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2003-12-01INT-2003-IA-70231
International
Social security (general standards)
 
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 1er décembre 2003.
Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2005-04-20, n° 51, pp. 816- 818
Convention de sécurité sociale, Mémorial A, Service central de législation

Fixe le champ d'application de la Convention (art. 3) et prévoit la rétroactivité de ses dispositions (art. 6).

La Convention est approuvée par la loi du 8 avril 2005.

Repealed text(s):
1985-02-21 (INT-1985-IA-4410)
Convention sur la sécurité sociale. Fait à Luxembourg.



2003-11-20INT-2003-IA-70230
International
Social security (general standards)
 
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 20 novembre 2003.
Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2005-04-20, n° 51, pp. 805-816
Convention de sécurité sociale, Mémorial A, Service central de législation

Partie I: Dispositions générales (arts. 1er à 7)
Partie II: Législation applicable (arts. 8 à 13)
Partie III: Dispositions spéciales relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 14 à 36)
Partie IV: Dispositions diverses (arts. 37 à 47)
Partie V: Dispositions transitoires et finales (arts. 48 à 51)

Prévoit l'égalité de traitement (art. 4) et l'application de la convention aux gens de mer (art. 11), aux travailleurs détachés (art. 9), au personnel d'entreprises de transport international (art. 10), ainsi qu'aux missions diplomatiques et aux postes consulaires (art. 12).

La Convention est approuvée par la loi du 8 avril 2005.




2003-10-27INT-2003-IA-70229
International
Social security (general standards)
 
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté d'Etat Serbie et Monténégro en matière de sécurité sociale, signée à Belgrade, le 27 octobre 2003.
Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2005-04-20, n° 51, pp. 794-805
Serbie-Monténégro: Sluzhbeni List (International Agreements), 2004-05-07, No. 10, pp. 19-24
Convention de sécurité sociale, Mémorial A, Service central de législation

Titre I: Dispositions générales (arts. 1er à 8)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 9 à 12)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 13 à 37)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 38 à 48)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 49 à 56)

Contient des dispositions en matière de maladie et maternité (arts. 13 à 19), d'invalidité, vieillesse et décès (arts. 20 à 24), d'accidents du travail et de maladies professionnelles (arts. 25 à 29), de chômage (arts. 32 à 35) et de prestations familiales (art. 37).

La Convention est approuvée par la loi du 8 avril 2005.

Repealing text(s):
2008-02-18 (INT-2008-IA-80607)
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Montenégro en matière de securité sociale, signée à Luxembourg, le 19 février 2008.



2014-07-01LUX-2014-L-96385
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Loi du 1er juillet 2014 portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; 2) modification du Code de la sécurité sociale; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 6) modification de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments; 7) modification de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux.
Mémorial, Partie A, 2014-07-04, n° 115, pp. 1738-1741
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2014-07-14)

Date of entry into force: 2014-08-01

Amended text(s):
1925-12-17 (LUX-1925-L-74301)
Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.



2011-03-23LUX-2011-R-86435
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 mars 2011 portant institution d'un Conseil supérieur des maladies infectieuses.
Mémorial, Partie A, 2011-04-14, n° 72, pp. 1211-1212
Règlement en Conseil, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-04-29)

A pour mission de donner son avis sur toutes les questions dans le domaine de la santé publique ayant trait aux maladies
infectieuses qui lui sont soumises par le ministre et d'étudier et de proposer de sa propre initiative toute mesure ou amélioration en matière de prévention et de
lutte contre les maladies infectieuses.




2010-12-17LUX-2010-L-85726
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant le Code de la sécurité sociale et la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.
Mémorial, Partie A, 2010-12-27, n° 243, pp. 4042-4063
Rectificatif: Mémorial A, 2011-05-13, n° 96, p. 1584
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-01-01)

Date of entry into force: 2011-01-01.
Date of gradual entry into force: 2011-09-01. article 1er point 11
Date of gradual entry into force: 2012-01-01. article 1er points 7 et 10
Date of gradual entry into force: 2011-04-01. article 1er point 44

Amended text(s):
1925-12-17 (LUX-1925-L-74301)
Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.



2010-12-16LUX-2010-L-85722
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Loi du 16 décembre 2010 portant modification de la loi modifiée du 28 juin 2002 1) adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2) portant création d'un forfait éducation; 3) modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.
Mémorial, Partie A, 2010-12-23, n° 236, p. 3909
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-01-01)

Modifie l'article 2 de la loi de 2002 relatif aux conditions pour pouvoir bénéficier du forfait d'éducation.
Date of entry into force: 2011-01-01

Amended text(s):
2002-06-28 (LUX-2002-L-61507)
Loi du 28 juin 2002: 1) adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2) portant création d'un forfait éducation; 3) modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.



