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2011-06-16SEN-2011-R-90321
Senegal
Equality of opportunity and treatment
 
Décret n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la loi instituant la parité absolue Homme-Femme.
Journal officiel, 2011-09-17, n° 6614
Décret, Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel, Sénégal (PDF) (consulted on 2012-09-12)

Basic text(s):
2010-05-28 (SEN-2010-L-85355)
Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.



2011-03-07SEN-2011-R-90315
Senegal
Equality of opportunity and treatment
 
Décret n° 2011-309 du 7 mars 20011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de la parité.
Journal officiel, 2011-05-07, n° 6587
Décret, Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel, Sénégal (PDF) (consulted on 2012-09-12)

Est chargé de suivre, d'évaluer et de formuler des propositions tendant à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes dans les politiques publiques.

Related text(s):
2010-05-28 (SEN-2010-L-85355)
Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.



2010-05-28SEN-2010-L-85355
Senegal
Equality of opportunity and treatment
 
Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.
Journal officiel, 2010-09-04, n° 6544 (Loi (PDF))

La parité absolue homme-femme est instituée dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives.

Implementing text(s):
2011-06-16 (SEN-2011-R-90321)
Décret n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la loi instituant la parité absolue Homme-Femme.
Related text(s):
2011-03-07 (SEN-2011-R-90315)
Décret n° 2011-309 du 7 mars 20011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de la parité.



2008-09-15SEN-2008-R-82080
Senegal
Equality of opportunity and treatment
 
Décret 2008-1045 du 15 septembre 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction nationale de l'Equité et de l'Egalité des genres.
Journal officiel, 2009-03-21, n° 6460, pp. 265-266 (PDF)




2000-01-10SEN-2000-L-56919
Senegal
Equality of opportunity and treatment
 
Loi no 2000-15 du 10 janvier 2000 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 6 octobre 1999
Journal officiel, 2000-01-29, no 5902, p. 53

Au terme du Protocole, toute femme victime de discrimination peut, après avoir épuisé toutes les voies de recours interne, se référer aux mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme.

Basic text(s):
1999-10-06 (ORG-1999-IA-64312)
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, le 6 octobre 1999.



1996-05-15SEN-1996-R-45856
Senegal
Equality of opportunity and treatment
 
Décret no 96-398 du 15 mai 1996 réorganisant le Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille.
Tiré à part, 4p.

La direction du bien-être est particulièrement chargée de définir les politiques et stratégies visant à améliorer le statut de la femme et de l'enfant. Un centre national d'information et de documentation participe à la diffusion des plans nationaux d'action.




1991-06-21SEN-1991-R-30174
Senegal
Equality of opportunity and treatment
 
Arrêté ministériel no 5163 M.F.E.M. en date du 21 juin 1991 portant création de l'Unité de soutien et de coordination (U.S.C.) de la composante "Promotion du statut de la femme" du Projet de développement des ressources humaines (P.D.R.H.).
Journal officiel, 1991-06-22, no 5417, pp. 260-261




1954-07-19SEN-1954-R-94901
Senegal
Equality of opportunity and treatment
 
Arrêté général n° 5254 I.G.T.L.S./A.O.F du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.
Arrêté, Le Manuel du travailleur, Sénégal, pp. 313-319 (PDF) (consulted on 2014-01-13)

Prévoit notamment que dans les établissements de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, ou chez les particuliers, il est interdit d'employer des femmes enceintes à des travaux excédant leurs forces, présentant des causes de dangers ou qui, par leur nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser leur moralité.




