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2002-10-07MDG-2002-R-64213
Madagascar
Protection against particular hazards
 
Décret no 2002-1199 du 7 octobre 2002 fixant les principes généraux de la protection contre les rayonnements ionisants.
Journal officiel, 2003-05-19, no 2836, pp. 1514-1540 (PDF)

Contient des dispositions relatives aux conditions d'exposition (limites selon les catégories de travailleurs); à la surveillance de la santé des travailleurs ainsi qu'au contrôle des appareils émetteurs de rayonnemens ionisants et de substances radioactives.




1998-01-02MDG-1998-L-50369
Madagascar
Protection against particular hazards
 
Loi no 97-041 du 2 janvier 1998 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs.
Journal officiel, 1998-01-12, no 2475, pp. 20-30 (PDF)




1993-08-06MDG-1993-R-35267
Madagascar
Protection against particular hazards
 
Arrêté interministériel no 3958/93 du 6 août 1993 fixant la délimitation et les signalisations particulières des zones réglementées et interdites.
Journal officiel, 1993-09-27, no 2207, pp. 2159-2161

Vise à délimiter et à préciser les zones radioactives. Fixe les prescriptions relatives aux étiquettes et panneaux de signalisation de danger de la radioactivité.




1993-08-06MDG-1993-R-89057
Madagascar
Protection against particular hazards
 
Arrêté interministériel n° 3958/93 du 6 août 1993 fixant la délimitation et les signalisations particulières des zones réglementées et interdites.
Base de données LEGOSH, Centre international d'informations de santé et de sécurité au travail (CIS) (PDF) (consulted on 2012-01-16)

Précise, délimite les zones et fixe les prescriptions relatives aux étiquettes et panneaux de signalisation de danger de la radioactivité.




1993-08-06MDG-1993-R-35269
Madagascar
Protection against particular hazards
 
Arrêté interministériel no 3957/93 du 6 août 1993 fixant les dispositions concernant l'utilisation des dosimètres individuels et la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Journal officiel, 1993-09-27, no 2207, pp. 2172-2175 (PDF)

Prévoit les différents types de contrôles auxquels sont soumis les travailleurs de catégorie A.




1993-08-06MDG-1993-R-35270
Madagascar
Protection against particular hazards
 
Arrêté interministériel no 3959/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants à des fins médicales.
Journal officiel, 1993-09-27, no 2207, pp. 2177-2180 (PDF)

Donne une liste des personnes pouvant détenir ces substances et appareils.




1993-08-06MDG-1993-R-35271
Madagascar
Protection against particular hazards
 
Arrêté interministériel no 3960/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des appareils émettant des rayonnements ionisants et des substances radioactives à des fins industrielles.
Journal officiel, 1993-09-27, no 2207, pp. 2180-2182 (PDF)

Etablit la liste des conditions d'utilisation des installations destinées à la radiologie.




1993-08-06MDG-1993-R-35266
Madagascar
Protection against particular hazards
 
Arrêté interministériel no 3956/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.
Journal officiel, 1993-09-27, no 2207, pp. 2154-2159 (PDF)




1993-08-06MDG-1993-R-35265
Madagascar
Protection against particular hazards
 
Arrêté interministériel no 3954/93 du 6 ao t 1993 fixant les modalités d'autorisation d'utilisation et de détention des sources de rayonnements ionisants.
Journal officiel, 1993-09-27, no 2207, pp. 2145-2154 (PDF)

Indique la règlementation applicable aux sources de rayonnements ionisants (déclaration préalable, etc) ainsi que les champs d'application de cette règlementation. Contient des dispositions relatives à la gestion des déchets radioactifs et à l'instauration d'un site d'entreposage.




1993-08-06MDG-1993-R-35268
Madagascar
Protection against particular hazards
 
Arrêté interministériel no 3955/93 du 6 août 1993 fixant la classification des travailleurs et les limites de dose annuelle d'exposition aux rayonnements ionisants.
Journal officiel, 1993-09-27, no 2207, pp. 2162-2172 (PDF)




1993-04-29MDG-1993-R-33969
Madagascar
Protection against particular hazards
 
Décret no 93-243 du 29 avril 1993 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants à Madagascar.
Journal officiel, 1993-06-21, No 2191, pp. 1626-1628 (PDF)

Crée un Institut national des Sciences et Techniques nucléaires chargé de prescrire aux utilisateurs d'installations émettant des rayonnements ionisants des mesures de prévention, de donner des avis aux ministres responsables des branches d'activité concernées et d'assurer la coordination des actions à entreprendre. Abroge toute disposition antérieure contraire.




1992-12-22MDG-1992-R-33944
Madagascar
Protection against particular hazards
 
Décret no 92-1044 du 22 décembre 1992 portant création, organisation et fonctionnement d'un organe interministériel de coordination de la lutte contre la drogue.
Journal officiel, 1993-02-19, No 2166, pp. 511-513




  
 

  
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Last updated: Thursday - 20th June 2013