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| 2013-04-22 | EEU-2013-DE-93000 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision du Conseil 2013/208/UE du 22 avril 2013 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
(Council Decision of 22 April 2013 on guidelines for the employment policies of the Member States (2013/208/EU).)
Journal officiel, 2013-04-30, n° L118, pp. 21-22
Décision, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (PDF) (consulted on 2013-04-30)
Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (PDF (in English)) (consulted on 2013-04-30)
Maintient les lignes directrices pour l'emploi adoptées en 2010 figurant à l'annexe de la décision 2010/707/UE et incite les Etats membres à recourir au Fonds social européen lorsqu'ils les mettent en oeuvre.
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Related text(s):
2010-10-21 (EEU-2010-DE-85409)
Décision du Conseil 2010/707/UE du 21 octobre 2010 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
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| 2012-04-26 | EEU-2012-DE-90626 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision du Conseil 2012/238/UE du 26 avril 2012 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
(Council Decision 2012/238/EU of 26 April 2012 on guidelines for the employment policies of the Member States.)
Journal officiel, 2012-05-04, n° L119, pp. 47-48
Décision, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (PDF) (consulted on 2012-08-08)
Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (PDF (in English)) (consulted on 2012-08-08)
Maintient les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres figurant à l'annexe de la décision 2010/707/UE.
Date of entry into force: 2012-05-24
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Related text(s):
2010-10-21 (EEU-2010-DE-85409)
Décision du Conseil 2010/707/UE du 21 octobre 2010 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
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| 2011-05-19 | EEU-2011-DE-86638 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision du Conseil 2011/308/UE du 19 mai 2011 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
(Council Decision of 19 May 2011 on guidelines for the employment policies of the Member States (2011/308/EU).)
Journal officiel, 2011-05-26, n° 138, pp. 56-57
Décision, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2011-05-27)
Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2011-05-27)
Maintient les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres figurant à l'annexe de la décision 2010/707/UE.
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Related text(s):
2010-10-21 (EEU-2010-DE-85409)
Décision du Conseil 2010/707/UE du 21 octobre 2010 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
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| 2010-10-21 | EEU-2010-DE-85409 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision du Conseil 2010/707/UE du 21 octobre 2010 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
(Council Decision of 21 October 2010 on guidelines for the employment policies of the Member States (2010/707/EU).)
Journal officiel, 2010-11-23, n° L308, pp. 46-51
Décision, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (PDF) (consulted on 2010-11-30)
Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (PDF (in English)) (consulted on 2010-11-30)
Préconise d'accroître la participation des femmes et des hommes au marché du travail, de diminuer le chômage structurel, de promouvoir la qualité de l'emploi, de développer une main-d'oeuvre qualifiée, de promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie, d'améliorer la qualité des systèmes d'éducation et de formation pour les rendre plus performants ainsi que de promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté.
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Related text(s):
2013-04-22 (EEU-2013-DE-93000)
Décision du Conseil 2013/208/UE du 22 avril 2013 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
2012-04-26 (EEU-2012-DE-90626)
Décision du Conseil 2012/238/UE du 26 avril 2012 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
2011-05-19 (EEU-2011-DE-86638)
Décision du Conseil 2011/308/UE du 19 mai 2011 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. |
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| 2010-03-25 | EEU-2010-DE-83395 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision n° 283/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale.
(Decision N° 283/2010/EU of the European Parliament and of the Council of 25 March 2010 establishing a European Progress Microfinance Facility for employment and social inclusion.)
Journal officiel, 2010-04-07, n° L087, pp. 1-5
Décision, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (PDF) (consulted on 2010-04-07)
Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (PDF (in English)) (consulted on 2010-04-07)
A pour objectif d'apporter des ressources de l'Union en vue de rendre les microfinancements plus aisément accessibles et disponibles pour les personnes ayant perdu leur emploi ou exposées à un risque de perdre leur emploi ou qui éprouvent des difficultés à entrer ou à retourner sur le marché du travail; pour les personnes exposées à un risque d'exclusion sociale ou les personnes vulnérables qui se trouvent dans une situation défavorable en ce qui concerne l'accès au marché du crédit traditionnel et qui souhaitent créer ou développer leur propre microentreprise, y compris une activité indépendante; et pour les microentreprises en général et celles qui emploient ces groupes de personnes.
