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2011-02-28INT-2011-IA-89456
International
Other international agreements
 
Accord de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger, le 28 février 2011.
Algérie: Journal officiel, 2012-02-14, n° 7, pp. 4-7
JO du 14 février 2012, Secrétariat général du gouvernement (PDF) (consulted on 2012-06-10)

Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 11-471 du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel n° 7 du 14 février 2012.
Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer, aux droits reconnus au gens de mer titulaires de ces documents et à la reconnaissance des titres et des diplômes.




2007-12-04INT-2007-IA-84125
International
Other international agreements
 
Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007.
France: Journal officiel, 2010-07-01, n° 150, p. 11861
Convention de partenariat, Legifrance (consulted on 2010-07-27)

Couvre notamment les domaines suivants: l'enseignement supérieur, la coopération universitaire, la recherche, la formation des cadres, la santé publique et la protection sociale.

Titre premier: Champ et modalités d'application
Titre second: Organisation et procédures de la coopération bilatérale

Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-730 du 28 juin 2010.




2007-08-05INT-2007-IA-90378
International
Other international agreements
 
Accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007.
Algérie: Journal officiel, 2012-04-01, n° 19, pp. 4-5
JO du 1er avril 2012, Secrétariat général du gouvernement (PDF) (consulted on 2012-07-13)

La coopération dans le domaine de l'emploi entrant dans
le cadre de cet accord comprend notamment l'échange de documentations, de législations, d'études et d'informations en matière d'emploi ; l'échange de programmes de promotion de l'emploi et l'insertion des jeunes ; l'échange de programmes de soutien des entreprises pour la promotion de l'auto-emploi ; et l'échange de programmes d'informations et
d'orientation professionnelle.
Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 12-139 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 19 du 1er avril 2012.




2006-02-08INT-2006-IA-82822
International
Other international agreements
 
Accord du 8 février 2006 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil dans le domaine de la marine marchande.
Algérie: Journal officiel, 2010-01-20, n° 5, pp. 4-6
JO du 20 janvier 2010, Secrétariat général du gouvernement (PDF) (consulted on 2010-02-18)

Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 10-08 du 11 janvier 2010, publié au Journal officiel n° 5 du 20 janvier 2010.
Prévoit notamment la reconnaissance réciproque des documents d'identité des membres de l'équipage délivrés par les autorités maritimes compétentes (article 6) et la possibilité pour un membre d'équipage de débarquer durant le séjour du navire sur le port, y compris pour y recevoir un traitement médical ou une hospitalisation (article 7).




2004-12-27INT-2004-IA-71589
International
Other international agreements
 
Convention de coopération en matière de travail et d'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie. Faite à Alger le 27 décembre 2004.
Algérie: Journal officiel, 2005-08-17, No. 56, pp. 13-14
JO du 17 août 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2005-10-07)

Fixe les conditions générales pour l'utilisation des experts et des techniciens dans le cadre de la coopération et de l'assistance technique mutuelle, ainsi que l'organisation des mouvements de main-d'oeuvre entre les deux pays et les échanges dans les domaines de l'encadrement, de l'information et de la gestion du marché du travail.
Ratifiée par le Décret présidentiel n° 05-284 du 14 août 2005.
Date of entry into force: 2005-08-14




2004-07-18INT-2004-IA-71103
International
Other international agreements
 
Protocole de coopération dans le domaine de la main-d'oeuvre entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 18 juillet 2004.
Algérie: Journal officiel, 2005-07-03, n° 46, pp. 13-14
JO du 3 juillet 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)

Prévoit une coopération dans les domaines suivants:
l'administration et l'organisation de l'emploi de la main-d'oeuvre; les législations relatives au travail ainsi que les expériences pilotes en matière de main-d'oeuvre.

Ratifié, pour l'Algérie, par le décret présidentiel n° 05-238 du 23 juin 2005.




2003-12-09INT-2003-IA-73486
International
Other international agreements
 
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée dans le domaine du transport maritime, signé à Séoul le 9 décembre 2003.
Algérie: Journal officiel, 2006-03-01, n° 12, pp. 4-7
Algérie: JO du 1er mars 2006, Secrétariat général du Gouvernement (consulted on 2006-05-03)

Contient notamment des dispositions relatives à l'Autorité maritime compétente; aux documents d'identité des gens de mer; ainsi qu'au débarquement, transit et rapatriement des membres d'équipage.


