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2012-12-26LUX-2012-L-91956
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 26 décembre 2012 portant modification de l'article L.211-11 du Code du travail.
Mémorial, Partie A, 2012-12-31, n° 294, p. 4586
Rectificatif: Mémorial A, 2013-01-10, n° 6, p. 118 (Rectificatif)
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (consulted on 2013-01-02)

Cet article s'insère dans le Titre relatif à la durée du travail.

Amended text(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.



2011-09-13LUX-2011-R-87926
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif.
Mémorial, Partie A, 2011-09-28, n° 203, pp. 3642-3643
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-09-29)

Amended text(s):
1991-04-30 (LUX-1991-R-22470)
Règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif.



2011-07-28LUX-2011-L-87752
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 28 juillet 2011 portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants.
Mémorial, Partie A, 2011-08-23, n° 182, pp. 3240-3242
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-09-07)

Contient des dispositions relatives à la durée du travail, au temps de pause, au travail de nuit ainsi qu'au registre du temps de travail.

Basic text(s):
2002-03-11 (EEU-2002-DI-61078)
Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.



2009-02-17LUX-2009-L-80817
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 17 février 2009 portant introduction d'un congé linguistique; modification du Code du Travail; et modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche.
Mémorial, Partie A, 2009-02-26, n° 33, pp. 434-435
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-03-10)

Ce congé est destiné à permettre aux personnes exerçant une activité professionnelle indépendante ou libérale de participer à des cours de langue luxembourgeoise.

Amended text(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.



2008-11-11LUX-2008-R-80233
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 déterminant les modalités d'application du congé-jeunesse.
Mémorial, Partie A, 2008-11-25, n° 170, p. 2372
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-01-15)

Date of entry into force: 2008-11-25

Repealed text(s):
1974-02-22 (LUX-1974-R-14977)
Règlement grand-ducal du 22 février 1974 concernant l'octroi d'un « congé-éducation »



2008-09-01LUX-2008-R-79375
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Règlement grand-ducal du 1er septembre 2008 précisant les modalités d'application du congé individuel de formation.
Mémorial, Partie A, 2008-09-12, n° 139, p. 2075
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-09-19)

Basic text(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.



2008-07-25LUX-2008-CA-80904
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Accord interprofessionnel du 25 juillet 2008 réglant certains aspects en matière d'organisation du temps de travail conclu entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part.
Mémorial, Partie A, 2009-03-09, n° 40, pp. 562-565
Accord interprofessionnel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-03-27)

Contient notamment des dispositions relatives à la durée du travail, au temps de pause ainsi qu'au travail de nuit.
Est déclaré d'obligation générale par règlement grand-ducal du 7 janvier 2009.

Related text(s):
2007-12-21 (LUX-2007-L-78022)
Loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier et 2. modification du Code du travail.



2008-02-25LUX-2008-CA-79016
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Accord interprofessionnel du 25 février 2008 réglant certains aspects en matière d'organisation du temps de travail conclu entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part.
Mémorial, Partie A, 2008-07-25, n° 107, pp. 1518-1520
Accord interprofessionnel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-07-28)

Contient des dispositions relatives à la durée maximale du temps de travail, aux temps de disponibilité (périodes durant lesquelles le salarié n'est pas tenu de rester à son poste de travail, mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels lui demandant d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou de faire d'autres travaux) et au travail de nuit.

A été rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 publié au Mémorial A n° 107 du 25 juillet 2008.

Related text(s):
2007-12-21 (LUX-2007-L-78022)
Loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier et 2. modification du Code du travail.



2007-10-24LUX-2007-L-78018
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 24 octobre 2007 portant création d'un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.
Mémorial, Partie A, 2007-12-28, n° 241, pp. 4404-4406
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-03-10)

Le congé spécial dit «congé-formation» est destiné à permettre aux travailleurs salariés de participer à des cours, de préparer des examens et d'y participer, de rédiger des mémoires ou d'accomplir tout autre travail en relation avec une formation éligible d'après l'article L. 234-60 du Code du travail. La loi contient des dispositions relatives aux conditions pour l'obtention de ce congé, à sa durée ainsi qu'au versement d'une indemnité de compensation. Elle prévoit également que le congé éducation visé par la loi du 4 octobre 1973 devient le congé dit "congé-jeunesse", dont le but est de soutenir le développement d'activités en faveur de la jeunesse au niveau local, régional et national.
Date of entry into force: 2008-01-01

Amended text(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

1985-12-24 (LUX-1985-L-41324)
Loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

1979-04-16 (LUX-1979-L-12337)
Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.

