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1993-10-16LUX-1993-R-34634
Luxembourg
Banking, finance, insurance workers
 
Règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg.
Mémorial, Partie A, 1993-10-29, n° 86, pp. 1577-1580
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-18)

Comporte des dispositions relatives au contrat d'engagement des agents, à leur grade ainsi qu'à leurs promotions.
Date of entry into force: 1993-11-01




1988-03-14LUX-1988-L-6207
Luxembourg
Banking, finance, insurance workers
 
Loi du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé.
Mémorial, Partie A, 1988-03-30, n° 12, pp. 127-128
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)

Congé d'accueil (en cas d'adoption d'un enfant non encore admis en première année d'études primaires), congé extraordinaire (accueil d'un enfant de moins de seize ans en vue de son adoption) et sanctions pénales. Modifie la loi de 1980 portant création d'une allocation de maternité.

Amending text(s):
2008-05-13 (LUX-2008-L-78700)
Loi du 13 mai 2008 portant 1. transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail telle que modifiée par la directive 2002/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 2002; 2. modification du Code du travail; 3. modification de l'alinéa 1 de l'article 2 de la loi du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil; 4. modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 6. modification de la loi du 28 novembre 2006 portant a) transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; b) transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; c) modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; d) modification des articles 454 et 455 du Code pénal; e) modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.

2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.



1981-06-01LUX-1981-L-11267
Luxembourg
Banking, finance, insurance workers
 
Texte coordonné du 1er juin 1981 comprenant les lois portant règlement légal du louage de service des employés privés [LS 1980 - Lux. 1].
Mémorial, Partie A, 1981-10-22, n° 74, pp. 1886-1899
Loi (texte coordonné), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)




1971-11-12LUX-1971-L-17379
Luxembourg
Banking, finance, insurance workers
 
Loi du 12 novembre 1971 portant réforme du règlement légal du louage de service des employés privés.
Mémorial, Partie A, 1971-11-17, n° 77, pp. 2033-2039
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)

Amends or supplements various provisions of the act of 7 june 1937 (ls 1937 - lux. 1), as amended by the act of 20 apr. 1962 (ls 1962 - lux. 1 (consolidation)), on the same subject (inter alia: s. 3 (definition of salaried employee in private employment), 6 (hours of work), 22 and 23 (termination of contract), 24 (employees' delegations), 26 (arbitration board) and 31 (sanctions); repeals the last sentence of the first para. of s. 22 of the act and the grand-ducal regulations of 28 oct. 1964 respecting the hours of work of salaried employees in private employment.

Amending text(s):
1976-04-10 (LUX-1976-L-13655)
Loi du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux.



1969-07-28LUX-1969-L-17830
Luxembourg
Banking, finance, insurance workers
 
Loi du 28 juillet 1969 ayant pour objet a) de modifier et de compléter différentes dispositions du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés; b) de porter ajustement des pensions prévues par le code des assurances sociales et de la législation de l'assurance pension des employés privés au niveau moyen des salaires de 1965.
Mémorial, Partie A, 1969-07-31, n° 37, pp. 931-933
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-02)



Repealing text(s):
1987-07-27 (LUX-1987-L-4090)
Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie.



  
 

  
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Last updated: Thursday - 24th April 2014