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2014-02-11LUX-2014-R-95379
Luxembourg
Agriculture workers
 
Règlement grand-ducal du 11 février 2014 fixant pour 2014 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Mémorial, Partie A, 2014-02-17, n° 21, p. 221
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2014-03-02)

Repealed text(s):
2013-04-12 (LUX-2013-R-92951)
Règlement grand-ducal du 12 avril 2013 fixant pour 2013 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.



2013-04-12LUX-2013-R-92951
Luxembourg
Agriculture workers
 
Règlement grand-ducal du 12 avril 2013 fixant pour 2013 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Mémorial, Partie A, 2013-04-18, n° 74, p. 919
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2013-04-24)

Repealing text(s):
2014-02-11 (LUX-2014-R-95379)
Règlement grand-ducal du 11 février 2014 fixant pour 2014 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Repealed text(s):
2012-02-27 (LUX-2012-R-90147)
Règlement grand-ducal du 27 février 2012 fixant pour 2012 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.



2012-02-27LUX-2012-R-90147
Luxembourg
Agriculture workers
 
Règlement grand-ducal du 27 février 2012 fixant pour 2012 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Mémorial, Partie A, 2012-03-05, n° 39, p. 405
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2012-06-14)

Repealing text(s):
2013-04-12 (LUX-2013-R-92951)
Règlement grand-ducal du 12 avril 2013 fixant pour 2013 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Repealed text(s):
2011-04-01 (LUX-2011-R-86433)
Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 fixant pour 2011 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.



2010-12-17LUX-2010-R-85728
Luxembourg
Agriculture workers
 
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités de l'assurance accident volontaire des exploitants agricoles, viticoles, horticoles et sylvicoles non soumis à l'assurance obligatoire.
Mémorial, Partie A, 2010-12-28, n° 245, p. 4077
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-01-01)

Date of entry into force: 2011-01-01

Related text(s):
1925-12-17 (LUX-1925-L-74301)
Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.



2006-06-09LUX-2006-R-73872
Luxembourg
Agriculture workers
 
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension.
Mémorial, Partie A, 2006-06-20, n° 109, p. 1936
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-06-28)

Amended text(s):
2003-06-06 (LUX-2003-R-64591)
Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension.



2004-04-30LUX-2004-R-67430
Luxembourg
Agriculture workers
 
Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant modification de l'article 6 du règlement grand-ducal du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole en matière d'assurance maladie et d'assurance pension.
Mémorial, Partie A, 2004-05-10, n° 69, pp. 1053-1054
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Amended text(s):
2003-06-06 (LUX-2003-R-64591)
Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension.



2003-06-06LUX-2003-R-64591
Luxembourg
Agriculture workers
 
Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension.
Mémorial, Partie A, 2003-06-20, no 83, pp. 1587-1589
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Définit la notion d'exploitation agricole et donne les règles qui s'appliquent pour en déterminer le revenu. Abroge les règlements grand-ducaux du 21 décembre 1991 et du 24 décembre 1993 en matière de détermination du revenu agricole cotisable.

Amending text(s):
2006-06-09 (LUX-2006-R-73872)
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension.

2004-04-30 (LUX-2004-R-67430)
Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant modification de l'article 6 du règlement grand-ducal du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole en matière d'assurance maladie et d'assurance pension.



2001-07-02LUX-2001-R-69996
Luxembourg
Agriculture workers
 
Règlement grand-ducal du 2 juillet 2001 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.
Mémorial, Partie A, 2001-07-06, n° 75, pp. 1549-1555
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Chap. I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
Chap. II: Conditions d'allocation de l'indemnité compensatoire (arts. 3 à 6)
Chap. III: Dispositions administratives de contrôle (arts. 7 à 13)

Repealed text(s):
2000-06-22 (LUX-2000-R-56576)
Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire à allouer aux exploitants agricoles.



2000-06-22LUX-2000-R-56576
Luxembourg
Agriculture workers
 
Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire à allouer aux exploitants agricoles.
Mémorial, Partie A, 2000-07-05, n° 51, pp. 1117-1119
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Précise les notions d'exploitant agricole à titre principal et d'association de producteurs. Prévoit qu'il ne peut être alloué qu'une seule indemnité compensatoire par exploitation agricole, même si elle est gérée par plusieurs exploitants. Fixe les modalités de répartition des crédits budgétaires se rapportant à cette indemnité.

Repealing text(s):
2001-07-02 (LUX-2001-R-69996)
Règlement grand-ducal du 2 juillet 2001 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.



