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2003-01-31LUX-2003-R-63332
Luxembourg
Seafarers
 
Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.
Mémorial, Partie A, 2003-02-12, no 24, pp. 396-397
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Basic text(s):
1996-12-20 (EEU-1996-DI-46449)
Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins.



2000-06-09LUX-2000-R-56894
Luxembourg
Seafarers
 
Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port.
Mémorial, Partie A, 2000-07-20, n° 59, pp. 1212-1213
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Amending text(s):
2004-10-15 (LUX-2004-R-69994)
Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires et portant modification des règlements grand-ducaux modifiés du 8 septembre 1997 transposant les directives 93/75/CE ainsi que 94/57/CE et portant application de la directive 95/21/CE ainsi que de la directive 96/40/CE, des règlements grand-ducaux modifiés du 22 juin 2000 et du 9 janvier 2001 transposant la directive modifiée 96/98/CE, ainsi que la directive 98/18/CE, des règlements grand-ducaux du 9 juin 2000, du 28 juin 2002, du 24 décembre 2002 et du 16 novembre 2001 transposant les directives 98/41/CE, 1999/35/CE, ainsi que 2000/59/CE et la directive modifiée 94/58/CE.
Amended text(s):
1997-09-08 (LUX-1997-R-78286)
Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil n° 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navres (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port.



1997-09-08LUX-1997-R-78286
Luxembourg
Seafarers
 
Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil n° 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navres (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port.
Mémorial, Partie A, 1997-10-22, n° 81, pp. 2486-2496
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-04-11)

Basic text(s):
1996-06-25 (EEU-1996-DI-78288)
Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port.

1995-06-19 (EEU-1995-DI-66541)
Directive n° 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Amending text(s):
2004-10-15 (LUX-2004-R-69994)
Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires et portant modification des règlements grand-ducaux modifiés du 8 septembre 1997 transposant les directives 93/75/CE ainsi que 94/57/CE et portant application de la directive 95/21/CE ainsi que de la directive 96/40/CE, des règlements grand-ducaux modifiés du 22 juin 2000 et du 9 janvier 2001 transposant la directive modifiée 96/98/CE, ainsi que la directive 98/18/CE, des règlements grand-ducaux du 9 juin 2000, du 28 juin 2002, du 24 décembre 2002 et du 16 novembre 2001 transposant les directives 98/41/CE, 1999/35/CE, ainsi que 2000/59/CE et la directive modifiée 94/58/CE.

2000-06-09 (LUX-2000-R-56894)
Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port.



1992-04-14LUX-1992-L-28998
Luxembourg
Seafarers
 
Loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine
Mémorial, Partie A, 1992-04-30, n° 26, pp. 885-892
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-16)

Abroge les articles 122 à 125 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois.
Date of entry into force: 1992-06-01




2005-07-31LUX-2005-R-71899
Luxembourg
Seafarers - Vocational guidance and training
 
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.
Mémorial, Partie A, 2005-09-20, n° 157, pp. 2742-2743
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-11-01)

Ajoute notamment la Règle V/3 relative aux prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, officiers, matelots et autres membres du personnel des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers.

Amended text(s):
2001-11-16 (LUX-2001-R-60295)
Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil de 25 mai 1998.
Related text(s):
1994-11-22 (EEU-1994-DI-38959)
Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.



2001-11-16LUX-2001-R-60295
Luxembourg
Seafarers - Vocational guidance and training
 
Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil de 25 mai 1998.
Mémorial, Partie A, 2001-12-21, n° 147, pp. 2965-2985
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Transpose la directive 94/58/CE sur le niveau minimal de formation des gens de mer, dans le but d'uniformiser les formations professionnelles et de coordonner la reconnaissance des diplômes à des fins professionnelles. Définit les différentes professions des gens de mer et la terminologie d'usage. Traite de la formation des marins et de la délivrance des brevets.

