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2005-07-12NER-2005-L-74578
Niger
Tripartite consultations
 
Loi n° 2005-24 du 12 juillet 2005 modifiant et complétant la loi n° 006-2002 du 8 février 2002 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et culturel (CESOC).
Tiré à part, 3 p.




2001-02-23NER-2001-R-61494
Niger
Tripartite consultations
 
Décret n° 2001-048/PRN/MT/MA du 23 février 2001 portant modification du décret n° 2000-159/PRN/MT/MA du 23 mai 2000 instituant une Commission nationale de dialogue social et définissant sa composition, ses attributions et ses règles de fonctionnement.
Journal officiel, 2001-03-15, no 6, p. 239
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 297-300

Amended text(s):
2000-05-23 (NER-2000-R-78832)
Décret n° 2000-159/PRN/MFPT/T/MA du 23 mai 2000 instituant une commission nationale de dialogue social et définissant sa composition, ses attributions et ses règles de fonctionnement.



2000-05-23NER-2000-R-78832
Niger
Tripartite consultations
 
Décret n° 2000-159/PRN/MFPT/T/MA du 23 mai 2000 instituant une commission nationale de dialogue social et définissant sa composition, ses attributions et ses règles de fonctionnement.
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 300-306

Amending text(s):
2001-02-23 (NER-2001-R-61494)
Décret n° 2001-048/PRN/MT/MA du 23 février 2001 portant modification du décret n° 2000-159/PRN/MT/MA du 23 mai 2000 instituant une Commission nationale de dialogue social et définissant sa composition, ses attributions et ses règles de fonctionnement.



1998-05-20NER-1998-R-51737
Niger
Tripartite consultations
 
Arrêté no 702/MFP/T/E du 20 mai 1998 portant création, attributions et composition d'un Comité chargé du suivi de la réunion nationale sur le dialogue social et la coopération tripartite tenue le 8 mai 1998.
Tiré à part, 2 p.

Comité tripartite.




1996-11-04NER-1996-R-51734
Niger
Tripartite consultations
 
Décret n° 96-407/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant organisation et fonctionnement de la Commission consultative du travail.
Code du travail, 2000-10, Ministère du travail et de la Modernisation de l'Administration, Niger, pp. 98-102
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 133-138

Employeurs et travailleurs y sont représentés également. Comprend en son sein une commission permanente formée de quatre membres au moins, deux au titre des représentants des employeurs et deux au compte des représentants des travailleurs.

Basic text(s):
1996-06-29 (NER-1996-L-44750)
Ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail au Niger.



1993-12-27NER-1993-L-40924
Niger
Tripartite consultations
 
Loi no 93-008 du 27 décembre 1993 déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique, social et culturel.
Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition, 1994, Ch. 032.1

Loi parue au Journal officiel no 2 du 15 janvier 1994. Organisation tripartite.

Basic text(s):
1992-12-26 (NER-1992-C-33052)
Constitution nigérienne du 26 décembre 1992.



  
 

  
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Last updated: Thursday - 23rd May 2013