ILO Home
NATLEX home page NATLEX home page
Home pageContact usHow do I use NATLEX? 
 
  
0   
 Browse by country
 
NORMLEX home
 
NATLEX Home
 
Browse by country
 
Browse by subject
 
Advanced search
 
New in NATLEX
- by country
- by subject
 
Printer-friendly view
 

0
Français - Español  
  
13 results match your search (1-13 displayed)



2014-07-24LUX-2014-R-96600
Luxembourg
Labour administration
 
Arrêté grand-ducal du 24 juillet 2014 portant constitution des Ministères.
Mémorial, Partie A, 2014-07-30, n° 137, pp. 2172-2183
Arrêté grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2014-08-02)

Abroge l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 2013.




1999-05-12LUX-1999-L-53983
Luxembourg
Labour administration
 
Loi du du 12 mai 1999 modifiant 1. la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement; 2. la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.
Mémorial, Partie A, 1999-05-28, n° 59, pp. 1374-1375
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Chapitre Ier: Attributions générales et champs d'application.
Chapitre II: Organisation générale.
Chapitre III: Statut du personnel.
Chapitre IV: Déclarations à l'inspection du travail et des mines.
Chapitre V: Dispositions pénales.
Date of entry into force: 1974-04-04. date du texte original

Amended text(s):
1974-04-04 (LUX-1974-L-14978)
Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.



2011-09-21LUX-2011-R-88025
Luxembourg
Labour inspection
 
Règlement grand-ducal du 21 septembre 2011 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation du personnel de l'Administration des enquêtes techniques désigné pour exercer la fonction d'enquêteur, des enquêteurs désignés externes à ladite Administration et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.
Mémorial, Partie A, 2011-10-11, n° 211, pp. 3694-3695
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-11-02)
Règlement grand-ducal (republication), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg, pp. 3718-3721 (consulted on 2011-10-25)

Abroge le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation des enquêteurs désignés et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.

Related text(s):
2008-04-30 (LUX-2008-L-78697)
Loi du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques; b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer.



2009-12-22LUX-2009-R-82780
Luxembourg
Labour inspection
 
Règlement ministériel du 22 décembre 2009 déterminant la carte d'identité de service des fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Inspection du travail et des mines.
Mémorial, Partie A, 2010-01-13, n° 4, p. 30
Règlement ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (consulted on 2013-05-20)

Basic text(s):
2007-12-21 (LUX-2007-L-78023)
Loi du 21 décembre 2007 a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines; b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail et c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail.



2007-12-21LUX-2007-L-78023
Luxembourg
Labour inspection
 
Loi du 21 décembre 2007 a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines; b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail et c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail.
Mémorial, Partie A, 2007-12-31, n° 249, pp. 4584-4592
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-03-10)

Contient des dispositions relatives aux attributions de l'inspection du travail et des mines, à son organisation, aux compétences des membres de l'inspectorat, aux incompatibilités et au secret professionnel.

Repealed text(s):
1974-04-04 (LUX-1974-L-14978)
Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.
Amended text(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Implementing text(s):
2009-12-22 (LUX-2009-R-82780)
Règlement ministériel du 22 décembre 2009 déterminant la carte d'identité de service des fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Inspection du travail et des mines.



1996-05-06LUX-1996-R-70651
Luxembourg
Labour inspection
 
Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.
Mémorial, Partie A, 1996-06-07, n° 38, pp. 1246-1250
Règlement ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-18)

Abroge le règlement ministériel du 16 mai 1994.

Prévoit les conditions d'agrément des organismes de contrôle ainsi que les modalités de leur intervention. Détermine les relations entre l'inspection du travail et des mines et les organismes de contrôle: ces derniers interviennent sous l'autorité de l'inspection du travail, à laquelle ils doivent transmettre un rapport trimestriel concernant leurs activités. Les différends entre organismes de contrôle et mandants, concepteurs, entrepreneurs ou fournisseurs sont tranchés par l'inspection du travail et des mines.

Repealed text(s):
1994-05-16 (LUX-1994-R-37577)
Règlement ministériel du 16 mai 1994 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.

1992-07-01 (LUX-1992-R-31374)
Règlement ministériel du 1er juillet 1992 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.