2008-12-10LUX-2008-R-80576
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Arrêté ministériel du 10 décembre 2008 portant modification des statuts de l'Union des caisses de maladie.
Mémorial, Partie A, 2008-12-15, n° 184, pp. 2480-2498
Arrêté ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-02-17)

Modifie les dispositions relatives aux indemnités pécuniaires au titre de l'assurance maladie-maternité et de l'assurance accident.
Date of entry into force: 2009-01-01

Amended text(s):
1995-01-01 (LUX-1995-M-39458)
Statuts de l'Union des caisses de maladie (texte coordonné applicable au 1er janvier 1995).



2005-12-23LUX-2005-L-72494
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Loi du 23 décembre 2005 modifiant: 1. différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance; 2. les articles 12, 92 et 97 du Code des assurances sociales; 3. la loi du 25 juillet 2005 modifiant a) le Code des assurances sociales; b) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; c) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; et 4. la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.
Mémorial, Partie A, 2005-12-28, n° 215, pp. 3370-3379
Rectificatif: Mémorial, Partie A, 2005-12-30, n° 225, p. 3768
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-01-04)

Date of entry into force: 2007-01-01.
Date of partial entry into force: 2006-01-01. Articles 9, 36, 37 et 38

Amended text(s):
2005-07-25 (LUX-2005-L-71146)
Loi du 25 juillet 2005 modifiant 1) le Codes des assurances; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension.

2000-07-28 (LUX-2000-L-56896)
Loi du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et modifiant: a) le Code des assurances sociales; b) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; c) la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

1999-06-08 (LUX-1999-L-53325)
Loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.

1925-12-17 (LUX-1925-L-74301)
Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.



2005-07-25LUX-2005-L-71146
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Loi du 25 juillet 2005 modifiant 1) le Codes des assurances; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension.
Mémorial, Partie A, 2005-08-04, n° 120, pp. 2099-2104
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-09-01)

Contient des dispositions relatives aux allocations familiales et à l'assurance maladie.

Amending text(s):
2005-12-23 (LUX-2005-L-72494)
Loi du 23 décembre 2005 modifiant: 1. différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance; 2. les articles 12, 92 et 97 du Code des assurances sociales; 3. la loi du 25 juillet 2005 modifiant a) le Code des assurances sociales; b) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; c) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; et 4. la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.
Amended text(s):
2000-07-28 (LUX-2000-L-56896)
Loi du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et modifiant: a) le Code des assurances sociales; b) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; c) la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

1998-08-03 (LUX-1998-L-50541)
Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.



2002-06-28LUX-2002-L-61507
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Loi du 28 juin 2002: 1) adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2) portant création d'un forfait éducation; 3) modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.
Mémorial, Partie A, 2002-07-03, n° 66, pp. 1587-1593
Loi du 28 juin 2002, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

En ce qui concerne le régime général comme le régime spécial, nombreuses modifications relatives notamment aux modalités de majoration de la pension de vieillesse, aux conditions d'attribution d'une allocation de fin d'année. Définit les conditions et modalités d'obtention du forfait éducation. Modifie l'article 28 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti, qui prévoit les cas dans lesquels le Fonds national de solidarité peut réclamer les sommes qu'il a versées à titre d'allocation complémentaire.
Date of entry into force: 2002-03-01

Amending text(s):
2010-12-16 (LUX-2010-L-85722)
Loi du 16 décembre 2010 portant modification de la loi modifiée du 28 juin 2002 1) adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2) portant création d'un forfait éducation; 3) modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.
Amended text(s):
1999-04-29 (LUX-1999-L-52723)
Loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti, telle qu'elle a été modifiée.

1999-04-06 (LUX-1999-L-52700)
Loi du 6 avril 1999 adaptant le régime général d'assurance pension.



2001-12-07LUX-2001-L-60297
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Loi du 7 décembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Finlande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 10 novembre 2000.
Mémorial. Partie A, 2001-12-14, n° 140, pp. 2898-2904
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Le texte de la Convention est présenté en annexe.




2001-12-07LUX-2001-L-60298
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Loi du 7 décembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative à la coopération dans le cadre de l'assurance insolvabilité des régimes complémentaires de pension, signée à Berlin, le 22 septembre 2000.
Mémorial, Partie A, 2001-12-14, n° 140, pp. 2905-2908
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Le texte de la Convention est présenté en annexe.




