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2011-12-16LUX-2011-R-88982
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2011-12-21, n° 265, p. 4362
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2012-01-05)

Repealed text(s):
2005-11-23 (LUX-2005-R-71955)
Règlement grand-ducal du 23 novembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangeureuses.



2011-12-16LUX-2011-L-88983
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Loi du 16 décembre 2011 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2011-12-21, n° 265, pp. 4358-4361
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2012-01-05)

La loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, et la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses sont abrogées avec effet au 1er juin 2015.

Repealed text(s):
2005-08-03 (LUX-2005-L-71889)
Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

1994-06-15 (LUX-1994-L-37094)
Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.



2011-07-28LUX-2011-R-87746
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Mémorial, Partie A, 2011-08-08, n° 168, pp. 2886-2889
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-09-07)

Remplace l'annexe I relative à la liste des valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle.

Amended text(s):
2002-07-30 (LUX-2002-R-62062)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.



2011-07-24LUX-2011-R-87398
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Mémorial, Partie A, 2011-07-29, n° 158, pp. 2760-2761
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-08-01)

Contient notamment des dispositions relatives à la gestion des situations d'urgence radiologique.

Amended text(s):
2000-12-14 (LUX-2000-R-58005)
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants.



2010-07-26LUX-2010-R-84407
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
Mémorial, Partie A, 2010-08-12, nª 131, pp. 2164-2182
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (consulted on 2013-05-20)

Contient notamment des dispositions relatives à la détermination de l'exposition à l'évaluation des risques, à la protection individuelle, à la surveillance de la santé des travailleurs et à l'information, la formation et la participation des salariés.
Date of entry into force: 2011-02-12

Amended text(s):
1997-06-17 (LUX-1997-R-75525)
Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.



2010-06-11LUX-2010-R-84027
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 11 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes; modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs; et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 8 janvier 1992 relatif aux machines.
Mémorial, Partie A, 2010-06-29, n° 96, pp. 1791-1792
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2010-07-01)

Repealed text(s):
1992-01-08 (LUX-1992-R-26796)
Règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines



2010-05-27LUX-2010-L-84026
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Loi du 27 mai 2010 portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte); concernant la mise à disposition de machines; concernant les machines d'occasion.
Mémorial, Partie A, 2010-06-29, n° 96, pp. 1750-1790
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2010-07-01)

Section I: Champ d'application et définitions
Section 2: Mise sur le marché de machines
Section 3: Mise à disposition de machines
Section 4: Machines d'occasion
Section 5: Informations à l'ITM
Section 6: Dispositions finales

Basic text(s):
2006-05-17 (EEU-2006-DI-73786)
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE.



2010-02-18LUX-2010-R-83207
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 18 février 2010 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Mémorial, Partie A, 2010-03-11, n° 35, pp. 594-611
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2010-04-07)

Amended text(s):
2002-12-24 (LUX-2002-L-63130)
Loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.



2009-07-22LUX-2009-R-81973
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 modifiant et complétant l'annexe I de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2009-08-05, n° 175, pp. 2559-2560
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-09-30)

Amended text(s):
1994-06-15 (LUX-1994-L-37094)
Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Related text(s):
2009-01-15 (EEU-2009-DI-80713)
Directive 2009/2/CE de la Commission du 15 janvier 2009 portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

2008-08-21 (EEU-2008-DI-79379)
Directive 2008/58/CE de la Commission du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.



2009-01-08LUX-2009-R-80706
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 8 janvier 2009 portant vingt-septième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2009-01-23, n° 5, pp. 44-45
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-02-25)

Amended text(s):
1981-03-11 (LUX-1981-L-73834)
Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.



2008-10-31LUX-2008-R-80228
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Mémorial, Partie A, 2008-11-19, n° 167, pp. 2332-2334
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-01-15)

Modifie l'annexe I relative aux valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle.

Amended text(s):
2002-07-30 (LUX-2002-R-62062)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.



2008-06-24LUX-2008-R-78976
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Mémorial, Partie A, 2008-07-02, n° 91, pp. 1240-1242
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-07-28)

Amended text(s):
2002-12-24 (LUX-2002-L-63130)
Loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.



2008-02-12LUX-2008-R-77974
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2008-02-25, n° 20, pp. 322-323
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-02-29)

Modifie les annexes pour tenir compte de la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006.

Basic text(s):
2006-01-23 (EEU-2006-DI-72813)
Directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Amended text(s):
2005-08-03 (LUX-2005-L-71889)
Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.



