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2009-06-25LUX-2009-R-81858
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Règlement du 25 juin 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels.
Mémorial, Partie A, 2009-07-02, n° 155, pp. 2306-2307
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-08-18)

Amended text(s):
1975-09-15 (LUX-1975-R-64294)
Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels.



1993-12-24LUX-1993-R-35779
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant l'assurance obligatoire contre les accidents des personnes exerçant pour leur propre compte une activité professionnelle non agricole.
Mémorial, Partie A, 1993-12-31, n° 107, pp. 2325-2326
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-09)

Etablit une liste des personnes assurées contre les accidents et les maladies professionnelles.
Date of entry into force: 1994-01-01

Repealed text(s):
1989-06-16 (LUX-1989-R-8116)
Règlement grand-ducal du 16 juin 1989 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux chefs des entreprises soumises à l'assurance obligatoire contre les accidents dans le cadre de la section industrielle de l'association d'assurance contre les accidents, ainsi qu'à certains de leurs aidants.



1987-07-31LUX-1987-R-64297
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant relèvement de la limite d'âge prévue pour l'indemnisation des jeunes chômeurs.
Mémorial, Partie A, 1987-07-31, n° 61, pp. 1178-1179
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Abroge le règlement grand ducal du 24 janvier 1979 sur le même sujet.
Date of entry into force: 1987-08-01

Basic text(s):
1976-06-30 (LUX-1976-L-13658)
Loi du 30 juin 1976 portant: 1) création d'un fonds pour l'emploi; 2) réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.
Repealed text(s):
1979-01-24 (LUX-1979-R-12335)
Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 portant relèvement de la limite d'âge prévue pour l'indemnisation des jeunes chômeurs.



1987-06-01LUX-1987-R-64295
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Règlement grand-ducal du 1er juin 1987 portant définition du chômeur particulièrement difficile à placer au sens des dispositions du paragraphe 3 de l'article 22 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création du fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.
Mémorial, Partie A, 1987-06-22, n° 45, pp. 726-727
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Date of entry into force: 1987-06-01

Basic text(s):
1976-06-30 (LUX-1976-L-13658)
Loi du 30 juin 1976 portant: 1) création d'un fonds pour l'emploi; 2) réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.



1987-05-12LUX-1987-L-3705
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Loi du 12 mai 1987 portant création d'un fonds pour l'emploi et modifiant : 1. La loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. Les arts. 14, 16, 19 et 19bis de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. 3. L'art. 32 de la loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'administration de l'emploi et portant création d'une commission nationale de l'emploi.
Mémorial, Partie A, 1987-05-30, n° 37, pp. 576-589
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Fixe notamment les conditions d'octroi et le mode de calcul des indemnités de chômage complet; la structure, le rôle et le fonctionnement du nouveau fonds pour l'emploi. Définit également les conditions de stage et comporte des dispositions relatives à l'insertion et à la réinsertion professionnelle, à l'occupation des demandeurs d'emploi, au chômage des travailleurs indépendants, et aux aides à la promotion de l'apprentissage.

Amended text(s):
1978-07-27 (LUX-1978-L-12963)
Loi du 27 juillet 1978 modifiant et complétant la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.



1983-08-25LUX-1983-R-64296
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Règlement grand-ducal du 25 août 1983 définissant les critères de l'emploi approprié visé à l'article 13 sous e) de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création du fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.
Mémorial, Partie A, 1983-08-31, n° 69, pp. 1487-1489
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Prévoit que l'emploi offert doit être rémunéré à un niveau au moins égal à celui de l'indemnité de chômage complet perçue et doit être apparenté à la profession exercée antérieurement.
Date of entry into force: 1983-09-01

Basic text(s):
1976-06-30 (LUX-1976-L-13658)
Loi du 30 juin 1976 portant: 1) création d'un fonds pour l'emploi; 2) réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.
Repealing text(s):
1994-06-17 (LUX-1994-L-37080)
Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution (1) des aides à la mobilité géographique; (2) d'une aide au réemploi; (3) d'une aide à la création d'entreprises; (4) d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio-économique.