Basic text(s):
1994-11-22 (EEU-1994-DI-38959)
Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Amending text(s):
2007-03-05 (LUX-2007-R-75780)
Règlement grand-ducal du 5 mars 2007 transposant la directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE, et modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

2005-07-31 (LUX-2005-R-71899)
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

2005-01-28 (LUX-2005-R-69937)
Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

2004-10-15 (LUX-2004-R-69994)
Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires et portant modification des règlements grand-ducaux modifiés du 8 septembre 1997 transposant les directives 93/75/CE ainsi que 94/57/CE et portant application de la directive 95/21/CE ainsi que de la directive 96/40/CE, des règlements grand-ducaux modifiés du 22 juin 2000 et du 9 janvier 2001 transposant la directive modifiée 96/98/CE, ainsi que la directive 98/18/CE, des règlements grand-ducaux du 9 juin 2000, du 28 juin 2002, du 24 décembre 2002 et du 16 novembre 2001 transposant les directives 98/41/CE, 1999/35/CE, ainsi que 2000/59/CE et la directive modifiée 94/58/CE.



2008-08-19LUX-2008-R-79335
Luxembourg
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
 
Règlement grand-ducal du 19 août 2008 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 8 avril 1991 régissant le livret de marin.
Mémorial, Partie A, 2008-09-09, n° 137, pp. 2018-2019
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Luxembourg (consulted on 2008-09-19)

Contient notamment des dispositions en vue de l'application de la convention n° 108.

Amended text(s):
1991-04-08 (LUX-1991-R-22253)
Règlement grand-ducal du 8 avril 1991 régissant le livret de marin.

Related ILO standards:
Seafarers' Identity Documents Convention, 1958



2007-03-05LUX-2007-R-75780
Luxembourg
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
 
Règlement grand-ducal du 5 mars 2007 transposant la directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE, et modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.
Mémorial, Partie A, 2007-03-28, n° 43, pp. 789-790
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-04-19)

Basic text(s):
2005-09-07 (EEU-2005-DI-71837)
Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE.
Amended text(s):
2001-11-16 (LUX-2001-R-60295)
Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil de 25 mai 1998.



2005-01-28LUX-2005-R-69937
Luxembourg
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
 
Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.
Mémorial, Partie A, 2005-02-28, n° 24, pp. 470-471
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance des brevets délivrés par les pays tiers.

Amended text(s):
2001-11-16 (LUX-2001-R-60295)
Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil de 25 mai 1998.
Related text(s):
1998-05-25 (EEU-1998-DI-50564)
Directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.



1991-04-08LUX-1991-R-22253
Luxembourg
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
 
Règlement grand-ducal du 8 avril 1991 régissant le livret de marin.
Mémorial, Partie A, 1991-04-30, n° 25, pp. 518-519
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-16)

Amending text(s):
2008-08-19 (LUX-2008-R-79335)
Règlement grand-ducal du 19 août 2008 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 8 avril 1991 régissant le livret de marin.



1990-11-09LUX-1990-L-20910
Luxembourg
Seafarers - Recruitment and job placement
 
Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois.
Mémorial, Partie A, 1990-11-12, n° 58, pp. 808-831
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-16)

Le titre 2 régit les conditions de sécurité des navires par référence aux conventions internationales en matière maritime approuvées par le Luxembourg. Le titre 3, consacré au droit du travail applicable aux gens de mer, cite-en indiquant qu'elles s'y rapportent-les conventions Nos. 53, 58, 68, 69, 73, 74, 92, 108, 146, 147 et 166 de l'OIT. Le droit du travail applicable aux gens de mer couvre le contrat de travail maritime, les droits et obligations du marin, les conditions de travail et de rémunération, les conventions collectives de travail, le rapatriement, les maladies et blessures des marins, les dispositions spéciales applicables au capitaine et les litiges entre l'armateur et le marin. Le titre 4 traite de la protection sociale des gens de mer et cite les conventions Nos. 55 et 56 de l'OIT en indiquant qu'elles s'y rapportent. Ce titre modifie le code des assurances sociales (SL. 1925-Lux.2, 1929-Lux.4, 1933-Lux.3, 1946.Lux.1).
Date of entry into force: 1991-01-01

Related text(s):
2012-03-16 (LUX-2012-R-90150)
Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant le respect des obligations de l'Etat du Pavillon.