2008-02-12LUX-2008-R-77973
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 12 février 2008 portant vingt-sixième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2008-02-25, n° 20, pp. 320-322
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-02-29)

Date of entry into force: 2008-03-01

Amended text(s):
1981-03-11 (LUX-1981-L-73834)
Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.



2007-08-01LUX-2007-R-76692
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-troisième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2007-08-17, n° 147, pp. 2668-2669
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-08-29)

Date of entry into force: 2010-01-01

Amended text(s):
1981-03-11 (LUX-1981-L-73834)
Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.



2007-08-01LUX-2007-R-76710
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-cinquième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2007-08-17, n° 147, pp. 2670-2726
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-08-29)

Date of entry into force: 2007-08-24

Amended text(s):
1981-03-11 (LUX-1981-L-73834)
Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.



2007-08-01LUX-2007-R-76709
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-quatrième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2007-08-17, n° 147, pp. 2669-2670
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-08-29)

Date of entry into force: 2007-01-16

Amended text(s):
1981-03-11 (LUX-1981-L-73834)
Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.



2007-07-04LUX-2007-R-76691
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.
Mémorial, Partie A, 2007-08-20, n° 149, pp. 2736-2748
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-08-28)

Contient notamment des dispositions relatives à la définition du terme "amiante", à la valeur limite d'exposition, à la formation des travailleurs et à l'évaluation des risques encourus.
Date of entry into force: 2007-09-24

Amended text(s):
1988-07-15 (LUX-1988-R-6671)
Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.



2007-04-10LUX-2007-R-75870
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 portant vingt-deuxième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2007-04-20, n° 60, pp. 1266-1267
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-04-30)

Date of entry into force: 2007-05-15

Amended text(s):
1981-03-11 (LUX-1981-L-73834)
Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.



2007-02-06LUX-2007-R-75523
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) et portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
Mémorial, Partie A, 2007-03-02, n° 23, pp. 527-532
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-03-26)

Contient notamment des dispositions sur les valeurs limites d'exposition, les équipements de protection individuelle, l'information, la formation et la consultation des travailleurs.

Abroge le règlement grand-ducal du 26 février 1993.

Repealed text(s):
1993-02-26 (LUX-1993-R-32733)
Règlement grand-ducal du 26 février 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail.
Amended text(s):
1997-06-17 (LUX-1997-R-75525)
Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
Related text(s):
2007-02-06 (LUX-2007-R-75524)
Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) et portant modification du règlement du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.



2007-02-06LUX-2007-R-75524
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) et portant modification du règlement du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
Mémorial, Partie A, 2007-03-02, n° 23, pp. 522-527
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-03-26)

Contient notamment des dispositions sur les valeurs limites d'exposition, l'information, la formation et la consultation des travailleurs.


Amended text(s):
1997-06-17 (LUX-1997-R-75525)
Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
Related text(s):
2007-02-06 (LUX-2007-R-75523)
Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) et portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.



2006-07-21LUX-2006-R-74220
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Mémorial, Partie A, 2006-08-08, n° 133, pp. 2254-2264
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-08-14)

Contient notamment des dispositions relatives au contrat d'assurance de responsabilité civile couvrant l'utilisation de sources de rayonnements ionisants ainsi qu'au transport et au conditionnement de matières radioactives.

Amended text(s):
2000-12-14 (LUX-2000-R-58005)
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants.



2006-05-19LUX-2006-R-73803
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 19 mai 2006 portant vingt et unième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2006-06-14, n° 104, pp. 1898-1899
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-06-21)

Amended text(s):
1981-03-11 (LUX-1981-L-73834)
Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.



2005-11-23LUX-2005-R-71955
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 23 novembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangeureuses.
Mémorial, Partie A, 2005-10-17, n° 171, pp. 2870-2871
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-11-07)

Basic text(s):
2005-08-03 (LUX-2005-L-71889)
Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

1994-06-15 (LUX-1994-L-37094)
Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Repealing text(s):
2011-12-16 (LUX-2011-R-88982)
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.



2005-09-23LUX-2005-R-71974
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2005-10-17, n° 171, pp. 2875-2878
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-11-07)

Basic text(s):
2005-08-03 (LUX-2005-L-71889)
Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.



2005-09-23LUX-2005-R-71971
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2005-10-17, n° 171, pp. 2871-2875
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-11-07)

Contient des dispositions sur l'évaluation des dangers découlant des propriétés physico-chimiques, des dangers pour la santé et pour l'environnement.