Related ILO standards:
Repatriation of Seamen Convention, 1926
Repatriation of Seafarers Convention (Revised), 1987




2002-04-10INT-2002-IA-64186
International
Other international agreements
 
Convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République arabe syrienne dans le domaine de la marine marchande, signée à Damas, le 10 avril 2002.
Journal officiel , 2003-04-09, no 25, pp. 5-9
JO du 9 avril 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer ainsi qu'aux droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents. Prévoit la coordination des activités des centres et écoles de qualification et de formation des deux pays ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications maritimes. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-162 du 7 avril 2003.




2001-07-17INT-2001-IA-64176
International
Other international agreements
 
Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Soudan, signée à Khartoum, le 17 juillet 2001.
Journal officiel, 2003-03-23, no 20, pp. 6-10
JO du 23 mars 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des marins et aux droits y afférents. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-118 du 17 mars 2003.




2001-07-11INT-2001-IA-63136
International
Other international agreements
 
Troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexé (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 juillet 2001.
France: Journal officiel, 2002-12-26, n° 300, pp. 21614-21617
Décret, Legifrance, France (consulted on 2007-07-05)

Contient des dispositions générales concernant les causes de refus du regroupement familial, les certificats de résidence, les conditions dans lesquelles ces certificats sont délivrés de plein droit ainsi que leur renouvellement. Contient des dispositions particulières relatives aux ressortissants algériens étudiant en France et aux ressortissants algériens bénéficiant d'une retraite en France mais vivant hors de France.

Publié par le décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002.




2001-06-25INT-2001-IA-67498
International
Other international agreements
 
Accord de coopération dans le domaine de l'apprentissage et de la formation professionnelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 25 juin 2001.
Algérie: Journal officiel, 2004-05-05, n° 28, pp. 7-8
JO du 5 mai 2004, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)

Ratifié par le décret présidentiel algérien n° 04-142 du 28 avril 2004.




1998-04-28INT-1998-IA-63333
International
Other international agreements
 
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 28 avril 1998 et l'échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001.
Journal officiel de la République algérienne, 2002-11-27, no 78, pp. 13-16

Ratifié par le décret présidentiel no 02-401 du 25 novembre 2002. Contient des dispositions relatives aux marins (documents d'aptitude des membres de l'équipage, principe de reconnaissance réciproque des certificats de capacité et autres documents relatifs aux navires, séjour des membres de l'équipage sur le territoire de l'autre partie). Prévoit que les Etats s'engagent à rechercher et développer toutes formes de coopération notamment en matière de formation des marins.




1997-03-29INT-1997-IA-53985
International
Other international agreements
 
Accord du 29 mars 1997 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Journal officiel, 1998-10-11, no 76, pp. 5-8




1996-10-24INT-1996-IA-53986
International
Other international agreements
 
Accord du 24 octobre 1996 sur l'échange commercial et la coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar.
Journal officiel, 1998-10-11, no 76, pp. 9-10




1996-07-06INT-1996-IA-48166
International
Other international agreements
 
Accord du 6 juillet 1996 sur l'établissement et la circulation des personnes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 1997-09-14, no 61, pp. 5-6.

L'exercice de toute activité lucrative doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des autorités compétentes du pays d'accueil (article 6). Les ressortissants des deux pays visés à l'article 6 restent soumis aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays relatifs à l'exercice d'une activité professionnelle, salariale ou toute autre activité (article 7). Chacune des deux parties contractantes s'engage à traiter les ressortissants de l'autre partie selon les principes de réciprocité et de non discrimination par rapport à ses propres nationaux (article 8).




1995-02-08INT-1995-IA-48167
International
Other international agreements
 
Accord du 8 février 1995 de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 1997-09-14, no 61, pp. 3-4.

Vise notamment l'échange d'informations, la tenue de journées d'études, l'échange de visites d'experts, la préparation de cadres dans le domaine de la formation professionnelle, l'échange de stagiaires et l'encouragement au jumelage des établissements de formation des deux pays.