Prévoit l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Date of entry into force: 2010-04-08
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Related text(s):
2006-10-24 (EEU-2006-DE-83396)
Décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress. |
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| 2009-06-25 | EEU-2009-EG-81850 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Recommandation du Conseil 2009/531/CE du 25 juin 2009
concernant la mise à jour 2009 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des États membres.
(Council Recommendation of 25 June 2009 on the 2009 update of the broad guidelines for the economic policies of the Member States and the Community and on the implementation of Member States' employment policies (2009/531/EC).)
Journal officiel, 2009-07-15, n° L183, pp. 1-26
Recommandation, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2009-08-16)
Recommendation, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2010-03-25)
Comporte en annexe les recommandations faites pays par pays au regard des progrès accomplis par rapport à 2008.
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Related text(s):
2008-05-14 (EEU-2008-EG-78718)
Recommandation du Conseil 2008/399/CE du 14 mai 2008 concernant la mise à jour 2008 des grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté et la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres- |
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| 2008-10-09 | EEU-2008-M-82835 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Résolution du Parlement européen 2008/2035 (INI) du 9 octobre 2008 sur le thème "Intensifier la lutte contre le travail non déclaré".
(European Parliament resolution of 9 October 2008 on stepping up the fight against undeclared work (2008/2035(INI)))
Résolution, Europarl, Union européenne (PDF) (consulted on 2010-02-15)
Resolution, Eur-Lex, Publications Office, European Union (PDF (in English)) (consulted on 2013-05-15)
Invites Members States, inter alia, to come up with with Community action to combat undeclared work through the implementation at the national level of effective labour standards and tax and social security regulations and the drafting of a strategy for combating undeclared work that is based on strong and efficient coordination and administrative cooperation between government enforcement agencies, labour inspectorates and the social partners, social security authorities and tax authorities. Part of this process is also the agreement at a European level on a common definition of undeclared work.
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| 2008-10-03 | EEU-2008-EG-80227 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Recommandation de la Commission n° 2008/867/CE du 3 octobre 2008 relative à l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail.
(Commission Recommendation of 3 October 2008 on the active inclusion of people excluded from the labour market (2008/867/EC).)
Journal officiel, 2008-11-18, n° L307, pp. 11-14
Recommandation, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (PDF) (consulted on 2009-01-05)
Recommendation, Eur-Lex, Publications Office, European Union (PDF (in English)) (consulted on 2010-09-29)
Prévoit notamment de concevoir et d'appliquer une stratégie globale et intégrée en faveur de l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail, combinant un complément de ressources adéquat, des marchés du travail favorisant l'insertion et l'accès à des services de qualité en prenant par exemple des mesures à l'égard des personnes dont la situation leur permet de travailler afin qu'elles reçoivent une aide efficace pour trouver, retrouver ou conserver un emploi correspondant à leurs capacités professionnelles.
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| 2008-07-15 | EEU-2008-DE-79062 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision du Conseil 2008/618/CE du 15 juillet 2008 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
Journal officiel, 2008-07-26, n° L198, pp. 47-54
Décision, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2008-08-07)
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| 2008-05-14 | EEU-2008-EG-78718 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Recommandation du Conseil 2008/399/CE du 14 mai 2008 concernant la mise à jour 2008 des grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté et la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres-
(Council Recommendation of 14 May 2008 on the 2008 update of the broad guidelines for the economic policies of the Member States and the Community and on the implementation of Member States'employment policies (2008/399/EC).)
Journal officiel, 2008-05-29, n° L139, pp. 57-75
Recommandation, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (PDF) (consulted on 2008-06-25)
Recommendation, Eur-Lex, Publications Office, European Union (PDF (in English)) (consulted on 2010-04-05)
Maintient en grande partie les recommandations adressées à Chaque Etat membre en 2007 par le biais de la Recommandation 2007/209/CE du Conseil du 27 mars 2007 et en inclut de Nouvelles à l'intention des Etats membres appartenant à la zone euro.
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Related text(s):
2009-06-25 (EEU-2009-EG-81850)
Recommandation du Conseil 2009/531/CE du 25 juin 2009
concernant la mise à jour 2009 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des États membres.