Basic text(s):
2005-08-03 (LUX-2005-L-71889)
Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.



2005-08-03LUX-2005-L-71889
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2005-09-06, n° 146, pp. 2556-2561
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-10-31)

Contient des dispositions sur l'évaluation des dangers des préparations, leur emballage et leur étiquetage, la fiche de données de sécurité, ainsi que les droits des autorités concernant la sécurité des travailleurs (article 9).
Abroge la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Date of end of application: 2014-12-31

Repealing text(s):
2011-12-16 (LUX-2011-L-88983)
Loi du 16 décembre 2011 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Amending text(s):
2008-02-12 (LUX-2008-R-77974)
Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Implementing text(s):
2005-11-23 (LUX-2005-R-71955)
Règlement grand-ducal du 23 novembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangeureuses.

2005-09-23 (LUX-2005-R-71971)
Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses.

2005-09-23 (LUX-2005-R-71974)
Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Related text(s):
1999-05-31 (EEU-1999-DI-62849)
Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.



2005-04-28LUX-2005-L-70301
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Loi du 28 avril 2005 modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Mémorial, Partie A, 2005-05-06, n° 61, pp. 923-924
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Modifie l'article 10 qui prévoit que la demande d'autorisation d'un produit biocide ainsi que la demande en inscription d'une substance à l'une des annexes de la directive sont subordonnées au versement d'un droit fixe dont le montant correspond au coût de la mise en oeuvre de la procédure.
Prévoit que ce droit est également dû en cas de demande de révision ou de modification d'autorisation.

Amended text(s):
2002-12-24 (LUX-2002-L-63130)
Loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.



2005-03-21LUX-2005-R-70069
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 21 mars 2005 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.
Mémorial, Partie A, 2005-04-05, n° 39, pp. 683-688
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Section I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
Section II: Obligations de l'employeur (arts. 3 à 8)
Section III: Dispositions diverses (arts. 9 à 12)

Ne s'applique pas aux zones servant directement au traitement médical de patients; à l'utilisation des appareils à gaz; à la fabrication, au maniement, à l'utilisation, au stockage et au transport d'explosifs et de substances chimiquement instables; aux industries extractives ainsi qu'à l'utilisation de moyens de transport par terre, mer, voies navigables et air auxquels s'appliquent les dispositions pertinentes d'accords internationaux (art. 1er).

Basic text(s):
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.



2005-01-13LUX-2005-R-69630
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant et complétant les annexes I et V de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2005-01-31, n° 15, pp. 251-253
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

L'annexe I présente la liste des substances dangereuses et l'annexe V concerne les méthodes de détermination des propriétés physico-chimiques, de la toxicité et de l'écotoxicité de ces substances.

Amended text(s):
1994-06-15 (LUX-1994-L-37094)
Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

1981-03-11 (LUX-1981-L-73834)
Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Related text(s):
2004-04-29 (EEU-2004-DI-67317)
Directive 2004/73 de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

1967-06-27 (EEU-1967-DI-67893)
Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.



2004-11-19LUX-2004-R-68993
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Mémorial, Partie A, 2004-11-29, n° 189, pp. 2806-2812
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Contient des dispositions relatives aux équipements de protection (art. 12), à l'emballage et l'étiquetage de ces produits (art. 13).

Basic text(s):
2002-12-24 (LUX-2002-L-63130)
Loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.



2004-03-12LUX-2004-R-66874
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 12 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail tel que modifié par le règlement grand-ducal du 17 août 1997.
Mémorial, Partie A, 2004-03-25, n° 40, pp. 619-621
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Ajoute un point 4 à l'annexe II relative à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Contient des dispositions spécifiques concernant l'utilisation des échelles, des échafaudages et des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.
Date of entry into force: 2004-07-19

Amended text(s):
1994-11-04 (LUX-1994-R-38781)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.



2003-06-03LUX-2003-R-64589
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2003-07-11, no 94, pp. 1740-1746
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Contient des dispositions relatives aux précautions à prendre lors de la manutention et du transport de ces marchandises.

Amending text(s):
2008-02-23 (LUX-2008-R-78155)
Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.

2007-03-30 (LUX-2007-R-75920)
Règlement grand-ducal du 30 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.

2004-03-03 (LUX-2004-R-66666)
Règlement grand-ducal du 3 mars 2004 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur le transport par route des marchandises dangereuses, 2. le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.