1973-10-04 (LUX-1973-L-15842)
Loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation.



2006-05-19LUX-2006-L-73689
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.
Mémorial, Partie A, 2006-05-31, n° 97, pp. 1806-1811
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-05-31)

Contient des dispositions relatives à la durée du travail, au travail de nuit et aux temps de repos.

Basic text(s):
2003-11-04 (EEU-2003-DI-65680)
Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Amended text(s):
2002-12-20 (LUX-2002-L-63125)
Loi du 20 décembre 2002 portant: 1. Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; 2. Réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.

1994-06-17 (LUX-1994-L-37096)
Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail.

1970-12-09 (LUX-1970-L-18550)
Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie [version codifiée en 1999].

1937-06-07 (LUX-1989-M-8769)
Texte coordonné (en 1989) comprenant les lois portant règlement légal du louage de service des employés privés.
Related text(s):
2006-12-22 (LUX-2006-R-74828)
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 procédant à la consolidation du Code du travail suite à: 1. la loi du 19 mai 2006 [...] 2. la loi du 31 juillet 2006 [...] 3. la loi du 11 août 2006 [...] 4. la loi du 25 août 2006 [...].



2003-07-18LUX-2003-L-64592
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 18 juillet 2003 portant modification des articles XXIV et XXX de la loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.
Mémorial, Partie A, 2003-07-24, n° 102, p. 2246
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Abroge l'article 19, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales prévoyant la réduction de la durée des congés. Proroge la validité des dispositions du paragraphe 2 de l'article XXX de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.
Date of entry into force: 2003-08-01

Amended text(s):
1999-02-12 (LUX-1999-L-52327)
Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 [inclut le texte de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales].



2002-12-20LUX-2002-L-63128
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 20 décembre 2002 portant: 1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration; 2. modification a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de service des employés privés, de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie et c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.
Mémorial, partie A, 2002-12-31, no 155, pp. 3731-3734
Loi du 20 décembre 2002, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Les dispositions modificatives des lois de 1937 et de 1970 concernent la durée obligatoire de repos par période de vingt-quatre heures. La modification de la loi de 1993 concerne la durée effective maximum du travail du salarié à temps partiel. Concernant la réglementation relative aux métiers de l'hôtellerie et de la restauration, cette loi contient notamment des dispositions relatives à la durée de travail journalière et hebdomadaire maximum normale; aux dérogations aux maxima journaliers et hebdomadaires; aux coupures de service (périodes de repos non rémunérées)ainsi qu'au travail de nuit et aux périodes d'activité réduite. Prévoit une date d'entrée en vigueur différente selon le nombre de salariés employés par l'entreprise.

Repealing text(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Amended text(s):
1993-02-26 (LUX-1993-L-32768)
Loi du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.



2002-03-08LUX-2002-L-60875
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 8 mars 2002 portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux.
Mémorial, Partie A, 2002-04-05, no 37, p. 632
Loi du 8 mars 2002, Mémorial A, Servicec central de législation, Luxembourg

Apporte des modifications notamment en matière de jour de congé compensatoire à prendre dans un certain délai et en matière de cumul des indemnités dans certains cas de figure.




1996-08-11LUX-1996-L-45395
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 11 août 1996 portant modification: 1) de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 2) de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés.
Mémorial, Partie A, 1996-08-23, no 54, pp. 1677-1678
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Prévoit que l'horaire de travail journalier ne peut être entrecoupé que par une seule période de temps de repos non rémunérée.

Amended text(s):
1970-12-09 (LUX-1970-L-18550)
Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie [version codifiée en 1999].



1995-01-13LUX-1995-R-39650
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel.
Mémorial, Partie A, 1995-01-19, n° 2, pp. 36-37
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)

Détermine les manifestations culturelles et artistiques éligibles pour l'octroi de ce congé. Fixe les modalités de présentation de la demande, la procédure administrative d'examen des demandes et les modalités de l'indemnisation.

Basic text(s):
1994-07-12 (LUX-1994-L-37555)
Loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel.