2007-03-27 (EEU-2007-EG-75859)
Recommandation du Conseil du 27 mars 2007 concernant la mise à jour des grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté et la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres. |
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| 2008-04-23 | EEU-2008-RE-78884 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Règlement (CE) n° 453/2008 du Parlement et du Conseil du 23 avril 2008 relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté.
(Regulation (EC) N° 453/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on quarterly statistics on Community job vacancies.)
Journal officiel, 2008-06-04, n° L145, pp. 234-237
Règlement, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (PDF) (consulted on 2008-07-09)
Regulation, Eur-Lex, Publications Office, European Union (PDF (in English)) (consulted on 2010-04-05)
Date of entry into force: 2008-06-24
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Implementing text(s):
2009-01-13 (EEU-2009-RE-80711)
Règlement (CE) n° 19/2009 de la Commission du 13 janvier 2009 portant application du règlement (CE) n° 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté, en ce qui concerne la définition de l'emploi vacant, les dates de référence pour la collecte des données, les spécifications de la transmission des données et les études de faisabilité
2008-10-28 (EEU-2008-RE-79696)
Règlement (CE) n° 1062/2008 de la Commission du 28 octobre 2008 portant application du règlement (CE) n° 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté en ce qui concerne les procédures de correction des variations saisonnières et les rapports sur la qualité. |
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| 2008-03-05 | EEU-2008-RE-78141 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Règlement (CE) n° 207/2008 de la Commission du 5 mars 2008
portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l'entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.
(Commission Regulation (EC) N° 207/2008 of 5 March 2008
adopting the specifications of the 2009 ad hoc module on the entry of young people into the labour market provided for by Council Regulation (EC) N° 577/98.)
Journal officiel, 2008-03-06, n° L62, pp. 4-8
Règlement, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2008-03-25)
Regulation, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2010-04-19)
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Basic text(s):
1998-02-23 (EEU-1998-RE-49303)
Règlement (CE) n° 577/98 du Conseil, du 9 mars 1998, relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté. |
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| 2007-07-10 | EEU-2007-DE-76407 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision du Conseil 2007/491/CE du 10 juillet 2007 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres.
(Council Decision of 10 July 2007 on guidelines for the employment policies of the Member States (2007/491/EC).)
Journal officiel, 2007-07-13, n° L 183, pp. 25-26
Décision, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2007-07-26)
Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2010-09-29)
Maintient en 2007 les lignes directrices figurant à l'annexe de la décision du Conseil 2005/600/CE.
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Related text(s):
2005-07-12 (EEU-2005-DE-71107)
Décision du Conseil 2005/600/CE du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres. |
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| 2006-10-24 | EEU-2006-DE-83396 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress.
(Decision N° 1672/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 establishing a Community Programme for Employment and Social Solidarity - Progress.)
Journal officiel, 2006-11-15, n° L315, pp. 1-8
Décision, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2010-04-07)
Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2010-04-07)
A pour objet de soutenir financièrement la mise en oeuvre des objectifs de l'Union européenne dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales. Se compose de cinq sections: Emploi","Protection et intégration sociales","Conditions de travail","Lutte contre la discrimination et diversité" et "Égalité entre les hommes et les femmes".
Date of entry into force: 2006-12-05
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Related text(s):
2010-03-25 (EEU-2010-DE-83395)
Décision n° 283/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale. |
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| 2006-07-18 | EEU-2006-DE-74170 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision 2006/544/CE du Conseil du 18 juillet 2006 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres.
(Council Decision 2006/544/EC of 18 July 2006 on guidelines for the employment policies of the Member States.)
Journal officiel, 2006-08-05, n° L 215, pp. 26-27
Décision, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2006-08-09)
Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2010-12-13)
Prévoit quatre objectifs principaux: accroître l'offre de main d'oeuvre, moderniser les systèmes de protection sociale, améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises et investir davantage dans le capital humain en améliorant l'éducation et les compétences.
Prévoit que la décision 2005/600/CE reste en vigueur en 2006 et que les Etats membres doivent en tenir compte dans leurs politiques de l'emploi.
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Related text(s):
2005-07-12 (EEU-2005-DE-71107)
Décision du Conseil 2005/600/CE du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres. |
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| 2006-07-05 | EEU-2006-RE-74165 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1784/1999.
