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| 2004-11-17 | ROM-2004-L-69951 |
Romania
Older workers | |
Loi n° 502 du 17 novembre 2004 sur les associations de retraités.
Monitorul Oficial, 2004-11-24, n° 1.092, pp. 9-12
Contient des dispositions sur les critères de création de ce type d'associations, les modalités de leur fonctionnement et de leur organisation, les formes d'associations et les revenus des associations.
Date of entry into force: 2004-11-24
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| 2000 | ROM-2000-L-78956 |
Romania
Older workers | |
Loi n° 17/2000 portant sur l'assistance sociale pour les personnes agées.
Monitorul Oficial, 2000-03-09, n° 157, pp. 12-16
Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Chapitre 2: Les services et les prestations sociales (arts. 4 à 19)
Chapitre 3: Le financement de l'assistance sociale pour les personnes âgées (arts. 20 à 26)
Chapitre 4: La procédure d'établissement, suspension et cession des droits d'assistance sociale pour les personnes âgées (arts. 27 à 38)
Chapitre 5: Dispositions finales et transitoires (arts. 39 à 41)
Republiée dans le Monitorul Oficial n° 157 du 6 mars 2007.
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