2001-11-30LUX-2001-L-60296
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Loi du 30 novembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tchèque sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 17 novembre 2000.
Mémorial, Partie A, 2001-12-14, n° 140, pp. 2883-2898
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Le texte de la Convention est présenté en annexe.




2000-07-12LUX-2000-M-57024
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie décidées par l'assemblée générale du 12 juillet 2000.
Mémorial, Partie A, 2000-08-23, n° 82, pp. 1934-1964
Modification des statuts, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Date of entry into force: 2000-09-01

Amended text(s):
1995-01-01 (LUX-1995-M-39458)
Statuts de l'Union des caisses de maladie (texte coordonné applicable au 1er janvier 1995).



1995-11-30LUX-1995-R-42648
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Règlement ministériel du 30 novembre 1995 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
Mémorial, Partie A, 1995-12-28, n° 101, pp. 2546-2547
Règlement ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-01-03)

Contrôle des actes et services des médecins demandés par l'organisme de la sécurité sociale.
Date of entry into force: 1996-01-01




1994-06-17LUX-1994-L-37079
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises.
Mémorial, Partie A, 1994-06-29, n° 53, pp. 1023-1029
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Prévoit que la déclaration des places vacantes (sauf postes vacants du secteur public) par l'employeur à l'Administration de l'emploi est obligatoire au moins trois jours avant toute publication dans la presse et précise les peines applicables en cas de non respect de cette obligation. Contient des dispositions relatives au permis de travail des travailleurs étrangers et aux sanctions applicables en cas d'emploi illégal de main-d'oeuvre étrangère. Fixe les peines applicables en cas de violation par l'employeur des obligations imposées en matière de sécurité sociale et modifie le régime des cotisations sociales.
Date of entry into force: 1994-07-01

Amended text(s):
1976-06-30 (LUX-1976-L-13658)
Loi du 30 juin 1976 portant: 1) création d'un fonds pour l'emploi; 2) réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.

1976-02-21 (LUX-1976-L-13654)
Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'Emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi.

1972-03-28 (LUX-1972-L-16790)
Loi du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère.

1963-06-22 (LUX-1963-L-33046)
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.
Implementing text(s):
2006-06-09 (LUX-2006-R-73807)
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; et relatif aux capacités et à la formation des travailleurs désignés.



1994-01-19LUX-1994-R-36066
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Statuts de l'Union des Caisses de Maladie approuvés par arrêté ministériel du 19 janvier 1994. (Texte coordonné au 1er septembre 1994)
Mémorial, Partie A, 1994-09-01, n° 79, pp. 1420-1449
Statuts (texte coordonné au 1er septembre 1994), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

Indique notamment les conditions de forme pour l'obtention des prestations. Prévoit le cas des prestations fournies à l'étranger. Contient des dispositions particulières concernant certaines catégories de prestations de soins de santé et de fournitures. Contient des dispositions relatives aux prestations de décès ainsi qu'aux prestations en espèces (indemnité pécuniaire de maladie et de maternité: déclaration de l'incapacité de travail, prestations de maternité). Abroge les statuts antérieurs.
Date of entry into force: 1994-02-01

Repealing text(s):
1995-01-01 (LUX-1995-M-39458)
Statuts de l'Union des caisses de maladie (texte coordonné applicable au 1er janvier 1995).



1992-11-25LUX-1992-R-32767
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Règlement grand-ducal du 25 novembre 1992 fixant les conditions et modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants handicapés.
Mémorial, Partie A, 1992-12-11, n° 92, pp. 2574-2575
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Précise les modalités et la procédure de demande de la prise en charge.
Date of entry into force: 1992-11-25

Basic text(s):
1991-11-12 (LUX-1991-L-29470)
Loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés
Repealing text(s):
2004-10-07 (LUX-2004-R-68545)
Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.



1992-07-27LUX-1992-L-30179
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé.
Mémorial, Partie A, 1992-07-27, n° 52, pp. 1658-1689
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

Régit l'étendue de l'assurance (assurance obligatoire, assurance volontaire, détachement à l'étranger, exemption et dispense, protection des membres de la famille), son objet (indemnités pécuniaires de maladie, prestations de soins de santé, prestations de maternité, indemnité funéraire), son financement et son organisation, et les relations avec les prestataires de soins. Dispositions relatives au secteur de la santé, transitoires et abrogatoires.
Date of entry into force: 1994-01-01

Repealed text(s):
1979-04-23 (LUX-1979-L-12343)
Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire.
Amended text(s):
1978-07-27 (LUX-1978-L-12965)
Loi du 27 juillet 1978 portant modification de différentes dispositions légales en matière d'assurance maladie.
Related text(s):
1986-07-26 (LUX-1986-L-33044)
Loi du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti; b) création d'un service national d'action sociale; c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité, telle qu'elle a été modifiée (texte coordonné du 1er mars 1993).



