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2007-07-12

ITA-2007-R-76915

Italy
Protection against particular hazards

Décret n° 155 du 12 juillet 2007 portant réglement d'application de l'article 70, alinéa 9 du décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994, en matière de registres et fiches sanitaires des travailleurs exposés aux agents cancérigènes pendant le travail.
Gazzetta Ufficiale, 2007-09-18, n° 217, 15 p.
Décret, Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulted on 2007-09-24)

Prescrit l'obligation pour les employeurs d'établir un registre des travailleurs exposés aux agents cancérigènes, en vertu de l'article 70, alinéa 1, du Décret législatif n° 626, du 19 septembre 1994. L'employeur doit envoyer une copie dudit enregistrement à l'Institut supérieur pour la prévention et la sécurité au travail (ISPESL) et à l'organisme de surveillance compétent de la région.
L'employeur est aussi tenu d'établir des fiches sanitaires et des fiches de risque, en vertu des articles 17 et 70 du Décret législatif n° 626.

Basic text(s):
1994-09-19 (ITA-1994-R-42625)
Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail.

2006-07-26

ITA-2006-R-75049

Italy
Protection against particular hazards

Décret législatif n° 257 portant exécution de la Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la Directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.
Gazzetta Ufficiale, 2006-09-11, n° 211, pp. 4-11

Modifie le titre et l'article 89 du Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail. Ajoute le Titre VI-bis "Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante".

Abroge les dispositions du Chapitre III du Décret législatif n° 277 portant application des directives CEE 80/1107, CEE 82/605, CEE 83/477, CEE 86/188 et CEE 88/642 relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, en application de l'article 7 de la loi n° 212 du 30 juillet 1990.

Basic text(s):
2003-03-27 (EEU-2003-DI-63895)
Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.

Amended text(s):
1991-08-15 (ITA-1991-L-26883)
Décret législatif n° 277 portant application des directives CEE 80/1107, CEE 82/605, CEE 83/477, CEE 86/188 et CEE 88/642 relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, en application de l'article 7 de la loi n° 212 du 30 juillet 1990.

2006-04-10

ITA-2006-R-73868

Italy
Protection against particular hazards

Décret législatif n° 195 du 10 avril 2006 portant exécution de la Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit).
Gazzetta Ufficiale, 2006-05-30, n° 124, 10 p.
Décret législatif, Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulted on 2006-06-28)

Modifie le Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la Directive 2003/10/CE.

Basic text(s):
2003-02-06 (EEU-2003-DI-63320)
Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit).

Amended text(s):
1994-09-19 (ITA-1994-R-42625)
Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail.

2005-09-21

ITA-2005-R-72515

Italy
Protection against particular hazards

Décret législatif nº 238 du 21 septembre 2005 portant exécution de la directive n° 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive n° 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Gazzetta Ufficiale (Supplemento Ordinario), 2005-11-21, nº 189
Décret Législatif, Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulted on 2006-01-05)

Introduit plusieurs modifications au Décret législatif nº 334 du 17 août 1999 portant exécution de la Directive n° 96/82/CE.

Basic text(s):
2003-12-16 (EEU-2003-DI-66612)
Directive n° 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive n° 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Related text(s):
1996-12-09 (EEU-1996-DI-66454)
Directive n° 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

2005-08-19

ITA-2005-L-72161

Italy
Protection against particular hazards

Décret législatif n° 187 portant exécution de la Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Gazzetta Ufficiale, 2005-09-21, n° 220, pp. 7-12
Décret législatif, Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulted on 2006-01-08)

Sur la base du Décret législatif nº 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail, prescrit des mesures pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux risques dérivés des vibrations.
Règlemente les valeurs limites d'exposition, l'évaluation des risques, les mesures de prévention et de protection, l'information et la formation des travailleurs et la surveillance sanitaire.

Basic text(s):
2002-06-25 (EEU-2002-DI-61533)
Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

1994-09-19 (ITA-1994-R-42625)
Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail.

2003-06-12

ITA-2003-R-65939

Italy
Protection against particular hazards

Décret législatif n° 233 du 12 juin 2003 portant exécution de la Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Gazzetta Ufficiale, 2003-08-26, n° 197, pp. 13-20

Modifie le décret législatif no 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des Directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. Les modifications portent notamment sur la protection contre les atmosphères explosives, la classification des zones où existe un risque d'explosion et les critères pour le choix des équipements de protection.