(Regulation (EC) No 1081/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Social Fund and repealing Regulation (EC) No 1784/1999.)
Journal officiel, 2006-07-31, n° L 210, pp. 12-18
Règlement, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2006-08-09)
Regulation, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2010-12-13)
Ce fonds soutient les politiques des Etats membres visant à atteindre le plein emploi ainsi que la qualité et la productivité du travail; à promouvoir l'inclusion sociale, notamment l'accès des personnes défavorisées à l'emploi, et à réduire les disparités nationales, régionales et locales en matière d'emploi.
Le règlement (CE) n° 1784/1999 est abrogé avec effet au 1er janvier 2007.
Date of entry into force: 2006-08-01
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Basic text(s):
2006-07-11 (EEU-2006-RE-74169)
Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999. |
Repealed text(s):
1999-07-12 (EEU-1999-RE-53593)
Règlement (CE) no 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social européen. |
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| 2005-07-12 | EEU-2005-DE-71107 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision du Conseil 2005/600/CE du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres.
(Council Decision of 12 July 2005 on Guidelines for the employment policies of the Member States.)
Journal officiel, 2005-08-06, n° L 205, pp. 21-27
Décision, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2011-05-04)
Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2011-05-04)
Prévoit trois objectifs principaux: le plein emploi, l'amélioration de la qualité et de la productivité du travail et le renforcement de la cohésion sociale et territoriale. Détermine pour chaque objectif des priorités telles que l'augmentation de l'offre de main-d'oeuvre, la modernisation des systèmes de protection sociale, l'amélioration de la capacité d'adaptation des entreprises et des travailleurs et l'amélioration de l'éducation.
Date of end of application: 2006-12-31
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Related text(s):
2007-07-10 (EEU-2007-DE-76407)
Décision du Conseil 2007/491/CE du 10 juillet 2007 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres.
2006-07-18 (EEU-2006-DE-74170)
Décision 2006/544/CE du Conseil du 18 juillet 2006 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres. |
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| 2005-03-11 | EEU-2005-EG-70024 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Recommandation de la Commission du 11 mars 2005 concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs.
Journal officiel, 2005-03-22, n° L 75, pp. 67-77
Recommandation, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne
Contient notamment des dispositions relatives au développement professionnel continu, à la non-discrimination, aux conditions de travail (temps de travail, congés), à l'équilibre entre les sexes et aux salaires.
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| 2004-10-14 | EEU-2004-EG-68607 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Recommandation du Conseil n° 2004/741/CE du 14 octobre 2004 concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres.
(Coucil Recommendation of 14 October 2004 on the implementation of Member States' employment policies
(2004/741/EC).)
Journal officiel, 2004-10-29, n° L 326, pp. 47-63
Recommandation, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2011-05-04)
Recommendation, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2011-05-04)
Le Conseil souligne quatre défis majeurs: accroître la capacité d'adaptation de chaque Etat à la stratégie globale pour l'emploi, attirer davantage de personnes sur le marché du travail, améliorer la qualité de l'emploi et investir dans le capital humain.
Contient des recommandations spécifiques adressées à chaque Etat individuellement (y compris pour les nouveaux adhérents).
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Repealed text(s):
2003-07-22 (EEU-2003-EG-64601)
Recommandation du Conseil du 22 juillet 2003 concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres. |
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| 2004-10-04 | EEU-2004-DE-68606 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision du Conseil 2004/740/CE du 4 octobre 2004 concernant les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres.
(Council Decision of 4 October 2004 on guidelines for the employment policies of the Member States (2004/740/EC).)
Journal officiel, 2004-10-29, n° L 326, pp. 45-46
Décision, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2011-05-04)
Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2011-05-04)
Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, telles que définies à l'annexe de la décision 2003/578/CE du Conseil du 22 juillet 2003 sont maintenues.
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| 2003-10-29 | EEU-2003-M-66470 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Résolution du Conseil relative à la transformation du travail non déclaré en emploi régulier.
