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1955-01-18INT-1955-R-33893
International
Occupational safety and health
 
Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 299-300

Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.




1954-07-19INT-1954-R-33892
International
Occupational safety and health
 
Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 295-296 (PDF)

Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).

Related text(s):
2011-11-24 (BFA-2011-R-96317)
Décret n° 2011-928/PRES/PM/MFPTSS/MS/MATDS du 24 novembre 2011 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.



2007-05-23MLI-2007-R-97006
Mali
Occupational safety and health
 
Décret n° 07-165/ P-RM du 23 mai 2007 fixant la liste de maladies à déclaration obligatoire et les conditions de cette déclaration.
Décret, Ministère de la Santé et de l'hygiène publique, Mali (PDF) (consulted on 2014-10-09)

Figure notamment sur cette liste le VIH/SIDA.




2002-06-05MLI-2002-R-97003
Mali
Protection against particular hazards
 
Ordonnance n° 02-060/P-RM du 5 juin 2002 portant création de l'Agence malienne de radioprotection.
Ordonnance, Ministère de la Santé et de l'hygiène publique, Mali (PDF) (consulted on 2014-10-09)

A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la radioprotection et d'assurer le contrôle des sources de rayonnements ionisants et la gestion des déchets radioactifs.

Related text(s):
2002-06-05 (MLI-2002-R-97011)
Ordonnance n° 02-059/ P-RM du 5 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnement ionisants.



2002-06-05MLI-2002-R-97011
Mali
Protection against particular hazards
 
Ordonnance n° 02-059/ P-RM du 5 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnement ionisants.
Ordonnance, Ministère de la Santé et de l'hygiène publique, Mali (PDF) (consulted on 2014-10-09)

Contient des dispositions relatives à la protection des travailleurs et du public.

Related text(s):
2002-06-05 (MLI-2002-R-97003)
Ordonnance n° 02-060/P-RM du 5 juin 2002 portant création de l'Agence malienne de radioprotection.



2007-09-26MLI-2007-R-78927
Mali
Protection in certain sectors of economic activity
 
Décret n° 07-375/P-RM du 26 septembre 2007 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et autres travaux concernant les immeubles.
Tiré à part, Secrétariat général du gouvernement, Mali, pp. 1-36

Titre I: des mesures générales de sécurité (arts. 2 à 16)
Titre II: Des appareils de levage (arts. 17 à 39)
Titre III: Des câbles, chaines, cordages et crochets (arts. 40 à 43)
Titre IV: Des travaux de terrassement à ciel ouvert (arts. 44 à 52)
Titre V: Des travaux souterrains (arts. 53 à 66)
Titre VI: Des travaux de démolition (arts. 67 à 74)
Titre VII: Des échafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers (arts. 75 à 107)
Titre VIII: Des échelles (arts. 108 à 113)
Titre IX: Des travaux sur les toitures (arts. 114 à 121)
Titre X: Des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures (arts. 122 à 128)
Titre XI: Des travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques (arts. 129 à 143)
Titre XII: Des mesures générales d'hygiène (arts. 144 à 151)
Titre XIII: Des dispositions particulières (arts. 152 à 162)
Titre XIV: Des obligations des maitres d'ouvrages (arts. 163 à 169)
Titre XV: Des dispositions finales (arts. 170 à 173)

Basic text(s):
1992-09-23 (MLI-1992-L-32274)
Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.



  
 

  
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Last updated: Monday - 20th October 2014