2010-04-09SEN-2010-L-85250
Senegal
Non-discrimination
 
Loi n° 2010-03 du 9 avril 2010 relative au VIH SIDA.
Journal officiel, 2010-07-10, n° 6535, pp. 742-751 (PDF)

Chapitre Préliminaire: Terminologie
Chapitre I: De l'information, de l'éducation et de la formation en matière de VIH et de SIDA
Chapitre II: Des pratiques et procédures sécurisées
Chapitre III: Du test de dépistage et du Counseling
Chapitre IV: De la prise en charge
Chapitre V: De la confidentialité
Chapitre VI: Des actes discriminatoires
Chapitre VII: De la recherche sur le SIDA
Chapitre VIII: Dispositions pénales
Chapitre IX: Dispositions finales




2008-11-28SEN-2008-R-85268
Senegal
Non-discrimination
 
Arrêté ministériel n° 10.397 du 28 novembre 2008, portant organisation de la Commission Nationale de Coordination (CCM) du Fonds mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme.
Journal officiel, 2009-07-04, n° 6478 (PDF)




2008-09-15SEN-2008-R-81957
Senegal
Non-discrimination
 
Décret n° 2008-1047 du 15 septembre 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire national des droits de la femme.
Journal officiel, 2009-05-16, n° 6469, pp. 533-536 (PDF)




2008-07-21SEN-2008-R-82081
Senegal
Non-discrimination
 
Arrêté ministériel n° 6327 MFPETOP-DTSS-BMHST du 21 juillet 2008 portant création du Comité national tripartite de lutte contre le Sida en milieu de travail.
Journal officiel, 2009-01-24, n° 6451, pp. 87-88 (PDF)




2006-11-23SEN-2006-R-85308
Senegal
Non-discrimination
 
Arrêté ministériel n° 7878 du 23 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule genre en éducation non formelle (C.G.E.N.F.).
Journal officiel, 2007-07-14, n° 6356 (PDF)

The Gender Unit in Non-Formal Education is responsible, in cooperation with other structures and partners in the non-formal education, with the formulation of proposals and development of an action plan taking into account gender issues in non-formal education. In particular the Unit is to define and propose measures for greater equity in the social and professional integration of neo-literates and develop leadership programs and income-generating activities for socio-economic empowerment of women.




2005SEN-2005-M-94906
Senegal
Non-discrimination
 
Stratégie nationale pour l'équité et le genre (SNEEG) (2005-2015).
Tiré à part, 2005, Ministère de la Femme, de la Famille et du Développement social, Sénégal, 118 p. (PDF)

A pour finalité de contribuer à la réalisation de l'égalité et de l'équité de genre au Sénégal et vise deux objectifs à savoir :
(i) l'instauration d'un environnement institutionnel, socio-culturel, juridique et économique favorable à la réalisation de l'égalité de genre au Sénégal,
(ii) et l'intégration effective du genre dans les interventions de développement dans tous les secteurs.

Implementing text(s):
2005 (SEN-2005-M-94907)
Plan de mise en oeuvre de la Stratégie nationale poour l'équité et l'égalité du genre (2005-2015).



2005SEN-2005-M-94907
Senegal
Non-discrimination
 
Plan de mise en oeuvre de la Stratégie nationale poour l'équité et l'égalité du genre (2005-2015).
Tiré à part, 2005, Ministère de la Famille, de la Solidarité nationale, de l'Entreprenariat féminin et de la Microfinance, Sénégal, 56 p. (PDF)

Basic text(s):
2005 (SEN-2005-M-94906)
Stratégie nationale pour l'équité et le genre (SNEEG) (2005-2015).



2004-04-14SEN-2004-R-69955
Senegal
Non-discrimination
 
Décret n° 2004-426 du 14 avril 2004 portant création du Fonds national de promotion de l'Entreprenariat féminin.
Journal officiel, 2004-07-31, n° 6173, pp. 1217-1218

Titre Ier: Missions du Fonds (art. 2)
Titre II: Les bénéficiaires du Fonds (art. 3)
Titre III: Organisation et fonctionnement du Fonds (art. 4)
Titre IV: L'administrateur (arts. 5 à 8)
Titre V: Le comité de gestion (arts. 9 à 11)
Titre VI: Ressources et dépenses du Fonds (arts. 12 et 13)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 14 à 16)

Prévoit que le Fonds est notamment chargé de favoriser la formation et le renforcement des capacités des femmes entrepreneurs ainsi que du suivi et du financement des projets présentés (art. 2).




  
 

  
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Last updated: Thursday - 17th April 2014