Basic text(s):
1999-12-16 (EEU-1999-DI-55415)
Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

2002-02-02

ITA-2002-R-61410

Italy
Protection against particular hazards

Décret législatif no 25 du 2 février 2002 portant exécution de la Directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Gazzetta Ufficiale, 2002-30, no 57, pp. 58-67

Prévoit notamment les conditions minimum pour la protection des travailleurs contre les risques professionnels liés aux effets des agents chimiques sur le lieu de travail ou résultant des activités qui entraînent la présence des agents chimiques.

Basic text(s):
1998-04-07 (EEU-1998-DI-49615)
Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

2001-05-09

ITA-2001-L-60054

Italy
Protection against particular hazards

Décret législatif no 257 du 9 mai 2001 portant des dispositions complétant et modifiant le décret législatif no 241 du 26 mai 2000, portant exécution de la directive 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Gazzetta Ufficiale, 2001-07-04, no 153, pp. 9-25

Les modifications portent notamment sur les limitations des activités avec des produits contenant des matières radioactives et la classification des travailleurs d'après leur exposition aux dites matières.

Amended text(s):
2000-05-26 (ITA-2000-R-59248)
Décret législatif no 241 du 26 mai 2000 portant exécution de la directive no 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.



2000-07-12	ITA-2000-R-59245
Italy Protection against particular hazards
Décret du Ministère du travail et de la prévoyance sociale du 12 juillet 2000 portant approbation du "Tableau des infirmités", du "Tableau des indemnités pour dommage biologique" et du "Tableau des coefficients", relatifs au dommage biologique aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Lavoro e Previdenza Oggi, 2000-10, no 10, pp. 1771-1800

2000-05-26

ITA-2000-R-59248

Italy
Protection against particular hazards

Décret législatif no 241 du 26 mai 2000 portant exécution de la directive no 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Supplemento Ordinario alla Gazzetta Ufficiale, 2000-08-31, no 203, pp. 2-235

Introduit des modifications dans le décret législatif no 230 du 17 mars 1995. Enonce notamment les principes relatifs aux pratiques qu'implique une exposition aux radiations ionisantes et contient des dispositions concernant l'exposition des travailleurs aux sources naturelles de radiation. Contient douze annexes, notamment sur la classification des travailleurs, des apprentis, des étudiants et des lieux de travail.

Basic text(s):
1996-05-13 (EEU-1996-DI-45171)
Directive 96/29/Euratom du Conseil, du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Amending text(s):
2001-05-09 (ITA-2001-L-60054)
Décret législatif no 257 du 9 mai 2001 portant des dispositions complétant et modifiant le décret législatif no 241 du 26 mai 2000, portant exécution de la directive 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Related ILO standards:
Radiation Protection Convention, 1960



2000-02-23	ITA-2000-L-56487
Italy Protection against particular hazards
Décret législatif no 66 du 23 février 2000 portant exécution des directives CE no 97/42 et 1999/38 modifiant la directive no 90/394 CEE en matière de protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des substances cancérigènes ou mutagènes. Gazzetta Ufficiale, 2000-03-24, no 70, pp. 19-23 Définit les agents cancérigènes et mutagènes en établissant un système de contrôle des tumeurs.



1997-02-12	ITA-1997-R-47751
Italy Protection against particular hazards
Décret du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat du 12 février 1997 portant critères pour l'homologation des produits remplaçant l'amiante. Gazzetta Ufficiale, 1997-03-13, no 60, pp. 39-41

1996-03-19

ITA-1996-L-47121

Italy
Protection against particular hazards

Décret législatif no 242 du 19 mars 1996 portant modification du décret législatif no 626 du 19 septembre 1994, portant exécution de directives communautaires concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs dans le lieu de travail.
Gazzetta Ufficiale, 1996-05-06, no 104, pp. 5-17

Contient des dispositions relatives aux obligations de l'employeur, aux conditions requises, au contrôle et aux sanctions des violations en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail.

