ILO Home
NATLEX home page NATLEX home page
Home pageContact usHow do I use NATLEX? 
 
  
0   
 Browse by country
 
NORMLEX home
 
NATLEX Home
 
Browse by country
 
Browse by subject
 
Advanced search
 
New in NATLEX
- by country
- by subject
 
Printer-friendly view
 

0
Français - Español  
  
18 results match your search (1-18 displayed)



2013-02-21LUX-2013-L-92456
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Loi du 21 février 2013 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal.
Mémorial, Partie A, 2013-03-01, n° 35, pp. 536-537
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (consulted on 2013-03-08)

Amended text(s):
1879-05 (LUX-1879-L-64650)
Code pénal.



2013-02-18LUX-2013-L-92540
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse et le Code de la sécurité sociale.
Mémorial, Partie A, 2013-03-11, n° 44, pp. 594-596
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2013-03-17)

Amended text(s):
2008-08-29 (LUX-2008-L-79361)
Loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; modifiant 1) la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, 2) la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti, 3) le Code du travail, 4) le Code pénal; et abrogeant la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers, 2. le contrôle médical des étrangers et 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère; la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers et la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.

2008-07-04 (LUX-2008-L-79017)
Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

1925-12-17 (LUX-1925-L-74301)
Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.



2011-07-16LUX-2011-L-87388
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Loi du 16 juillet 2011 portant approbation a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26 octobre 2007; b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et portant modification de certains articles du Code pénal et du Code d'instruction criminelle.
Mémorial, Partie A, 2011-07-25, n° 152, pp. 2234-2265
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-08-01)

Contient également en annexe les textes de la Convention ainsi que du Protocole.

Basic text(s):
2007-10-25 (ORG-2007-IA-83385)
Convention du Conseil de l'Europe du 25 octobre 2007 sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.

2000-05-25 (ORG-2000-IA-66630)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 25 mai 2000 à New York.
Amended text(s):
1879-05 (LUX-1879-L-64650)
Code pénal.

1808-12-09 (LUX-1808-L-74302)
Code d'instruction criminelle du 9 décembre 1808.



2009-03-13LUX-2009-L-80918
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humains, portant approbation: a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005; et modifiant le Code pénal; et le Code d'instruction criminelle.
Mémorial, Partie A, 2009-03-20, n° 51, pp. 672-693
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (consulted on 2013-05-20)

Basic text(s):
2005-05-16 (ORG-2005-IA-72975)
Convention du 16 mai 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Amended text(s):
1879-05 (LUX-1879-L-64650)
Code pénal.

1808-12-09 (LUX-1808-L-74302)
Code d'instruction criminelle du 9 décembre 1808.



2009-01-09LUX-2009-R-80705
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.
Mémorial, Partie A, 2009-01-21, n° 2, pp. 10-15
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-02-25)
Règlement grand-ducal (texte coordonné), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg, pp. 1909-1915 (consulted on 2011-07-06)

Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance de l'expérience bénévole des jeunes.




2008-07-04LUX-2008-L-79017
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
Mémorial, Partie A, 2008-07-25, n° 109, pp. 1534-1538
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-07-28)

Chapitre 1: Objectifs, principes, définitions et champ d'application (arts. 1 à 4)
Chapitre 2: Organisation et missions des différents intervenants dans la politique de la jeunesse (arts. 5 à 14)
Chapitre 3: Mise en oeuvre de la politique de la jeunesse (arts. 15 à 22)

Repealed text(s):
1984-02-27 (LUX-1984-L-67279)
Loi du 27 février 1984 portant création d'un service national de la jeunesse.
Amending text(s):
2013-02-18 (LUX-2013-L-92540)
Loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse et le Code de la sécurité sociale.



2004-04-18LUX-2004-L-67201
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Loi du 18 avril 2004 portant organisation des Maisons d'enfants de l'Etat.
Mémorial, Partie A, 2004-04-30, n° 62, pp. 950-952
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Les Maisons d'enfants de l'Etat constituent un ensemble de structures d'accueil et d'encadrement pour les enfants et les adolescents en difficulté. Ces maisons ont notamment pour mission la formation scolaire et professionnelle de ces jeunes.




2002-07-25LUX-2002-L-61804
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Loi du 25 juillet 2002 portant institution d'un comité luxembourgeois des droits de l'enfant, appelé "Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand" (ORK).
Mémorial, Partie A, 2002-08-09, n° 85, pp. 1750-1751
Loi du 25 juillet 2002, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

La mission de l'ORK est de veiller à la sauvegarde et à la promotion des droits et des intérêts des enfants, c'est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans. Dans l'exercice de sa mission, précise que l'ORK peut notamment émettre son avis sur les lois et règlements concernant les droits de l'enfant, et examiner les situations dans lesquelles les droits de l'enfant ne sont pas respectés et faire des recommandations afin d'y remédier.