1995-02-09LUX-1995-R-39940
Luxembourg
Labour inspection
 
Règlement grand-ducal du 9 février 1995 autorisant 1) la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives pour le compte de l'Inspection du Travail et des Mines 2) l'utilisation du numéro d'identité des personnes physiques et morales.
Mémorial, Partie A, 1995-02-22, n° 13, pp. 639-642
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Basic text(s):
1979-03-31 (LUX-1979-L-31307)
Loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques, modifiée par la loi du 19 novembre 1987 portant approbation de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg, le 28 janvier 1981; et modifiée par la loi du 30 septembre 1992 et par la loi du 1er octobre 1992 (texte coordonné du 2 octobre 1992).



1994-05-16LUX-1994-R-37577
Luxembourg
Labour inspection
 
Règlement ministériel du 16 mai 1994 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.
Mémorial, Partie A, 1994-08-04, n° 69, pp. 1224-1228
Règlement ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Repealing text(s):
1996-05-06 (LUX-1996-R-70651)
Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.
Repealed text(s):
1992-07-01 (LUX-1992-R-31374)
Règlement ministériel du 1er juillet 1992 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.



1993-07-29LUX-1993-R-33961
Luxembourg
Labour inspection
 
Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 13 octobre 1978 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Inspection du travail et des mines.
Mémorial, Partie A, 1993-08-10, n° 61, pp. 1137-1138
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Modifie les articles 2, 4 et 5.




1992-07-01LUX-1992-R-31374
Luxembourg
Labour inspection
 
Règlement ministériel du 1er juillet 1992 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.
Mémorial, Partie A, 1992-10-23, n° 80, pp. 2344-2347
Règlement ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Prévoit les conditions d'agrément des organismes de contrôle ainsi que les modalités de leur intervention. Détermine les relations entre l'Inspection du travail et des mines et les organismes sus-visés: ces derniers interviennent sous l'autorité de l'Inspection du travail, à laquelle ils doivent fournir un rapport trimestriel concernant leurs activités. Les différends entre organismes de contrôle et mandants, concepteurs, entrepreneurs ou fournisseurs sont tranchés par l'Inspection du travail et des mines.

Basic text(s):
1974-04-04 (LUX-1974-L-14978)
Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.
Repealing text(s):
1996-05-06 (LUX-1996-R-70651)
Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.

1994-05-16 (LUX-1994-R-37577)
Règlement ministériel du 16 mai 1994 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.



1987-04-10LUX-1987-R-3837
Luxembourg
Labour inspection
 
Règlement grand-ducal du 10 avril 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.
Mémorial, Partie A, 1987-04-10, n° 23, pp. 306-319
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Définit les termes "activité industrielle", "fabricants", "accident majeur", "substances dangereuses". Prévoit une procédure de notification préventive par les fabricants auprès de l'Inspection du travail et une procédure en cas d'accident majeur. Contient en annexe une liste des installations industrielles concernées, une liste des substances et de critères indicatifs ainsi qu'une liste de données et informations à fournir lors de la notification. Pris en application de la directive CEE/82/501, dans sa teneur modifiée par la directive CEE/87/216.

Repealing text(s):
2000-07-17 (LUX-2000-R-57025)
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.



1983-10-20LUX-1983-R-229
Luxembourg
Labour inspection
 
Règlement ministériel portant création d'une commission consultative pour l'Inspection du travail et des mines.
Mémorial, Partie A, 1984-04-12, n° 30, pp. 384-385
Règlement ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

La commission est chargée de suivre, d'une façon générale, l'application de la législation du travail, de la protection du travail et de formuler des avis sur l'exécution de ces législations.




1974-04-04LUX-1974-L-14978
Luxembourg
Labour inspection
 
Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.
Mémorial, Partie A, 1974-04-18, n° 27, pp. 486-494
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Repealing text(s):
2007-12-21 (LUX-2007-L-78023)
Loi du 21 décembre 2007 a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines; b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail et c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail.
Amending text(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

2002-12-20 (LUX-2002-L-63125)
Loi du 20 décembre 2002 portant: 1. Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; 2. Réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.

2000-05-26 (LUX-2000-L-56575)
Loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel à l'occasion des relations de travail et portant modification de différentes autres lois.

1999-05-12 (LUX-1999-L-53983)
Loi du du 12 mai 1999 modifiant 1. la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement; 2. la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.

1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Implementing text(s):
1992-07-01 (LUX-1992-R-31374)
Règlement ministériel du 1er juillet 1992 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.



  
 

  
 ^ top 
  
Last updated: Thursday - 2nd October 2014