1982-04-08LUX-1982-L-10331
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale de l'économie.
Mémorial, Partie A, 1982-04-08, n° 24, pp. 766-772
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)

Miscellaneous amendments, inter alia, to the Act of 30 June 1976 to set up an unemployment fund and to regulate the grant of compensation for total unemployment.




1981-07-01LUX-1981-L-11268
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Texte coordonné du 1er juillet 1981 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnitésde chômage complet.
Mémorial, Partie A, 1981-10-16, n° 71, pp. 1842-1856
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-09)

Amended text(s):
1979-06-30 (LUX-1979-L-12348)
Texte coordonné du 30 juin 1979 de la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet telle qu'elle a été modifiée.

1976-06-30 (LUX-1976-L-13658)
Loi du 30 juin 1976 portant: 1) création d'un fonds pour l'emploi; 2) réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.



1980-03-05LUX-1980-L-11795
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Texte coordonné du 5 mars 1980 de la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, telle qu'elle a été modifiée.
Mémorial, Partie A, 1980-04-17, n° 24, pp. 418-430
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-06-27)

Amended text(s):
1979-06-30 (LUX-1979-L-12348)
Texte coordonné du 30 juin 1979 de la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet telle qu'elle a été modifiée.

1976-06-30 (LUX-1976-L-13658)
Loi du 30 juin 1976 portant: 1) création d'un fonds pour l'emploi; 2) réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.



1979-06-30LUX-1979-L-12348
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Texte coordonné du 30 juin 1979 de la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet telle qu'elle a été modifiée.
Mémorial, Partie A, 1979-08-02, n° 63, pp. 1278-1290
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-09)

Amending text(s):
1981-07-01 (LUX-1981-L-11268)
Texte coordonné du 1er juillet 1981 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnitésde chômage complet.

1980-03-05 (LUX-1980-L-11795)
Texte coordonné du 5 mars 1980 de la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, telle qu'elle a été modifiée.
Amended text(s):
1976-06-30 (LUX-1976-L-13658)
Loi du 30 juin 1976 portant: 1) création d'un fonds pour l'emploi; 2) réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.



1979-01-24LUX-1979-L-12332
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d¿un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet et complétant l'article 115 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.
Mémorial, Partie A, 1979-01-30, n° 4, pp. 38-39
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-09)

Amended text(s):
1976-06-30 (LUX-1976-L-13658)
Loi du 30 juin 1976 portant: 1) création d'un fonds pour l'emploi; 2) réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.



1979-01-24LUX-1979-R-12334
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 fixant les conditions et modalités d'octroi d'une indemnité temporaire de réemploi des salariés de la sidérurgie.
Mémoria, Partie A, 1979-01-30, n° 4, pp. 41-42
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-09)




1979-01-24LUX-1979-R-12335
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 portant relèvement de la limite d'âge prévue pour l'indemnisation des jeunes chômeurs.
Mémorial, Partie A, 1979-01-30, n° 4, pp. 42-43
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-09)

Repealing text(s):
1987-07-31 (LUX-1987-R-64297)
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant relèvement de la limite d'âge prévue pour l'indemnisation des jeunes chômeurs.



1978-07-27LUX-1978-L-12963
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Loi du 27 juillet 1978 modifiant et complétant la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.
Mémorial, Partie A, 1978-07-28, n° 43, pp. 1008-1009
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-09)

Amending text(s):
1987-05-12 (LUX-1987-L-3705)
Loi du 12 mai 1987 portant création d'un fonds pour l'emploi et modifiant : 1. La loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. Les arts. 14, 16, 19 et 19bis de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. 3. L'art. 32 de la loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'administration de l'emploi et portant création d'une commission nationale de l'emploi.
Amended text(s):
1976-06-30 (LUX-1976-L-13658)
Loi du 30 juin 1976 portant: 1) création d'un fonds pour l'emploi; 2) réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.



