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2008-12-19LUX-2008-L-80616
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Loi du 19 décembre 2008 portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public.
Mémorial, Partie A, 2008-12-19, n° 215, pp. 3194-3196
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-02-17)

Date of entry into force: 2009-01-01

Amended text(s):
1998-08-03 (LUX-1998-L-50541)
Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

1985-12-24 (LUX-1985-L-41324)
Loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

1979-04-16 (LUX-1979-L-12337)
Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.

1963-06-22 (LUX-1963-L-33046)
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.

1954-05-26 (LUX-1954-L-69632)
Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat (texte coordonné dans sa teneur au 9 juillet 2004).



2008-07-25LUX-2008-CA-80903
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Accord interprofessionnel du 25 juillet 2008 dans le domaine des transports professionnels de marchandises par route conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part.
Mémorial, Partie A, 2009-03-09, n° 40, pp. 560-562
Accord interprofessionnel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-03-27)

Contient notamment des dispositions relatives à la durée du travail, au temps de pause ainsi qu'au travail de nuit.
Est déclaré d'obligation générale par règlement grand-ducal du 7 janvier 2009.

Related text(s):
2007-12-21 (LUX-2007-L-78022)
Loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier et 2. modification du Code du travail.



2008-06-27LUX-2008-R-79218
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Mémorial, Partie A, 2008-08-21, n° 122, pp. 1836-1850
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-08-31)

Contient notamment des dispositions relatives à la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des employeurs (art. 13), aux obligations des employeurs (art. 15) et à l'information, la consultation et la participation des travailleurs (arts. 17 et 18).

Repealed text(s):
2004-10-29 (LUX-2004-R-69319)
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.



2008-02-23LUX-2008-R-78155
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2008-03-10, n° 28, pp. 387-388
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-03-27)

Amended text(s):
2003-06-03 (LUX-2003-R-64589)
Règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.



2008-02-23LUX-2008-R-78154
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2008-03-10, n° 28, pp. 386-387
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-03-27)

Amended text(s):
2003-01-31 (LUX-2003-R-63352)
Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.



2007-07-18LUX-2007-R-76743
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes de formation pour coordinateurs de sécurité et de santé tels que prévus par l'article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Mémorial, Partie A, 2007-08-24, n° 159, pp. 2956-2964
Arrêté ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-08-29)

Basic text(s):
2006-06-09 (LUX-2006-R-73802)
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.



2007-03-30LUX-2007-R-75920
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Règlement grand-ducal du 30 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2007-05-02, n° 69, pp. 1486-1488
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-05-15)

Amended text(s):
2003-06-03 (LUX-2003-R-64589)
Règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.



2007-03-01LUX-2007-R-75585
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
Mémorial, Partie A, 2007-03-15, n° 35, pp. 728-739
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-03-29)

Amended text(s):
2003-01-31 (LUX-2003-R-63352)
Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.

1999-12-24 (LUX-1999-L-55067)
Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.



2006-06-09LUX-2006-R-73802
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Mémorial, Partie A, 2006-06-14, n° 103, p. 1888-1891
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-06-21)

Implementing text(s):
2007-07-18 (LUX-2007-R-76743)
Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes de formation pour coordinateurs de sécurité et de santé tels que prévus par l'article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.



2004-10-29LUX-2004-R-69319
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Mémorial, Partie A, 2004-12-17, n° 198, pp. 2936-2950
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Contient des dispositions relatives à la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des employeurs (art. 13), aux obligations des employeurs (art. 15) et à l'information, la consultation et la participation des travailleurs (arts. 17 et 18).

Abroge le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994.

Repealing text(s):
2008-06-27 (LUX-2008-R-79218)
Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Repealed text(s):
1994-11-04 (LUX-1994-R-38787)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.



2004-07-06LUX-2004-R-68385
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Règlement grand-ducal du 6 juillet 2004 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers; 3) le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et de la directive modifiée n° 95/50 du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route; 4) le règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation; 5) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
Mémorial, Partie A, 2004-07-28, n° 134, pp. 1917-1934
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Amended text(s):
2003-01-31 (LUX-2003-R-63351)
Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application: de la directive modifiée no 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) no 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) no 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; de la directive modifiée no 95/50 du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.



