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1993-04-22DZA-1993-IA-40896
Algeria
International social security agreements
 
Convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Tunisie dans le domaine protection sociale, signée à Alger le 22 avril 1993.
Journal officiel, 1995-05-03, no 25, pp. 3-4

Porte sur la promotion des handicapés, la protection de l'enfance et des personnes âgées, l'enseignement des adultes, la formation des personnels spécialisés en matière d'action sociale bénévole, le développement de l'action, de l'assistance sociale et de la famille. Le texte de la convention figure en annexe.




2010-12-01INT-2010-IA-87717
International
International social security agreements
 
Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Chili relatif au remboursement des cotisations de retraite des travailleurs salariés ayant exercé en Algérie et au Chili durant la période de 1973 à 1990, fait à Alger le 1er décembre 2010.
Algérie: Journal officiel, 2011-07-24, n° 41, pp. 10-11
JO du 24 juillet 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-09-04)




2008-12-04INT-2008-IA-82111
International
International social security agreements
 
Protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008.
Algérie: Journal officiel, 2009-09-01, n° 50, pp. 15-17
JO du 1er septembre 2009, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2009-10-08)

Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 09-266 du 30 août 2009, publié au Journal officiel du 1er septembre 2009.




2004-09-29INT-2004-IA-73485
International
International social security agreements
 
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004.
Algérie: Journal officiel, 2006-02-26, n° 10, pp. 4-15
Algérie: JO du 26 février 2006, Secrétariat général du Gouvernement (consulted on 2006-05-03)
Convention, Droit-Afrique.com (consulted on 2011-11-22)

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 7 et 8)
Titre III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 9 à 46)
Titre IV: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 47 à 57)

Repealed text(s):
1991-03-04 (INT-1991-IA-25232)
Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973. Fait à Tunis.

1991-03-04 (INT-1991-IA-25233)
Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.

1991-03-04 (INT-1991-IA-25234)
Protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers. Fait à Tunis.

1973-12-30 (INT-1973-IA-16191)
Convention générale de sécurité sociale conclue entre l'Algérie et la Tunisie. Faite à Alger.



1993-10-22INT-1993-IA-36502
International
International social security agreements
 
Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger.
France: Bulletin périodique d'information, 1994-03-11, no 8, pp. 43-45

Date of entry into force: 1993-10-22

Basic text(s):
1981-10-28 (INT-1981-IA-21389)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris.
Amending text(s):
1981-10-28 (INT-1981-IA-21389)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris.
Amended text(s):
1981-10-28 (INT-1981-IA-21389)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris.



1992-04-16INT-1992-IA-37065
International
International social security agreements
 
Avenant no 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Agérie tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (ensemble une annexe). Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1993-10-15

Un avenant modifiant les articles nos 2 et 3 du protocole du 6 mai 1972. Le décret no 93-1161 du 7 octobre 1993 en porte publication.
Date of entry into force: 1992-04-16

Amended text(s):
1972-05-06 (INT-1972-IA-21386)
Protocole (avec annexes) relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris.



1991-03-09INT-1991-IA-29617
International
International social security agreements
 
Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991
Algérie: journal officiel, 1992-03-04, no 17, pp. 374-379

Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.




1991-03-04INT-1991-IA-25234
International
International social security agreements
 
Protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers. Fait à Tunis.
Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, p. 1002

Le décret présidentiel no 91-219 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

Repealing text(s):
2004-09-29 (INT-2004-IA-73485)
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004.

Related ILO standards:
Social Security (Minimum Standards) Convention, 1952



1991-03-04INT-1991-IA-25233
International
International social security agreements
 
Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.
Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, pp. 1001-1002

Le décret présidentiel no 91-218 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

Repealing text(s):
2004-09-29 (INT-2004-IA-73485)
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004.



1991-03-04INT-1991-IA-25232
International
International social security agreements
 
Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973. Fait à Tunis.
Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, pp. 1000-1001

Le décret présidentiel no 91-217 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

Basic text(s):
1974-10-17 (GBR-1974-R-15191)
Social Insurance (Amendment) Ordinance 1974.
Repealing text(s):
2004-09-29 (INT-2004-IA-73485)
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004.