1994-07-12LUX-1994-L-37555
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel.
Mémorial, Partie A, 1994-07-19, n° 66, pp. 1191-1193
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)

Institue un congé (assimilé à une période de travail effectif) ayant pour but de permettre aux artistes créateurs et interprètes, aux experts en matière de culture et aux représentants des fédérations, syndicats et associations de travailleurs culturels de participer à des manifestations culturelles nationales ou internationales. Fixe la durée et les conditions d'octroi de ce congé et détermine les indemnités et les modalités de paiement des frais.

Implementing text(s):
1995-01-13 (LUX-1995-R-39650)
Règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel.



1991-04-30LUX-1991-R-22470
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif.
Mémorial, Partie A, 1991-05-10, n° 28, pp. 612-614
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
Texte coordonné au 28 septembre 2011, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2012-06-14)

Sont susceptibles de bénéficier d'un congé sportif les sportifs d'élite, les juges ou arbitres et les dirigeants techniques et administratifs. Sont fixées les conditions et modalités d'octroi d'un congé sportif, y compris la détermination des indemnités et des modalités de paiement. Abroge le règlement grand-ducal du 11 octobre 1977, aux mêmes fins.

Amending text(s):
2011-09-13 (LUX-2011-R-87926)
Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif.



1990-12-24LUX-1990-R-21609
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier.
Mémorial, Partie A, 1990-12-31, n° 82, pp. 1555-1557
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)

Transpose la directive du Conseil no. 86/296/CEE du 26 mai 1986.

Repealing text(s):
1994-07-04 (LUX-1994-R-37556)
Règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines.



1990-12-24LUX-1990-R-21608
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier.
Mémorial, Partie A, 1990-12-31, n° 82, pp. 1553-1555
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)

Transpose la directive du Conseil no. 86/295/CEE du 26 mai 1986.

Repealing text(s):
1994-07-04 (LUX-1994-R-37556)
Règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines.



1989-08-09LUX-1989-L-8749
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Texte coordonné du 9 août 1989 de la loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 24 février 1984 et 1er juin 1989.
Mémorial, Partie A, 1989-08-09, n° 54, pp. 1004-1005
Loi (texte coordonné), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg




1989-06-01LUX-1989-L-8118
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 1er juin 1989 modifiant la loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation.
Mémorial, Partie A, 1989-06-13, n° 38, p. 741
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Les modifications et adjonctions concernent les bénéficiaires, la condition d'âge et la durée du congé-éducation.

Amended text(s):
1973-10-04 (LUX-1973-L-15842)
Loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation.



1988-08-01LUX-1988-L-36133
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 1er août 1988 concernant le repos hebdomadaire des employés et des ouvriers.
Photocopie, 9 pp.
Mémorial, Partie A, 1988-08-17, n° 44, pp. 858-861
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-06-26)

Interdit aux employeurs des secteur public et privé d'occuper les travailleurs salariés liés par un contrat de travail ou d'apprentissage le dimanche, sauf dans les établissements dans lesquels ne sont employés que des membres de la famille de l'employeur. Enumère un certain nombre de dérogations telles que les entreprises agricoles, les entreprises de transport, les entreprises travaillant en continu et le personnel des services domestiques, et prévoit la possibilité de déroger au principe par voie de règlement pour des activités saisonnières, pour des motifs d'utilité publique ou des activités contribuant à la satifaction des besoins du public. Contient des dispositions particulières applicables aux établissements de vente au détail (durée maximale du travail le dimanche), aux entreprises dans lesquelles le travail est organisé par équipes successives en cycle continu (dérogation au principe d'interdiction par accord d'entreprise). Précise que les salariés travaillant le dimanche, en vertu d'une dérogation, ont droit à un repos compensateur ainsi qu'à une majoration de salaire ou d'indemnité de 70 pour cent pour chaque heure travaillée, et que l'employeur qui entend faire usage d'une dérogation, à titre non temporaire, est tenu de solliciter la ou les délégations de l'établissement et d'aviser l'inspection du travail.

Repealing text(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.



1988-03-14LUX-1988-L-6207
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé.
Mémorial, Partie A, 1988-03-30, n° 12, pp. 127-128
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)

Congé d'accueil (en cas d'adoption d'un enfant non encore admis en première année d'études primaires), congé extraordinaire (accueil d'un enfant de moins de seize ans en vue de son adoption) et sanctions pénales. Modifie la loi de 1980 portant création d'une allocation de maternité.