1996-03-08

ITA-1996-L-47125

Italy
Protection against particular hazards

Décret-loi no 111 du 8 mars 1996, portant modification du décret du Président de la République no 175 du 17 mai 1988, relatif aux risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles.
Gazzetta Ufficiale, 1996-03-08, no 58, pp. 3-19

Porte règlement des activités inde leurstrielles soumises à des obligations particulières en raison de leur caractère dangereux.

Amended text(s):
1988-05-17 (ITA-1988-R-6203)
Décret no 175 du 17 mai 1988 portant application de la directive CEE no 82/501 relative aux risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles, prévus par la loi no 183 du 16 avril 1987.

1995-11-08

ITA-1995-R-42624

Italy
Protection against particular hazards

Décret-loi no 461 du 8 novembre 1995 modifiant le décret du Président de la République no 175 du 17 mai 1988 concernant les risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles.
Gazzetta Ufficiale, 1995-11, no 262, pp. 4-19

Applique la Directive no 82/501/CEE. Détermine le champ d'application, les informations nécessaires aux travailleurs ainsi qu'à l'autorité compétente, les mesures de sécurité, les compétences du ministre de l'environnement, les réunions de service par domaine d'activité et par région, les organes techniques régionaux, l'inspection et le contrôle. Contient également des dispositions concernant les ports fluviaux et maritimes et les zones critiques et d'une concentration d'activité industrielle élevée.
Date of entry into force: 1995-11-09

Basic text(s):
1982-06-24 (EEU-1982-DI-35811)
Directive 82/501/CEE du 24 juin 1982 relative aux risques majeurs d'accidents liés à certaines activités industrielles.

1995-03-17

ITA-1995-L-42623

Italy
Protection against particular hazards

Décret législatif no 230 du 17 mars 1995 édicté en application des directives EURATOM 80/836, 84/467, 84/466, 89/618, 90/641 et 92/3 concernant les radiations ionisantes.
Gazzetta Ufficiale, 1995-06-13, no 136, pp. 3-154

Définit comme champ d'application des dispositions, entre autres: toute construction, entreprise ou installation nucléaire; toute production, importation, exportation, exploitation, commerce, depôt, traitement, transport, récolte de matières radioactives et de produits dérivés susceptibles de diffuser des radiations ionisantes. Prévoit un système de protection radiologique.
Date of entry into force: 1996-01-01.
Date of partial entry into force: 1996-07-01. Chapitre VIII

Basic text(s):
1990-12-04 (EEU-1990-DI-21268)
Directive du Conseil 90/641/Euratom du 4 décembre 1990 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée.

1980-07-15 (EEU-1980-DI-11611)
Council Directive amending the Directives laying down the basic safety standards for the health protection of the general public and workers against the dangers of ionizing radiation (80/836/Euratom).

1994-09-19

ITA-1994-R-42625

Italy
Protection against particular hazards

Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail.
Gazzetta Ufficiale, 1994-11-12, n° 265, pp. 3-60

Contient des dispositions relatives notamment: au service de prévention et de protection; à la prévention des accidents; à l'évacuation du lieu de travail; aux premiers secours; à la surveillance sanitaire; à la consultation et à la participation des travailleurs; à l'information et à la formation des travailleurs; aux statistiques des accidents et maladies professionnelles; à l'usage de dispositifs de protection individuelle; à la protection contre les agents cancérigènes et biologiques.
Date of entry into force: 1996-12-31

Basic text(s):
1990-11-26 (EEU-1990-DI-21269)
Directive du Conseil 90/679/CEE, du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

1990-06-28 (EEU-1990-DI-20538)
Directive du Conseil 90/394/CEE, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

1990-05-29 (EEU-1990-DI-20535)
Directive du Conseil 90/269/CEE, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle des charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

1990-05-29 (EEU-1990-DI-20536)
Directive du Conseil 90/270/CEE, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

1989-11-30 (EEU-1989-DI-8751)
Directive du Conseil 89/654/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

1989-11-30 (EEU-1989-DI-8754)
Directive du Conseil 89/656/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

1989-11-30 (EEU-1989-DI-8755)
Directive du Conseil 89/655/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

Amending text(s):
2007-08-03 (ITA-2007-L-79545)
Loi n° 123 du 3 août 2007 édictant des mesures concernant la protection de la santé et de la sécurité au travail et la délégation au Gouvernement de la réorganisation et de la reforme normative à ce sujet.

