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2013-09-23SEN-2013-R-95644
Senegal
Labour administration
 
Décret n° 2013-1261 du 23 septembre 2013 modifiant les articles 1er et 3 du décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères.
Journal officiel, 2013-09-24, n° 6750
Décret, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-01)

Amended text(s):
2013-09-04 (SEN-2013-R-95643)
Décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.



2013-09-23SEN-2013-R-95652
Senegal
Labour administration
 
Décret n° 2013-1288 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles.
Journal officiel, 2013-09-24, n° 6750
Décret, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-01)

Prépare et met en oeuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans les domaines de la Fonction publique, du travail et du dialogue social.




2013-09-23SEN-2013-R-95651
Senegal
Labour administration
 
Décret n° 2013-1280 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre du Commerce, de l'Entreprenariat et du Secteur informel.
Journal officiel, 2013-09-24, n° 6750
Décret, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-01)

Au titre de l'entreprenarait et du sedteur informe notamment, élabore et met en oeuvre des stratégies pour le développement des petites et moyennes entreprises (PME) et favorise l'éclosion de l'entreprenariat au sein de la société sénégalaise, y compris en accompagnant la formalisation et le renforcement des capacités des unités du secteur informel.




2013-09-23SEN-2013-R-95650
Senegal
Labour administration
 
Décret n° 2013-1278 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale.
Journal officiel, 2013-09-24, n° 6750
Décret, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-01)

Prépare et met en oeuvre la politique définie par le Chef de l'Etat en matière d'éducation, de formation des enfants et des jeunes en âge de fréquenter les écoles dispensant un enseignement préscolaire, élémentaire, moyen général ou secondaire général.




2013-09-23SEN-2013-R-95649
Senegal
Labour administration
 
Décret n° 2013-1276 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Journal officiel, 2013-09-24, n° 6750
Décret, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-01)




2013-09-23SEN-2013-R-95647
Senegal
Labour administration
 
Décret n° 2013-1273 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre du Plan.
Journal officiel, 2013-09-24, n° 6750
Décret, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-01)

Est notamment chargé de la coordination et de l'élaboration des politiques sectorielles en relation avec les Ministères techniques.




2013-09-23SEN-2013-R-95646
Senegal
Labour administration
 
Décret n° 2013-1272 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance.
Journal officiel, 2013-09-24, n° 6750
Décret, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-01)

Est notamment chargé de préparer et mettre en oeuvre la politique définie par le Chef de l'Etat en matière de politique familiale, de promotion des femmes et de protection des enfants et de création d'entreprises par les femmes.




2013-09-23SEN-2013-R-95645
Senegal
Labour administration
 
Décret n° 2013-1263 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et l'Action sociale.
Journal officiel, 2013-09-24, n° 6750
Décret, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-01)

Est notamment chargé de porter une attention particulière à la protection de la santé des femmes, des enfants, des travailleurs et des personnes âgées ou handicapées.




2013-09-23SEN-2013-R-95653
Senegal
Labour administration
 
Décret n° 2013-1291 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat.
Journal officiel, 2013-09-24, n° 6750
Décret, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-01)

Au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage notamment, est chargé de la gestion de toutes les disciplines de formation technique et professionnelle, quelqu'en soit la filière et le niveau d'études.




2013-09-04SEN-2013-R-95643
Senegal
Labour administration
 
Décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Journal officiel, 2013-09-24, n° 6750
Décret, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-01)

Repealed text(s):
2012-11-05 (SEN-2012-R-93031)
Décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères.
Amending text(s):
2013-09-23 (SEN-2013-R-95644)
Décret n° 2013-1261 du 23 septembre 2013 modifiant les articles 1er et 3 du décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères.



2012-11-16SEN-2012-R-95718
Senegal
Labour administration
 
Décret n° 2012-1311 du 16 novembre 2012 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement de la Délégation générale à la protection sociale et à la solidarité nationale
Journal officiel, 2013-03-30, n° 6721
Décret, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-10)

A notamment pour missions d'assister le Président de la République dans la définition de la politique en matière de protection sociale et de solidarité nationale ; d'impulser et de mettre en oeuvre les politiques publiques dans ces domaines ; de coordonner la Stratégie nationale de Protection sociale ; de participer à la prospective, au suivi et à l'évaluation des politiques publiques en matière de protection sociale et de solidarité nationale ; de coordonner toutes les politiques publiques de protection sociale contribuant à la réduction de la pauvreté et des inégalités ; et de contribuer à l'identification et à la mobilisation des ressources destinées à financer la olitique de l'Etat dans ces domaines.




2012-11-05SEN-2012-R-93031
Senegal
Labour administration
 
Décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères.
Journal officiel, 2013-04-13, n° 6723
Décret, Gouvernement du Sénégal, Sénégal (PDF) (consulted on 2013-05-13)

Prévoit notamment l'existence d'un ministère du commerce, de l'industrie et du secteur informel.