(Council resolution of 2003 on transforming undeclared work into regular Employment)
Journal officiel, 2003-10-29, n° C 260, pp. 1-3
Résolution, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (PDF of Resolution in French) (consulted on 2013-05-09)
Invites Member States to consider this Resolution as a reference framework within which Member States can develop and implement policies in the context of the European Employment Strategy. It sets out a number of preventative actions and sanctions aimed at eliminating undeclared work including the creation of a legal and administrative environment that is favourable to the declaration of economic activity, the implementation of incentives to declare work and strengthening supervision and control of undeclared work. It also calls on States to improve knowledge about the extent of undeclared work by estimating the scope of the informal economy and undeclared work at national level, on the basis of such data as is available to Social Security Institutions, Tax Authorities, Ministries or National Statistical Offices.
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| 2003-07-22 | EEU-2003-DE-64602 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision du Conseil du 22 juillet 2003 relatives aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres.
Journal officiel, 2003-08-05, no L 197, pp. 13-21
Fixe trois objectifs généraux: améliorer la qualité et la productivité du travail, renforcer la cohésion et l'insertion sociales et parvenir au plein emploi. Dans le cadre de ces objectifs, incite notamment les Etats membres à prendre des mesures actives en faveur des chômeurs et des inactifs, à prendre en compte le vieillissement des actifs et à promouvoir la capacité d'adaptation au travail, la mobilité et l'éducation ainsi que la formation tout au long de la vie.
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| 2003-07-22 | EEU-2003-EG-64601 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Recommandation du Conseil du 22 juillet 2003 concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres.
Journal officiel, 2003-08-05, no L 197, pp. 22-30
Recommande l'adoption de mesures visant notamment la création d'emplois, l'adaptation de la main-d'oeuvre, l'éducation et la formation des travailleurs ainsi que l'égalité entre les hommes et les femmes.
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Repealing text(s):
2004-10-14 (EEU-2004-EG-68607)
Recommandation du Conseil n° 2004/741/CE du 14 octobre 2004 concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres. |
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| 2003-02-06 | EEU-2003-M-66442 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Résolution du Conseil du 6 février 2003 relative à l'inclusion sociale par le dialogue social et le partenariat.
Journal officiel, 2003-02-18, n° C 39, pp. 1-2
Résolution, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
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| 2002-12-05 | EEU-2002-RE-66419 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi.
Règlement (texte consolidé en janvier 2003), Eur-Lex, Office des publications officielles, Union européenne
Date of entry into force: 2003-01-02
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| 2002-06-10 | EEU-2002-DE-61532 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision no 1145/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi.
Journal officiel des Communautés européennes, 2002-06-29, no L 170, pp. 1-5
Contribue à réaliser le nouvel objectif stratégique fixé par le Conseil européen à Lisbonne, qui consiste à permettre à la Communauté de rétablir les conditions propices au plein emploi. Prévoit notamment la mise en oeuvre d'activités communautaires relatives à l'analyse, la recherche et la coopération entre les Etats membres dans le domaine de l'emploi et du marché du travail. Précise les objectifs de ces activités.
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Related text(s):
2004-05-14 (ROM-2004-M-68524)
Décision n° 748/2004 approuvant le paiement par la Roumanie d'une contribution dans le cadre du Programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005), du Programme d'action communautaire visant à lutter contre l'exclusion sociale (2002-2006) et des mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi. |
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| 2002-06-03 | EEU-2002-M-66482 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Résolution du Conseil du 3 juin 2002 relative aux compétences et à la mobilité.
Journal officiel, 2002-07-06, n° C 162, pp. 1-3
Résolution, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Prévoit l'amélioration de la mobilité professionnelle par une meilleure adaptation des systèmes de formation et d'éducation au marché du travail notamment au moyen de la formation tout au long de la vie.
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| 2001-06-15 | EEU-2001-EG-59179 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Recommandation du Conseil du 15 juin 2001 sur les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté.
Journal officiel des Communautés européennes, 2001-07-02, no L 179, pp. 1-45
Présente les grandes orientations du Conseil de l'Union européenne et les orientations générales des politiques économiques des pays membres de l'Union. Contient notamment des dispositions visant à dynamiser les marchés du travail.
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Related text(s):
1999-07-12 (EEU-1999-EG-53623)
Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 sur les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté. |
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| 2001-01-19 | EEU-2001-DE-58009 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision du Conseil du 19 janvier 2001 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001.