1991-02-23INT-1991-IA-26956
International
International social security agreements
 
Convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991
Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, pp. 989-998
Maroc: Bulletin officiel, 2014-02-20, n° 6232, pp. 2252

Porte en annexe un protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et sera sauf dénonciation renouvelée tacitement d'année en année. Le décret présidentiel no 91-215 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.




1991-02-23INT-1991-IA-25231
International
International social security agreements
 
Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Alger.
Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, pp. 997-998




1987-12-20INT-1987-IA-8735
International
International social security agreements
 
Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.
Algérie: Journal officiel, 1989-09-13, No 39, pp. 910-912

Le décret présidentiel no 89-173 du 12 septembre 1989 porte ratification de cette convention par la partie algérienne.




1987-03-24INT-1987-IA-25215
International
International social security agreements
 
Accord sur les soins de santé en cas de séjour temporaire. Signé à Alger.
Suède: Svensk Författningssamling,, 1987-12-30, No. 1325, p. 1-3

Date of entry into force: 1988-02-01




1985-12-22INT-1985-IA-26417
International
International social security agreements
 
Echange de lettres constituant un accord relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires. Fait à Alger.
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, no 27606

Date of entry into force: 1990-03-01


Related ILO standards:
Invalidity, Old-Age and Survivors' Benefits Convention, 1967




1985-12-22INT-1985-IA-21039
International
International social security agreements
 
Avenant no 2 du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Alger.
France: Journal officiel, 1990-10-24, no 45, pp. 1210-1211

Le décret présidentielno 90-320 du 17 octobre 1990 en porte publication par la partie algérienne.




1981-12-29INT-1981-IA-5443
International
International social security agreements
 
Décret no 83-177 du 12 mars 1983 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, concernant la sécurité sociale, signée à Alger le 29 décembre 1981.
Romania: Colectia de Legi si Decrete, 1982-07-01, III, pp. 83-90
Algeria: Journal officiel, 1983-03-15, no 11, pp. 485-488




1981-10-28INT-1981-IA-21390
International
International social security agreements
 
Arrangement admistratif relatif aux modalités d'application du protocole annexé à la convention générale du 1 octobre 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens. Fait à Paris.
France: Fascicule spécial du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, no 83/5 bis, pp. 175-181

Date of entry into force: 1981-01-01




1981-10-28INT-1981-IA-21389
International
International social security agreements
 
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris.
France: Fascicule spécial du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, no 83/5 bis, pp. 129-166

Date of entry into force: 1982-02-01

Amending text(s):
1993-10-22 (INT-1993-IA-36502)
Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger.
Amended text(s):
1993-10-22 (INT-1993-IA-36502)
Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger.
Implementing text(s):
1993-10-22 (INT-1993-IA-36502)
Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger.



1980-10-01INT-1980-IA-21388
International
International social security agreements
 
Avenant au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris.
Algérie: Journal officiel, 1981-12-01, no 48
France: Journal officiel, 1981-12-12, no 291

Modifie l'article 2 du Protocole du 6 mai 1972.
Date of entry into force: 1980-10-01




1980-10-01INT-1980-IA-25229
International
International social security agreements
 
Protocole annexe relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens. Fait à Paris.
Algérie: Journal officiel, 1981-12-01, no 48
France: Journal officiel, 1981-12-12, no 291
France: Journal officiel, 1982-02-17

Date of entry into force: 1981-01-01




1980-10-01INT-1980-IA-21387
International
International social security agreements
 
Convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 entre la République française et la République algérienne démocratique et pupolaire.
Algérie: Journal officiel, 1981-12-01, no 48
France: Journal officiel, 1982-02-17, no 40
Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (version à jour septembre 2005), Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulted on 2007-02-08)

La Convention de sécurité sociale signée le 19 janvier 1965, ainsi que les textes la modifiant ou la complétant, sont abrogés à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention.
Date of entry into force: 1982-02-01

Repealed text(s):
1965-01-19 (INT-1965-IA-21385)
Convention générale (avec protocole) sur la sécurité sociale. Fait à Paris.



1973-12-30INT-1973-IA-16191
International
International social security agreements
 
Convention générale de sécurité sociale conclue entre l'Algérie et la Tunisie. Faite à Alger.
Algérie: Journal officiel, 1975-01-28, no 8, p. 118
Tunisie: Journal officiel, 1974-05-14, no 33, p. 1002

Repealing text(s):
2004-09-29 (INT-2004-IA-73485)
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004.