2003-11-11LUX-2003-R-65682
Luxembourg
Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave
 
Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 portant transposition de la directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant l'application des dispositions relatives à la durée de travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté.
Mémorial, Partie A, 2003-11-19, no 167, pp. 3290-3294
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Basic text(s):
1999-12-13 (EEU-1999-DI-55384)
Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté.



2002-06-21LUX-2002-CA-78287
Luxembourg
Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave
 
Convention collective de travail du 21 juin 2002 relative à l'organisation du temps de travail des gens de mer conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, FNCTTFEL et FCPT/Syprolux, d'une part et l'Union des armateurs luxembourgeois et l'Association luxembourgeoise des intérêts maritimes, d'autre part.
Mémorial, Partie A, 2003-07-15, n° 97, pp. 1966-1967
Convention collective, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-07-25)

Approuve la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 et prévoit que le nombre minimal d'heures de repos ne peut être inférieur à 10 heures par période de 24 heures et 77 heures par période de 7 jours.

A été rendue obligatoire par le règlement grand-ducal du 6 juin 2003 publié au Mémoril A n° 97 du 15 juillet 2003.
Date of entry into force: 2002-07-01

Related text(s):
1999-06-21 (EEU-1999-DI-67950)
Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports de l'Union européenne (FST).



2014-06-13LUX-2014-R-96340
Luxembourg
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
 
Règlement grand-ducal du 13 juin 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.
Mémorial, Partie A, 2014-06-26, n° 109, p. 1710
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2014-07-05)

Concerne les annexes de la directive 96/98 d'application au Luxembourg.

Amended text(s):
2000-06-22 (LUX-2000-R-81440)
Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que de la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.



2013-06-13LUX-2013-R-93430
Luxembourg
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
 
Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.
Mémorial, Partie A, 2013-06-19, n° 99, pp. 1460-1461
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2013-06-27)

Amended text(s):
2000-06-22 (LUX-2000-R-81440)
Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que de la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.



2012-04-27LUX-2012-R-90627
Luxembourg
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
 
Règlement grand-ducal du 27 avril 2012 modifiant le Règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 Relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.
Mémorial, Partie A, 2012-05-07, n° 92, p. 1058
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2012-08-08)

Amended text(s):
2000-06-22 (LUX-2000-R-81440)
Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que de la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.



2011-10-13LUX-2011-R-88276
Luxembourg
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
 
Règlement grand-ducal du 13 octobre 2011 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant a) les articles 1 à 5 et l'annexe 1 du règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport; b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.
Mémorial, Partie A, 2011-10-19, n° 214, pp. 3710-3715
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-11-02)

Amended text(s):
2002-03-20 (LUX-2002-R-75144)
Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport maritime.



2011-07-01LUX-2011-R-87069
Luxembourg
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
 
Règlement grand-ducal du 1er juillet 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.
Mémorial, Partie A, 2011-07-06, n° 132, pp. 1905-1906
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-08-01)

Amended text(s):
2001-01-09 (LUX-2001-R-58462)
Règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.



2010-04-14LUX-2010-R-83509
Luxembourg
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
 
Règlement grand-ducal du 14 avril 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (exécution de la directive 2009/26/CE).
Mémorial, Partie A, 2010-04-19, n° 59, p. 1031
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2010-04-27)

Basic text(s):
2009-04-06 (EEU-2009-DI-81403)
Directive 2009/26/CE de la Commission du 6 avril 2009 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.
Amended text(s):
2000-06-22 (LUX-2000-R-81440)
Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que de la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.
Related text(s):
1996-12-20 (EEU-1996-DI-46449)
Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins.