1994-09-28INT-1994-IA-39025
International
Other international agreements
 
Accord sous forme d'échange des lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986, signé à Alger le 28 septembre 1994.
France: Journal officiel, 1994-12-20, no 294, pp. 18063-18064

Modifications relatives aux garanties quant aux conditions d'hébergement, aux ressources pour le séjour et aux garanties de rapatriement des ressortissants algériens dont le séjour en France est de moins de 3 mois. Publié par le décret no 94-1102 du 19 décembre 1994.
Date of entry into force: 1994-09-28




1994-09-28INT-1994-IA-39026
International
Other international agreements
 
Deuxième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe, signé à Alger le 28 septembre 1994.
France: Journal officiel, 1994-12-20, no 294, p. 18064

Introduit de nouvelles dispositions relatives au certificat de résidence (notamment en ce qui concerne les mineurs) et à l'entrée sur le territoire (visas). Prévoit que "les ressortissants algériens âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle salariée reçoivent de plein droit un certificat de résidence" dont la durée est fixée. Publié par le décret no 94-1103 du 19 décembre 1994.
Date of entry into force: 1994-09-28




1992-06-21INT-1992-IA-36117
International
Other international agreements
 
Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l'Algérie complétant l'accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.
Recueil des lois fédérales, 1993-11-02, no 43, pp. 2895-2896

Prévoit la délivrance de visas pour un séjour de trois mois (renouvelable une fois) aux ressortissants suisses et algériens dans les deux pays. Contient des dispositions particulières applicables aux visas destinés aux hommes d'affaires de chacun des deux Etats ainsi qu'aux ressortisants ayant la qualité de "résident" en Suisse ou en Algérie.
Date of entry into force: 1992-09-21

Amended text(s):
1991-05-28 (INT-1991-IA-39584)
Echange de notes des 14/28 mai 1991 entre la Suisse et l'Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.



1991-10-15INT-1993-IA-34450
International
Other international agreements
 
Accord de coopération scientifique et technologique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egypte signé au Caire le 15 octobre 1991.
Journal officiel, 1993-07-21, no 48, pp. 6-8

Porte ratification de l'Accord. Contient en annexe l'accord de coopération scientifique et technologique.
Date of entry into force: 1991-10-15. pour une durée de 5 ans renouvelable

Related text(s):
1991-10-15 (INT-1993-IA-34449)
Convention de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signée au Caire le 15 octobre 1991.



1991-10-15INT-1993-IA-34449
International
Other international agreements
 
Convention de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signée au Caire le 15 octobre 1991.
Journal officiel, 1993-07-21, no 48, pp. 4-6

Porte ratifiCation de la Convention. Contient en annexe le texte de la Convention.

Related text(s):
1991-10-15 (INT-1993-IA-34450)
Accord de coopération scientifique et technologique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egypte signé au Caire le 15 octobre 1991.



1991-09-24INT-1991-IA-27106
International
Other international agreements
 
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991
Journal officiel, 1991-10-06, no 46, pp. 1466-1469

Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduiit tacitement pour une même période, sauf dénonciation. Le décret présidentiel no 91-345 du 5 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.




1991-05-28INT-1991-IA-39584
International
Other international agreements
 
Echange de notes des 14/28 mai 1991 entre la Suisse et l'Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.
Recueil officiel des lois fédérales, 1991, pp. 1890-1891

Dispense notamment de visas les ressortissants algériens titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement en cours de validité et les ressortissants suisses titulaires d'une carte de séjour valable.

Amending text(s):
1992-06-21 (INT-1992-IA-36117)
Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l'Algérie complétant l'accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.



1991-05-18INT-1991-IA-27107
International
Other international agreements
 
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 18 mai 1991
Journal officiel, 1991-10-06, no 46, pp. 1470-1474

Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduit tacitement pour une même période, sauf dénonciation.




1991-05-15INT-1991-IA-26953
International
Other international agreements
 
Echange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991
Journal officiel, 1991-07-31, no 36, pp. 1099-1100

Echange de lettres portant sur la carte d'identité des ressortissants des deux pays établis régulièrement dans chacun des deux Etats. Le décret présidentiel no 91-240 du 20 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.
Date of entry into force: 1991-06-15




1991-01-07INT-1991-IA-26955
International
Other international agreements
 
Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales, signée à Rabat le 7 janvier 1991
Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, pp. 987-988 (PDF)

La coopération vise notamment la protection et l'insertion socio-professionnelle des handicapés, la protection de l'enfance, la prise en charge des personnes âgées, la promotion de la condition féminine, la formation et le perfectionnement de cadres spécialisés en matière d'action sociale, la prévention des maux et le développement de l'action sociale bénévole. Le décret présidentiel no 91-214 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.