Amending text(s):
2008-05-13 (LUX-2008-L-78700)
Loi du 13 mai 2008 portant 1. transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail telle que modifiée par la directive 2002/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 2002; 2. modification du Code du travail; 3. modification de l'alinéa 1 de l'article 2 de la loi du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil; 4. modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 6. modification de la loi du 28 novembre 2006 portant a) transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; b) transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; c) modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; d) modification des articles 454 et 455 du Code pénal; e) modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.

2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.



1984-04-13LUX-1984-R-393
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Règlement grand-ducal portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les services de l'Etat.
Mémorial, Partie A, 1984-04-26, n° 35, pp. 489-491
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)

La durée normale de travail est fixée à huit heures par jour, à quatre heures par demi-journée et à quarante heures par semaine.

Repealing text(s):
2011-11-12 (LUX-2011-R-88720)
Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat.
Amending text(s):
2004-03-05 (LUX-2004-R-70870)
Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les services de l'Etat.



1979-09-20LUX-1979-L-63876
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Texte coordonné du 20 septembre 1979 de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé, telle qu'elle a été modifiée.
Mémorial, Partie A, 1979-10-05, n° 77, pp. 1485-1489
Loi (texte coordonné), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)




1976-10-08LUX-1976-R-13660
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Règlement grand-ducal du 8 octobre 1976 concernant la rémunération du travail des jours fériés légaux dans les entreprises à caractère saisonnier.
Mémorial, Partie A, 1976-10-09, n° 61, pp. 1047-1048
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)




1976-06-16LUX-1976-R-13657
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Règlement grand-ducal du 16 juin 1976 concernant les congés payés du personnel occupé dans les entreprises à caractère saisonnier.
Mémorial, Partie A, 1976-07-01, n° 35, p. 604
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)




1976-04-10LUX-1976-L-13655
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux.
Mémorial. Partie A, 1976-04-13
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)

Repealing text(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Amended text(s):
1971-11-12 (LUX-1971-L-17379)
Loi du 12 novembre 1971 portant réforme du règlement légal du louage de service des employés privés.



1976-01-28LUX-1976-R-13653
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Règlement grand-ducal du 28 janvier 1976 concernant les congés payés du personnel occupé dans l'agriculture et la viticulture.
Mémorial, Partie A, 1976-01-31, n° 4, p. 34
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-16)




1974-02-22LUX-1974-R-14977
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Règlement grand-ducal du 22 février 1974 concernant l'octroi d'un « congé-éducation »
Mémorial, Partie A, 1974-03-13, n° 15, p. 224
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)

Basic text(s):
1973-10-04 (LUX-1973-L-15842)
Loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation.
Repealing text(s):
2008-11-11 (LUX-2008-R-80233)
Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 déterminant les modalités d'application du congé-jeunesse.



1973-10-04LUX-1973-L-15842
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation.
Mémorial, Partie A, 1973-10-08, n° 57, pp. 1349-1350
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-01-03)

Amending text(s):
2007-10-24 (LUX-2007-L-78018)
Loi du 24 octobre 2007 portant création d'un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

1989-06-01 (LUX-1989-L-8118)
Loi du 1er juin 1989 modifiant la loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation.

1984-02-27 (LUX-1984-L-67279)
Loi du 27 février 1984 portant création d'un service national de la jeunesse.
Implementing text(s):
1974-02-22 (LUX-1974-R-14977)
Règlement grand-ducal du 22 février 1974 concernant l'octroi d'un « congé-éducation »



1970-12-09LUX-1970-L-18550
Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave
 
Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie [version codifiée en 1999].
Mémorial. Partie A, 1970-12-11
Loi (texte coordonné en 1999), Lois et Règlements - Textes coordonnés, Ministère du Travail et de l'Emploi, Luxembourg (consulted on 2005-07-07)

Repealing text(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Amending text(s):
2006-05-19 (LUX-2006-L-73689)
Loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.

2004-06-30 (LUX-2004-L-67886)
Loi du 30 juin 2004 concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits de travail ainsi que l'Office national de conciliation et modifiant: 1. la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 2. la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 3. la loi modifiée de 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 5. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant mesures en faveur de l'emploi.

1996-08-11 (LUX-1996-L-45395)
Loi du 11 août 1996 portant modification: 1) de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 2) de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés.

1993-02-26 (LUX-1993-L-32768)
Loi du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.



  
 

  
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Last updated: Thursday - 24th April 2014