Journal officiel des Communautés européennes, 2001-01-24, no L 22, pp. 18-26
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| 2001-01-19 | EEU-2001-EG-58010 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Recommandation du Conseil du 29 janvier 2001 concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres.
Journal officiel des Communautés européennes, 2001-01-24, no L 22, pp. 27-37
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| 2000-03-13 | EEU-2000-DE-55891 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision du Conseil, du 13 mars 2000, sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2000.
Journal officiel des Communautés européennes, 2000-03-21, no L 72, pp. 15-20
Souligne que la question de l'emploi reste la priorité de l'Union européenne et qu'une action concertée doit se poursuivre d'une manière soutenue pour combattre le chômage et relever les niveaux actuels d'emploi sur une base durable. Les principales lignes directrices comprennent notamment l'amélioration de la capacité d'insertion professionnelle, le développement de l'esprit d'entreprise, l'encouragement de la capacité d'adaptation des entreprises et de leurs travailleurs et le renforcement des politiques d'égalité des chances pour les femmes et les hommes.
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| 2000-02-14 | EEU-2000-EG-55670 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Recommandation du Conseil, du 14 février 2000, concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres.
Journal officiel des Communautés européennes, 2000-02-25, no L 52, pp. 32-40
Concerne notamment la lutte contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée des adultes. Contient en annexe des recommandations pour chacun des Etats membres.
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| 2000-01-24 | EEU-2000-DE-55440 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision du Conseil du 24 janvier 2000 instituant le comité de l'emploi.
Journal officiel des Communautés européennes, 2000-02-04, no L 29, pp. 21-22
Institue un comité de l'emploi à caractère consultatif, afin de promouvoir la coordination, entre les Etats membres, des politiques en matière d'emploi et de marché du travail.
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| 1999-07-12 | EEU-1999-EG-53623 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 sur les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté.
Journal officiel des Communautés européennes, 1999-08-17, no L 217, pp. 34-61
Fixe notamment, comme priorité principale, un niveau durablement élevé de croissance et d'emploi et prévoit une stratégie de politique économique s'orientant vers un pacte européen pour l'emploi.
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Related text(s):
2001-06-15 (EEU-2001-EG-59179)
Recommandation du Conseil du 15 juin 2001 sur les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté. |
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| 1999-07-12 | EEU-1999-RE-53593 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Règlement (CE) no 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social européen.
Journal officiel des Communautés européennes, 1999-08-13, no L 213, pp. 5-8
Le Fonds soutient et complète les activités des Etats membres visant à développer le marché du travail ainsi que les ressources humaines dans le cadre des plans d'action nationaux pluriannels pour l'emploi.
Date of entry into force: 1999-08-16
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Repealing text(s):
2006-07-05 (EEU-2006-RE-74165)
Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1784/1999. |
Repealed text(s):
1988-12-19 (EEU-1988-RE-7261)
Règlement (CEE) No. 4255/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) No. 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen. |
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| 1999-06-21 | EEU-1999-RE-53299 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Règlement (CE) no 1262/1999 du Parlement européen et du Conseil du 21 juin 1999 relatif au Fonds social européen.
Journal officiel des Communautés européennes, 1999-06-26, no L 161, pp. 48-53
Le Fonds soutient et complète les activités des Etats membres visant à développer le marché du travail ainsi que les ressources humaines, en particulier dans le cadre des plans d'action nationaux pluriannuels pour l'emploi: notamment promotion de l'égalité des chances pour tous dans l'accès au marché du travail, promotion et amélioration de la formation professionnelle, de l'éducation et du conseil.
Date of entry into force: 1999-06-29
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| 1999-03-09 | EEU-1999-DE-52571 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision du Conseil, du 9 mars 1999, réformant le comité permanent de l'emploi et abrogeant la décision 70/532/CEE [du 14 décembre 1970].
Journal officiel des Communautés Européennes, 1999-03-18, no L 72, pp. 33-35
Le comité a pour tâche d'assurer de façon permanente le dialogue, la concertation et la consultation entre le Conseil, la Commission et les partenaires sociaux. Les représentants des partenaires sociaux sont au maximum au nombre de vingt et sont répartis en deux délégations égales comprenant dix représentants des travailleurs et dix représentants des employeurs. Le comité se réunit au moins deux fois par an.