1989-12-22LUX-1989-L-38489
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale.
Mémorial, Partie A, 1989-12-29, n° 86, pp. 1704-1720
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Remplace la loi du 16 décembre 1963 aux mêmes fins. Est applicable aux personnes ayant été soumises de façon successive ou concomitante à différents régimes de pensions, contributifs ou non. Contient des dispositions concernant l'assurance rétroactive, l'affiliation successive à divers régimes, les cumuls de prestations, la détermination ou la liquidation des droits et les contestations. Modifie les livres Ier, II, III et IV du Code des assurances ainsi que de nombreuses lois sur l'assurance maladie (fonctionnaires, travailleurs indépendants, agriculteurs) et sur les prestations de vieillesse.
Date of entry into force: 1990-01-01. Sauf certains articles ayant effet rétroactif au 01.01.88

Amended text(s):
1988-07-29 (LUX-1988-L-6673)
Loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.

1987-07-27 (LUX-1987-L-4090)
Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie.

1987-03-28 (LUX-1987-L-3706)
Loi du 28 mars 1987 sur la préretraite.

1979-04-23 (LUX-1979-L-12343)
Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire.

1977-12-24 (LUX-1977-L-13400)
Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi.



1989-12-12LUX-1989-L-8770
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale.
Mémorial, Partie A, 1989-12-29, n° 86, pp. 1704-1720
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Les textes que modifient cette loi sont entre autres: la loi modifiée du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension (notamment les dispositions portant sur l'assurance rétroactive, l'affiliation successive ou concomitante à un régime contributif et à un régime non contributif, les cumuls de prestations, la détermination ou liquidation des droits et les contestations); les livres 1er, II, III et IV du code des assurances sociales [SL 1925 - Lux. 2... 1929 - Lux. 4... 1946 - Lux. 1...]; la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés [SL 1951 - Lux. 1...]; la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire; la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole; la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Date of entry into force: 1990-01-01

Amending text(s):
2000-07-28 (LUX-2000-L-56896)
Loi du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et modifiant: a) le Code des assurances sociales; b) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; c) la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.



1988-01-29LUX-1988-R-4950
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 déterminant les conditions et modalités de l'assurance pension continuée.
Mémorial, Partie A, 1988-02-05, n° 5, pp. 49-50
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-09)

Possibilité pour un assuré de compléter par des cotisations volontaires celles versées au titre de l'assurance obligatoire.

Repealing text(s):
1999-05-05 (LUX-1999-R-81861)
Règlement grand-ducal du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension.
Amending text(s):
1993-12-23 (LUX-1993-R-35774)
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié le 29 janvier 1988 déterminant les conditions et modalités de l'assurance pension continuée.



1980-07-26LUX-1980-L-11799
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Règlement grand-ducal du 26 juillet 1980 portant modification et complément de l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1961 portant règlement d'exécution de l'article 250 du code des assurances sociales.
Mémorial, Partie A, 1980-07-30, n° 51, pp. 1065-1066
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-01-03)




1979-04-16LUX-1979-L-12342
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Loi du 16 avril 1979 portant modification du chapitre VIII - Contrôle médical - du Livre I du code des assurances sociales.
Mémorial, Partie A, 1979-04-28, n° 35, pp. 708-711
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

Amended text(s):
1925-12-17 (LUX-1925-L-74301)
Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.



1979-03-14LUX-1979-L-12336
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Loi du 14 mars 1979 ayant pour objet de modifier et de compléter différentes dispositions du code des assurances sociales et de porter relèvement du taux des amendes d'ordre en matière de sécurité sociale.
Mémorial, Partie A, 1979-03-23, n° 22, pp. 428-434
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-01-03)

Numerous amendments.

Amended text(s):
1925-12-17 (LUX-1925-L-74301)
Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.



1925-12-17LUX-1925-L-74301
Luxembourg
Social security (general standards)
 
Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.
Codes-Loi (coordonné), Espace législatif, textes coordonnés, Service central de législation, Luxembourg (PDF) (consulted on 2011-01-01)

Livre I: Assurance maladie-maternité
Livre II: Assurance accident
Livre III: Assurance pension
Livre IV: Dispositions communes
Livre V: Assurance dépendance

Contient également de nombreux textes non codifiés présentant un lien direct avec la sécurité sociale.