1976-06-30LUX-1976-L-13658
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Loi du 30 juin 1976 portant: 1) création d'un fonds pour l'emploi; 2) réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.
Mémorial. Partie A, 1976-06-30
Errata: ibid., 1976-07-26
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Loi (texte coordonné en 1984), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-08-25)
Loi (texte coordonné en 1987), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-08-25)

Amending text(s):
2012-01-18 (LUX-2012-L-89152)
Loi du 18 janvier 2012 portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; modifiant le Code du travail, la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, et abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi.

2006-07-31 (LUX-2006-L-74297)
Loi du 31 juillet 2006 modifiant: 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant a) création d'un Fonds pour l'emploi et b) réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauche de chômeurs et 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi.

2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

2005-07-01 (LUX-2005-L-70725)
Loi du 1er juillet 2005 modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi; 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs.

2003-09-12 (LUX-2003-L-65043)
Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification 1) de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 2) de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé, 3) de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, 4) de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, 5) de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales, 6) de la loi modifiée du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, 7) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 8) de la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et 9) du Code des assurances sociales.

2000-05-26 (LUX-2000-L-56575)
Loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel à l'occasion des relations de travail et portant modification de différentes autres lois.

1999-02-12 (LUX-1999-L-52327)
Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 [inclut le texte de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales].

1995-07-31 (LUX-1995-L-41326)
Loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle.

1994-06-17 (LUX-1994-L-37079)
Loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises.

1993-07-23 (LUX-1993-L-33935)
Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi.

1993-02-26 (LUX-1993-L-32768)
Loi du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.

1981-07-01 (LUX-1981-L-11268)
Texte coordonné du 1er juillet 1981 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnitésde chômage complet.

1980-03-05 (LUX-1980-L-11795)
Texte coordonné du 5 mars 1980 de la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, telle qu'elle a été modifiée.

1979-06-30 (LUX-1979-L-12348)
Texte coordonné du 30 juin 1979 de la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet telle qu'elle a été modifiée.

1979-01-24 (LUX-1979-L-12332)
Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d¿un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet et complétant l'article 115 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

1978-07-27 (LUX-1978-L-12963)
Loi du 27 juillet 1978 modifiant et complétant la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.
Implementing text(s):
1987-07-31 (LUX-1987-R-64297)
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant relèvement de la limite d'âge prévue pour l'indemnisation des jeunes chômeurs.

1987-06-01 (LUX-1987-R-64295)
Règlement grand-ducal du 1er juin 1987 portant définition du chômeur particulièrement difficile à placer au sens des dispositions du paragraphe 3 de l'article 22 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création du fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.

1983-08-25 (LUX-1983-R-64296)
Règlement grand-ducal du 25 août 1983 définissant les critères de l'emploi approprié visé à l'article 13 sous e) de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création du fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.
Related text(s):
1995-04-25 (LUX-1995-L-41320)
Loi du 25 avril 1995 ayant trait à l'octroi d'une indemnité compensatoire de rémunération en cas de chômage involontaire dû aux intempéries et en cas de chômage accidentel ou technique involontaire.



1976-06-30LUX-1976-L-597
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Texte coordonné du 4 juin 1984 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.
Mémorial, Partie A, 1984-07-31, n° 72, pp. 1175-1194
Loi (texte coordonné), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Notamment, titre 2, chap. 2 : chômage des jeunes (art. 30 à 32); chap. 3 : mesures d'insertion et de réinsertion professionnelles (art. 33); chap. 4 : chômage des indépendants (art. 34).

Amending text(s):
1993-07-23 (LUX-1993-L-33935)
Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi.



1975-09-15LUX-1975-R-64294
Luxembourg
Unemployment benefit
 
Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels.
Mémorial, Partie A, 1975-09-22, n° 59, pp. 1306-1307
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-09)

Amending text(s):
2009-06-25 (LUX-2009-R-81858)
Règlement du 25 juin 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels.



  
 

  
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Last updated: Wednesday - 16th April 2014