1973-01-23INT-1973-IA-16190
International
International social security agreements
 
Special Agreement on the social security coverage of seafarers, with two Protocols: Protocol on the cessation of the activities of the National Disabled Seafarers' Institution in Algeria, and Protocol on the insurance coverage of students attending national merchant shipping schools and maritime apprenticeship schools.
Algeria: Journal officiel, 1973-04-17
France: Journal officiel, 1974-02-15, no 40, p. 1788
France: Journal officiel (rectificatif), 1974-04-28, no 102, p. 4548




1972-05-06INT-1972-IA-21386
International
International social security agreements
 
Protocole (avec annexes) relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris.
Algérie: Journal officiel, 1972-08-04, no 62
France: Fascicule spécial du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, no 83/bis
France: Journal officiel, 1973-06-21, no 143

Date of entry into force: 1972-01-01

Amending text(s):
1992-04-16 (INT-1992-IA-37065)
Avenant no 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Agérie tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (ensemble une annexe). Fait à Paris.



1972-05-06INT-1972-IA-16854
International
International social security agreements
 
Avenant à la Convention générale entre l'Algérie et la France sur la sécurité sociale, signée le 19 janvier 1965. Fait à Paris.
Algeria: Journal officiel, 1972-08-04, no 62, p. 758
France: Journal officiel, 1973-06-21, no 143




1972-05-06INT-1972-IA-25228
International
International social security agreements
 
Echange de lettres interprétatif de l'article premier de l'accord relatif aux régimes complémentaires de retraite du 16 décembre 1964. Fait à Paris
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1970, Vol. 720, no 10350
France: Journal officiel, 1973-06-21, no 143

Date of entry into force: 1972-05-06




1970-02-16INT-1970-IA-21382
International
International social security agreements
 
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 27 février 1968. Fait à Bruxelles.
Belgique: Moniteur belge, 1970-04-17, no 75, pp. 3881-3901

Date of entry into force: 1970-02-16. avec effet rétroactif au 1 octobre 1969




1968-02-27INT-1968-IA-18494
International
International social security agreements
 
Convention générale sur la sécurité sociale entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique. Fait à Bruxelles.
Algeria: Journal officiel, 1968-10-01, no 79, pp. 1048-1054
Belgium: Moniteur belge, 1969-10-25, no 207
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1969, Vol. 698, no 10110, pp. 4-45

Date of entry into force: 1969-10-01




1967-06-26INT-1967-IA-26389
International
International social security agreements
 
Echange de lettres relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1967-09-28, no 226

Date of entry into force: 1967-08-16




1966-09-16INT-1966-IA-21383
International
International social security agreements
 
Convention de coopération dans le domaine de la santé publique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tchécoslovaque. Fait à Alger.
Algérie: Journal officiel, 1966-11-29, pp. 1192-1193

Date of entry into force: 1966-09-16




1965-01-19INT-1965-IA-21385
International
International social security agreements
 
Convention générale (avec protocole) sur la sécurité sociale. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1965-05-19, no 115
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1975, Vol. 964, no 13900
France: Journal officiel (rectificatif), 1965-06-16, no 137

Date of entry into force: 1965-05-01

Repealing text(s):
1980-10-01 (INT-1980-IA-21387)
Convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 entre la République française et la République algérienne démocratique et pupolaire.



1964-12-16INT-1964-IA-21384
International
International social security agreements
 
Accord (avec échange de lettres) relatif aux régimes complémentaires de retraite. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1965-01-23, no 19
France: Fascicule spécial du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, no 83/5 bis
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1970, Vol. 720, no 10350

Date of entry into force: 1965-01-01




2011-02-28INT-2011-IA-89456
International
Other international agreements
 
Accord de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger, le 28 février 2011.
Algérie: Journal officiel, 2012-02-14, n° 7, pp. 4-7
JO du 14 février 2012, Secrétariat général du gouvernement (PDF) (consulted on 2012-06-10)

Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 11-471 du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel n° 7 du 14 février 2012.
Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer, aux droits reconnus au gens de mer titulaires de ces documents et à la reconnaissance des titres et des diplômes.