2003-01-31LUX-2003-R-63352
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2003-04-06, no 32, pp. 517-536
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Contient des dispositions relatives aux consignes de sécurité que l'expéditeur doit remettre au conducteur en prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au cours du transport (informations sur la nature du danger, équipements de protection individuelle à utiliser). Prévoit la formation du conducteur ainsi que les précautions qui doivent être prises par chaque intervenant lors de la manutention et du transport des marchandises dangereuses (expéditeur, transporteur, équipage, personnes commises au chargement et déchargement et destinataire).

Amending text(s):
2008-02-23 (LUX-2008-R-78154)
Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.

2007-03-01 (LUX-2007-R-75585)
Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

2004-03-03 (LUX-2004-R-66666)
Règlement grand-ducal du 3 mars 2004 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur le transport par route des marchandises dangereuses, 2. le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.



2002-12-24LUX-2002-L-63130
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Mémorial, partie A, 2003-01-16, no 3, pp. 42-47
Loi du 24 décembre 2002, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Prévoit notamment que la mise sur le marché et l'utilisation de ces produits sont subordonnées à l'autorisation du ministre chargé de la santé. Cette autorisation ne peut excéder dix ans et peut être révisée, annulée, modifiée ou suspendue le cas échéant. Contient, en outre, des dispositions relatives aux pouvoirs des agents chargés de rechercher et constater les infractions dans ce domaine.

Amending text(s):
2010-02-18 (LUX-2010-R-83207)
Règlement grand-ducal du 18 février 2010 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

2008-06-24 (LUX-2008-R-78976)
Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

2005-04-28 (LUX-2005-L-70301)
Loi du 28 avril 2005 modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Implementing text(s):
2004-11-19 (LUX-2004-R-68993)
Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.



2002-10-17LUX-2002-R-62843
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 17 octobre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.
Mémorial, 2002-11-15, no 124, p. 2982
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Est obligatoire, pour le responsable de la mise sur le marché (fabricant, importateur ou distributeur) d'une substance ou d'une préparation chimique, la fourniture d'une fiche de données de sécurité à l'utilisateur lorsque cette substance ou préparation est classée "dangereuse" au sens de la loi du 15 juillet 1994.

Basic text(s):
1994-06-15 (LUX-1994-L-37094)
Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Amended text(s):
1995-09-29 (LUX-1995-R-41809)
Réglement grand-ducal du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.



2002-07-30LUX-2002-R-62063
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Mémorial, Partie A, 2002-08-26, no 96, pp. 1957-1962
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Article 1: objet. Article 2: définitions (agent cancérigène, agent mutagène, valeur limite). Article 3: champ d'application-identification et appréciation des risques. Article 4: réduction et substitution. Article 5: dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition. Article 6: information de l'autorité compétente. Article 7: exposition imprévisible, Article 8: exposition prévisible. Article 9: accès aux zones de risque. Article 10: mesures d'hygiène et de protection individuelle. Article 11: information et formation des travailleurs. Article 12: information des travailleurs. Article 13: consultation et participation des travailleurs. Article 14: surveillance médicale. Article 15: tenue de dossier. Article 16: sanctions pénales. Article 17: abrogation, et Article 18: exécution.

Basic text(s):
1999-04-29 (EEU-1999-DI-52745)
Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes.

1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Repealed text(s):
1994-11-04 (LUX-1994-R-38785)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.



2002-07-30LUX-2002-R-62062
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Mémorial. Partie A, 2002-08-26, no 96, pp. 1948-1956
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Article 1: Objectif et champ d'application. Article 2: définitions (agent chimique dangereux, activité impliquant des agents chimiques, valeur limite d'exposition professionnelle, valeur limite biologique, surveillance de la santé, autorité compétente). Article 3: valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle et valeurs limites biologiques contraignantes. Article 4: détermination et évaluation des risques des agents chimiques dangereux. Article 5: principes généraux de prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux. Article 6: mesures de protection et de prévention spécifiques. Article 7: mesures applicables en cas d'accident, d'incident ou d'urgence. Article 8: information et formation des travailleurs. Article 9: interdictions. Article 10: surveillance de la santé. Article 11: consultation et participation des travailleurs. Article 12: annexes. Article 13: abrogations. Article 14: sanctions pénales, et Article 15: exécution.

Basic text(s):
2000-09-18 (EEU-2000-DI-57431)
Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

2000-06-08 (EEU-2000-DI-56445)
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

1998-04-07 (EEU-1998-DI-49615)
Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Repealed text(s):
1999-02-28 (LUX-1999-R-52263)
Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.