2009-05-07LUX-2009-R-81439
Luxembourg
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
 
Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.
Mémorial, Partie A, 2009-05-19, nº 103, p. 1542
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-05-28)

Basic text(s):
2008-06-30 (EEU-2008-DI-78962)
Directive 2008/67/CE de la Commission du 30 juin 2008 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.
Amended text(s):
2000-06-22 (LUX-2000-R-81440)
Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que de la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.



2008-04-30LUX-2008-L-78697
Luxembourg
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
 
Loi du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques; b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer.
Mémorial, Partie A, 2008-05-19, n° 65, pp. 882-885
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-06-25)

Date of entry into force: 2008-06-01

Repealed text(s):
2002-03-08 (LUX-2002-L-75148)
Loi du 8 mars 2002 sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.
Amended text(s):
1963-06-22 (LUX-1963-L-33046)
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.
Related text(s):
2011-09-21 (LUX-2011-R-88025)
Règlement grand-ducal du 21 septembre 2011 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation du personnel de l'Administration des enquêtes techniques désigné pour exercer la fonction d'enquêteur, des enquêteurs désignés externes à ladite Administration et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.



2004-10-15LUX-2004-R-69994
Luxembourg
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
 
Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires et portant modification des règlements grand-ducaux modifiés du 8 septembre 1997 transposant les directives 93/75/CE ainsi que 94/57/CE et portant application de la directive 95/21/CE ainsi que de la directive 96/40/CE, des règlements grand-ducaux modifiés du 22 juin 2000 et du 9 janvier 2001 transposant la directive modifiée 96/98/CE, ainsi que la directive 98/18/CE, des règlements grand-ducaux du 9 juin 2000, du 28 juin 2002, du 24 décembre 2002 et du 16 novembre 2001 transposant les directives 98/41/CE, 1999/35/CE, ainsi que 2000/59/CE et la directive modifiée 94/58/CE.
Mémorial, Partie A, 2004-11-10, n° 179, pp. 2672-2674
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Amended text(s):
2001-11-16 (LUX-2001-R-60295)
Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil de 25 mai 1998.

2001-01-09 (LUX-2001-R-58462)
Règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.

2000-06-09 (LUX-2000-R-56894)
Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port.

1997-09-08 (LUX-1997-R-47913)
Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.

1997-09-08 (LUX-1997-R-78286)
Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil n° 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navres (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port.



2002-03-20LUX-2002-R-75144
Luxembourg
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
 
Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport maritime.
Mémorial, Partie A, 2002-04-16, n° 41, pp. 681-718
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-02-16)

Date of entry into force: 1973-08-01

Basic text(s):
2002-03-08 (LUX-2002-L-75148)
Loi du 8 mars 2002 sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.
Amending text(s):
2011-10-13 (LUX-2011-R-88276)
Règlement grand-ducal du 13 octobre 2011 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant a) les articles 1 à 5 et l'annexe 1 du règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport; b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.



2002-03-08LUX-2002-L-75148
Luxembourg
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
 
Loi du 8 mars 2002 sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.
Mémorial, Partie A, 2002-04-16, n° 41, pp. 676-679
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-02-16)

Repealing text(s):
2008-04-30 (LUX-2008-L-78697)
Loi du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques; b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer.
Implementing text(s):
2002-03-20 (LUX-2002-R-75144)
Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport maritime.



2000-06-22LUX-2000-R-58498
Luxembourg
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
 
Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.
Mémorial, Partie A, 2000-08-21, n° 80, pp. 1908-1928
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Basic text(s):
2000-04-29 (LUX-2000-L-56112)
Loi du 29 avril 2000 transposant la directive no 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.



2000-06-22LUX-2000-R-81440
Luxembourg
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
 
Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que de la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.
Mémorial, Partie A, 2000-07-24, nº 60, pp. 1220-1225
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-05-28)

Basic text(s):
1996-12-20 (EEU-1996-DI-46449)
Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins.
Amending text(s):
2014-06-13 (LUX-2014-R-96340)
Règlement grand-ducal du 13 juin 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.

2013-06-13 (LUX-2013-R-93430)
Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.