1990-06-22INT-1990-IA-21038
International
Other international agreements
 
Accord visant à encourager les investissements, signé à Washington le 22 juin 1990 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
Journal officiel, 1990-10-24, no 45, pp. 1208-1210

Le décret présidentiel no 90-319 du 17 octobre 1990 en porte publication a la partie algérienne.




1987-12-20INT-1987-IA-8818
International
Other international agreements
 
Convention de coopération dans le domaine du travail et de l'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 20 décembre 1987.
Journal officiel de la République algérienne, 1989-10-11, no 43, pp. 968-970

Cette convention a été ratifiée par l'Algérie par le décret présidentiel no 89-189 du 10 octobre 1989. Définit les conditions générales pour l'emploi des experts et techniciens. Fournit un cadre juridique pour des conventions et contrats entre les organismes des deux pays.




1987-02-28INT-1987-IA-4290
International
Other international agreements
 
Accord de transport et de navigation maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République italienne. Fait à Alger.
Algérie : Journal officiel, 1987-10-07, no 41, pp. 1009-1012

Contient notamment des dispositions concernant le statut et les pièces d'identité des gens de mer (arts. 10 à 14).




1985-12-22INT-1985-IA-2345
International
Other international agreements
 
Premier avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République française relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe, du protocole y annexé et de l'échange de lettres. Signé à Alger.
Algérie : Journal officiel, 1986-05-21, N. 21, p. 562-565

L'avenant complète et modifie l'accord de 1968 sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens en France. Il accorde aux membres de la famille, sous condition de ressources, le droit à l'octroi d'un certificat de résidence de même durée que celui de la personne qu'ils viennent rejoindre (art. 4). A partir de l'entrée en vigueur de l'avenant, les ressortissants algériens déjà au bénéfice d'un certificat de résidence depuis plus de trois ans et trois mois, reçoivent un certificat valable dix ans, et automatiquement renouvelable (art. 6). Les nouveaux arrivants se verront octroyer un certificat d'une année, renouvelable, s'ils disposent d'un contrat de travail dûment visé (travailleurs salariés), ou d'une autorisation professionnelle (travailleurs indépendants) (art. 7). Après une résidence ininterrompue de trois ans et trois mois, les dispositions de l'art. 6 leur seront applicables, et ils pourront exercer la profession de leur choix (art. 7bis). Tout certificat de résidence peut être retiré à un Algérien qui est, de son propre fait, sans emploi et dépourvu de ressources depuis plus de six mois consécutifs (art. 10); des exceptions sont applicables aux membres de la famille. De plus, les art. 1er et 2 de l'accord de 1968 sont abrogés.




1985-06-29INT-1985-IA-2489
International
Other international agreements
 
Convention de coopération maritime et commerciale entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République irakienne. Fait à Alger.
Algérie : Journal officiel, 1986-09-17, N. 38, p. 1081-1082

L'art. 7 prévoit une coordination en matière de formation et l'échange d'experts dans le domaine du transport maritime.




1985-03-28INT-1985-IA-1236
International
Other international agreements
 
Décret no 85-376 portant publication de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, en date du 3 décembre 1984, concernant l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leur famille.
France: Journal officiel, 1985-03-30, N. 76, p. 3710-3711

Le troisième al. de l'art. 7 de l'Accord du 27 déc. 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille est abrogé et remplacé par la disposition suivante : "Ces certificats de résidence sont renouvelés automatiquement pour une durée de dix ans".




1975-01-21INT-1975-IA-18715
International
Other international agreements
 
Accord de coopération en matière de formation professionnelle et technique entre le Gouvernement de l'Espagne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger.
Espagne: Boletin Oficial, 1975-03-17, núm. 65, págs. 5541-5542




1991-03-09ORG-1991-IA-27119
International Organizations
Other international agreements
 
Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991
Algérie: Journal officiel, 1991-10-23, no 51, pp. 1647-1651

Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.




  
 

  
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Last updated: Friday - 25th April 2014