Amending text(s):
2014-07-01 (LUX-2014-L-96385)
Loi du 1er juillet 2014 portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; 2) modification du Code de la sécurité sociale; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 6) modification de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments; 7) modification de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux.

2013-02-18 (LUX-2013-L-92540)
Loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse et le Code de la sécurité sociale.

2012-04-13 (LUX-2012-L-90384)
Loi du 13 avril 2012 modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale.

2010-12-17 (LUX-2010-L-85726)
Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant le Code de la sécurité sociale et la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

2010-12-17 (LUX-2010-L-85727)
Loi du 17 décembre 2010 portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident et modifiant le Code de la sécurité sociale et la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

2010-07-26 (LUX-2010-L-84293)
Loi du 26 juillet 2010 modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures; la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; et le Code de la sécurité sociale.

2010-05-12 (LUX-2010-L-83782)
Loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident et modifiant le Code de la sécurité sociale; la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; le Code du travail; la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural; et la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

2009-05-13 (LUX-2009-L-81426)
Loi du 13 mai 2009 portant modification: 1. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale, 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, et 3. du Code de la sécurité sociale.

2008-05-13 (LUX-2008-L-78474)
Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant: 1. le Code du travail; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension; 4. la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 5. le chapitre VI du Titre I de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 7. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

2007-10-31 (LUX-2007-L-77725)
Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1. le Code des assurances sociales, 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire.

2005-12-23 (LUX-2005-L-72494)
Loi du 23 décembre 2005 modifiant: 1. différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance; 2. les articles 12, 92 et 97 du Code des assurances sociales; 3. la loi du 25 juillet 2005 modifiant a) le Code des assurances sociales; b) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; c) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; et 4. la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.

2005-08-03 (LUX-2005-L-71162)
Loi du 3 août 2005 concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal de louage de service des employés privés; b) modification du Code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

2005-07-01 (LUX-2005-L-70725)
Loi du 1er juillet 2005 modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi; 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs.

2004-12-21 (LUX-2004-L-69631)
Loi du 21 décembre 2004 modifiant 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

2004-07-09 (LUX-2004-L-68247)
Loi du 9 juillet 2004 modifiant: 1. la loi modifiée du 28 novembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant ainsi qu'à certaines professions libérales; 2. le Code des assurances sociales.

2003-11-17 (LUX-2003-L-66199)
Loi du 17 novembre 2003 modifiant le Code des assurances sociales et la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension.

2003-09-12 (LUX-2003-L-65043)
Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification 1) de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 2) de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé, 3) de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, 4) de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, 5) de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales, 6) de la loi modifiée du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, 7) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 8) de la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et 9) du Code des assurances sociales.

2003-07-18 (LUX-2003-L-64593)
Loi du 18 juillet 2003 portant modification a) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; b) de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel; c) de la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes; d) du code des assurances sociales.

2002-12-31 (LUX-2002-L-63126)
Loi du 20 décembre 2002 modifiant: 1. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale; 2. le code des assurances sociales: 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

1999-06-08 (LUX-1999-L-53326)
Loi du 8 juin 1999 modifiant: 1) la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale, 2) le code des assurances sociales, 3) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

1999-05-18 (LUX-1999-L-52722)
Loi du 18 mai 1999 ayant pour objet de modifier le code des assurances sociales.

1999-05-06 (LUX-1999-L-53321)
Loi du 6 mai 1999 relative à la médiation pénale et portant modification de différentes dispositions a) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire b) du code des assurances sociales.

1998-07-07 (LUX-1998-L-50538)
Loi du 7 juillet 1998 portant modification a) de la loi du 3 juillet 1975 concernant 1. la protection de la maternité de la femme au travail; 2. la modification de l'article 13 du code des assurances sociales modifié par la loi du 2 mai 1974; b) de l'article 25 du code des assurances sociales.

1979-04-16 (LUX-1979-L-12342)
Loi du 16 avril 1979 portant modification du chapitre VIII - Contrôle médical - du Livre I du code des assurances sociales.

1979-03-14 (LUX-1979-L-12336)
Loi du 14 mars 1979 ayant pour objet de modifier et de compléter différentes dispositions du code des assurances sociales et de porter relèvement du taux des amendes d'ordre en matière de sécurité sociale.

1976-07-06 (LUX-1976-L-13659)
Loi du 6 juillet 1976 ayant pour objet de modifier différentes dispositions du Livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.

1975-07-03 (LUX-1975-L-36136)
Loi du 3 juillet 1975 concernant 1. la protection de la maternité au travail; 2. la modification de l'article 13 du code des assurances sociales modifié par la loi du 2 mai 1974.