2006-04-10 (ITA-2006-R-73868)
Décret législatif n° 195 du 10 avril 2006 portant exécution de la Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit).

2003-07-08 (ITA-2003-R-65938)
Décret législatif n° 235 portant exécution de la Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la Directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la Directive 89/391/CEE).

2003-06-12 (ITA-2003-R-65939)
Décret législatif n° 233 du 12 juin 2003 portant exécution de la Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

1996-03-19 (ITA-1996-L-47121)
Décret législatif no 242 du 19 mars 1996 portant modification du décret législatif no 626 du 19 septembre 1994, portant exécution de directives communautaires concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs dans le lieu de travail.

Implementing text(s):
2007-07-12 (ITA-2007-R-76915)
Décret n° 155 du 12 juillet 2007 portant réglement d'application de l'article 70, alinéa 9 du décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994, en matière de registres et fiches sanitaires des travailleurs exposés aux agents cancérigènes pendant le travail.

2005-08-19 (ITA-2005-L-72161)
Décret législatif n° 187 portant exécution de la Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).



1994-09-06	ITA-1994-R-41198
Italy Protection against particular hazards
Décret ministériel du 6 septembre 1994 établissant les normes et méthodologie technique d'application des articles 6.3 et 12.2 de la loi no 257 du 27 mars 1992 portant sur la cessation de l'emploi de l'amiante. Gazzetta Ufficiale, 1994-09-20, no 220, pp. 15-60 Ces normes sont applicables aux structures édilitaires d'utilisation civile, commerciale ou industrielle ouvertes au public ou à celles d'utilisation collective dans lesquelles se trouvent des matériaux contenant de l'amiante et où pourrait se produire une aérodispersion. Sont exclus les bâtiments industriels dans lesquels la contamination provient du travail de l'amiante ou de produits en contenant ou ceux utilisés pour stockage ou dépot des déchets. Contient des normes concernant l'inspection des immeubles, le stockage et l'analyse de matériaux suspects; le processus de diagnostic pour l'évaluation du risque et le choix des mesures nécessaires pour contenir ou éliminer le risque; le contrôle des matériaux contenant de l'amiante et les procédures pour l'activité de garde et de maintien dans des structures édilitaires contenant de l'amiante; les mesures de sécurité pour les interventions d'assainissement et les méthodologies pour le stockage et l'analyse des fibres qui se dissolvent dans l'air.



1993-08-04	ITA-1993-L-36059
Italy Protection against particular hazards
Loi no 271 du 4 août 1993 modifiant et portant conversion en loi du décret no 169 du 5 juin 1993 portant dispositions urgentes en faveur des travailleurs du secteur de l'amiante. Gazzetta Ufficiale, 1993-08-04, no 181, p. 2 Gazzetta Ufficiale, 1993-06-05, no 130, p. 3 La période de cotisations à l'assurance-maladie des travailleurs soumis depuis plus de dix années à des travaux d'extraction ou utilisant l'amiante est multipliée par dix.

1993-04-05

ITA-1993-L-33284

Italy
Protection against particular hazards

Décret-loi no 95 du 5 avril 1993 portant mesures urgentes pour les travailleurs du secteur de l'amiante.
Gazzetta Ufficiale, 1993-04-05, no 79, p. 5

Modifie l'art. 13.8 de la loi no 257 portant mesures sur l'usage de l'amiante concernant les travailleurs licenciés ou employés par des entreprises en faillite.

Amended text(s):
1992-03-27 (ITA-1992-L-31384)
Loi no 257 portant mesures sur l'abandon de l'usage de l'amiante.

1993-03-13

ITA-1993-L-33282

Italy
Protection against particular hazards

Décret-loi no 60 du 13 mars 1993 portant mesures urgentes pour le traitement des personnes affectées par l'infection de l'HIV et des toxicomanes, et l'augmentation du corps de police pénitentiaire.
Gazzetta Ufficiale, 1993-03-13, no 60, pp. 7-10

Related text(s):
1992-07-13 (ITA-1992-L-30084)
Décret-loi no 335 portant mesures urgentes concernant l'augmentation du corps de police pénitentiaire et le traitement des personnes détenues affectées par l'infection HIV.