Repealing text(s):
2013-09-04 (SEN-2013-R-95643)
Décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.



2010-08-03SEN-2010-R-86588
Senegal
Labour administration
 
Décret n° 2010-1011 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique et de l'Emploi.
Journal officiel, 2010-10-30, n° 6553, pp. 1181-1182 (Décret (PDF))




2010-08-03SEN-2010-R-86587
Senegal
Labour administration
 
Décret n° 2010-1010 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre du Travail et des Organisations professionnelles.
Journal officiel, 2010-10-30, n° 6553, p. 1181 (Décret (PDF))

Prépare et met en oeuvre la politique dans les domaines du travail, de le représentation et de la protection des travailleurs et des employeurs ainsi que de la sécurité sociale. Sert également d'interlocuteur aux organisations professionnelles de salariés et d'employeurs et favorise le dialogue social avec l'aide du Comité national du dialogue social.




2009-12-30SEN-2009-R-82599
Senegal
Labour administration
 
Décret 2009-1448 du 30 décembre 2009 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles.
Journal officiel, 2010-04-24, n° 6522, pp. 415-420 (PDF)
Tiré à part, République du Sénégal, Sénégal, 9 p.

Abroge les décrets n° 85-1120 du 18 octobre 1985 et n° 94-550 du 26 mai 1994.

Repealed text(s):
1994-05-26 (SEN-1994-R-45857)
Décret no 94-550/METFP/IAAF du 26 mai 1994 portant organisation du ministère de l'Emploi et du Travail.

1985-10-18 (SEN-1985-R-26858)
Décret no 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail.



1994-05-26SEN-1994-R-45857
Senegal
Labour administration
 
Décret no 94-550/METFP/IAAF du 26 mai 1994 portant organisation du ministère de l'Emploi et du Travail.
Tiré à part, 6p.

Repealing text(s):
2009-12-30 (SEN-2009-R-82599)
Décret 2009-1448 du 30 décembre 2009 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles.
Repealed text(s):
1985-10-18 (SEN-1985-R-26858)
Décret no 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail.



1986-06-14SEN-1986-R-3683
Senegal
Labour administration
 
Décret no 86-725 du 14 juin 1986 modifiant le décret no 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail.
Journal officiel, 1987-03-14, pp. 330-331

Précise notamment le rôle de la direction de l'Emploi.

Amended text(s):
1985-10-18 (SEN-1985-R-26858)
Décret no 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail.



1985-10-18SEN-1985-R-26858
Senegal
Labour administration
 
Décret no 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail.
Journal officiel, 1985-10-19, no 5085, p. 482

Repealing text(s):
2009-12-30 (SEN-2009-R-82599)
Décret 2009-1448 du 30 décembre 2009 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles.

1994-05-26 (SEN-1994-R-45857)
Décret no 94-550/METFP/IAAF du 26 mai 1994 portant organisation du ministère de l'Emploi et du Travail.
Amending text(s):
1986-06-14 (SEN-1986-R-3683)
Décret no 86-725 du 14 juin 1986 modifiant le décret no 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail.



2013-09-23SEN-2013-R-95648
Senegal
Labour inspection
 
Décret n° 2013-1274 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des valeurs civiques.
Journal officiel, 2013-09-24, n° 6750
Décret, Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal (PDF) (consulted on 2014-04-01)

Est notamment chargé, au titre de l'emploi, en relation avec le Ministre chargé du Travail, et en concertation avec les organisations d'employeurs, de mettre en œuvre des stratégies et des programme en faveur de l'emploi




2009-12-11SEN-2009-R-82598
Senegal
Labour inspection
 
Arrêté n° 11515/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement.
Journal officiel, 2010-05-15, n° 6526, pp. 578-579 (PDF)
Tiré à part, République du Sénégal, Sénégal, 4 p.

Abroge l'arrêté n° 07435/MTFP/DTSS du 2 septembre 1991.




2006-11-15SEN-2006-R-81946
Senegal
Labour inspection
 
Décret n° 2006-1255 du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridiques d'intervention de l'Inspection du travail dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.
Journal officiel, 2007-05-19, n° 6347, pp. 2848-2851




1977-10-10SEN-1977-R-76164
Senegal
Labour inspection
 
Décret n° 77-884 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail et de la Sécurité sociale.
Journal officiel, pp. 681-684

Titre premier: Corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale
Titre II: Corps des inspecteurs adjoints du travail et de la sécurité sociale
Titre III: Corps des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale
Titre IV: Dispositions communes et diverses

Abroge le décret n° 62-076 du 27 février 1962.
Date of entry into force: 1977-07-01




  
 

  
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Last updated: Wednesday - 22nd October 2014