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Repealed text(s):
1970-12-14 (EEU-1970-DE-45570)
Décision du Conseil du 14 décembre 1970 portant création du comité permanent de l'emploi des Communautés européeennes. |
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| 1998-05-19 | EEU-1998-DE-50563 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision du Conseil, du 19 mai 1998, concernant des mesures d'assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et créatrices d'emploi.
Journal officiel des Communautés européennes, 1998-05-29, no L 155, pp. 43-52
Un programme d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois est établi, afin de stimuler la création d'emplois en facilitant et en renforçant la constitution et le développement de PME innovantes, en soutenant leurs efforts d'investissement par un meilleur accès aux sources de financement. Prévoit également un dispositif de soutien à la création d'entreprises conjointes transnationales par les PME dans la Communauté.
Date of entry into force: 1998-05-29
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| 1998-05-07 | EEU-1998-RE-50562 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Règlement (CE) no 994/98 du Conseil, du 7 mai 1998, sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'Etat horizontales.
Journal officiel des Communautés européennes, 1998-05-14, no L 142, pp. 1-4
La Commission peut, par voie de règlements, déclarer compatibles avec le Marché commun des aides notamment en faveur des petites et moyennes entreprises, de l'emploi et de la formation. La Commission impose des règles précises aux Etats membres pour assurer la transparence et le contrôle des aides.
Date of entry into force: 1998-05-15
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| 1997-12-15 | EEU-1997-M-48437 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Résolution du Conseil, du 15 décembre 1997, sur les lignes directrices pour l'emploi en 1998.
Journal officiel des Communautés européennes, 1998-01-28, no C.30, pp. 1-5
En annexe, fixe quatre lignes directrices pour l'emploi. Chapitre I: Améliorer la capacité d'insertion professionnelle (chômage des jeunes et chômage de longue durée; approche de partenariat). Chapitre II: Développer l'esprit d'entreprise. Chapitre III: Encourager la capacité d'adaptation des entreprises et de leurs travailleurs. Chapitre IV: Renforcer les politiques d'égalité (discrimination entre les hommes et les femmes; intégration des personnes handicapées dans la vie active).
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| 1993-10-22 | EEU-1993-DE-35790 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décision de la Commission du 22 octobre 1993 portant application du règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté en ce qui concerne en particulier un réseau dénommé EURES (European Employment Services).
Journal officiel, 1993-11-06, no L 274, p. 32
Ce réseau est chargé de développer les échanges d'informations et la coopération entre Etats membres en matière d'emploi.
Date of entry into force: 1993-10-22
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Basic text(s):
1968-10-15 (EEU-1968-RE-18504)
Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté. |
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| 1993-07-20 | EEU-1993-RE-33941 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Règlement (CEE) no 2081/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) no 2052/88 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants.
Journal officiel, 1993-07-31, No L 193, pp. 5-19
Précise notamment les missions du Fonds social européen à savoir faciliter l'accès au marché du travail, promouvoir l'égalité des chances, développer les compétences et encourager la création d'emplois.
Date of entry into force: 1993-08-03
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Amended text(s):
1988-06-24 (EEU-1988-RE-7260)
Règlement (CEE) No. 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissements et des autres instruments financiers existants. |
Related text(s):
1993-07-20 (EEU-1993-RE-33940)
Règlement (CEE) no 2084/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) no 4255/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen. |
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| 1993-07-20 | EEU-1993-RE-33940 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Règlement (CEE) no 2084/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) no 4255/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen.
Journal officiel, 1993-07-31, No L 193, pp. 39-43
Etend le champ d'application du fonds et précise les actions ayant un caractère prioritaire à savoir, notamment, l'insertion professionnelle des chômeurs de longue durée et des jeunes. Définit les dépenses éligibles au concours du fonds et précise le contenu des plans et des formes d'intervention.
Date of entry into force: 1993-08-03
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Basic text(s):
1988-06-24 (EEU-1988-RE-7260)
Règlement (CEE) No. 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissements et des autres instruments financiers existants. |
Amended text(s):
1988-12-19 (EEU-1988-RE-7261)
Règlement (CEE) No. 4255/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) No. 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen. |
Related text(s):
1993-07-20 (EEU-1993-RE-33941)
Règlement (CEE) no 2081/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) no 2052/88 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants. |
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| 1992-12-21 | EEU-1992-M-32276 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Résolution du Conseil du 21 décembre 1992 sur la nécessité de s'attaquer à la situation préoccupante et qui ne cesse de s'aggraver dans le domaine du chômage dans la Communauté.