1995-07-10 (LUX-1995-R-41325)
Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation des valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.

1992-07-02 (LUX-1992-R-30143)
Règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités.

1988-07-15 (LUX-1988-R-6670)
Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail.
Amending text(s):
2011-07-28 (LUX-2011-R-87746)
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

2008-10-31 (LUX-2008-R-80228)
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.



2001-03-16LUX-2001-R-69990
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 portant dixième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2001-03-30, n° 38, pp. 896-899
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Interdit notamment la mise sur le marché et l'emploi des fibres d'amiante et des produits en contenant (art. 1er).

Amended text(s):
1981-03-11 (LUX-1981-L-73834)
Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.



2000-12-14LUX-2000-R-58005
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants.
Mémorial. Partie A, 2001-01-22, n° 9, pp. 528-574
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Chapitre 1: Dispositions générales. Chapitre 2: Etablissements classés. Chapitre 3: Transport et transit des substances radioactives. Chapitre 4: Propulsion nucléaire. Chapitre 5: Limites de dose. Chapitre 6: Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants d'origine artificielle. Chapitre 7: Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs extérieurs exposés aux rayonnements ionisants. Chapitre 8: Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs, apprentis et étudiants exposés aux rayonnements ionisants d'origine naturelle. Chapitre 9: Surveillance médicale des travailleurs exposés. Chapitre 10: Dispositions de protection et de sécurité de la population. Chapitre 11: Intervention en cas d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable. Chapitre 12: Signaux d'avertissement, symboles et mentions. Chapitre 13: Mesures abrogatoires. Chapitre 14: Sanctions.

Repealed text(s):
1994-08-17 (LUX-1994-R-38171)
Règlement grand-ducal du 17 août 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

1990-10-29 (LUX-1990-R-21736)
Règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Amending text(s):
2011-07-24 (LUX-2011-R-87398)
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

2006-07-21 (LUX-2006-R-74220)
Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.



1999-12-24LUX-1999-L-55067
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
Mémorial, partie A, 1999-12-31, n° 155, pp. 3071-3072
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Le conseiller à la sécurité a pour mission d'aider à la prévention des risques et de promouvoir toute action en vue de faciliter l'exécution des activités de transport ou de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses.

Amending text(s):
2007-03-01 (LUX-2007-R-75585)
Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.



1999-06-08LUX-1999-R-53328
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 portant modification et première adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail.
Mémorial, Partie A, 1999-06-22, n° 80, pp. 1715-1727
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Comporte en annexe la classification des agents biologiques.

Amended text(s):
1994-11-04 (LUX-1994-R-38786)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents biologiques.



1999-04-22LUX-1999-R-52698
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 22 avril 1999 portant neuvième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Mémorial, partie A, 1999-05-10, n° 51, pp. 1200-1282
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Contient notamment une annexe comportant des listes de substances cancérogènes et toxiques.

Amended text(s):
1981-03-11 (LUX-1981-L-73834)
Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Related text(s):
1994-06-15 (LUX-1994-L-37094)
Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.



1999-02-28LUX-1999-R-52264
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.
Mémorial, Partie A, 1999-03-17, n° 26, pp. 659-660
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

En ce qui concerne l'amiante et le chlorure de vinyle monomère, qui sont couverts par des réglementations particulières, les dispositions du règlement s'appliquent si elles sont plus favorables à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail. Définit les notions de"agent cancérigène" et "valeur limite".

Basic text(s):
1997-06-27 (EEU-1997-DI-47131)
Directive 97/42/CE du Conseil, du 27 juin 1997, portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Amended text(s):
1994-11-04 (LUX-1994-R-38783)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.



1999-02-28LUX-1999-R-52263
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.
Mémorial, Partie A, 1999-03-17, n° 26, pp. 657-658
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Complète le règlement par l'annexe de la directive 96/94/CE du 18 décembre 1996 relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites d'exposition professionnelle.

Basic text(s):
1996-12-18 (EEU-1996-DI-45572)
Directive 96/94/CE de la Commission relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites de caractère indicatif en application de la directive 80/1107/CE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Repealing text(s):
2002-07-30 (LUX-2002-R-62062)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Amended text(s):
1995-07-10 (LUX-1995-R-41325)
Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation des valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.



1995-07-10LUX-1995-R-41325
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation des valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.
Mémorial, Partie A, 1995-08-07, n° 63, pp. 1532-1533
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Contient, en annexe, les valeurs limites d'exposition à des agents chimiques. Prévoit des sanctions pénales pour toute infraction au règlement.