1974-05-02 (LUX-1974-L-14979)
Loi du 2 mai 1974 portant modification du livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.
Implementing text(s):
2012-12-26 (LUX-2012-R-91962)
Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant les facteurs de revalorisation prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale.

1990-09-04 (LUX-1990-R-20829)
Règlement grand-ducal du 4 septembre 1990 portant exécution des articles 256, 258 et 263 du code des assurances sociales en ce qui concerne la caisse de pension des employés privés et l'établissement d'assurances contre la vieillesse et l'invalidité.
Related text(s):
2012-12-26 (LUX-2012-R-91961)
Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles.

2010-12-17 (LUX-2010-R-85728)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités de l'assurance accident volontaire des exploitants agricoles, viticoles, horticoles et sylvicoles non soumis à l'assurance obligatoire.

2010-12-17 (LUX-2010-R-85729)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l'assurance accident.

2010-10-07 (LUX-2010-R-84969)
Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi des allocations familiales en faveur des élèves dépassant l'âge de dix-huit ans.



2004-03-03LUX-2004-R-66869
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Règlement grand-ducal du 3 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance.
Mémorial, Partie A, 2004-03-25, n° 40, p. 613
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

L'annexe II intitulée "Relevé-type des aides et soins requis" est remplacée.
Date of entry into force: 2004-01-01

Amended text(s):
1998-12-18 (LUX-1998-R-51564)
Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance.



2003-12-18LUX-2003-R-66192
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant modification des statuts de l'Union des caisses de maladie.
Mémorial, Partie A, 2003-12-31, n° 194, pp. 4057-4067
Arrêté ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Amended text(s):
1995-01-01 (LUX-1995-M-39458)
Statuts de l'Union des caisses de maladie (texte coordonné applicable au 1er janvier 1995).



1999-11-10LUX-1999-M-55056
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Modifications des statuts de l'union des caisses de maladie décidées par l'assemblée générale du 10 novembre 1999.
Mémorial, partie A, 1999-12-30, n° 153, pp. 2977-2996
Modifications des Statuts, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Date of entry into force: 2000-01-01

Amended text(s):
1995-01-01 (LUX-1995-M-39458)
Statuts de l'Union des caisses de maladie (texte coordonné applicable au 1er janvier 1995).



1998-12-18LUX-1998-R-51564
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance.
Mémorial, Partie A, 1998-12-30, n° 119, pp. 3198-3267
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Concerne la détermination des aides et soins que requiert la personne dépendante et leur fréquence par semaine.

Amending text(s):
2004-03-03 (LUX-2004-R-66869)
Règlement grand-ducal du 3 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance.



1995-01-01LUX-1995-M-39458
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Statuts de l'Union des caisses de maladie (texte coordonné applicable au 1er janvier 1995).
Mémorial, Partie A, 1994-12-30, n° 123, pp. 2989-3056
Statuts de l'Union des caisses de maladie (texte coordonné au 1er janvier 1995), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

La première partie est consacrée aux soins de santé: ayants droit, prestataires de soins, prestations prises en charge, conditions de forme pour l'obtention des prestations, systèmes de prises en charge, prestations à l'étranger, etc. La deuxième partie concerne les prestations de décès et la troisième les prestations en espèces: indemnités de maladie et prestations de maternité.

Repealed text(s):
1994-01-19 (LUX-1994-R-36066)
Statuts de l'Union des Caisses de Maladie approuvés par arrêté ministériel du 19 janvier 1994. (Texte coordonné au 1er septembre 1994)
Amending text(s):
2008-12-19 (LUX-2008-R-80640)
Arrêté ministériel du 19 décembre 2008 portant modification des statuts de l'Union des caisses de maladie.

2008-12-10 (LUX-2008-R-80576)
Arrêté ministériel du 10 décembre 2008 portant modification des statuts de l'Union des caisses de maladie.

2008-07-31 (LUX-2008-R-79261)
Arrêté ministériel du 31 juillet 2008 portant modification des statuts de l'Union des caisses de maladie.

2007-12-03 (LUX-2007-R-78016)
Arrêté ministériel du 3 décembre 2007 portant modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie.

2006-12-04 (LUX-2006-M-74796)
Arrêté ministériel du 4 décembre 2006 portant modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie.

2004-12-17 (LUX-2004-R-69633)
Arrêté ministériel du 17 décembre 2004 modifiant les statuts de l'Union des caisses de maladie.

2004-08-24 (LUX-2004-R-68410)
Arrêté ministériel du 24 août 2004 portant modification des statuts de l'Union des caisses de maladie.