2012-04-27 (LUX-2012-R-90627)
Règlement grand-ducal du 27 avril 2012 modifiant le Règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 Relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.

2011-12-01 (LUX-2011-R-88759)
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.

2010-04-14 (LUX-2010-R-83509)
Règlement grand-ducal du 14 avril 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (exécution de la directive 2009/26/CE).

2009-05-07 (LUX-2009-R-81439)
Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.



2000-04-29LUX-2000-L-56112
Luxembourg
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
 
Loi du 29 avril 2000 transposant la directive no 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.
Mémorial, Partie A, 2000-05-12, n° 36, pp. 866-867
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Précise les médicaments et le matériel médical requis à bord, ainsi que les catégories de navires devant disposer d'un local permettant l'administration de soins médicaux. En cas de transport de matières dangereuses, prévoit la présence à bord des antidotes nécessaires. La fourniture et le renouvellement de la dotation médicale se font sous la responsabilité de l'armateur sans entraîner de charges financières pour les travailleurs.

Basic text(s):
1992-03-31 (EEU-1992-DI-28967)
Directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.
Implementing text(s):
2000-06-22 (LUX-2000-R-58498)
Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.

Related ILO standards:
Health Protection and Medical Care (Seafarers) Convention, 1987



2012-03-16LUX-2012-R-90149
Luxembourg
Seafarers - Inspections
 
Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.
Mémorial, Partie A, 2012-03-22, n° 51, pp. 598-599
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2012-06-14)

Amended text(s):
1997-09-08 (LUX-1997-R-47913)
Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.



2012-03-16LUX-2012-R-90150
Luxembourg
Seafarers - Inspections
 
Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant le respect des obligations de l'Etat du Pavillon.
Mémorial, Partie A, 2012-03-22, n° 51, pp. 600-601
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2012-06-14)

Prévoit notamment que le commissariat aux affaires maritimes vérifie, par tous moyens raisonnables et suivant ses procédures les antécédents du navire en matière de sécurité.

Related text(s):
2009-04-23 (EEU-2009-DI-81500)
Directive 2009/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant le respect des obligations des États du pavillon.

1990-11-09 (LUX-1990-L-20910)
Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois.



2004-01-19LUX-2004-R-66189
Luxembourg
Seafarers - Inspections
 
Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (directive 2001/105/CE).
Mémorial, Partie A, 2004-01-28, n° 8, pp. 132-135
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Définit les termes et expressions "Navire battant pavillon d'un Etat membre", "Certificat de classification", "Inspections et visites", "Certificat de sécurité des radiocommunications".
Contient des dispositions relatives à l'agrément des organismes habilités à effectuer de tels contrôles.

Amended text(s):
1997-09-08 (LUX-1997-R-47913)
Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.



1997-09-08LUX-1997-R-47913
Luxembourg
Seafarers - Inspections
 
Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.
Mémorial, Partie A, 1997-10-22, n° 81, pp. 2481-2483
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Basic text(s):
1994-11-22 (EEU-1994-DI-74732)
Directive 94/57/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.
Amending text(s):
2012-03-16 (LUX-2012-R-90149)
Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.

2004-10-15 (LUX-2004-R-69994)
Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires et portant modification des règlements grand-ducaux modifiés du 8 septembre 1997 transposant les directives 93/75/CE ainsi que 94/57/CE et portant application de la directive 95/21/CE ainsi que de la directive 96/40/CE, des règlements grand-ducaux modifiés du 22 juin 2000 et du 9 janvier 2001 transposant la directive modifiée 96/98/CE, ainsi que la directive 98/18/CE, des règlements grand-ducaux du 9 juin 2000, du 28 juin 2002, du 24 décembre 2002 et du 16 novembre 2001 transposant les directives 98/41/CE, 1999/35/CE, ainsi que 2000/59/CE et la directive modifiée 94/58/CE.

2004-01-19 (LUX-2004-R-66189)
Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (directive 2001/105/CE).



  
 

  
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Last updated: Monday - 22nd September 2014