Basic text(s):
1991-07-19 (LUX-1991-L-28646)
Loi du 19 juillet 1991 modifiant la loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.

1991-05-29 (EEU-1991-DI-25322)
Directive de la Commission 91/322/CEE du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif pour la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.

1988-05-20 (LUX-1988-L-6303)
Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Repealing text(s):
2002-07-30 (LUX-2002-R-62062)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Amending text(s):
1999-02-28 (LUX-1999-R-52263)
Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.



1994-11-04LUX-1994-R-38786
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents biologiques.
Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1863-1880
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que d'autres informations (nombre de travailleurs exposés, mesures d'hygiène et de protection prises, etc.) doivent être communiqués à l'inspection du travail et des mines par l'employeur. Celui-ci est notamment tenu de fournir aux travailleurs des vêtements de protection et de mettre à leur disposition des locaux sanitaires. L'employeur doit faire bénéficier les travailleurs d'informations et d'une formation sur les risques éventuels, les précautions à prendre et l'utilisation des équipements de protection. Il doit également tenir une liste des travailleurs exposés. Une surveillance médicale, préalable et périodique, est organisée. Des mesures particulières sont prévues pour les procédés industriels, les laboratoires et les locaux animaliers. En annexe: liste indicative des types d'activités professionnelles, classification des agents, recommandations sur la surveillance médicale, etc.

Basic text(s):
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.

1993-10-12 (EEU-1993-DI-35324)
Directive 93/88/CEE du Conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (7ème directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

1990-11-26 (EEU-1990-DI-21269)
Directive du Conseil 90/679/CEE, du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
Amending text(s):
1999-06-08 (LUX-1999-R-53328)
Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 portant modification et première adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail.



1994-11-04LUX-1994-R-38785
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.
Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1856-1862
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Définit la notion d'agent cancérigène. L'employeur est tenu d'identifier et d'apprécier les risques en prenant en compte la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs, et d'en informer l'inspection du travail et des mines. Il doit réduire au minimum l'utilisation d'agents cancérigènes. Sont précisées les dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition, les mesures d'hygiène et de protection individuelle. Outre l'information, la consultation et la participation des travailleurs, une surveillance médicale, préalable et périodique, est également prévue. En annexe: liste de substances, préparations et procédés; recommandations pour la surveillance médicale, définition des préparations considérées comme cancérigènes.

Basic text(s):
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.

1990-06-28 (EEU-1990-DI-20538)
Directive du Conseil 90/394/CEE, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Repealing text(s):
2002-07-30 (LUX-2002-R-62063)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.



1994-11-04LUX-1994-R-38784
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation.
Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1853-1856
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

L'employeur doit effectuer une analyse des postes de travail, notamment quant aux risques qu'ils peuvent présenter pour la vue, et prendre les mesures de protection appropriées. Il est tenu de concevoir l'activité du travailleur de telle sorte que le travail quotidien sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran. Les travailleurs doivent bénéficier d'une information sur toute mesure concernant la sécurité et la santé, d'une formation sur l'utilisation des équipements et d'un examen approprié des yeux (préalable et périodique). Ils doivent également être consultés et participer aux décisions concernant la sécurité et la santé dans ce domaine. En annexe: prescriptions minimales concernant l'équipement et le milieu de travail.

Basic text(s):
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.

1990-05-29 (EEU-1990-DI-20536)
Directive du Conseil 90/270/CEE, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.



1994-11-04LUX-1994-R-38783
Luxembourg
Protection against particular hazards
 
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.
Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1850-1852
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

L'employeur est tenu de prendre toutes mesures appropriées, notamment de mettre à la disposition des travailleurs des équipements mécaniques, en vue d'éviter le recours à la manutention manuelle. Lorsque celle-ci ne peut être évitée, les postes de travail doivent être organisés en conséquence. Les travailleurs doivent recevoir des informations sur les mesures à prendre et les poids des charges à transporter ainsi qu'une formation concernant la manutention correcte des charges et les risques encourus. Ils doivent être consultés sur ces matières. En annexe: éléments de référence, facteurs individuels de risques.

Basic text(s):
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.

1990-05-29 (EEU-1990-DI-20535)
Directive du Conseil 90/269/CEE, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle des charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Amending text(s):
1999-02-28 (LUX-1999-R-52264)
Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.



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Last updated: Friday - 19th September 2014