2003-01-31LUX-2003-R-63351
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application: de la directive modifiée no 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) no 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) no 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; de la directive modifiée no 95/50 du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.
Mémorial, Partie A, 2003-04-06, no 32, pp. 516-517
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Institue une commission de coordination des actions des fonctionnaires de la Police grand-ducale et de l'Administration des Douanes et Accises chargés de rechercher et de constater les infractions au règlement no 3820/85. Abroge le règlement grand-ducal du 26 août 1993 portant application de la directive no 88/599/CEE du Conseil.

Amending text(s):
2004-07-06 (LUX-2004-R-68385)
Règlement grand-ducal du 6 juillet 2004 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers; 3) le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et de la directive modifiée n° 95/50 du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route; 4) le règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation; 5) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.



1994-11-04LUX-1994-R-38789
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1903-1914
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

L'employeur est tenu de s'assurer que les lieux de travail sont conçus, construits, équipés, mis en service, utilisés et entretenus de manière à prévenir tout danger pour les travailleurs. Un document de sécurité et de santé doit être établi. Des moyens de protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives, des moyens d'évacuation et de sauvetage et des systèmes de communication et d'alarme doivent être mis en place et entretenus. Les travailleurs doivent être informés des mesures de sécurité à prendre. En annexe: prescriptions minimales (équipements, lieux de travail, locaux de repos, etc.).

Basic text(s):
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.

1992-12-03 (EEU-1992-DI-32017)
Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).



1994-11-04LUX-1994-R-38788
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.
Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1891-1903
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

L'employeur est tenu de prendre des mesures de sécurité quant à la conception, la construction, l'équipement, la mise en service, l'utilisation et l'entretien des lieux de travail. Il doit s'assurer qu'un document de sécurité et de santé est établi et tenu à jour. L'exploitation des lieux de travail doit se faire sous la supervision d'une personne responsable. Des mesures particulières doivent être prises en ce qui concerne la protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives ainsi que les moyens d'évacuation et de sauvetage et les systèmes de communication et d'alarme. Les travailleurs doivent être informés, consultés et pouvoir participer à toute décision en matière de sécurité et de santé. Une surveillance médicale est prévue. En annexe: prescriptions minimales (équipements de sécurité, examens médicaux, lieux de travail, etc.).

Basic text(s):
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.

1992-11-03 (EEU-1992-DI-31633)
Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).



1994-11-04LUX-1994-R-38787
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1880-1891
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Prévoit l'établissement d'un plan de sécurité et de santé préalablement à l'ouverture du chantier et la désignation de coordinateurs lorsque plusieurs entreprises interviennent sur le chantier. Précise les tâches de ces coordinateurs et la responsabilité des maîtres d'oeuvre, des maîtres d'ouvrage et des employeurs. Prévoit la mise en oeuvre de nombreuses mesures de sécurité en ce qui concerne notamment l'entretien du chantier, le choix de l'emplacement, le stockage ou l'élimination des déchets. Les travailleurs doivent être informés des mesures à prendre pour leur protection, être consultés et pouvoir participer à toute décision relative à la sécurité et à la santé. En annexe: liste des travaux concernés et des travaux comportant des risques particuliers, prescriptions minimales.

Basic text(s):
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.

1992-06-24 (EEU-1992-DI-30217)
Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Repealing text(s):
2004-10-29 (LUX-2004-R-69319)
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.



1993-04-30LUX-1993-R-33271
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel technique en atmosphère explosive des mines grisouteuses.
Mémorial, Partie A, 1993-06-01, n° 39, pp. 776-777
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-25)

Sont indiquées en annexe les normes harmonisées auxquelles doit répondre le matériel ainsi que les signes distinctifs du matériel électrique pour atmosphères explosives.

Amended text(s):
1992-08-13 (LUX-1992-R-30429)
Règlement grand-ducal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.



1987-04-10LUX-1987-R-3837
Luxembourg
Protection in certain sectors of economic activity
 
Règlement grand-ducal du 10 avril 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.
Mémorial, Partie A, 1987-04-10, n° 23, pp. 306-319
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Définit les termes "activité industrielle", "fabricants", "accident majeur", "substances dangereuses". Prévoit une procédure de notification préventive par les fabricants auprès de l'Inspection du travail et une procédure en cas d'accident majeur. Contient en annexe une liste des installations industrielles concernées, une liste des substances et de critères indicatifs ainsi qu'une liste de données et informations à fournir lors de la notification. Pris en application de la directive CEE/82/501, dans sa teneur modifiée par la directive CEE/87/216.

Repealing text(s):
2000-07-17 (LUX-2000-R-57025)
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.



  
 

  
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Last updated: Saturday - 26th July 2014