2007-12-04INT-2007-IA-84125
International
Other international agreements
 
Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007.
France: Journal officiel, 2010-07-01, n° 150, p. 11861
Convention de partenariat, Legifrance (consulted on 2010-07-27)

Couvre notamment les domaines suivants: l'enseignement supérieur, la coopération universitaire, la recherche, la formation des cadres, la santé publique et la protection sociale.

Titre premier: Champ et modalités d'application
Titre second: Organisation et procédures de la coopération bilatérale

Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-730 du 28 juin 2010.




2007-08-05INT-2007-IA-90378
International
Other international agreements
 
Accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007.
Algérie: Journal officiel, 2012-04-01, n° 19, pp. 4-5
JO du 1er avril 2012, Secrétariat général du gouvernement (PDF) (consulted on 2012-07-13)

La coopération dans le domaine de l'emploi entrant dans
le cadre de cet accord comprend notamment l'échange de documentations, de législations, d'études et d'informations en matière d'emploi ; l'échange de programmes de promotion de l'emploi et l'insertion des jeunes ; l'échange de programmes de soutien des entreprises pour la promotion de l'auto-emploi ; et l'échange de programmes d'informations et
d'orientation professionnelle.
Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 12-139 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 19 du 1er avril 2012.




2006-02-08INT-2006-IA-82822
International
Other international agreements
 
Accord du 8 février 2006 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil dans le domaine de la marine marchande.
Algérie: Journal officiel, 2010-01-20, n° 5, pp. 4-6
JO du 20 janvier 2010, Secrétariat général du gouvernement (PDF) (consulted on 2010-02-18)

Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 10-08 du 11 janvier 2010, publié au Journal officiel n° 5 du 20 janvier 2010.
Prévoit notamment la reconnaissance réciproque des documents d'identité des membres de l'équipage délivrés par les autorités maritimes compétentes (article 6) et la possibilité pour un membre d'équipage de débarquer durant le séjour du navire sur le port, y compris pour y recevoir un traitement médical ou une hospitalisation (article 7).




2004-12-27INT-2004-IA-71589
International
Other international agreements
 
Convention de coopération en matière de travail et d'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie. Faite à Alger le 27 décembre 2004.
Algérie: Journal officiel, 2005-08-17, No. 56, pp. 13-14
JO du 17 août 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2005-10-07)

Fixe les conditions générales pour l'utilisation des experts et des techniciens dans le cadre de la coopération et de l'assistance technique mutuelle, ainsi que l'organisation des mouvements de main-d'oeuvre entre les deux pays et les échanges dans les domaines de l'encadrement, de l'information et de la gestion du marché du travail.
Ratifiée par le Décret présidentiel n° 05-284 du 14 août 2005.
Date of entry into force: 2005-08-14




2004-07-18INT-2004-IA-71103
International
Other international agreements
 
Protocole de coopération dans le domaine de la main-d'oeuvre entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 18 juillet 2004.
Algérie: Journal officiel, 2005-07-03, n° 46, pp. 13-14
JO du 3 juillet 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)

Prévoit une coopération dans les domaines suivants:
l'administration et l'organisation de l'emploi de la main-d'oeuvre; les législations relatives au travail ainsi que les expériences pilotes en matière de main-d'oeuvre.

Ratifié, pour l'Algérie, par le décret présidentiel n° 05-238 du 23 juin 2005.




2003-12-09INT-2003-IA-73486
International
Other international agreements
 
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée dans le domaine du transport maritime, signé à Séoul le 9 décembre 2003.
Algérie: Journal officiel, 2006-03-01, n° 12, pp. 4-7
Algérie: JO du 1er mars 2006, Secrétariat général du Gouvernement (consulted on 2006-05-03)

Contient notamment des dispositions relatives à l'Autorité maritime compétente; aux documents d'identité des gens de mer; ainsi qu'au débarquement, transit et rapatriement des membres d'équipage.


Related ILO standards:
Repatriation of Seamen Convention, 1926
Repatriation of Seafarers Convention (Revised), 1987




2002-04-10INT-2002-IA-64186
International
Other international agreements
 
Convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République arabe syrienne dans le domaine de la marine marchande, signée à Damas, le 10 avril 2002.
Journal officiel , 2003-04-09, no 25, pp. 5-9
JO du 9 avril 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer ainsi qu'aux droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents. Prévoit la coordination des activités des centres et écoles de qualification et de formation des deux pays ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications maritimes. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-162 du 7 avril 2003.