1992-07-13

ITA-1992-L-30084

Italy
Protection against particular hazards

Décret-loi no 335 portant mesures urgentes concernant l'augmentation du corps de police pénitentiaire et le traitement des personnes détenues affectées par l'infection HIV.
Gazzetta Ufficiale, 1992-07-14, no 164, pp. 3-4

Related text(s):
1993-03-13 (ITA-1993-L-33282)
Décret-loi no 60 du 13 mars 1993 portant mesures urgentes pour le traitement des personnes affectées par l'infection de l'HIV et des toxicomanes, et l'augmentation du corps de police pénitentiaire.

1990-06-05 (ITA-1990-L-20301)
Loi no 135 portant programme de mesures urgentes de prévention et de lutte contre le SIDA.

1992-03-27

ITA-1992-L-31384

Italy
Protection against particular hazards

Loi no 257 portant mesures sur l'abandon de l'usage de l'amiante.
Gazzetta Ufficiale, 1992-04-13, no 87
Legislazione italiana, 1992, no 9, pp. 1854-1864

L'usage de l'amiante est strictement réglementé. Des dispositions précises pour la sauvegarde de l'environnement sont prévues ainsi que des mesures d'appui aux travailleurs et aux entreprises touchés par les nouvelles mesures.

Amending text(s):
1993-04-05 (ITA-1993-L-33284)
Décret-loi no 95 du 5 avril 1993 portant mesures urgentes pour les travailleurs du secteur de l'amiante.

1991-08-15

ITA-1991-L-26883

Italy
Protection against particular hazards

Décret législatif n° 277 portant application des directives CEE 80/1107, CEE 82/605, CEE 83/477, CEE 86/188 et CEE 88/642 relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, en application de l'article 7 de la loi n° 212 du 30 juillet 1990.
Gazzetta Ufficiale, Supplemento, 1991-08-27, no 200, pp. 1-24

Basic text(s):
1990-07-30 (ITA-1990-L-20771)
Loi no 212 donnant au Gouvernement mandat de donner effet aux directives des Communautés européennes relatives à la santé et à la protection des travailleurs.

1988-12-16 (EEU-1988-DI-8113)
Directive du Conseil (88/642/CEE) du 16 décembre 1988, modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.

1986-05-12 (EEU-1986-DI-2171)
Directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (86/188/CEE).

1982-07-28 (EEU-1982-DI-35814)
Directive 82/605/CEE du Conseil du 28 juillet 1982 relative à la protection des travailleurs face aux risques liés à l'exposition au plomb métallique et à des substances ionisantes au travail.

1980-11-27 (EEU-1980-DI-11614)
Council Directive on the protection of workers from the risk related to exposure to chemical, physical and biological agents at work (80/1107/EEC).

Amending text(s):
2006-07-26 (ITA-2006-R-75049)
Décret législatif n° 257 portant exécution de la Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la Directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.



1991-07-13	ITA-1991-R-26875
Italy Protection against particular hazards
Décret no 449 réglementant la tenue de la documentation relative à la surveillance matérielle et médicale en matière de protection contre les radiations ionisantes et de surveillance des travailleurs exposés aux risques causés par ces radiations. Gazzetta Ufficiale, 1991-02-14, no 38, pp. 7-35

1990-10-30

ITA-1990-R-21185

Italy
Protection against particular hazards

Décret du 30 octobre 1990 règlementant les cours de formation et de perfectionnement du personnel des unités de convalescence pour malades atteints de maladies infectieuses.
Gazzetta Ufficiale, 1990-11-08, no 261, p. 14-15

Basic text(s):
1990-06-05 (ITA-1990-L-20301)
Loi no 135 portant programme de mesures urgentes de prévention et de lutte contre le SIDA.

1990-09-08

ITA-1990-R-20303

Italy
Protection against particular hazards

Décret portant règles de protection contre la contamination professionnelle par le virus V.I.H dans les services sanitaires et les services sociaux publics ou privés.
Gazzetta Ufficiale, 1990-10-08, no 235, pp. 10-11

Basic text(s):
1990-06-05 (ITA-1990-L-20301)
Loi no 135 portant programme de mesures urgentes de prévention et de lutte contre le SIDA.