1997-11-17LUX-1997-L-48259
Luxembourg
Agriculture workers
 
Loi du 17 novembre 1997 modifiant certaines dispositions en matière d'assurance accident en vue notamment d'introduire une assurance volontaire en matière d'assurance accident agricole et forestière, de transférer les salariés agricoles et forestiers à la section industrielle et d'adapter les modalités de calcul du revenu servant de base au calcul des rentes accident.
Mémorial, Partie A, 1997-12-01, n° 90, pp. 2708-2713
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Modifie notamment les articles 85 et 86 du code des assurances sociales définissant les personnes qui sont assurées obligatoirement. Amende également les articles 98 et 99 relatifs aux modalités de calcul de la rente, et les articles 165 et 166 prévoyant que les cotisations à payer sont fixées selon la surface des terrains cultivés et la nature de la culture. Les articles 87 à 89, 93, 96, 106 à 108, 130, 158 et 169 du code des assurances sociales sont abrogés.
Date of entry into force: 1998-01-01




1997-11-17LUX-1997-R-48260
Luxembourg
Agriculture workers
 
Règlement grand-ducal du 17 novembre 1997 déterminant les conditions et modalités de l'assurance volontaire en matière d'assurance accident agricole et forestière.
Mémorial, Partie A, 1997-12-01, n° 90, p. 2714
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Enonce que les personnes physiques, exerçant une activité agricole, viticole, horticole ou sylvicole sur un ou plusieurs terrains d'une surface totale d'un demi hectare au moins sans tomber sous l'obligation d'assurance, peuvent s'assurer volontairement.
Date of entry into force: 1998-01-01




1995-06-20LUX-1995-L-41323
Luxembourg
Agriculture workers
 
Loi du 20 juin 1995 portant modification de l'indemnisation en espèces des salariés en matière d'assurance accident agricole et forestière ainsi que de certaines dispositions en matière d'assurance accident industrielle concernant principalement le financement.
Mémorial, Partie A, 1995-06-30, n° 52, pp. 1370-1372
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-29)

Date of entry into force: 1995-07-01




1992-12-01LUX-1992-L-33045
Luxembourg
Agriculture workers
 
Texte coordonné du 1er décembre 1992 de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture, telle qu'elle a été modifiée.
Mémorial, Partie A, 1992-12-14, n° 94, pp. 2606-2622
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-16)

Prévoit des mesures relatives à la promotion du développement des exploitations individuelles: aides à l'investissement, mesures fiscales, allègement des charges de la reprise de l'exploitation familiale, aide aux jeunes agriculteurs, coopération économique et technique entre exploitations individuelles. Institue un régime d'encouragement à l'information socio-économique et à l'amélioration des qualifications professionnelles agricoles. Contient des dispositions relatives aux prestations d'accident du travail (majoration des rentes).
Date of entry into force: 1986-12-18. date du texte initial




1989-12-12LUX-1989-L-8770
Luxembourg
Agriculture workers
 
Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale.
Mémorial, Partie A, 1989-12-29, n° 86, pp. 1704-1720
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Les textes que modifient cette loi sont entre autres: la loi modifiée du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension (notamment les dispositions portant sur l'assurance rétroactive, l'affiliation successive ou concomitante à un régime contributif et à un régime non contributif, les cumuls de prestations, la détermination ou liquidation des droits et les contestations); les livres 1er, II, III et IV du code des assurances sociales [SL 1925 - Lux. 2... 1929 - Lux. 4... 1946 - Lux. 1...]; la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés [SL 1951 - Lux. 1...]; la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire; la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole; la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Date of entry into force: 1990-01-01

Amending text(s):
2000-07-28 (LUX-2000-L-56896)
Loi du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et modifiant: a) le Code des assurances sociales; b) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; c) la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.



1987-09-07LUX-1987-L-4136
Luxembourg
Agriculture workers
 
Loi du 7 septembre 1987 modifiant et complétant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective (SL 1924-Lux. 1).
Mémorial. Partie A, 1987-09-17, n° 78, pp. 1815-1816
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-16)

Modifie les articles concernant la composition, l'élection et les ressources de la chambre d'agriculture.

Amended text(s):
1924-04-04 (LUX-1924-L-85514)
Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.



1984-12-29LUX-1984-R-1034
Luxembourg
Agriculture workers
 
Règlement grand-ducal déterminant les éléments rentrant dans la définition du revenu professionnel agricole.
Mémorial, Partie A, 1984-12-31, n° 115, pp. 2419-2421
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-16)




1982-04-28LUX-1982-R-10334
Luxembourg
Agriculture workers
 
Règlement grand-ducal du 28 avril 1982 promouvant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture.
Mémorial, Partie A, 1982-05-14, n° 36, pp. 937-939
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-16)




1976-01-28LUX-1976-R-13653
Luxembourg
Agriculture workers
 
Règlement grand-ducal du 28 janvier 1976 concernant les congés payés du personnel occupé dans l'agriculture et la viticulture.
Mémorial, Partie A, 1976-01-31, n° 4, p. 34
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-16)




1962-03-13LUX-1962-L-64313
Luxembourg
Agriculture workers
 
Loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole.
Mémorial, Partie A, 1962-03-22, n° 11, pp. 155-170
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

Chapitre I: Etendue de l'assurance; Chapitre II: Objet de l'assurance; Chapitre III: Voies et moyens; Chapitre IV: Organisation; Chapitre V: Dispositions finales.




  
 

  
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Last updated: Thursday - 30th October 2014