2001-03-23LUX-2001-L-58672
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs.
Mémorial, Partie A, 2001-04-09, n° 40, pp. 908-918
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Contient des dispositions relatives au travail des enfants, aux obligations générales de l'employeur, aux interdictions de travail, au travail des adolescents (sécurité et santé au travail, durée du travail, repos, travail de nuit, congés payés, rémunération). Présente en annexe une liste de travaux interdits aux jeunes en raison des dangers inhérents pour leur santé et une liste d'occupations interdites aux jeunes en raison des dangers pour leur moralité.

Repealing text(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Repealed text(s):
1969-10-28 (LUX-1969-L-11269)
Texte coordonné du 10 septembre 1981 de la loi modifiée du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs.

1969-10-28 (LUX-1969-L-17831)
Loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs.



1999-05-31LUX-1999-L-53320
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Loi du 31 mai 1999 visant à renforcer les mesures contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle.
Mémorial, Partie A, 1999-06-21, n° 78, pp. 1686-1688
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Prévoit les peines et les amendes infligées notamment à quiconque aura attenté aux moeurs ou exploité un mineur.

Related text(s):
2001-06-28 (EEU-2001-DE-59195)
Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II).



1992-08-10LUX-1992-L-30447
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse.
Mémorial, Partie A, 1992-09-25, n° 70, pp. 2196-2202
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Abroge la loi du 12/11/71 relative à la protection de la jeunesse (sauf les articles 45 et 47). Fixe les attributions du tribunal et du juge de la jeunesse à l'égard des mineurs ainsi que la procédure. Modifie certaines dispositions du code pénal relatives aux sanctions.

Amending text(s):
2009-10-06 (LUX-2009-L-82262)
Loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et portant modification du Code d'instruction criminelle, du Code pénal, de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse, de la loi modifiée du 16 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté, et de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse.



1991-03-19LUX-1991-M-21927
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 portant modification du règlement grand-ducal du 30 mai 1974 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires.
Mémorial, Partie A, 1991-03-25, n° 16, pp. 350-351
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg




1982-07-28LUX-1982-R-63872
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Règlement ministériel du 28 juillet 1982 établissant le contrat type dans les relations entre l'employeur et l'élève ou l'étudiant.
Mémorial, Partie A, 1982-08-19, n° 68, pp. 1464-1465
Règlement ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Concerne l'emploi d'élèves ou d'étudiants pendant les vacances scolaires (contrat type en annexe).
Date of entry into force: 1982-08-19

Basic text(s):
1982-07-22 (LUX-1982-L-63873)
Loi du 22 juillet 1982 concernant l'occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances scolaires.



1982-07-22LUX-1982-L-63873
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Loi du 22 juillet 1982 concernant l'occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances scolaires.
Mémorial, Partie A, 1982-07-24, n° 60, pp. 1360-1362
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Contient des dispositions relatives au contrat d'engagement et à la rémunération.

Repealing text(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Amending text(s):
2003-09-12 (LUX-2003-L-65043)
Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification 1) de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 2) de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé, 3) de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, 4) de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, 5) de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales, 6) de la loi modifiée du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, 7) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 8) de la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et 9) du Code des assurances sociales.
Implementing text(s):
1982-07-28 (LUX-1982-R-63872)
Règlement ministériel du 28 juillet 1982 établissant le contrat type dans les relations entre l'employeur et l'élève ou l'étudiant.



1972-07-30LUX-1972-L-16796
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Règlement grand-ducal du 30 juillet 1972 modifiant et complétant la liste de l'annexe B de la loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs.
Mémorial, Partie A, 1972-08-31, n° 54, p. 1332
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-01-03)




1972-07-30LUX-1972-L-16795
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Loi du 30 juillet 1972 modifiant et complétant la loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs.
Mémorial, Partie A, 1972-08-31, n° 54, p. 1331
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-01-03)




1969-10-28LUX-1969-L-17831
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs.
Mémorial, Partie A, 1969-10-28, n° 55, pp. 1263-1269
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Contient notamment des dispositions sur la durée du travail, le travail de nuit, les congés payés, la rémunération, la sécurité et les examens médicaux. En annexe: travaux interdits.

Repealing text(s):
2001-03-23 (LUX-2001-L-58672)
Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs.
Amending text(s):
1994-06-17 (LUX-1994-L-37096)
Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail.

1969-10-28 (LUX-1969-L-11269)
Texte coordonné du 10 septembre 1981 de la loi modifiée du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs.



1969-10-28LUX-1969-L-11269
Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons
 
Texte coordonné du 10 septembre 1981 de la loi modifiée du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs.
Mémorial, Partie A, 1981-10-27, n° 76, pp. 1918-1924
Errata: ibid.,, 1981-11-27
Loi (texte coordonné), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg

Repealing text(s):
2001-03-23 (LUX-2001-L-58672)
Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs.
Amended text(s):
1969-10-28 (LUX-1969-L-17831)
Loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs.



  
 

  
 ^ top 
  
Last updated: Tuesday - 21st October 2014