1988-05-17

ITA-1988-R-6203

Italy
Protection against particular hazards

Décret no 175 du 17 mai 1988 portant application de la directive CEE no 82/501 relative aux risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles, prévus par la loi no 183 du 16 avril 1987.
Gazzetta Ufficiale, 1988-06-01, no 127, pp. 3-15

Détermine le domaine d'application de la directive (art. 1), ainsi que les obligations des fabricants (art. 3), les notifications (arts. 4 et 5), l'information du public (art. 11), etc. Le titre II désigne les autorités compétentes pour contrôler ces risques et définit leur rôle. Contient plusieurs annexes énumérant notamment les installations industrielles concernées ainsi que les substances dont l'utilisation est contrôlée.

Basic text(s):
1987-04-16 (ITA-1987-L-3756)
Loi no 183 du 16 avril 1987 sur la coordination des politiques en relation avec l'appartenance de l'Italie aux communautés européennes et la modification de l'ordre juridique interne en fonction des actes normatifs communautaires.

Amending text(s):
1996-03-08 (ITA-1996-L-47125)
Décret-loi no 111 du 8 mars 1996, portant modification du décret du Président de la République no 175 du 17 mai 1988, relatif aux risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles.

1995-11-08 (ITA-1995-R-42624)
Décret-loi no 461 du 8 novembre 1995 modifiant le décret du Président de la République no 175 du 17 mai 1988 concernant les risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles.



1986-10-16	ITA-1986-R-2923
Italy Protection against particular hazards
Décret pris pour l'application des normes du décret présidentiel no 128 du 9 avril 1959 en matière de contrôle de l'atmosphère dans les activités d'extraction de l'amiante. Gazzetta Ufficiale, 1986-11-29, no 278, pp. 6-8 Ajoute un art. 637 bis au décret no 128 de 1959, fixant des limites admissibles de concentration des fibres d'amiante dans l'air. En annexe, les méthodes de mesurage applicables sont précisées.



1986-07-10	ITA-1986-M-2404
Italy Protection against particular hazards
Circulaire no 45 du ministère de la Santé, concernant un plan de mesures techniques pour l'identification et l'élimination des risques liés à l'emploi de matériaux contenant de l'amiante dans les édifices scolaires et hospitaliers, publics et privés. Gazzetta Ufficiale, 1986-07-23, no 169, pp. 31-38



1985-05-23	ITA-1985-R-1644
Italy Protection against particular hazards
Décret ministériel portant normes sur les emballages destinés au transport maritime des marchandises dangereuses. Gazzetta Ufficiale, Supplemento, 1985-07-11, no 162, pp. 1-111 Normes détaillées pour l'emballage de diverses marchandises.



1983-09-10	ITA-1983-R-10255
Italy Protection against particular hazards
Décret du Président de la République no 962 en vue de l'application de la directive 78/610/CEE concernant la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère. Gazzetta Ufficiale, 1983-01-06



1978-05-13	ITA-1978-R-12938
Italy Protection against particular hazards
Décret ministériel concernant la sécurité et la protection sanitaire des travailleurs des industries extractives contre les radiations ionisantes. Gazzetta Ufficiale, 1978-11-14



1969-12-30	ITA-1969-R-17817
Italy Protection against particular hazards
Décret no 1335 du Président de la République concernant les indications et les symboles à apposer sur les emballages des produits et matières dangereux ou nocifs. Gazzetta Ufficiale, 1970-07-08



1968-09-10	ITA-1968-R-18420
Italy Protection against particular hazards
Décret ministériel prescrivant les différents modèles d'étiquettes portant l'inscription "danger" à fixer sur les récipients et emballages contenant des marchandises dangereuses et les différentes méthodes de séparation des marchandises qui ne doivent être ni entreposées ni transportées à proximité les unes des autres. Gazzetta Ufficiale, 1968-10-03, Supplemento Modèles conformes aux normes de l'OIT.



1968-05-09	ITA-1968-R-18419
Italy Protection against particular hazards
Décret no 1008 du Président de la République portant règlement relatif aux opérations de chargement, de transport par mer, de déchargement et de transbordement de marchandises dangereuses en balles. Gazzetta Ufficiale, 1968-10-03, Supplemento



1958-11-14	ITA-1958-R-28730
Italy Protection against particular hazards
Décret ministériel instituant la Commission pour la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes. Gazzetta Ufficiale, 1958-11-27, no 285


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Last updated: Saturday - 25th May 2013