2003-12-18 (LUX-2003-R-66192)
Arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant modification des statuts de l'Union des caisses de maladie.

2003-08-18 (LUX-2003-R-64651)
Arrêté ministériel du 18 août 2003 portant modification des statuts de l'Union des Caisses de maladie.

2000-07-12 (LUX-2000-M-57024)
Modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie décidées par l'assemblée générale du 12 juillet 2000.

1999-11-10 (LUX-1999-M-55056)
Modifications des statuts de l'union des caisses de maladie décidées par l'assemblée générale du 10 novembre 1999.



1993-12-24LUX-1993-R-35778
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 relatif à l'assurance-maladie volontaire.
Mémorial, Partie A, 1993-12-31, n° 107, pp. 2324-2325
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

Indique les modalités de calcul des cotisations.
Date of entry into force: 1994-01-01




1992-10-02LUX-1992-R-31375
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 complétant et modifiant la liste des maladies professionnelles figurant en annexe de l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles.
Mémorial, Partie A, 1992-10-23, n° 80, pp. 2356-2357
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

Related text(s):
1986-03-27 (LUX-1986-R-2216)
Règlement grand-ducal portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents ou maladies professionnelles.



1991-03-05LUX-1991-R-21924
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Règlement grand-ducal du 5 mars 1991 portant exécution de l'article 4, alinéa 2 de la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire.
Mémorial, Partie A, 1991-03-19, n° 15, pp. 331
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

Concerne le calcul de l'indemnité pécuniaire. Abroge le règlement grand-ducal du 25 mai 1979, aux mêmes fins.




1989-12-12LUX-1989-L-8770
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale.
Mémorial, Partie A, 1989-12-29, n° 86, pp. 1704-1720
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Les textes que modifient cette loi sont entre autres: la loi modifiée du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension (notamment les dispositions portant sur l'assurance rétroactive, l'affiliation successive ou concomitante à un régime contributif et à un régime non contributif, les cumuls de prestations, la détermination ou liquidation des droits et les contestations); les livres 1er, II, III et IV du code des assurances sociales [SL 1925 - Lux. 2... 1929 - Lux. 4... 1946 - Lux. 1...]; la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés [SL 1951 - Lux. 1...]; la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire; la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole; la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Date of entry into force: 1990-01-01

Amending text(s):
2000-07-28 (LUX-2000-L-56896)
Loi du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et modifiant: a) le Code des assurances sociales; b) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; c) la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.



1989-06-16LUX-1989-R-8117
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Règlement grand-ducal du 16 juin 1989 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants.
Mémorial, Partie A, 1989-06-28, n° 42, pp. 799
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

Date of entry into force: 1989-07-01

Amended text(s):
1979-05-24 (LUX-1979-R-12346)
Règlement grand-ducal du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants.



1986-03-27LUX-1986-R-2216
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Règlement grand-ducal portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents ou maladies professionnelles.
Mémorial, Partie A, 1986-04-08, n° 26, pp. 1111-1114
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

En annexe, tableau des maladies professionnelles auxquelles les dispositions de l'assurance obligatoire contre les accidents sont rendus applicables.

Related text(s):
1992-10-02 (LUX-1992-R-31375)
Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 complétant et modifiant la liste des maladies professionnelles figurant en annexe de l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles.



1984-06-13LUX-1984-R-625
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants.
Mémorial, Partie A, 1984-06-22, n° 59, pp. 987-988
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

Modifie les art. 1er et 4.

Amended text(s):
1979-05-24 (LUX-1979-R-12346)
Règlement grand-ducal du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants.



1982-12-31LUX-1982-R-10339
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1974 ayant pour objet de déterminer en exécution des articles 6 et 13 du code des assurances sociales les prestations en nature en cas de maladie et de maternité.
Mémorial, Partie A, 1982-12-31, n° 115, pp. 2631-2632
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)




1979-05-24LUX-1979-R-12346
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Règlement grand-ducal du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants.
Mémorial, Partie A, 1979-05-31, n° 44, pp. 933-935
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

Amending text(s):
1989-06-16 (LUX-1989-R-8117)
Règlement grand-ducal du 16 juin 1989 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants.

1984-06-13 (LUX-1984-R-625)
Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants.



1979-04-23LUX-1979-L-12343
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire.
Mémorial, Partie A, 1979-04-25, n° 32, pp. 653-658
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-06-27)

Abroge la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance
maladie des professions indépendantes.