Journal officiel des Communautés européennes, 1993-02-19, no C49, pp. 3-6
Définit le cadre nécessaire à un fonctionnement efficace des politiques en matière de marché du travail: investissements productifs, changements des méthodes de travail, convergence et cohésion économique et sociale, achèvement et fonctionnement effectif du marché intérieur. Souligne un certain nombre d'objectifs à atteindre et de moyens à mettre en oeuvre en matière de politique de l'emploi (efficacité des services de l'emploi, formation professionnelle, etc) et invite la Commission à prendre des mesures, notamment en coopération avec l'OIT et l'OCDE.
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| 1992-12-03 | EEU-1992-M-32270 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Résolution du Conseil du 3 décembre 1992 concernant la transparence des qualifications.
Journal officiel des Communautés européennes, 1993-02-19, no C49, pp. 1-3
Fixe deux objectifs: permettre aux personnes à la recherche d'emploi de présenter de façon claire et efficace leurs qualifications et expérience professionnelles à des employeurs potentiels dans la Communauté et faciliter aux employeurs l'accès à ces informations. Détermine les priorités dont la Commission devra tenir compte dans l'élaboration de ses propositions en la matière.
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Related text(s):
1966-07-15 (EEU-1966-M-66497)
Résolution du Conseil du 15 juillet 1996 sur la transparence des certificats de formation professionnelle. |
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| 1992-07-27 | EEU-1992-RE-30215 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Règlement (CEE) no 2434/92 du Conseil du 27 juillet 1992 modifiant la deuxième partie du règlement (CEE) no 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté.
Journal officiel des Communautés européennes, 1992-08-26, no L 245, pp. 1-2
Renforce le mécanisme de compensation des offres et demandes d'emploi dans la Communauté. Au niveau des régions limitrophes de deux ou plusieurs Etats membres, prévoit notamment la possibilité de mettre en place des structures de coopération afin d'intensifier les échanges d'informations.
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Amended text(s):
1968-10-15 (EEU-1968-RE-18504)
Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté. |
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| 1990-05-29 | EEU-1990-M-66479 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Résolution du Conseil, du 29 mai 1990, relative aux actions en faveur des chômeurs de longue durée.
Journal officiel, 1990-06-27, n° C 157, pp. 4-6
Eur-Lex, Journal officiel, Union européenne
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Related text(s):
1984-12-19 (EEU-1984-M-66480)
Résolution du Conseil du 19 décembre 1984 concernant la lutte contre le chômage de longue durée. |
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| 1989-11-30 | EEU-1989-M-66476 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Résolution du Conseil et des ministres du travail et des affaires sociales, réunis en Conseil, du 30 novembre 1989, concernant la mise en place d'un observatoire européen.
Journal officiel, 1989-12-30, n° C 328, pp. 1-2
Eur-Lex, Journal officiel, Union européenne
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| 1988-12-19 | EEU-1988-RE-7261 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Règlement (CEE) No. 4255/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) No. 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen.
Journal officiel des Communautés européennes, 1988-12-31, No. L 374, p. 21-24
Ce texte définit notamment les actions de formation professionnelle et d'aides à l'embauche au financement desquelles le Fonds social européen participe.
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Repealing text(s):
1999-07-12 (EEU-1999-RE-53593)
Règlement (CE) no 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social européen. |
Amending text(s):
1993-07-20 (EEU-1993-RE-33940)
Règlement (CEE) no 2084/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) no 4255/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen. |
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| 1984-12-19 | EEU-1984-M-66480 |
European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Résolution du Conseil du 19 décembre 1984 concernant la lutte contre le chômage de longue durée.
Journal officiel, 1985-01-04, n° C 2, pp. 3-5
Eur-Lex, Journal officiel, Union européenne
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Related text(s):
1990-05-29 (EEU-1990-M-66479)
Résolution du Conseil, du 29 mai 1990, relative aux actions en faveur des chômeurs de longue durée. |
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