2001-07-17INT-2001-IA-64176
International
Other international agreements
 
Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Soudan, signée à Khartoum, le 17 juillet 2001.
Journal officiel, 2003-03-23, no 20, pp. 6-10
JO du 23 mars 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des marins et aux droits y afférents. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-118 du 17 mars 2003.




2001-07-11INT-2001-IA-63136
International
Other international agreements
 
Troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexé (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 juillet 2001.
France: Journal officiel, 2002-12-26, n° 300, pp. 21614-21617
Décret, Legifrance, France (consulted on 2007-07-05)

Contient des dispositions générales concernant les causes de refus du regroupement familial, les certificats de résidence, les conditions dans lesquelles ces certificats sont délivrés de plein droit ainsi que leur renouvellement. Contient des dispositions particulières relatives aux ressortissants algériens étudiant en France et aux ressortissants algériens bénéficiant d'une retraite en France mais vivant hors de France.

Publié par le décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002.




2001-06-25INT-2001-IA-67498
International
Other international agreements
 
Accord de coopération dans le domaine de l'apprentissage et de la formation professionnelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 25 juin 2001.
Algérie: Journal officiel, 2004-05-05, n° 28, pp. 7-8
JO du 5 mai 2004, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)

Ratifié par le décret présidentiel algérien n° 04-142 du 28 avril 2004.




1998-04-28INT-1998-IA-63333
International
Other international agreements
 
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 28 avril 1998 et l'échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001.
Journal officiel de la République algérienne, 2002-11-27, no 78, pp. 13-16

Ratifié par le décret présidentiel no 02-401 du 25 novembre 2002. Contient des dispositions relatives aux marins (documents d'aptitude des membres de l'équipage, principe de reconnaissance réciproque des certificats de capacité et autres documents relatifs aux navires, séjour des membres de l'équipage sur le territoire de l'autre partie). Prévoit que les Etats s'engagent à rechercher et développer toutes formes de coopération notamment en matière de formation des marins.




1997-03-29INT-1997-IA-53985
International
Other international agreements
 
Accord du 29 mars 1997 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Journal officiel, 1998-10-11, no 76, pp. 5-8




1996-10-24INT-1996-IA-53986
International
Other international agreements
 
Accord du 24 octobre 1996 sur l'échange commercial et la coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar.
Journal officiel, 1998-10-11, no 76, pp. 9-10




1996-07-06INT-1996-IA-48166
International
Other international agreements
 
Accord du 6 juillet 1996 sur l'établissement et la circulation des personnes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 1997-09-14, no 61, pp. 5-6.

L'exercice de toute activité lucrative doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des autorités compétentes du pays d'accueil (article 6). Les ressortissants des deux pays visés à l'article 6 restent soumis aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays relatifs à l'exercice d'une activité professionnelle, salariale ou toute autre activité (article 7). Chacune des deux parties contractantes s'engage à traiter les ressortissants de l'autre partie selon les principes de réciprocité et de non discrimination par rapport à ses propres nationaux (article 8).




1995-02-08INT-1995-IA-48167
International
Other international agreements
 
Accord du 8 février 1995 de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 1997-09-14, no 61, pp. 3-4.

Vise notamment l'échange d'informations, la tenue de journées d'études, l'échange de visites d'experts, la préparation de cadres dans le domaine de la formation professionnelle, l'échange de stagiaires et l'encouragement au jumelage des établissements de formation des deux pays.




1994-09-28INT-1994-IA-39025
International
Other international agreements
 
Accord sous forme d'échange des lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986, signé à Alger le 28 septembre 1994.
France: Journal officiel, 1994-12-20, no 294, pp. 18063-18064

Modifications relatives aux garanties quant aux conditions d'hébergement, aux ressources pour le séjour et aux garanties de rapatriement des ressortissants algériens dont le séjour en France est de moins de 3 mois. Publié par le décret no 94-1102 du 19 décembre 1994.
Date of entry into force: 1994-09-28




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Last updated: Friday - 25th April 2014