Repealing text(s):
1992-07-27 (LUX-1992-L-30179)
Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé.
Repealed text(s):
1978-07-27 (LUX-1978-L-12965)
Loi du 27 juillet 1978 portant modification de différentes dispositions légales en matière d'assurance maladie.
Amending text(s):
1989-12-22 (LUX-1989-L-38489)
Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale.
Amended text(s):
1976-12-23 (LUX-1976-L-13661)
Texte coordonné du 23 décembre 1976 des lois régissant le régime de pension des artisans, des commerçants et industriels.



1978-07-27LUX-1978-L-12965
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Loi du 27 juillet 1978 portant modification de différentes dispositions légales en matière d'assurance maladie.
Mémorial, Partie A, 1978-08-03, n° 47, pp. 1052-1054
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

Modifie les articles 28, 52, 63, 64 and 66 du Code des assurances sociales (LS 1925-Lux.2...1946-Lux.1), les articles 6 et 9 de la loi du 29 août 1951 (LS 1951-Lux.1) concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés et les articles 5, 19 et 39 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes.

Repealing text(s):
1979-04-23 (LUX-1979-L-12343)
Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire.
Amending text(s):
1992-07-27 (LUX-1992-L-30179)
Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé.



1976-07-06LUX-1976-L-13659
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Loi du 6 juillet 1976 ayant pour objet de modifier différentes dispositions du Livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.
Mémorial, Partie A, 1976-07-15, n° 39, pp. 683-684
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

Modifie les articles 8, 14 et 56 du Code et l'article 6 de la loi.

Amended text(s):
1925-12-17 (LUX-1925-L-74301)
Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.



1974-05-02LUX-1974-L-14979
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Loi du 2 mai 1974 portant modification du livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.
Mémorial, Partie A, 1974-05-03, n° 33, pp. 584-601
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

Amended text(s):
1925-12-17 (LUX-1925-L-74301)
Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.



1968-04-08LUX-1968-L-18296
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Loi du 8 avril 1968 portant modification de l'article 2, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes et de l'article 2 de la loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole.
Mémorial, Partie A, 1968-04-30, n° 20, p. 396
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

Prévoit que l'assurance pourra être étendue statutairement aux enfants âgés de plus de 18 ans pour autant qu'ils
ouvrent droit à des allocations familiales et qu'ils ne sont pas assurés de leur propre chef.




1962-03-13LUX-1962-L-64313
Luxembourg
Medical care and sickness benefit
 
Loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole.
Mémorial, Partie A, 1962-03-22, n° 11, pp. 155-170
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-27)

Chapitre I: Etendue de l'assurance; Chapitre II: Objet de l'assurance; Chapitre III: Voies et moyens; Chapitre IV: Organisation; Chapitre V: Dispositions finales.




2004-12-21LUX-2004-L-69631
Luxembourg
Old-age, invalidity and survivors benefit
 
Loi du 21 décembre 2004 modifiant 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
Mémorial, Partie A, 2005-01-20, n° 5, pp. 62-64
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Modifie notamment l'article 11 du Code des assurances sociales relatif à l'indemnité pécuniaire versée à l'assuré en cas d'incapacité de travail. Contient également des dispositions concernant l'octroi d'une rente plénière ou partielle.
Date of entry into force: 2005-05-01

Amended text(s):
1989-05-24 (LUX-1989-L-8150)
Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

1925-12-17 (LUX-1925-L-74301)
Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.



2003-11-17LUX-2003-L-66199
Luxembourg
Old-age, invalidity and survivors benefit
 
Loi du 17 novembre 2003 modifiant le Code des assurances sociales et la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension.
Mémorial, Partie A, 2003-11-28, n° 170, pp. 3348-3349
Loi, Mémorial, Service central de législation, Luxembourg

Contient notamment des dispositions concernant le cumul des activités.
Date of entry into force: 2003-12-01.
Date of gradual entry into force: 2003-01-01. article 1er, points 5 et 7

Amended text(s):
2000-07-28 (LUX-2000-L-56896)
Loi du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et modifiant: a) le Code des assurances sociales; b) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; c) la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

1925-12-17 (LUX-1925-L-74301)
Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.



2001-12-31LUX-2001-R-60307
Luxembourg
Old-age, invalidity and survivors benefit
 
Règlement grand-ducal du 31 décembre 2001 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurances.
Mémorial. Partie A, 2001-12-31, no 172, pp. 3887-3890
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Précise les modalités d'agrément (fiche de renseignements, statuts, plan d'activités) et d'exercice des entreprises de réassurances. Précise la marge de solvabilité dont disposent les entreprises de réassurances. Traite de l'obligation de toute entreprise de réassurance de disposer de provisions techniques et sous quelle forme. Aborde également la question de la conservation des documents.




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Last updated: Thursday - 24th July 2014