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| 1988-01-12 | DZA-1988-L-4776 |
Algeria
Banking, finance, insurance workers | |
Loi no 88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi no 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit.
Journal officiel, 1988-01-13, no 2, pp. 34-35
JO du 13 janvier 1988, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-01-23)
Cette loi apporte plusieurs modifications concernant notamment les activités de la banque centrale et la création de filiales et de sociétés financières. Ces aménagements ont été adoptés conformément aux lois Nos. 88-01 et 88-03 du même jour sur les entreprises publiques économiques et les fonds de participation.
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| 1974-01-31 | DZA-1974-R-14711 |
Algeria
Banking, finance, insurance workers | |
Décret no 74-48 du 31 janvier 1974 complétant le décret no 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole.
Journal officiel, 1974-02-19
Insère un art. 2 bis (affiliation des travailleurs algériens exerçant une activité salariée à l'étranger).
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