiel, 2013-09-24, n° 6750
Décret, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-01)

Est notamment chargé, au titre de l'emploi, en relation avec le Ministre chargé du Travail, et en concertation avec les organisations d'employeurs, de mettre en œuvre des stratégies et des programme en faveur de l'emploi




2009-12-11SEN-2009-R-82598
Senegal
Labour inspection
 
Arrêté n° 11515/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement.
Journal officiel, 2010-05-15, n° 6526, pp. 578-579 (PDF)
Tiré à part, République du Sénégal, Sénégal, 4 p.

Abroge l'arrêté n° 07435/MTFP/DTSS du 2 septembre 1991.




2006-11-15SEN-2006-R-81946
Senegal
Labour inspection
 
Décret n° 2006-1255 du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridiques d'intervention de l'Inspection du travail dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.
Journal officiel, 2007-05-19, n° 6347, pp. 2848-2851




1977-10-10SEN-1977-R-76164
Senegal
Labour inspection
 
Décret n° 77-884 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail et de la Sécurité sociale.
Journal officiel, pp. 681-684

Titre premier: Corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale
Titre II: Corps des inspecteurs adjoints du travail et de la sécurité sociale
Titre III: Corps des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale
Titre IV: Dispositions communes et diverses

Abroge le décret n° 62-076 du 27 février 1962.
Date of entry into force: 1977-07-01




  
 

  
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Last updated: Friday - 19th December 2014