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2004-07-26SEN-2004-L-70039
Senegal
Tripartite consultations
 
Loi n° 2004-26 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention C144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, adoptée par l'OIT à Genève, le 21 juin 1976.
Journal officiel, 2004-09-25, n° 6183, pp. 1476-1478


Related ILO standards:
Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976




2002-11-22SEN-2002-M-73529
Senegal
Tripartite consultations
 
Charte nationale sur le dialogue social du 22 novembre 2002.
Le dialogue social au Sénégal - étude nationale, 2004, Mamadou Cissé et Adrien Dioh, Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone, Dakar, Sénégal, Première édition, pp. 105-114 (Charte nationale sur le dialogue social (PDF))

1. Dispositions préliminaires - champ d'application et objet, principes fondamentaux, code de conduite du dialogue social (arts. 1 à 9)

2. Structures et mécanismes du dialogue social - organisation, fonctionnement (arts. 10 à 14)

3. Dispositions finales (arts. 15 à 19)

Pose les principes de la liberté syndicale et de la liberté du travail (arts. 3 et 4). Contient des dispositions relatives à la non-discrimination et à l'équité (art. 6), aux règles de conduite des employeurs, des travailleurs et de l'Etat (arts. 7 à 9) et à l'organisation du dialogue social (arts. 10 à 12).

Prévoit la création au niveau de l'entreprise de comités de dialogue social (art. 12).




1998-04-14SEN-1998-R-52292
Senegal
Tripartite consultations
 
Arrêté ministériel no 7406 du 28 septembre 1998 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du Comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs.
Journal officiel, 1998-10-03, no 5822, p. 594
Arrêté, Réseau sénégalais "Droit, éthique, santé", Sénégal (PDF) (consulted on 2013-12-13)

Basic text(s):
1969-03-08 (SEN-1969-R-26860)
Décret n° 69-137 du 12 février 1969 fixant en application de l'article 158 du Code du travail (SL 1987-Sén.1) les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité.



1997-02-17SEN-1997-R-47299
Senegal
Tripartite consultations
 
Arrêté primatoral n° 861 du 17 février 1997 portant création du comité tripartite de concertation.
Journal officiel, 1997-02-22, n° 5731, pp. 100-101 (PDF)

Les syndicats et le patronat disposent de quatre représentants par organisation. Le secrétariat permanent du comité est également tripartite.




1975-01-23SEN-1975-R-14568
Senegal
Tripartite consultations
 
Décret no 75-114 du 23 janvier 1975 portant création d'un comité national de concertation entre le gouvernement, les employeurs et les travailleurs.
Journal officiel, 1975-02-15

Portant sur la politique des salaires, des prix et de l'emploi.




1969-03-08SEN-1969-R-26860
Senegal
Tripartite consultations
 
Décret n° 69-137 du 12 février 1969 fixant en application de l'article 158 du Code du travail (SL 1987-Sén.1) les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité.
Journal officiel, 1969-03-08, no 4017
Décret, Le Manuel du travailleur, Sénégal, pp. 443-447 (PDF) (consulted on 2013-12-15)

Implementing text(s):
1998-04-14 (SEN-1998-R-52292)
Arrêté ministériel no 7406 du 28 septembre 1998 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du Comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs.
Related text(s):
1994-03-07 (SEN-1994-R-39262)
Décret no 94-244 du 7 mars 1994 fixant les modalités d' organisation et de fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité du travail.



1961-11-29SEN-1961-R-73528
Senegal
Tripartite consultations
 
Décret n° 61-452 MFPT/DTLS du 29 novembre 1961 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil consultatif national du Travail et de la Sécurité sociale, de sa commission permanente et de ses deux sous-commissions.
Le dialogue social au Sénégal - étude nationale, 2004, Mamadou Cissé et Adrien Dioh, Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone, Dakar, Sénégal, Première édition, pp. 75-80
Décret, Le Manuel du travailleur, Sénégal, pp. 432-438 (PDF) (consulted on 2013-12-15)

Le conseil comprend des représentants d'organisations d'employeurs et de syndicats de travailleurs.

Le décret n° 59-203 M.T.F.P du 14 août 1959 est abrogé.




  
 

  
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Last updated: Friday - 31st October 2014